Lieu de rendez vous pour le mouvement du 05/01/09 :
Siège de pôle emploi rue gadeau de kerville à rouen st sever à 10 heures !
mardi 30 décembre 2008
I A S décembre 2008
Les occasions d’obtenir une avancée sont rares, ne boudons pas la
victoire sur le chèque restaurant.
La Direction Générale a finalement accepté explicitement et par écrit ce que tous demandaient depuis de longues semaines : l’alignement par le haut des chèques restaurants pour les personnels de Pôle emploi à
8,65 € avec 5,19 € de part patronale, sans disparité régionale
soit le « butoir fiscal » prévu par la Loi de Finances 2009 (valeur au-delà de laquelle il y a fiscalisation et assujettissement aux cotisations sociales)
Toutefois, une région, Pays de la Loire, étant légèrement au-dessus (8,75 € et 5,25€ dont, 6 centimes d’€ soumis à impôts et cotisations, tous les personnels de cette région conservent (ex-ASSEDIC) ou atteignent (ex-ANPE) ce montant.
Il est impossible de croire que la Direction a miraculeusement trouvé l’enveloppe budgétaire en question, ou qu’elle a été convaincue aujourd’hui par des arguments pertinents et évidents que la CGT n’a cessé d’avancer dans et hors de l’ADASA. La Direction avait cette hypothèse dans sa musette, et l’a échangée contre les signatures de certaines organisations syndicales sur un protocole dit « Ressources Humaines transitoires » qui, notamment, explose les qualifications et classifications – nous y reviendrons.
En tout cas, une pièce importante de la régionalisation de la gestion du personnel est donc écartée (voir tract précédent en date du 19 décembre).
Tout danger de régionalisation de la gestion du personnel est-il écarté ?
Certes non. Citons en vrac :
- la nomination des « DALE » par le Directeur Régional (à l’ANPE cela relevait du DG), après avis de la Commission paritaire Nationale (cherchez l’erreur !)
- le maintien de montants régionaux différenciés des remboursements sur justificatifs des frais de repas et d’hébergement,
- la négociation de protocoles d’accord pré-électoraux (pour des élections professionnelles en mai-juin), alors qu’à l’ANPE les élections étaient nationales et qu’une seule règle s’appliquait quelle que soit la région.
Informations Affaires Sociales n° 1436 du 29/12/2008
Imprimé dans nos bureaux : 50 ter rue de Malte 75011 PARIS – Tél 01.53.36.33.00 site www.unas.cgt.fr
Hebdo - Directeur : Yves ROUPSARD – Abt : 200F/an – CCP 1454 D 73Institution Nationale ??? Publique ??…
Pour le reste, cela se confirme, l’avenir de l’ADASA, et du FNOS côté personnels issus de l’Assurance Chômage, est plutôt compromis.
Ainsi l’accord précité garantit le maintien de deux structures et leur activité, mais seulement jusqu’au 31 décembre 2009.
Il a été impossible de faire bouger cette date lors d’une réunion avec le DG et son staff le 23 décembre jusqu’à 20 heures passées (!!), contrairement à la demande insistante du Bureau de l’ADASA et de la CGT. Mutisme en revanche côté CFDT et UNSA (la CGC étant absente), qui se sentent sans doute liées par l’accord qu’elles ont donné à la Direction à la faveur d’une honteuse négociation de couloir le 22 décembre à 21 heures, à l’insu des organisations syndicales majoritaires.
Concrètement, cela signifie que l’ADASA ne peut pas lancer les démarches nécessaires dès les premiers mois de la nouvelle année pour certaines activités à tenir en 2010 sans prendre un risque réel. Et il en est de même pour le FNOS côté salariés du privé (ex-Assurance Chômage), qui est soumis à la même clause couperet.
La position de la CGT à l’ADASA est constante : il faut absolument poursuivre les travaux engagés, respecter les échéances, adopter de nouvelles orientations, bref, comme cela a été rappelé à l’Assemblée Générale Extraordinaire ADASA du 4 décembre, assurer le développement des activités sociales (comme le signifie le sigle même) dans l’intérêt des
agents publics et salariés, actifs ou retraités, de l’ex-ANPE.
De ce point de vue, nous regrettons qu’à deux voix près il a été décidé le 4 décembre de proroger, contre l’avis de la CGT, le mandat des élus ADASA au lieu d’organiser comme prévu les élections en avril 2009 : c’est priver les agents de leur droit à expression directe dans les urnes…
La CGT a de grandes ambitions pour l’ADASA. Elle les a traduites lors de la construction d’une proposition de budget pour 2008, présentée lors de l’AG de février 2008, mais qui n’a pas été soumise au vote…
Un vote majoritaire de l’AG de décembre revendique une subvention à 2,5% de la masse salariale « non chargée », c’est-à-dire en excluant les dites « cotisations patronales » ; pour la CGT la subvention devrait atteindre 3% de la masse salariale « chargée », ce qui est très supérieur au vote de l’AG ; nous portons cette exigence depuis de nombreuses années, mais cette motion, comme les autres, n’a pas été soumise au vote depuis 1 an et demi…
Pourtant cela permettrait en particulier une
extension importante de la subvention aux régions, et donnerait plus de poids à la revendication CGT en région en vue de rétablir ou d’étendre la billetterie libre : c’est-à-dire la subvention des billets de spectacles, de cinéma, des sorties, que l’activité émane ou non d’une proposition de l’ADASA, car chacun a le droit de choisir sa culture.
Il reste que la Direction joue la montre, prétend lancer début janvier une vaste « négociation » sur le montant de la subvention destinée à l’ADASA, alors que ce point est soulevé avec insistance depuis juin…
En fait, elle a délibérément fait traîner les échéances, pour déstabiliser les choix démocratiques de l’ADASA qui s’opèrent en janvier et février ; pire, elle entend étrangler financièrement l’ADASA en versant la subvention au mois le mois, au lieu de 60% en janvier et 40% en juillet, ce qui permet de fonctionner correctement et d’organiser les prévisions et anticipations de dépenses.
Rappel des principales revendications de la CGT :
ð chèque restaurant au butoir fiscal (c’est gagné !), dont la gestion doit être confiée à la Direction (à noter que c’était le cas dans les ex-ASSEDIC) ;
ð revalorisation des prestations (montants, forfaits…), extensions des critères, création de nouvelles prestations (ainsi les vacances enfants des agents – découverte de la métropole et des DOM/TOM), bref réponse aux besoins des personnels ;
ð pour ce faire, il faut un budget prestations/ loisirs/fonctionnement à hauteur de 3% de la masse salariale « chargée ».
L’ADASA est un chantier où se matérialise la philosophie de la Direction : prendre « son » meilleur des deux ex-organismes (= les méthodes patronales, de choc, style Parisot en pire)…
À notre sens, compte tenu du mandat, le Bureau se doit de présenter une construction budgétaire pour 2009 selon la subvention revendiquée à 2,5%, soit avec 5 millions d’€ supplémentaires pour vos prestations et vos loisirs.
D’ici là, nous aurons eu l’occasion de montrer notre force :
Toutes et tous en grève le 5 janvier !
victoire sur le chèque restaurant.
La Direction Générale a finalement accepté explicitement et par écrit ce que tous demandaient depuis de longues semaines : l’alignement par le haut des chèques restaurants pour les personnels de Pôle emploi à
8,65 € avec 5,19 € de part patronale, sans disparité régionale
soit le « butoir fiscal » prévu par la Loi de Finances 2009 (valeur au-delà de laquelle il y a fiscalisation et assujettissement aux cotisations sociales)
Toutefois, une région, Pays de la Loire, étant légèrement au-dessus (8,75 € et 5,25€ dont, 6 centimes d’€ soumis à impôts et cotisations, tous les personnels de cette région conservent (ex-ASSEDIC) ou atteignent (ex-ANPE) ce montant.
Il est impossible de croire que la Direction a miraculeusement trouvé l’enveloppe budgétaire en question, ou qu’elle a été convaincue aujourd’hui par des arguments pertinents et évidents que la CGT n’a cessé d’avancer dans et hors de l’ADASA. La Direction avait cette hypothèse dans sa musette, et l’a échangée contre les signatures de certaines organisations syndicales sur un protocole dit « Ressources Humaines transitoires » qui, notamment, explose les qualifications et classifications – nous y reviendrons.
En tout cas, une pièce importante de la régionalisation de la gestion du personnel est donc écartée (voir tract précédent en date du 19 décembre).
Tout danger de régionalisation de la gestion du personnel est-il écarté ?
Certes non. Citons en vrac :
- la nomination des « DALE » par le Directeur Régional (à l’ANPE cela relevait du DG), après avis de la Commission paritaire Nationale (cherchez l’erreur !)
- le maintien de montants régionaux différenciés des remboursements sur justificatifs des frais de repas et d’hébergement,
- la négociation de protocoles d’accord pré-électoraux (pour des élections professionnelles en mai-juin), alors qu’à l’ANPE les élections étaient nationales et qu’une seule règle s’appliquait quelle que soit la région.
Informations Affaires Sociales n° 1436 du 29/12/2008
Imprimé dans nos bureaux : 50 ter rue de Malte 75011 PARIS – Tél 01.53.36.33.00 site www.unas.cgt.fr
Hebdo - Directeur : Yves ROUPSARD – Abt : 200F/an – CCP 1454 D 73Institution Nationale ??? Publique ??…
Pour le reste, cela se confirme, l’avenir de l’ADASA, et du FNOS côté personnels issus de l’Assurance Chômage, est plutôt compromis.
Ainsi l’accord précité garantit le maintien de deux structures et leur activité, mais seulement jusqu’au 31 décembre 2009.
Il a été impossible de faire bouger cette date lors d’une réunion avec le DG et son staff le 23 décembre jusqu’à 20 heures passées (!!), contrairement à la demande insistante du Bureau de l’ADASA et de la CGT. Mutisme en revanche côté CFDT et UNSA (la CGC étant absente), qui se sentent sans doute liées par l’accord qu’elles ont donné à la Direction à la faveur d’une honteuse négociation de couloir le 22 décembre à 21 heures, à l’insu des organisations syndicales majoritaires.
Concrètement, cela signifie que l’ADASA ne peut pas lancer les démarches nécessaires dès les premiers mois de la nouvelle année pour certaines activités à tenir en 2010 sans prendre un risque réel. Et il en est de même pour le FNOS côté salariés du privé (ex-Assurance Chômage), qui est soumis à la même clause couperet.
La position de la CGT à l’ADASA est constante : il faut absolument poursuivre les travaux engagés, respecter les échéances, adopter de nouvelles orientations, bref, comme cela a été rappelé à l’Assemblée Générale Extraordinaire ADASA du 4 décembre, assurer le développement des activités sociales (comme le signifie le sigle même) dans l’intérêt des
agents publics et salariés, actifs ou retraités, de l’ex-ANPE.
De ce point de vue, nous regrettons qu’à deux voix près il a été décidé le 4 décembre de proroger, contre l’avis de la CGT, le mandat des élus ADASA au lieu d’organiser comme prévu les élections en avril 2009 : c’est priver les agents de leur droit à expression directe dans les urnes…
La CGT a de grandes ambitions pour l’ADASA. Elle les a traduites lors de la construction d’une proposition de budget pour 2008, présentée lors de l’AG de février 2008, mais qui n’a pas été soumise au vote…
Un vote majoritaire de l’AG de décembre revendique une subvention à 2,5% de la masse salariale « non chargée », c’est-à-dire en excluant les dites « cotisations patronales » ; pour la CGT la subvention devrait atteindre 3% de la masse salariale « chargée », ce qui est très supérieur au vote de l’AG ; nous portons cette exigence depuis de nombreuses années, mais cette motion, comme les autres, n’a pas été soumise au vote depuis 1 an et demi…
Pourtant cela permettrait en particulier une
extension importante de la subvention aux régions, et donnerait plus de poids à la revendication CGT en région en vue de rétablir ou d’étendre la billetterie libre : c’est-à-dire la subvention des billets de spectacles, de cinéma, des sorties, que l’activité émane ou non d’une proposition de l’ADASA, car chacun a le droit de choisir sa culture.
Il reste que la Direction joue la montre, prétend lancer début janvier une vaste « négociation » sur le montant de la subvention destinée à l’ADASA, alors que ce point est soulevé avec insistance depuis juin…
En fait, elle a délibérément fait traîner les échéances, pour déstabiliser les choix démocratiques de l’ADASA qui s’opèrent en janvier et février ; pire, elle entend étrangler financièrement l’ADASA en versant la subvention au mois le mois, au lieu de 60% en janvier et 40% en juillet, ce qui permet de fonctionner correctement et d’organiser les prévisions et anticipations de dépenses.
Rappel des principales revendications de la CGT :
ð chèque restaurant au butoir fiscal (c’est gagné !), dont la gestion doit être confiée à la Direction (à noter que c’était le cas dans les ex-ASSEDIC) ;
ð revalorisation des prestations (montants, forfaits…), extensions des critères, création de nouvelles prestations (ainsi les vacances enfants des agents – découverte de la métropole et des DOM/TOM), bref réponse aux besoins des personnels ;
ð pour ce faire, il faut un budget prestations/ loisirs/fonctionnement à hauteur de 3% de la masse salariale « chargée ».
L’ADASA est un chantier où se matérialise la philosophie de la Direction : prendre « son » meilleur des deux ex-organismes (= les méthodes patronales, de choc, style Parisot en pire)…
À notre sens, compte tenu du mandat, le Bureau se doit de présenter une construction budgétaire pour 2009 selon la subvention revendiquée à 2,5%, soit avec 5 millions d’€ supplémentaires pour vos prestations et vos loisirs.
D’ici là, nous aurons eu l’occasion de montrer notre force :
Toutes et tous en grève le 5 janvier !
mobilisation du 05/01/09 au siege de pôle emploi rue gadeau de kerville à rouen st sever 10 heures
RENDEZ VOUS au siège de pôle emploi le 05/01/09 !
rue gadeau de kerville à rouen st sever à 10 heures.
Du point de vue Organisation pour les agents qui souhaitent venir à Rouen et se trouvant sur le havre RDV 0 09H00 devant l'ex anpe HAVRE CENTRE nous organiserons un covoiturage pour les autres d'Évreux et Dieppe essayer de vous contacter.....
Les agents ne pouvant venir sur Rouen une distribution de tracts serait préconisée devant les agences pour informer les Demandeurs .........j'espère avoir été assez précise sinon contactez moi Je compte sur vous tous et toutes pour que cette mobilisation soit plus forte que celle du 01 12 2008 nous ne devons pas nous planter !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! AVANT DE NOUS RETROUVER BONN ES FET ES DE FIN D'ANNÉE 2008 CAR 2009 SERA UNE ANNEE DIFFICILE POUR TOUS ET TOUTES
Mme RIESCO Véronique
Ias décembre 2008
« NÉGOCIATIONS » DES ACCORDS TRANSITOIRES
TRIPATOUILLAGES ET ENTENTES « À L’ARRACHÉE »
Nous avons demandé en ouverture de la séance du 22 décembre un point d’information sur le déroulement du CA du 19 décembre : il paraissait logique de marquer le coup sur ce qui s’était passé, de dire que nous n’étions pas dans la simple continuité des réunions précédentes. Aucune réponse de la direction, vive le dialogue social !
Droit d’information des personnels et droits syndical : une catastrophe.
La direction réussit, avec l’aval des quatre signataires de l’Accord IRP/droit syndical transitoire (CFDT, CFTC, UNSA, CGC), ce que nous avions bloqué depuis plus de 10 ans : la remise en cause des dispositions spécifiques Agence en matière de droit syndical, ainsi d’ailleurs que la remise en cause de la matrice à partir de laquelle ces droits avaient été négociés - la réglementation Fonction Publique. Il en est évidemment de même pour les organismes consultatifs CCP et CHSCT qui sont clairement liquidés ce qui implique que dans pas moins de 18 domaines le DG est décisionnaire sans discussions préalables avec les représentants des personnels : c’est le fait du prince !
Nous restons agents publics, donc rattachés au titre I et au titre II du statut général des fonctionnaires et au décret de 86 (relatif aux non titulaires de droit public), qui définissent le droit d’information des personnels, le droit syndical et les organismes consultatifs.
La gestion RH transitoire : un très grave précédent.
Le contenu ne peut nous satisfaire. Certes en séance nocturne, vers 21h15, le DGA a accepté suite à la demande unanime de toutes les organisations syndicales – et pas seulement des quatre signataires - la
Informations Affaires Sociales n° 1434 du 26/12/2008
Imprimé dans nos bureaux : 50 ter rue de Malte 75011 PARIS – Tél 01.53.36.33.00 site www.unas.cgt.fr
Hebdo - Directeur : Yves ROUPSARD – Abt : 200F/an – CCP 1454 D 73
valeur uniforme (sur l’ensemble du territoire) des chèques restaurants égale au « butoir fiscal », c’est-à-dire la valeur maximale pour que la part patronale soit exempte d’impôt et cotisations. Cela donne une ticket à 8,65 € (soit 3,46 € de part salariale 5,19 € de part patronale)
En revanche, nous devons rétablir la vérité sur la fanfaronnade de la CGC, CFDT, CFTC et UNSA qui prétendent avoir fait « céder » la direction sur certains points. Nous ne contestons aucunement la signature des uns ou des autres, chacun prend ses responsabilités. Par contre écrire, à quatre, une fausse information pose problème. Depuis le début, la Direction annonce que les indemnités kilométriques seront versées sur la base fiscale. Hormis cela, il n’y a pas d’harmonisation nationale des frais de déplacement : les frais de repas (missions) et d’hébergement seront différenciés selon les régions.
Les quatre signataires prétendent avoir obtenus les trois points ci-dessous : c’est archi-faux !
1) Prise en charge de l’assurance véhicule pour raisons professionnelles. 2) Pour les agents publics sous statut 2003, la bonification d’ancienneté de 12 mois (d’ailleurs cette citation de la DG n’est pas exacte).devient une base de discussion. 3) Ouverture de négociations salariales le 13 janvier 2009 pour les salariés de droit privé pour 2009 et rattrapage 2008.
Ce sont mots pour mots les propositions initiales de la direction! Quant au calendrier, il est issu d’une demande unanime d’une suspension de séance provoquée par la CGT.
« Une réduction d’ancienneté de 12 mois relative aux conditions requises pour accéder
à l’échelon immédiatement supérieur. La Direction de Pôle emploi s’engage à examiner avec l’autorité de tutelle les conditions dans lesquelles les agents pourraient bénéficier de cette réduction d’ancienneté ».
Le seul engagement consiste donc à aller en discuter avec l’autorité de tutelle…, contrairement à ce qui a pu être écrit par les quatre signataires !
Quand à la prime, une fois de plus, ce sont toutes les OS qui se sont insurgées de la mesquinerie des 350 euros. Présenter 150 euros supplémentaires comme une victoire, est un jeu que nous refusons. Cette prime (censée nous faire taire et casser la grève du 5 janvier) ne répond en rien au problème de fin de mois qui débute de plus en plus tôt, aux chèques impayés, aux commandements d’huissiers, etc. De plus, aucune prime ne peut contrebalancer la fin de l’ANPE !
Enfin, les signataires ne se vantent pas des classifications applicables aux nouveaux recrutés : recrutements des conseillers (actuel niveau II du statut de 2003, niveau Bac +2) effectués à l’indice 170 de la CCN du RAC (c’est à dire le 1er échelon de la grille, qui correspond à un niveau BEP).
La CGC, la CFDT, la CFTC, l’UNSA ont acté par cet accord des dispositions qui sont catastrophiques pour les qualifications des agents et qui anticipent forcément la classification dans la future CCN, dont la négociation n’a pas encore commencé…
C’est pourtant, grâce aux méthodes de la Direction d’organiser des « multilatérales » avec la complicité de syndicats choisis (en l’occurrence CFTC, UNSA, CFDT, CGC), qu’une multilatérale clandestine en petit comité lors d’une suspension de séance interminable le 22 décembre s’est tenue et a permis cette signature.
Une négo dans la négo très en vogue à l’UIMM (patronat « de choc » de la Métallurgie) et dans les négociations de la convention d’assurance chômage par exemple, ce qui a conduit la Direction à proposer un sous-accord à la hussarde à 22 heures, soumis à signature le lendemain avant 17 heures.
Cette attitude inqualifiable assure à la Direction:
- De sauver la face et conclure une négociation sous tension, bien en phase avec la « fusion à marche forcée »,
- De tenter de casser la grève du 5 janvier en nous faisant croire à des avancées,
- De conditionner ainsi le déroulement de la négociation de la future CCN.
Ces comportements desservent l’intérêt de tous les collègues et à terme des usagers.
Il est regrettable de constater que la CGC, la CFDT, la CFTC et l’UNSA prennent la responsabilité de la fracture intersyndicale en acceptant toutes les conditions de la direction, en travestissant la réalité et en attaquant les syndicats qui n’ont pas la même analyse qu’eux !…
Il est facile pour eux de se dédouaner en laissant courir un préavis pour le 8 janvier alors qu’ils ont dit eux même que « l’intersyndicale avec tous » n’existait plus et ont donc refusé une discussion commune sur le grève !
De plus, faire croire que tous les syndicats maintiennent le 8 janvier alors qu’une majorité d’organisations appellent au 5 janvier est un mensonge supplémentaire : nous devrons évidemment tirer le bilan du 5 pour décider des suites à donner y compris voir comment s’inscrire ou non dans la journée interprofessionnelle et intersyndicale du 29 janvier 2008.
Le 26 décembre 2008
Nb : En Rhône-Alpes (et ce n’est apparemment pas la seule région) les militants de l’UNSA et de la CFDT ne partagent pas cette signature puisqu’ils rejoignent l’appel à la grève du 5 janvier, un exemple à suivre France entière….
TRIPATOUILLAGES ET ENTENTES « À L’ARRACHÉE »
Nous avons demandé en ouverture de la séance du 22 décembre un point d’information sur le déroulement du CA du 19 décembre : il paraissait logique de marquer le coup sur ce qui s’était passé, de dire que nous n’étions pas dans la simple continuité des réunions précédentes. Aucune réponse de la direction, vive le dialogue social !
Droit d’information des personnels et droits syndical : une catastrophe.
La direction réussit, avec l’aval des quatre signataires de l’Accord IRP/droit syndical transitoire (CFDT, CFTC, UNSA, CGC), ce que nous avions bloqué depuis plus de 10 ans : la remise en cause des dispositions spécifiques Agence en matière de droit syndical, ainsi d’ailleurs que la remise en cause de la matrice à partir de laquelle ces droits avaient été négociés - la réglementation Fonction Publique. Il en est évidemment de même pour les organismes consultatifs CCP et CHSCT qui sont clairement liquidés ce qui implique que dans pas moins de 18 domaines le DG est décisionnaire sans discussions préalables avec les représentants des personnels : c’est le fait du prince !
Nous restons agents publics, donc rattachés au titre I et au titre II du statut général des fonctionnaires et au décret de 86 (relatif aux non titulaires de droit public), qui définissent le droit d’information des personnels, le droit syndical et les organismes consultatifs.
La gestion RH transitoire : un très grave précédent.
Le contenu ne peut nous satisfaire. Certes en séance nocturne, vers 21h15, le DGA a accepté suite à la demande unanime de toutes les organisations syndicales – et pas seulement des quatre signataires - la
Informations Affaires Sociales n° 1434 du 26/12/2008
Imprimé dans nos bureaux : 50 ter rue de Malte 75011 PARIS – Tél 01.53.36.33.00 site www.unas.cgt.fr
Hebdo - Directeur : Yves ROUPSARD – Abt : 200F/an – CCP 1454 D 73
valeur uniforme (sur l’ensemble du territoire) des chèques restaurants égale au « butoir fiscal », c’est-à-dire la valeur maximale pour que la part patronale soit exempte d’impôt et cotisations. Cela donne une ticket à 8,65 € (soit 3,46 € de part salariale 5,19 € de part patronale)
En revanche, nous devons rétablir la vérité sur la fanfaronnade de la CGC, CFDT, CFTC et UNSA qui prétendent avoir fait « céder » la direction sur certains points. Nous ne contestons aucunement la signature des uns ou des autres, chacun prend ses responsabilités. Par contre écrire, à quatre, une fausse information pose problème. Depuis le début, la Direction annonce que les indemnités kilométriques seront versées sur la base fiscale. Hormis cela, il n’y a pas d’harmonisation nationale des frais de déplacement : les frais de repas (missions) et d’hébergement seront différenciés selon les régions.
Les quatre signataires prétendent avoir obtenus les trois points ci-dessous : c’est archi-faux !
1) Prise en charge de l’assurance véhicule pour raisons professionnelles. 2) Pour les agents publics sous statut 2003, la bonification d’ancienneté de 12 mois (d’ailleurs cette citation de la DG n’est pas exacte).devient une base de discussion. 3) Ouverture de négociations salariales le 13 janvier 2009 pour les salariés de droit privé pour 2009 et rattrapage 2008.
Ce sont mots pour mots les propositions initiales de la direction! Quant au calendrier, il est issu d’une demande unanime d’une suspension de séance provoquée par la CGT.
« Une réduction d’ancienneté de 12 mois relative aux conditions requises pour accéder
à l’échelon immédiatement supérieur. La Direction de Pôle emploi s’engage à examiner avec l’autorité de tutelle les conditions dans lesquelles les agents pourraient bénéficier de cette réduction d’ancienneté ».
Le seul engagement consiste donc à aller en discuter avec l’autorité de tutelle…, contrairement à ce qui a pu être écrit par les quatre signataires !
Quand à la prime, une fois de plus, ce sont toutes les OS qui se sont insurgées de la mesquinerie des 350 euros. Présenter 150 euros supplémentaires comme une victoire, est un jeu que nous refusons. Cette prime (censée nous faire taire et casser la grève du 5 janvier) ne répond en rien au problème de fin de mois qui débute de plus en plus tôt, aux chèques impayés, aux commandements d’huissiers, etc. De plus, aucune prime ne peut contrebalancer la fin de l’ANPE !
Enfin, les signataires ne se vantent pas des classifications applicables aux nouveaux recrutés : recrutements des conseillers (actuel niveau II du statut de 2003, niveau Bac +2) effectués à l’indice 170 de la CCN du RAC (c’est à dire le 1er échelon de la grille, qui correspond à un niveau BEP).
La CGC, la CFDT, la CFTC, l’UNSA ont acté par cet accord des dispositions qui sont catastrophiques pour les qualifications des agents et qui anticipent forcément la classification dans la future CCN, dont la négociation n’a pas encore commencé…
C’est pourtant, grâce aux méthodes de la Direction d’organiser des « multilatérales » avec la complicité de syndicats choisis (en l’occurrence CFTC, UNSA, CFDT, CGC), qu’une multilatérale clandestine en petit comité lors d’une suspension de séance interminable le 22 décembre s’est tenue et a permis cette signature.
Une négo dans la négo très en vogue à l’UIMM (patronat « de choc » de la Métallurgie) et dans les négociations de la convention d’assurance chômage par exemple, ce qui a conduit la Direction à proposer un sous-accord à la hussarde à 22 heures, soumis à signature le lendemain avant 17 heures.
Cette attitude inqualifiable assure à la Direction:
- De sauver la face et conclure une négociation sous tension, bien en phase avec la « fusion à marche forcée »,
- De tenter de casser la grève du 5 janvier en nous faisant croire à des avancées,
- De conditionner ainsi le déroulement de la négociation de la future CCN.
Ces comportements desservent l’intérêt de tous les collègues et à terme des usagers.
Il est regrettable de constater que la CGC, la CFDT, la CFTC et l’UNSA prennent la responsabilité de la fracture intersyndicale en acceptant toutes les conditions de la direction, en travestissant la réalité et en attaquant les syndicats qui n’ont pas la même analyse qu’eux !…
Il est facile pour eux de se dédouaner en laissant courir un préavis pour le 8 janvier alors qu’ils ont dit eux même que « l’intersyndicale avec tous » n’existait plus et ont donc refusé une discussion commune sur le grève !
De plus, faire croire que tous les syndicats maintiennent le 8 janvier alors qu’une majorité d’organisations appellent au 5 janvier est un mensonge supplémentaire : nous devrons évidemment tirer le bilan du 5 pour décider des suites à donner y compris voir comment s’inscrire ou non dans la journée interprofessionnelle et intersyndicale du 29 janvier 2008.
Le 26 décembre 2008
Nb : En Rhône-Alpes (et ce n’est apparemment pas la seule région) les militants de l’UNSA et de la CFDT ne partagent pas cette signature puisqu’ils rejoignent l’appel à la grève du 5 janvier, un exemple à suivre France entière….
lundi 29 décembre 2008
tous en grève le 05 janvier 2009
Les syndicats de Pôle Emploi Haute-Normandie
LE 5 JANVIER : TOUS EN GREVE !
Ca y est, l'ANPE et les ASSEDICS sont remplacés par Pôle Emploi. Nous sommes sur la même galère. Quelque soit notre origine professionnelle, notre statut (public ou convention collective) nous sommes maintenant les salariés d'une même institution.
De fait, désormais, nous devons défendre des intérêts communs :
- Notre pouvoir d'achat est en baisse, comme tous les salariés
- Nos conditions de travail s'aggravent, sous la pression des chiffres
- Nos charges de travail augmentent toujours à l’inverse des effectifs
- Nous subissons une avalanche de projets tous plus prioritaires les uns que les autres
- Nous vivons dans l'inquiétude due à la fusion des réseaux
- Nous sommes face à une Direction dure à la négociation, obnubilée par la montée du chômage et les objectifs qui lui sont assignés par le pouvoir.
Nous devons faire pression sur la Direction pour qu'elle écoute les personnels et qu'elle ouvre enfin de vraies négociations. Pour ce faire, il n'y a qu'une solution, cesser le travail massivement lors d'une grève qui pourrait être reconduite si la DG continue à faire la sourde oreille.
MOBILISONS-NOUS!
LE 5 JANVIER, NOUS GAGNERONS
SI NOUS SOMMES UNIS ET SOLIDAIRES!
Rdv à 10h devant la Direction de l’ASSEDIC
LE 5 JANVIER : TOUS EN GREVE !
Ca y est, l'ANPE et les ASSEDICS sont remplacés par Pôle Emploi. Nous sommes sur la même galère. Quelque soit notre origine professionnelle, notre statut (public ou convention collective) nous sommes maintenant les salariés d'une même institution.
De fait, désormais, nous devons défendre des intérêts communs :
- Notre pouvoir d'achat est en baisse, comme tous les salariés
- Nos conditions de travail s'aggravent, sous la pression des chiffres
- Nos charges de travail augmentent toujours à l’inverse des effectifs
- Nous subissons une avalanche de projets tous plus prioritaires les uns que les autres
- Nous vivons dans l'inquiétude due à la fusion des réseaux
- Nous sommes face à une Direction dure à la négociation, obnubilée par la montée du chômage et les objectifs qui lui sont assignés par le pouvoir.
Nous devons faire pression sur la Direction pour qu'elle écoute les personnels et qu'elle ouvre enfin de vraies négociations. Pour ce faire, il n'y a qu'une solution, cesser le travail massivement lors d'une grève qui pourrait être reconduite si la DG continue à faire la sourde oreille.
MOBILISONS-NOUS!
LE 5 JANVIER, NOUS GAGNERONS
SI NOUS SOMMES UNIS ET SOLIDAIRES!
Rdv à 10h devant la Direction de l’ASSEDIC
mardi 16 décembre 2008
Déclaration des élus cgt au ccpr du 15/12/2008
Nous continuons à dénoncer une fusion à marche forcée qui détruit les missions de service public rendues aux usagers, les qualifications des personnels et leur rémunération, ainsi que leurs conditions de travail.
La mise en place de la mixité des équipes, des sites mixtes et des plateformes téléphoniques 3949 pour tous les services ex-Assedic et ex-ANPE est une véritable machine à « éliminer » le Demandeur d’Emploi, le tout aggravé encore dans le contexte actuel d’augmentation du chômage, par la mise en place de l’Offre Raisonnable d’Emploi et la modification des droits des allocataires dans le cadre des négociations sur la future convention d’assurance chômage : une seule filière, retour à la dégressivité, réduction du temps d’indemnisation, etc.
Cette fusion entraînera une réduction de 800 points d’implantation d’accueil au public (voir le rapport Boulanger et la Nouvelle Offre de Service de Pôle Emploi) et imposera aux personnels de Pôle Emploi une mobilité forcée, ainsi qu’aux usagers.
Dès aujourd’hui, 100 000 dossiers de liquidation des droits Assedic sont en souffrance, le délai du rendez-vous d’inscription est à un mois, compte tenu du renvoi vers les services à distance (internet, téléphone) et le courrier pour déposer les demandes d’allocation, les allers-retours des pièces manquantes peuvent entraîner jusqu’à un mois de délai de traitement, donc le chômeur peut devoir attendre jusqu’à trois mois avant de percevoir des indemnités ? Sans rien dire et sans rien faire ?
La réponse de l’INP (Institution Nationale Provisoire) d’augmenter la précarité en recrutant 1300 CDD et d’anticiper les départs en retraite par l’embauche de CDI, sans créations d’emplois, est une véritable provocation.
Les négociations qui ont eu lieu – à l’ANPE comme à l’UNEDIC - sur cet ensemble de problèmes et notamment sur les salaires n’apportent aucune réponse satisfaisante.
Les propositions faites en matière de rémunération : par un CICA référent unique, une mutuelle obligatoire à l’ANPE, et une éventuelle prime à la fusion payée en deux fois, ne répondent pas à la revendication légitime d’augmentation des salaires ni à la nécessaire évolution des grilles, tant du côté des Assedic que de l’ANPE.
Ce n’est pas le « meilleur » des deux qui est retenu dans cette affaire, mais le plus mauvais : plateformes téléphoniques, disparition de l’accueil en flux, conditions de travail dégradées de l’ANPE imposées au personnel de l’Assedic : perte de bureau individuel attitré, perte de m2, Baisse de qualification pour tous les personnels, etc.
La « valse » va commencer dès le début de l’année 2009 pour l’encadrement qui devra se positionner sur son propre poste en concurrence entre Assedic et ANPE. Ce n’est que le début, et augure mal pour le reste des personnels pour le pourvoi des postes futurs. Nous vous reposons une fois de plus la question du devenir de l’encadrement (dale, a/dale, aep) non retenu.
Lors du précèdent CCPR nous vous avions émis un avis défavorable à l’expérimentation envisagée dans la mise en œuvre des « TASK FORCES » Entreprise. Nous vous avons soumis une contreproposition qui nous semble plus adaptée à la situation actuelle en terme de besoin sur ce champ là. En effet, il est plus pertinent de renforcer notre action en termes d’ingénierie de l’emploi afin de travailler le plus possible en amont des besoins existants (gpec, formation des DE etc …….).
De toute évidence, pour de telles missions, la direction et le gouvernement considèrent qu’il n’y a pas besoin de personnel qualifié et mieux rémunéré, ni de conditions d’emploi et de travail satisfaisantes.
Pour toutes ces raisons, la cgt haute normandie émet un avis « contre « l’ensemble du dossier fusion.
Les Elues CGT HTE NORMANDIE
.
La mise en place de la mixité des équipes, des sites mixtes et des plateformes téléphoniques 3949 pour tous les services ex-Assedic et ex-ANPE est une véritable machine à « éliminer » le Demandeur d’Emploi, le tout aggravé encore dans le contexte actuel d’augmentation du chômage, par la mise en place de l’Offre Raisonnable d’Emploi et la modification des droits des allocataires dans le cadre des négociations sur la future convention d’assurance chômage : une seule filière, retour à la dégressivité, réduction du temps d’indemnisation, etc.
Cette fusion entraînera une réduction de 800 points d’implantation d’accueil au public (voir le rapport Boulanger et la Nouvelle Offre de Service de Pôle Emploi) et imposera aux personnels de Pôle Emploi une mobilité forcée, ainsi qu’aux usagers.
Dès aujourd’hui, 100 000 dossiers de liquidation des droits Assedic sont en souffrance, le délai du rendez-vous d’inscription est à un mois, compte tenu du renvoi vers les services à distance (internet, téléphone) et le courrier pour déposer les demandes d’allocation, les allers-retours des pièces manquantes peuvent entraîner jusqu’à un mois de délai de traitement, donc le chômeur peut devoir attendre jusqu’à trois mois avant de percevoir des indemnités ? Sans rien dire et sans rien faire ?
La réponse de l’INP (Institution Nationale Provisoire) d’augmenter la précarité en recrutant 1300 CDD et d’anticiper les départs en retraite par l’embauche de CDI, sans créations d’emplois, est une véritable provocation.
Les négociations qui ont eu lieu – à l’ANPE comme à l’UNEDIC - sur cet ensemble de problèmes et notamment sur les salaires n’apportent aucune réponse satisfaisante.
Les propositions faites en matière de rémunération : par un CICA référent unique, une mutuelle obligatoire à l’ANPE, et une éventuelle prime à la fusion payée en deux fois, ne répondent pas à la revendication légitime d’augmentation des salaires ni à la nécessaire évolution des grilles, tant du côté des Assedic que de l’ANPE.
Ce n’est pas le « meilleur » des deux qui est retenu dans cette affaire, mais le plus mauvais : plateformes téléphoniques, disparition de l’accueil en flux, conditions de travail dégradées de l’ANPE imposées au personnel de l’Assedic : perte de bureau individuel attitré, perte de m2, Baisse de qualification pour tous les personnels, etc.
La « valse » va commencer dès le début de l’année 2009 pour l’encadrement qui devra se positionner sur son propre poste en concurrence entre Assedic et ANPE. Ce n’est que le début, et augure mal pour le reste des personnels pour le pourvoi des postes futurs. Nous vous reposons une fois de plus la question du devenir de l’encadrement (dale, a/dale, aep) non retenu.
Lors du précèdent CCPR nous vous avions émis un avis défavorable à l’expérimentation envisagée dans la mise en œuvre des « TASK FORCES » Entreprise. Nous vous avons soumis une contreproposition qui nous semble plus adaptée à la situation actuelle en terme de besoin sur ce champ là. En effet, il est plus pertinent de renforcer notre action en termes d’ingénierie de l’emploi afin de travailler le plus possible en amont des besoins existants (gpec, formation des DE etc …….).
De toute évidence, pour de telles missions, la direction et le gouvernement considèrent qu’il n’y a pas besoin de personnel qualifié et mieux rémunéré, ni de conditions d’emploi et de travail satisfaisantes.
Pour toutes ces raisons, la cgt haute normandie émet un avis « contre « l’ensemble du dossier fusion.
Les Elues CGT HTE NORMANDIE
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BLACK DAY
Le Collectif des Collègues Masqués instaure le BLACK DAY Lundi 15 décembre 2008Jour du 1er conseil d’administration de Pôle Emploiet de création du nouveau SPE
Tout le personnel ANPE et ASSEDIC est invité à s’habiller en noir pour symboliser le deuil de nos institutions et marquer sa désapprobation sur les modalités de gestion du transfert du personnel, sur le manque de transparence globale, le blocage des salaires, l’absence de prise en compte des problématiques terrain et la liste est longue ! Imaginez 45 000 personnes habillées en noir ce jour : le signal est fort et la Direction doit le voir à défaut de l’avoir entendu jusqu’à maintenant !
Tout le personnel ANPE et ASSEDIC est invité à s’habiller en noir pour symboliser le deuil de nos institutions et marquer sa désapprobation sur les modalités de gestion du transfert du personnel, sur le manque de transparence globale, le blocage des salaires, l’absence de prise en compte des problématiques terrain et la liste est longue ! Imaginez 45 000 personnes habillées en noir ce jour : le signal est fort et la Direction doit le voir à défaut de l’avoir entendu jusqu’à maintenant !
vendredi 28 novembre 2008
GREVE du lundi 01 decembre 2008
Le lieu de rendez-vous pour la grève de lundi 01 décembre 2008 se situe devant la DRA de Rouen à 11 h.
grève du 01/12/2008
Paris le 27 novembre 2008
Devant le refus du Directeur Général de modifier l'ordre du jour du CCPN de ce jour :
* projet de décret modifiant le statut des personnels ANPE du 31 décembre 2003,
* projet de décret sur la mutuelle,
nous refusons tous de siéger aujourd'hui.
En effet, le Directeur Général veut prendre en otage les organisations syndicales en exerçant un chantage en présentant dans la même foulée ces deux projets de décrets.
En siégeant sur l'un, la Direction veut nous obliger à siéger sur l'autre.
De toute façon, le contrôleur général économique et financier a autorisé le marché sur la mutuelle (voir la Une d'Alice), ce qui implique qu'il n'y a pas d'urgence à céder aux injonctions du Directeur Général.
Toutes les organisations syndicales refusent de céder au chantage du Directeur Général, qui veut passer en force sur un texte remettant en cause très profondément et dans la durée les droits et garanties statutaires de tous les agents publics.
Plus que jamais, soyons nombreux en grève le Lundi 1er décembre.
CFE-CGC / SNAP / CFDT / CGT / UNSA / SNU / FO
Devant le refus du Directeur Général de modifier l'ordre du jour du CCPN de ce jour :
* projet de décret modifiant le statut des personnels ANPE du 31 décembre 2003,
* projet de décret sur la mutuelle,
nous refusons tous de siéger aujourd'hui.
En effet, le Directeur Général veut prendre en otage les organisations syndicales en exerçant un chantage en présentant dans la même foulée ces deux projets de décrets.
En siégeant sur l'un, la Direction veut nous obliger à siéger sur l'autre.
De toute façon, le contrôleur général économique et financier a autorisé le marché sur la mutuelle (voir la Une d'Alice), ce qui implique qu'il n'y a pas d'urgence à céder aux injonctions du Directeur Général.
Toutes les organisations syndicales refusent de céder au chantage du Directeur Général, qui veut passer en force sur un texte remettant en cause très profondément et dans la durée les droits et garanties statutaires de tous les agents publics.
Plus que jamais, soyons nombreux en grève le Lundi 1er décembre.
CFE-CGC / SNAP / CFDT / CGT / UNSA / SNU / FO
NON à la réforme de l'ircantec !
ANPE
À l’ANPE comme partout dans la Fonction Publique :
Non à la réforme de l'IRCANTEC !
Défendons nos retraites complémentaires !
Dans le cadre d’un combat où l’IRCANTEC fait l’objet d’attaques frontales que dénoncent l’ensemble des organisation CGT des Ministères Travail, Emploi, Santé, Solidarité et plus généralement la CGT Fonction Publique, la CGT ANPE entend apporter quelques précisions quant au devenir de l’IRCANTEC dans la « Nouvelle Institution » (et vice versa).
En accord avec les représentants CGT à l’IRCANTEC, et après en avoir discuté avec les camarades qui siègent à l’ARRCO-AGIRC, deux choses paraissent claires :
1) Il est hors de question que des agents publics perdent leur affiliation à l’IRCANTEC : si nous sommes soumis comme les salariés du privé au régime général de la Sécurité Sociale, ces derniers cotisent pour leurs retraites complémentaires aux caisses affiliées à l’ARRCO (non-cadres) et à l’AGIRC (cadres). L’IRCANTEC existe depuis 1970, et les agents de l’ANPE n’ont cessé d’y être affiliés.
2) L’IRCANTEC, comme les caisses du privé, a toujours considéré qu’à un organisme donné devait correspondre une seule affiliation « collective » ; dans les cas de privatisation, des réunions de « conciliation » entre caisse peuvent être nécessaires pour déterminer quelle sera la caisse finalement compétente. Moins que le statut des personnels, c’est la nature de l’organisme qui est déterminante pour l’affiliation.
La loi n’ayant pas tranché la question de l’affiliation des personnels de droit privé, mais précisé que les agents publics continuent à dépendre de l’IRCANTEC, force est de constater que la « Nouvelle Institution » y est officiellement dénommée « institution publique » : l’ensemble de ses personnels de la « NI » doit donc être couvert par l’IRCANTEC.
Telle est la position que défendent les administrateurs CGT dans les caisses visées.
Elle est évidemment aux antipodes de la logique du chef de l’État, qui entend développer le recours aux contrats de droit privé dans la Fonction Publique (voir son discours du 19/09/2007 et le projet de loi relatif à la Fonction Publique de l'État). Raison de plus pour défendre notre position avec vigueur !
Il reste un aspect : quel intérêt y aurait-il à garder, voire à promouvoir pour les collègues des ASSEDIC, le rattachement à une caisse qui est attaquée ?
Observons que l’IRCANTEC, avec un rendement de 12,09% actuellement, est largement au-dessus des 6,36% du régime de « retraite supplémentaire ANPE » ouvert en 1999, et des 8,34% et 8,48% des régimes ARRCO et AGIRC. Le gouvernement prévoit de faire baisser le rendement de l’IRCANTEC à 7,75% d’ici à 2017 : rien n’est joué ! Dans la même logique, le patronat, d’ici le 1er avril 2009, prévoit d’« adapter ces dits régimes (ARRCO et AGIRC) en vue d’assumer leur équilibre financier à moyen et long terme ». Autrement dit, il en programme la régression.
Dans la mécanique en œuvre, l’IRCANTEC est encore la meilleure solution !
Pour ces raisons, l’avenir de l’IRCANTEC concerne tous les agents ANPE.
Il faut faire grandir la mobilisation ! La CGT ANPE s’y emploie.
Informations Affaires Sociales n° 1430 du 20/10/2008
Imprimé dans nos bureaux : 50 ter rue de Malte 75011 PARIS – Tél 01.53.36.33.00 site http://www.unas.cgt.fr/
Hebdo - Directeur : Yves ROUPSARD – Abt : 200F/an – CCP 1454 D 73Nous vous invitons à discuter largement de la situation et à signer et faire circuler la pétition de l’UGFF CGT.
À l’ANPE comme partout dans la Fonction Publique :
Non à la réforme de l'IRCANTEC !
Défendons nos retraites complémentaires !
Dans le cadre d’un combat où l’IRCANTEC fait l’objet d’attaques frontales que dénoncent l’ensemble des organisation CGT des Ministères Travail, Emploi, Santé, Solidarité et plus généralement la CGT Fonction Publique, la CGT ANPE entend apporter quelques précisions quant au devenir de l’IRCANTEC dans la « Nouvelle Institution » (et vice versa).
En accord avec les représentants CGT à l’IRCANTEC, et après en avoir discuté avec les camarades qui siègent à l’ARRCO-AGIRC, deux choses paraissent claires :
1) Il est hors de question que des agents publics perdent leur affiliation à l’IRCANTEC : si nous sommes soumis comme les salariés du privé au régime général de la Sécurité Sociale, ces derniers cotisent pour leurs retraites complémentaires aux caisses affiliées à l’ARRCO (non-cadres) et à l’AGIRC (cadres). L’IRCANTEC existe depuis 1970, et les agents de l’ANPE n’ont cessé d’y être affiliés.
2) L’IRCANTEC, comme les caisses du privé, a toujours considéré qu’à un organisme donné devait correspondre une seule affiliation « collective » ; dans les cas de privatisation, des réunions de « conciliation » entre caisse peuvent être nécessaires pour déterminer quelle sera la caisse finalement compétente. Moins que le statut des personnels, c’est la nature de l’organisme qui est déterminante pour l’affiliation.
La loi n’ayant pas tranché la question de l’affiliation des personnels de droit privé, mais précisé que les agents publics continuent à dépendre de l’IRCANTEC, force est de constater que la « Nouvelle Institution » y est officiellement dénommée « institution publique » : l’ensemble de ses personnels de la « NI » doit donc être couvert par l’IRCANTEC.
Telle est la position que défendent les administrateurs CGT dans les caisses visées.
Elle est évidemment aux antipodes de la logique du chef de l’État, qui entend développer le recours aux contrats de droit privé dans la Fonction Publique (voir son discours du 19/09/2007 et le projet de loi relatif à la Fonction Publique de l'État). Raison de plus pour défendre notre position avec vigueur !
Il reste un aspect : quel intérêt y aurait-il à garder, voire à promouvoir pour les collègues des ASSEDIC, le rattachement à une caisse qui est attaquée ?
Observons que l’IRCANTEC, avec un rendement de 12,09% actuellement, est largement au-dessus des 6,36% du régime de « retraite supplémentaire ANPE » ouvert en 1999, et des 8,34% et 8,48% des régimes ARRCO et AGIRC. Le gouvernement prévoit de faire baisser le rendement de l’IRCANTEC à 7,75% d’ici à 2017 : rien n’est joué ! Dans la même logique, le patronat, d’ici le 1er avril 2009, prévoit d’« adapter ces dits régimes (ARRCO et AGIRC) en vue d’assumer leur équilibre financier à moyen et long terme ». Autrement dit, il en programme la régression.
Dans la mécanique en œuvre, l’IRCANTEC est encore la meilleure solution !
Pour ces raisons, l’avenir de l’IRCANTEC concerne tous les agents ANPE.
Il faut faire grandir la mobilisation ! La CGT ANPE s’y emploie.
Informations Affaires Sociales n° 1430 du 20/10/2008
Imprimé dans nos bureaux : 50 ter rue de Malte 75011 PARIS – Tél 01.53.36.33.00 site http://www.unas.cgt.fr/
Hebdo - Directeur : Yves ROUPSARD – Abt : 200F/an – CCP 1454 D 73Nous vous invitons à discuter largement de la situation et à signer et faire circuler la pétition de l’UGFF CGT.
mardi 28 octobre 2008
appel à l'ELP concernant son propre devenir dans la fusion
« Quel est le devenir de l’encadrement ? »
Réponse : Cette question ne présente pas de lien direct avec le projet de fusion [1]
Personnel d’encadrement, Directeurs et Directrices d’agences, vous êtes appelés à la plus grande vigilance.
Puisque cette question n’a pas de lien direct avec le projet de fusion, nous nous autorisons à vous conseiller de ne pas relayer auprès des personnels la « Bonne Parole »…
Pour la Direction Générale, vous ne semblez pas être concernés par les événements à venir. Pourquoi devriez vous faire du zèle ….alors que votre devenir est pour la DG question à ne pas poser.
Il est temps pour vous, chers collègues, de revendiquer avec fermeté, assurance et en toute liberté une perspective professionnelle précise et claire, ne serait ce que pour créer un lien direct avec le projet de fusion…
[1] Questions/Réponses n°1 de Septembre 2008
Réponse : Cette question ne présente pas de lien direct avec le projet de fusion [1]
Personnel d’encadrement, Directeurs et Directrices d’agences, vous êtes appelés à la plus grande vigilance.
Puisque cette question n’a pas de lien direct avec le projet de fusion, nous nous autorisons à vous conseiller de ne pas relayer auprès des personnels la « Bonne Parole »…
Pour la Direction Générale, vous ne semblez pas être concernés par les événements à venir. Pourquoi devriez vous faire du zèle ….alors que votre devenir est pour la DG question à ne pas poser.
Il est temps pour vous, chers collègues, de revendiquer avec fermeté, assurance et en toute liberté une perspective professionnelle précise et claire, ne serait ce que pour créer un lien direct avec le projet de fusion…
[1] Questions/Réponses n°1 de Septembre 2008
lundi 13 octobre 2008
prochaines reunions syndicales
- vendredi 21 novembre 2008 à la DDA de Rouen
- vendredi 19 décembre 2008 à la DDA de Rouen
- vendredi 23 janvier 2008 à la DDA de Rouen
mercredi 10 septembre 2008
Intersyndical :CCPR DU 1ER SEPTEMBRE 2008
CFE/CGC - SNAP/CFTC - SNU/FSU - CGT/FO - CGT
CCPR DU 1ER SEPTEMBRE 2008
INFORMATION COMMUNE DE TOUTES LES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX AGENTS DE L'ANPE HAUTE-NORMANDIE
En préalable à la séance du CCPR du 1er septembre, nous avons fait une déclaration préalable commune dont voici le texte intégral:
"Monsieur le Directeur Régional, Mesdames, Messieurs les Représentants de l’établissement, Chers Collègues,
Sans préjuger des remarques que nous serons amenés à faire tout au long de ce CCPR, nous souhaitons faire une déclaration globale sur l’ensemble des points de l’ordre du jour.
En effet, chaque point peut paraître distinct des autres mais une lecture attentive des documents fait apparaître un tout cohérent.
Bien que ce CCPR ait été annoncé comme étant exclusivement consacré à la seule ANPE, nous constatons qu’il s’agit bien d’un projet d’ensemble pour la délivrance des services aux usagers.
Nous distinguons trois grands pôles :
1°) Des services à distance qui depuis le 3949 reprennent les services délivrés par l’Assedic et les services délivrés par l’ANPE. S’y rajoutent d’autres services à distance ou mutualisés, à l’usage des personnels, comme la plateforme prestations
2°) Un deuxième pôle issu des préconisations du groupe de travail régional, les Pôle Appui Gestion de demain. Curieusement, les PAG réduits jusqu’ici comme peau de chagrin, retrouvent grâce aux yeux de la Direction, avec de nouvelles missions comme l’animation d’ateliers et l’exécution de plans d’actions marketing auprès des entreprises.
3°) Enfin, nous identifions un troisième pôle, non exposé dans les documents aujourd’hui : les unités de réception au public qui assureront les services nécessitant des entretiens de face à face avec l’inscription, l’indemnisation, le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi.
Ce qui nous est présenté aujourd’hui est bien la configuration opérationnelle de la nouvelle institution.
Nous constatons que l'on nous présente un projet, les PST, en CCPR, alors que son examen en CCPN n'est prévu que le 12 septembre.
Nous constatons également que c'est déjà très avancé, que dans les agences et structures, les responsables expliquent aux collectifs que, "de toutes façons, c'est déjà fait."
D'ailleurs, les formations sont déjà programmées.
Nous refusons ces méthodes qui, non seulement méprisent les représentants du personnel mais surtout, qui ravalent les agents au rang de piétaille qu'il faut faire avancer coûte que coûte à marche forcée.
Nous demandons donc le retrait du sujet des PST de l'ordre du jour.
Nous savons par ailleurs que le Délégué Régional, Monsieur Lopes, doit rendre pour le 30 septembre son projet régional dans le cadre du dialogue de performance.
Nous avons beaucoup de mal à comprendre la double démarche qui consiste d’une part à nous présenter aujourd’hui une réorganisation des services comme si seule l’ANPE était concernée, et d’autre part, les objectifs d’actions et d’organisation de la nouvelle institution.
Est-il prévu que Monsieur Lopes nous présente ses objectifs pour 2009 ?
Nous vous rappelons notre demande d’une réunion commune avec les institutions représentatives du personnel de l’Assedic et de l’ANPE convoquées par Monsieur Lopes, le même jour en un même lieu.
Le dialogue de performance, nouvelle étape, apparue depuis le 9 juillet dernier, impose plus que jamais cette réunion. Il serait inconcevable que le délégué régional ne présente pas les objectifs de la région Haute-Normandie ainsi que la première étape de mise en œuvre de la nouvelle institution aux représentants des personnels des deux institutions actuelles. Nous y verrions une véritable provocation qui concernerait chacune des OS présentes aujourd’hui."
Nous avons proposé de siéger uniquement pour examiner les transformations de postes non liées à la mise en place des plateformes téléphoniques, afin de ne pas pénaliser les collègues. Le DRA a refusé de dissocier ce point du reste de l'ordre du jour du CCPR.
Ce dernier n'a donc pas siégé. Il est reporté au 15 septembre. La CPL 4 se réunira le 17 septembre matin et la CPL 3 le 17 septembre après-midi.
Rouen, le 1er septembre 2008
CCPR DU 1ER SEPTEMBRE 2008
INFORMATION COMMUNE DE TOUTES LES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX AGENTS DE L'ANPE HAUTE-NORMANDIE
En préalable à la séance du CCPR du 1er septembre, nous avons fait une déclaration préalable commune dont voici le texte intégral:
"Monsieur le Directeur Régional, Mesdames, Messieurs les Représentants de l’établissement, Chers Collègues,
Sans préjuger des remarques que nous serons amenés à faire tout au long de ce CCPR, nous souhaitons faire une déclaration globale sur l’ensemble des points de l’ordre du jour.
En effet, chaque point peut paraître distinct des autres mais une lecture attentive des documents fait apparaître un tout cohérent.
Bien que ce CCPR ait été annoncé comme étant exclusivement consacré à la seule ANPE, nous constatons qu’il s’agit bien d’un projet d’ensemble pour la délivrance des services aux usagers.
Nous distinguons trois grands pôles :
1°) Des services à distance qui depuis le 3949 reprennent les services délivrés par l’Assedic et les services délivrés par l’ANPE. S’y rajoutent d’autres services à distance ou mutualisés, à l’usage des personnels, comme la plateforme prestations
2°) Un deuxième pôle issu des préconisations du groupe de travail régional, les Pôle Appui Gestion de demain. Curieusement, les PAG réduits jusqu’ici comme peau de chagrin, retrouvent grâce aux yeux de la Direction, avec de nouvelles missions comme l’animation d’ateliers et l’exécution de plans d’actions marketing auprès des entreprises.
3°) Enfin, nous identifions un troisième pôle, non exposé dans les documents aujourd’hui : les unités de réception au public qui assureront les services nécessitant des entretiens de face à face avec l’inscription, l’indemnisation, le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi.
Ce qui nous est présenté aujourd’hui est bien la configuration opérationnelle de la nouvelle institution.
Nous constatons que l'on nous présente un projet, les PST, en CCPR, alors que son examen en CCPN n'est prévu que le 12 septembre.
Nous constatons également que c'est déjà très avancé, que dans les agences et structures, les responsables expliquent aux collectifs que, "de toutes façons, c'est déjà fait."
D'ailleurs, les formations sont déjà programmées.
Nous refusons ces méthodes qui, non seulement méprisent les représentants du personnel mais surtout, qui ravalent les agents au rang de piétaille qu'il faut faire avancer coûte que coûte à marche forcée.
Nous demandons donc le retrait du sujet des PST de l'ordre du jour.
Nous savons par ailleurs que le Délégué Régional, Monsieur Lopes, doit rendre pour le 30 septembre son projet régional dans le cadre du dialogue de performance.
Nous avons beaucoup de mal à comprendre la double démarche qui consiste d’une part à nous présenter aujourd’hui une réorganisation des services comme si seule l’ANPE était concernée, et d’autre part, les objectifs d’actions et d’organisation de la nouvelle institution.
Est-il prévu que Monsieur Lopes nous présente ses objectifs pour 2009 ?
Nous vous rappelons notre demande d’une réunion commune avec les institutions représentatives du personnel de l’Assedic et de l’ANPE convoquées par Monsieur Lopes, le même jour en un même lieu.
Le dialogue de performance, nouvelle étape, apparue depuis le 9 juillet dernier, impose plus que jamais cette réunion. Il serait inconcevable que le délégué régional ne présente pas les objectifs de la région Haute-Normandie ainsi que la première étape de mise en œuvre de la nouvelle institution aux représentants des personnels des deux institutions actuelles. Nous y verrions une véritable provocation qui concernerait chacune des OS présentes aujourd’hui."
Nous avons proposé de siéger uniquement pour examiner les transformations de postes non liées à la mise en place des plateformes téléphoniques, afin de ne pas pénaliser les collègues. Le DRA a refusé de dissocier ce point du reste de l'ordre du jour du CCPR.
Ce dernier n'a donc pas siégé. Il est reporté au 15 septembre. La CPL 4 se réunira le 17 septembre matin et la CPL 3 le 17 septembre après-midi.
Rouen, le 1er septembre 2008
L'Huma: Les missions de la future ANPE-Assedic
L'Huma :Politique - Article paru le 9 septembre 2008
social - économie
Chômage . Le futur opérateur de placement mettra en place le profilage des chômeurs et offrira des recrutements clé en main aux entreprises.
Avant son lancement effectif au 1er janvier prochain, la fusion entre l’ANPE et les Assedic prend corps peu à peu à travers l’instance provisoire, créée par la loi de fusion de février dernier et dirigée par Christian Charpy, ex-patron de l’ANPE.
Le conseil d’administration de l’instance, réuni ce matin, doit notamment donner un nom au futur opérateur, mais aussi définir ses missions. (remis pour raisons juridiques !)
La direction a ainsi remis aux partenaires sociaux ses « propositions relatives à l’offre de services du nouvel opérateur », marquées par la volonté de développer les prestations au service des entreprises, et d’accélérer le retour à l’emploi des chômeurs.
Un objectif d’autant plus pressant que la création du RSA, en obligeant les allocataires à s’inscrire à l’ANPE, va entraîner une forte augmentation du nombre de chômeurs déclarés.
Le Retour à l’emploi sous-traité:
Le projet reprend les grandes lignes du rapport Boulanger sur la fusion, remis en mai à la ministre de l’Emploi Christine Lagarde.
Pour les chômeurs, la direction confirme la mise en place, sans employer le terme, d’un profilage des chômeurs selon leur « risque statistique » de chômage longue durée. En fonction de cette sélection, l’opérateur prévoit « trois parcours personnalisés pour accélérer le retour à l’emploi ».
Le parcours « appui » consiste en un suivi serré des chômeurs les plus proches de l’emploi. Le parcours « accompagnement », pour les plus éloignés, suscitera, conformément au rapport Boulanger, la « mobilisation parallèle et complémentaire de prestataires externes, publics et privés » - autrement dit, il sera largement sous-traité.
Le dernier parcours consistera à aider le chômeur à créer son entreprise.
Dans le cadre de la fusion, la direction compte mettre en place au début de 2009 le « référent unique » pour chaque demandeur d’emploi, et dès octobre 2009, l’entretien unique d’inscription.
Ces innovations supposent des formations croisées des actuels agents ANPE et Assedic, pour qu’ils puissent répondre aux questions portant sur tous les aspects d’accompagnement et d’indemnisation. Mais vu les délais impartis, les formations risquent d’être hâtives.
La direction le prévoit d’ailleurs puisqu’elle compte « différer » la « notification détaillée » des droits : le chômeur ne connaîtra plus dès le premier entretien le montant exact de son allocation, mais seulement une évaluation.
limiter les « contacts directs spontanés »
Selon la direction, l’offre de service est marquée par « la préoccupation d’écoute des clients et de grande exigence dans la relation de service ». Concrètement, pourtant, le document confirme la tendance déjà à l’oeuvre aux Assedic comme à l’ANPE de limiter le plus possible les contacts directs spontanés entre agents et public.
Dans un souci de productivité, il préconise d’« utiliser les contacts physiques uniquement lorsque nécessaire » et sur rendez-vous, de développer les « services à distance » et l’Internet.
Le projet met en revanche le paquet sur les services à rendre aux entreprises. Le futur opérateur doit « augmenter sa part de marché », devenir un « acteur déterminant du recrutement ».
Pour cela, la direction proposera aux employeurs une « offre de service complète en matière d’accompagnement des recrutements » (publication de l’offre, sélection des candidats, assistance au recrutement, suivi des premiers mois dans l’emploi), sur le modèle des cabinets privés de recrutement.
Fanny Doumayrou
social - économie
Chômage . Le futur opérateur de placement mettra en place le profilage des chômeurs et offrira des recrutements clé en main aux entreprises.
Avant son lancement effectif au 1er janvier prochain, la fusion entre l’ANPE et les Assedic prend corps peu à peu à travers l’instance provisoire, créée par la loi de fusion de février dernier et dirigée par Christian Charpy, ex-patron de l’ANPE.
Le conseil d’administration de l’instance, réuni ce matin, doit notamment donner un nom au futur opérateur, mais aussi définir ses missions. (remis pour raisons juridiques !)
La direction a ainsi remis aux partenaires sociaux ses « propositions relatives à l’offre de services du nouvel opérateur », marquées par la volonté de développer les prestations au service des entreprises, et d’accélérer le retour à l’emploi des chômeurs.
Un objectif d’autant plus pressant que la création du RSA, en obligeant les allocataires à s’inscrire à l’ANPE, va entraîner une forte augmentation du nombre de chômeurs déclarés.
Le Retour à l’emploi sous-traité:
Le projet reprend les grandes lignes du rapport Boulanger sur la fusion, remis en mai à la ministre de l’Emploi Christine Lagarde.
Pour les chômeurs, la direction confirme la mise en place, sans employer le terme, d’un profilage des chômeurs selon leur « risque statistique » de chômage longue durée. En fonction de cette sélection, l’opérateur prévoit « trois parcours personnalisés pour accélérer le retour à l’emploi ».
Le parcours « appui » consiste en un suivi serré des chômeurs les plus proches de l’emploi. Le parcours « accompagnement », pour les plus éloignés, suscitera, conformément au rapport Boulanger, la « mobilisation parallèle et complémentaire de prestataires externes, publics et privés » - autrement dit, il sera largement sous-traité.
Le dernier parcours consistera à aider le chômeur à créer son entreprise.
Dans le cadre de la fusion, la direction compte mettre en place au début de 2009 le « référent unique » pour chaque demandeur d’emploi, et dès octobre 2009, l’entretien unique d’inscription.
Ces innovations supposent des formations croisées des actuels agents ANPE et Assedic, pour qu’ils puissent répondre aux questions portant sur tous les aspects d’accompagnement et d’indemnisation. Mais vu les délais impartis, les formations risquent d’être hâtives.
La direction le prévoit d’ailleurs puisqu’elle compte « différer » la « notification détaillée » des droits : le chômeur ne connaîtra plus dès le premier entretien le montant exact de son allocation, mais seulement une évaluation.
limiter les « contacts directs spontanés »
Selon la direction, l’offre de service est marquée par « la préoccupation d’écoute des clients et de grande exigence dans la relation de service ». Concrètement, pourtant, le document confirme la tendance déjà à l’oeuvre aux Assedic comme à l’ANPE de limiter le plus possible les contacts directs spontanés entre agents et public.
Dans un souci de productivité, il préconise d’« utiliser les contacts physiques uniquement lorsque nécessaire » et sur rendez-vous, de développer les « services à distance » et l’Internet.
Le projet met en revanche le paquet sur les services à rendre aux entreprises. Le futur opérateur doit « augmenter sa part de marché », devenir un « acteur déterminant du recrutement ».
Pour cela, la direction proposera aux employeurs une « offre de service complète en matière d’accompagnement des recrutements » (publication de l’offre, sélection des candidats, assistance au recrutement, suivi des premiers mois dans l’emploi), sur le modèle des cabinets privés de recrutement.
Fanny Doumayrou
mardi 12 août 2008
Canard Enchaîné de mercredi 6 août 2008, page 3
Trouvé dans Le Canard Enchaîné de mercredi 6 août 2008, page 3 :
« De l’huile sur la fusion ANPE-Unedic
Les syndicats du nouveau service public de l’emploi qui naîtra le 1er janvier prochain de la fusion de l’ANPE et de l’Unedic, viennent de voir s’abattre sur eux une pluie de cadeaux et de bienfaits. Ces organisations, qui avaient dans leur quasi-totalité manifesté leur hostilité à cette fusion, ont reçu un courrier du directeur général de l’ANPE, Christian Charpy, qui leur apporte de bien bonnes nouvelles.
Un total de 300 000 euros est octroyé aux syndicats de l’ANPE pour financer des "études et expertises", plus quelques milliers d’euros en crédits de fonctionnement. Des cadeaux en nature sont également déposés dans la corbeille de mariage : matériel informatique neuf et locaux confortables.
Enfin, quelques moyens sont offerts à ces syndicats. Ainsi, outre les heures de délégation réglementaires, chaque organisation représentative de l’ANPE bénéficie de facilités supplémentaires pouvant aller jusqu’à 69 jours de délégation pour le second semestre de 2008. En outre, l’agence va prendre en charge les déplacements et les frais de séjour de trente adhérents de chaque syndicat (dont deux de l’outre-mer) pour diverses réunions. Rien à voir, bien sûr, avec les versements clandestins que l’ancien président de l’UIMM et ancien président de l’Unedic, Denis Gautier-Sauvagnac, puisait dans une caisse noire. Mais, à n’en pas douter, voila qui va "fluidifier les relations sociales".
A. G .»
« De l’huile sur la fusion ANPE-Unedic
Les syndicats du nouveau service public de l’emploi qui naîtra le 1er janvier prochain de la fusion de l’ANPE et de l’Unedic, viennent de voir s’abattre sur eux une pluie de cadeaux et de bienfaits. Ces organisations, qui avaient dans leur quasi-totalité manifesté leur hostilité à cette fusion, ont reçu un courrier du directeur général de l’ANPE, Christian Charpy, qui leur apporte de bien bonnes nouvelles.
Un total de 300 000 euros est octroyé aux syndicats de l’ANPE pour financer des "études et expertises", plus quelques milliers d’euros en crédits de fonctionnement. Des cadeaux en nature sont également déposés dans la corbeille de mariage : matériel informatique neuf et locaux confortables.
Enfin, quelques moyens sont offerts à ces syndicats. Ainsi, outre les heures de délégation réglementaires, chaque organisation représentative de l’ANPE bénéficie de facilités supplémentaires pouvant aller jusqu’à 69 jours de délégation pour le second semestre de 2008. En outre, l’agence va prendre en charge les déplacements et les frais de séjour de trente adhérents de chaque syndicat (dont deux de l’outre-mer) pour diverses réunions. Rien à voir, bien sûr, avec les versements clandestins que l’ancien président de l’UIMM et ancien président de l’Unedic, Denis Gautier-Sauvagnac, puisait dans une caisse noire. Mais, à n’en pas douter, voila qui va "fluidifier les relations sociales".
A. G .»
Réponse au Canard Enchainé
Bonjour,
Vous avez le droit de ne pas aimer la CGT ANPE, ou bien la CGT tout court (dans ce cas nous pourrions même être d'accord avec vous sur certains points) mais faire croire que tous les syndicats de l’ANPE touchent des enveloppes pour accepter la fusion c'est méconnaître la réalité.
D'accord, votre "fond de commerce" est de tourner en dérision certains faits, voir d'en rajouter. Jusqu'à ce jour, nous avions la naïveté de croire que vous vérifiez les informations que vous diffusiez. A lire votre article intitulé : De l'huile sur la fusion ANPE-UNEDIC, nous nous apercevons que nous devrons dorénavant faire preuve de plus de discernement dans la lecture de votre journal.
Nous sommes indignés des amalgames que vous faites :
- toutes les organisations syndicales de l'ANPE ne sont pas opposées à la fusion et nous sommes loin de la quasi -totalité à laquelle vous faîtes référence puisque c'est moitié-moitié !¨Pour mémoire et pour votre gouverne ; Contre : SUD/FO/SNU/CGT Pour : CFDT/CFE-CGC/UNSA/SNAP-CFTC.
- parmi celles qui sont contre, certaines se positionnent plutôt dans un esprit de "désaccord non conflictuel".
- la référence à l'IUMM qui se veut amoindrir la pluie de cadeaux et de bienfaits citée dans votre article, est déplacée et méprisante pour la CGT ANPE.
Sur le fond de votre parution, je ne vois pas en quoi vous pouvez critiquer des jours de délégations supplémentaires, à moins que vous pensiez que le droit syndical est obsolète et/ou totalement inefficace.
Nous espérons bien continuer d'essayer de convaincre les collègues de résister et de refuser cette fusion qui est catastrophique.
- En premier lieu pour les privés d'emploi, ensuite pour des salariés puisque le nouveau "monstre" devra faire pression sur les salariés intérimaires ou sur les salariés ayant trop de périodes inactives.
- De plus, cette fusion participe à la casse de la Fonction Publique et au désengagement de l'Etat central sur la garantie de droits fondamentaux pour l'ensemble de la population qu'elle soit de nationalité française ou non.
-
Nous avons envie de rêver que nous pourrons convaincre une majorité des collègues de garder le statut public ce qui mettrait un véritable frein à la fusion et augmenterait les garanties des privés d'emploi. Ces quelques jours supplémentaires pourront nous aider en ce sens et représentent bien peu par rapport aux avalanches de communications éhontées et séminaires divers et variés mis en place par notre direction.
C'est bien de notre responsabilité syndicale de mener cette bataille d'idées -et oui nous savons bien que c'est un concept qui n'existe plus beaucoup - et si pour tenter de calmer le jeu auprès de certains syndicats la Direction générale de l'ANPE nous donne des jours supplémentaires (ce qu'elle aurait du faire plus tôt), nous saurons les utiliser pour contrer cette régression et non pas pour nous la couler douce au bureau ! Evidemment, si vous estimez que la disparition de l'ANPE et donc du Service Public de l'Emploi ne nécessite pas à minima un débat en interne, nous ne pouvons nous comprendre. En ce qui concerne la CGT ANPE, nous pensons même qu'il aurait fallu un débat public tant les répercussions dépassent largement l'interne !
Nous n'irons pas plus loin dans le détail de votre article, mais il est incroyable de constater que « 20 minutes » est plus honnête que vous ! Quelle tristesse !. Comme nous n'avons rien à cacher, nous vous joignons la note de la DG sur ces fameux moyens complémentaires dont la plupart ne sont que des remises à niveaux de l'exercice du droit syndical (ce que vous nommez cadeaux en nature dans le corbeille de mariage) qui auraient du être effectives depuis belle lurette !
Sachez également que nous n'avons encore pas décidé d'utiliser cette possibilité d'expertise pour une valeur de 300.000 euros à répartir entre les OS sous conditions que vous trouverez dans l'instruction en pièce jointe. Nous prendrons cette décision lors de la réunion de notre instance nationale de direction début septembre. Ce qui est certain c'est que nous ne demanderons à personne de mener une étude pour mettre en place la fusion.
Nous sommes bien sûr disponibles pour éclaircir certaines de nos positions et demandons un droit de réponse. Quoi qu’il en soit, merci d’accuser réception de notre message.
Cordialement,
Pour la CGT ANPE
Margot Undriener
Vous avez le droit de ne pas aimer la CGT ANPE, ou bien la CGT tout court (dans ce cas nous pourrions même être d'accord avec vous sur certains points) mais faire croire que tous les syndicats de l’ANPE touchent des enveloppes pour accepter la fusion c'est méconnaître la réalité.
D'accord, votre "fond de commerce" est de tourner en dérision certains faits, voir d'en rajouter. Jusqu'à ce jour, nous avions la naïveté de croire que vous vérifiez les informations que vous diffusiez. A lire votre article intitulé : De l'huile sur la fusion ANPE-UNEDIC, nous nous apercevons que nous devrons dorénavant faire preuve de plus de discernement dans la lecture de votre journal.
Nous sommes indignés des amalgames que vous faites :
- toutes les organisations syndicales de l'ANPE ne sont pas opposées à la fusion et nous sommes loin de la quasi -totalité à laquelle vous faîtes référence puisque c'est moitié-moitié !¨Pour mémoire et pour votre gouverne ; Contre : SUD/FO/SNU/CGT Pour : CFDT/CFE-CGC/UNSA/SNAP-CFTC.
- parmi celles qui sont contre, certaines se positionnent plutôt dans un esprit de "désaccord non conflictuel".
- la référence à l'IUMM qui se veut amoindrir la pluie de cadeaux et de bienfaits citée dans votre article, est déplacée et méprisante pour la CGT ANPE.
Sur le fond de votre parution, je ne vois pas en quoi vous pouvez critiquer des jours de délégations supplémentaires, à moins que vous pensiez que le droit syndical est obsolète et/ou totalement inefficace.
Nous espérons bien continuer d'essayer de convaincre les collègues de résister et de refuser cette fusion qui est catastrophique.
- En premier lieu pour les privés d'emploi, ensuite pour des salariés puisque le nouveau "monstre" devra faire pression sur les salariés intérimaires ou sur les salariés ayant trop de périodes inactives.
- De plus, cette fusion participe à la casse de la Fonction Publique et au désengagement de l'Etat central sur la garantie de droits fondamentaux pour l'ensemble de la population qu'elle soit de nationalité française ou non.
-
Nous avons envie de rêver que nous pourrons convaincre une majorité des collègues de garder le statut public ce qui mettrait un véritable frein à la fusion et augmenterait les garanties des privés d'emploi. Ces quelques jours supplémentaires pourront nous aider en ce sens et représentent bien peu par rapport aux avalanches de communications éhontées et séminaires divers et variés mis en place par notre direction.
C'est bien de notre responsabilité syndicale de mener cette bataille d'idées -et oui nous savons bien que c'est un concept qui n'existe plus beaucoup - et si pour tenter de calmer le jeu auprès de certains syndicats la Direction générale de l'ANPE nous donne des jours supplémentaires (ce qu'elle aurait du faire plus tôt), nous saurons les utiliser pour contrer cette régression et non pas pour nous la couler douce au bureau ! Evidemment, si vous estimez que la disparition de l'ANPE et donc du Service Public de l'Emploi ne nécessite pas à minima un débat en interne, nous ne pouvons nous comprendre. En ce qui concerne la CGT ANPE, nous pensons même qu'il aurait fallu un débat public tant les répercussions dépassent largement l'interne !
Nous n'irons pas plus loin dans le détail de votre article, mais il est incroyable de constater que « 20 minutes » est plus honnête que vous ! Quelle tristesse !. Comme nous n'avons rien à cacher, nous vous joignons la note de la DG sur ces fameux moyens complémentaires dont la plupart ne sont que des remises à niveaux de l'exercice du droit syndical (ce que vous nommez cadeaux en nature dans le corbeille de mariage) qui auraient du être effectives depuis belle lurette !
Sachez également que nous n'avons encore pas décidé d'utiliser cette possibilité d'expertise pour une valeur de 300.000 euros à répartir entre les OS sous conditions que vous trouverez dans l'instruction en pièce jointe. Nous prendrons cette décision lors de la réunion de notre instance nationale de direction début septembre. Ce qui est certain c'est que nous ne demanderons à personne de mener une étude pour mettre en place la fusion.
Nous sommes bien sûr disponibles pour éclaircir certaines de nos positions et demandons un droit de réponse. Quoi qu’il en soit, merci d’accuser réception de notre message.
Cordialement,
Pour la CGT ANPE
Margot Undriener
jeudi 7 août 2008
Mutuelle ANPE: un mauvais coup de plus
CGT ANPE UNION NATIONALE DES AFFAIRES SOCIALES
Mutuelle ANPE: un mauvais coup de plus…
La CGT est la seule organisation syndicale à refuser la mutuelle dite « d’entreprise » signée le 17 mars par la DG et les autres organisations syndicales. La CGT refuse cette conception idéologique de mutuelle « fédératrice » où on « construit ensemble » le dispositif, alors que dans le même temps la disparition de l’ANPE est programmée ; elle en refuse également le caractère obligatoire. De multiples réunions ont eu lieu ou sont prévues jusqu’en novembre (sur le cahier des charges, le pré-choix des prestataires, les auditions, les contrats, etc.), puisque les organisations syndicales ont donné un chèque en blanc en signant cet accord sans connaître les niveaux de cotisations et de prestations !
Au moment où, dans un domaine proche, le pouvoir enclenche une attaque en règle contre l’IRCANTEC, la Direction entend occuper au maximum les organisations syndicales sur ce dossier, tout en accélérant la démolition du Service Public… Cherchez l’erreur ! Ce qui se profile, c’est :
- un contrat sans avenir : comment peut-on croire un seul instant à la durabilité d’un régime de prévoyance, réservé aux agents ANPE, détaché de la Fonction Publique ? Et qui sera signataire au nom de l’ANPE en 2009 ?
- un régime obligatoire : la CGT défend l’exigence que l’adhésion à un régime complémentaire soit un acte volontaire et s’oppose de longue date à ces régimes obligatoires qui se superposent, au détriment des droits statutaires, et de la protection sociale solidaire qu’est le régime général (maladie, dépendance, retraites etc.) ;
- un régime avec des « options » : la dépendance est facultative et sans cotisation employeur, les garanties décès et rentes pour le conjoint ou l’éducation des enfants font l’objet de choix individuels, réversibles ;
- l’absence de réelle solidarité : les enfants et les conjoints sont payants, sans contribution employeur ; les retraités également… Les organisations syndicales qui ont signé cet accord ont accepté cette clause. Leurs gesticulations d’aujourd’hui (pétition pour la prise en charge des retraités, demande d’un référendum… par le SNU) ne doivent pas faire illusion !
- une énième commission mixte spécifique, en plus du CCPN, de la Commission paritaire Protection Sociale Supplémentaire, etc., qui, à la différence d’une véritable mutuelle, ne permet pas à l’adhérent de voter lui même pour élire ceux qui dirigeront la mutuelle et qui décideront du montant des cotisations et des remboursements ;
- aux mieux, un mirage : car les prestations devront être revues à la baisse du fait des déremboursements (cf. le plan gouvernemental concernant les lunettes et les prothèses – et d’ailleurs, faute de remboursement Sécu, la « Mutuelle » pourra-t-elle intervenir ?), et les cotisations seront majorées rapidement ;
- un très mauvais coup pour les contrats de groupe en place à l’Assurance Chômage (2 contrats : frais de soins de santé avec cotisations employeur à 75% ; incapacité invalidité et prévoyance, à 65% - contrats prévus ANPE : respectivement 60% et 50%) : la fausse « mutuelle ANPE » pèsera lourd, à la baisse, dans les futures négociations ;
- enfin, un régime imposé qui bousculera votre situation ou celle de votre collègue : si vous êtes déjà couvert (adhérent MGAS ou autre mutuelle, ou affilié par le régime de votre conjoint), le choix va être cornélien, puisque les garanties vont se chevaucher et les cotisations se cumuler ; ainsi de la cotisation obligatoire Prémuo MGAS, à partir du 1er juillet prochain, soit de 12 à plus de 35 € par mois…
Des solutions différentes existent : puisque la Direction est responsable de l’intensification des rythmes de travail, du démantèlement du service public, de l’inquiétude croissante de chacune et de chacun, elle doit doubler, tripler, décupler sa politique d’action sociale, directement, par le réseau d’assistantes sociales (qui doivent être des agents statutaires) et via l’ADASA, afin de couvrir les situations dramatiques de santé, d’endettement, de pertes de salaires, sans qu’il faille passer par de nouvelles cotisations obligatoires.
C’est pourquoi la CGT ANPE vous invite à signer la pétition au verso, à la faire signer, et à la remettre à une militante ou un militant CGT, ou encore à la renvoyer par courrier ou fax.
Faire entendre sa voix : c’est vital en ce moment où, chacun à son niveau, gouvernement et directions, vous traitent comme quantité négligeable.
Ne nous laissons pas faire !! Signez la pétition au verso
Informations Affaires Sociales n°1425 du 23/06/08
Imprimé dans nos bureaux : 50 ter rue de Malte 75011 PARIS – Tél 01.53.36.33. 00 site www.unas.cgt.fr
Hebdo - Directeur : Yves ROUPSARD – Abt : 200F/an – CCP 1454 D 73
CGT ANPE UNION NATIONALE DES AFFAIRES SOCIALES
Les agents soussignés,
Ayant pris connaissance des éléments d’analyse et des informations récentes sur le contrat de groupe obligatoire dit « Mutuelle d’établissement »,
· S’insurgent contre le caractère obligatoire du dispositif prévu : chacune, chacun en sera adhérent forcé, y compris les agents couverts par d’autres mutuelles, et cela n’est pas acceptable,
· Contestent qu’un contrat soit conclu par la DG (avec l’accord de six organisations syndicales de l’ANPE) alors que l’avenir institutionnel est gravement menacé (y aura-t-il encore un signataire au nom de l’ANPE en 2009 ?) ainsi que la viabilité d’un régime ANPE : au niveau du groupe des agents ANPE, du rapport prestations/cotisations du fait des déremboursements mis en œuvre par le régime général de la Sécurité sociale, etc.
· S’inquiètent du fait qu’un tel contrat puisse peser à la baisse sur celui en cours à l’Assurance Chômage,
· Demandent que, dans l’immédiat, pour répondre aux besoins réels, d’autres solutions soient trouvées sur les crédits d’action sociale, y compris pour les conjoints, enfants, et collègues retraités.
NOM / Prénom
Unité ou Service
Signature
À remettre à un ou une militante ou à renvoyer à CGT ANPE 50 ter rue de Malte 75011 PARIS – fax 01.53.36.33.15
Mutuelle ANPE: un mauvais coup de plus…
La CGT est la seule organisation syndicale à refuser la mutuelle dite « d’entreprise » signée le 17 mars par la DG et les autres organisations syndicales. La CGT refuse cette conception idéologique de mutuelle « fédératrice » où on « construit ensemble » le dispositif, alors que dans le même temps la disparition de l’ANPE est programmée ; elle en refuse également le caractère obligatoire. De multiples réunions ont eu lieu ou sont prévues jusqu’en novembre (sur le cahier des charges, le pré-choix des prestataires, les auditions, les contrats, etc.), puisque les organisations syndicales ont donné un chèque en blanc en signant cet accord sans connaître les niveaux de cotisations et de prestations !
Au moment où, dans un domaine proche, le pouvoir enclenche une attaque en règle contre l’IRCANTEC, la Direction entend occuper au maximum les organisations syndicales sur ce dossier, tout en accélérant la démolition du Service Public… Cherchez l’erreur ! Ce qui se profile, c’est :
- un contrat sans avenir : comment peut-on croire un seul instant à la durabilité d’un régime de prévoyance, réservé aux agents ANPE, détaché de la Fonction Publique ? Et qui sera signataire au nom de l’ANPE en 2009 ?
- un régime obligatoire : la CGT défend l’exigence que l’adhésion à un régime complémentaire soit un acte volontaire et s’oppose de longue date à ces régimes obligatoires qui se superposent, au détriment des droits statutaires, et de la protection sociale solidaire qu’est le régime général (maladie, dépendance, retraites etc.) ;
- un régime avec des « options » : la dépendance est facultative et sans cotisation employeur, les garanties décès et rentes pour le conjoint ou l’éducation des enfants font l’objet de choix individuels, réversibles ;
- l’absence de réelle solidarité : les enfants et les conjoints sont payants, sans contribution employeur ; les retraités également… Les organisations syndicales qui ont signé cet accord ont accepté cette clause. Leurs gesticulations d’aujourd’hui (pétition pour la prise en charge des retraités, demande d’un référendum… par le SNU) ne doivent pas faire illusion !
- une énième commission mixte spécifique, en plus du CCPN, de la Commission paritaire Protection Sociale Supplémentaire, etc., qui, à la différence d’une véritable mutuelle, ne permet pas à l’adhérent de voter lui même pour élire ceux qui dirigeront la mutuelle et qui décideront du montant des cotisations et des remboursements ;
- aux mieux, un mirage : car les prestations devront être revues à la baisse du fait des déremboursements (cf. le plan gouvernemental concernant les lunettes et les prothèses – et d’ailleurs, faute de remboursement Sécu, la « Mutuelle » pourra-t-elle intervenir ?), et les cotisations seront majorées rapidement ;
- un très mauvais coup pour les contrats de groupe en place à l’Assurance Chômage (2 contrats : frais de soins de santé avec cotisations employeur à 75% ; incapacité invalidité et prévoyance, à 65% - contrats prévus ANPE : respectivement 60% et 50%) : la fausse « mutuelle ANPE » pèsera lourd, à la baisse, dans les futures négociations ;
- enfin, un régime imposé qui bousculera votre situation ou celle de votre collègue : si vous êtes déjà couvert (adhérent MGAS ou autre mutuelle, ou affilié par le régime de votre conjoint), le choix va être cornélien, puisque les garanties vont se chevaucher et les cotisations se cumuler ; ainsi de la cotisation obligatoire Prémuo MGAS, à partir du 1er juillet prochain, soit de 12 à plus de 35 € par mois…
Des solutions différentes existent : puisque la Direction est responsable de l’intensification des rythmes de travail, du démantèlement du service public, de l’inquiétude croissante de chacune et de chacun, elle doit doubler, tripler, décupler sa politique d’action sociale, directement, par le réseau d’assistantes sociales (qui doivent être des agents statutaires) et via l’ADASA, afin de couvrir les situations dramatiques de santé, d’endettement, de pertes de salaires, sans qu’il faille passer par de nouvelles cotisations obligatoires.
C’est pourquoi la CGT ANPE vous invite à signer la pétition au verso, à la faire signer, et à la remettre à une militante ou un militant CGT, ou encore à la renvoyer par courrier ou fax.
Faire entendre sa voix : c’est vital en ce moment où, chacun à son niveau, gouvernement et directions, vous traitent comme quantité négligeable.
Ne nous laissons pas faire !! Signez la pétition au verso
Informations Affaires Sociales n°1425 du 23/06/08
Imprimé dans nos bureaux : 50 ter rue de Malte 75011 PARIS – Tél 01.53.36.33. 00 site www.unas.cgt.fr
Hebdo - Directeur : Yves ROUPSARD – Abt : 200F/an – CCP 1454 D 73
CGT ANPE UNION NATIONALE DES AFFAIRES SOCIALES
Les agents soussignés,
Ayant pris connaissance des éléments d’analyse et des informations récentes sur le contrat de groupe obligatoire dit « Mutuelle d’établissement »,
· S’insurgent contre le caractère obligatoire du dispositif prévu : chacune, chacun en sera adhérent forcé, y compris les agents couverts par d’autres mutuelles, et cela n’est pas acceptable,
· Contestent qu’un contrat soit conclu par la DG (avec l’accord de six organisations syndicales de l’ANPE) alors que l’avenir institutionnel est gravement menacé (y aura-t-il encore un signataire au nom de l’ANPE en 2009 ?) ainsi que la viabilité d’un régime ANPE : au niveau du groupe des agents ANPE, du rapport prestations/cotisations du fait des déremboursements mis en œuvre par le régime général de la Sécurité sociale, etc.
· S’inquiètent du fait qu’un tel contrat puisse peser à la baisse sur celui en cours à l’Assurance Chômage,
· Demandent que, dans l’immédiat, pour répondre aux besoins réels, d’autres solutions soient trouvées sur les crédits d’action sociale, y compris pour les conjoints, enfants, et collègues retraités.
NOM / Prénom
Unité ou Service
Signature
À remettre à un ou une militante ou à renvoyer à CGT ANPE 50 ter rue de Malte 75011 PARIS – fax 01.53.36.33.15
mardi 15 juillet 2008
FUSION ANPE / ASSEDIC :FIN DE LA RESIDENCE ADMINISTRATIVE ET DE LA MOBILITE CHOISIE
THEME 2 : la fin de la résidence administrative et de la mobilité choisie
· Dans le statut de l’ANPE, la résidence administrative (initialement, et encore le plus souvent limitée à la commune, bien que la notion ait été dégradée par l’application des statuts successifs), est déterminante et interdit sauf procédure disciplinaire aux hiérarchies de muter autoritairement l’agent.
· De ce fait, aujourd’hui la mutation est un droit qui, même restreint par les décisions prises après parution du statut de 2003, existe toujours et dont beaucoup de collègues peuvent bénéficier.
· A contrario, si le salarié d’une Assédic désire avoir un droit à la mobilité dans une autre Assédic, il doit candidater en externe en présentant un CV et se faire recruter avec un nouveau contrat de travail. Après un entretien d’embauche, où aucun représentant du personnel ne peut défendre sa demande, il devra, s’il est retenu, subir à nouveau une période probatoire de six mois qui décidera de son sort ; à l’issue, soit il reste dans son nouveau lieu de travail, soit il retourne dans son Assédic d’origine mais pas forcément dans son antenne d’origine !
Pas besoin de commentaires sur cette différence essentielle en matière de droit à la mobilité choisie.
Prochain tract : le droit au temps partiel
· Dans le statut de l’ANPE, la résidence administrative (initialement, et encore le plus souvent limitée à la commune, bien que la notion ait été dégradée par l’application des statuts successifs), est déterminante et interdit sauf procédure disciplinaire aux hiérarchies de muter autoritairement l’agent.
· De ce fait, aujourd’hui la mutation est un droit qui, même restreint par les décisions prises après parution du statut de 2003, existe toujours et dont beaucoup de collègues peuvent bénéficier.
· A contrario, si le salarié d’une Assédic désire avoir un droit à la mobilité dans une autre Assédic, il doit candidater en externe en présentant un CV et se faire recruter avec un nouveau contrat de travail. Après un entretien d’embauche, où aucun représentant du personnel ne peut défendre sa demande, il devra, s’il est retenu, subir à nouveau une période probatoire de six mois qui décidera de son sort ; à l’issue, soit il reste dans son nouveau lieu de travail, soit il retourne dans son Assédic d’origine mais pas forcément dans son antenne d’origine !
Pas besoin de commentaires sur cette différence essentielle en matière de droit à la mobilité choisie.
Prochain tract : le droit au temps partiel
jeudi 3 juillet 2008
Risques psychosociaux : un rapport sur le stress
Dans leur rapport sur les risques psychosociaux, remis au ministre du Travail le 12
mars dernier, le statisticien Philippe Nasse et le psychiatre Patrick Légeron font l'impasse
sur les conditions de travail génératrices de stress. Un parti pris contesté.
C'est un texte où il manque des mots essentiels, selon certains.
Les termes de "souffrance mentale" ou de "dépression professionnelle"
sont ainsi absents du Rapport sur la détermination, la mesure
et le suivi des risques psychosociaux, remis à Xavier Bertrand,
ministre du Travail, le 12 mars dernier.
Philippe Nasse, statisticien et vice-président du Conseil de la concurrence,
et Patrick Légeron, psychiatre et patron du cabinet de consultants Stimulus,
les deux auteurs de ce rapport, relèvent bien que "les troubles psychiques
constituent la première cause d'invalidité professionnelle".
Ils rappellent aussi que l'Institut national de recherche et de sécurité
(INRS) estime que le coût du stress au travail en France se situe
entre 0,8 et 1,6 milliard d'euros. Mais la question du lien
avec le travail - son organisation, son intensification,
son évaluation ou les modes de management - et l'activité
des salariés reste curieusement en creux dans leur rapport.
En quête d'un consensus, les deux auteurs ont
souhaité é éviter ce débat conflictuel……...
article complet :LETTRE CRHS CT N °2.pdf
mars dernier, le statisticien Philippe Nasse et le psychiatre Patrick Légeron font l'impasse
sur les conditions de travail génératrices de stress. Un parti pris contesté.
C'est un texte où il manque des mots essentiels, selon certains.
Les termes de "souffrance mentale" ou de "dépression professionnelle"
sont ainsi absents du Rapport sur la détermination, la mesure
et le suivi des risques psychosociaux, remis à Xavier Bertrand,
ministre du Travail, le 12 mars dernier.
Philippe Nasse, statisticien et vice-président du Conseil de la concurrence,
et Patrick Légeron, psychiatre et patron du cabinet de consultants Stimulus,
les deux auteurs de ce rapport, relèvent bien que "les troubles psychiques
constituent la première cause d'invalidité professionnelle".
Ils rappellent aussi que l'Institut national de recherche et de sécurité
(INRS) estime que le coût du stress au travail en France se situe
entre 0,8 et 1,6 milliard d'euros. Mais la question du lien
avec le travail - son organisation, son intensification,
son évaluation ou les modes de management - et l'activité
des salariés reste curieusement en creux dans leur rapport.
En quête d'un consensus, les deux auteurs ont
souhaité é éviter ce débat conflictuel……...
article complet :LETTRE CRHS CT N °2.pdf
FUSION ANPE / ASSEDIC : LA REMUNERATION
THEME 1 : LA REMUNERATION
· A l’ANPE nous sommes rémunérés sur 13 mois (si, si ! faites bien les calculs !) en tenant compte des parts variables fixes et de la prime d’intéressement cela fait un 13ème mois. Pour atteindre ce 13ème mois, il faut être à temps plein et ne pas avoir d’absence maladie de plus de 6 jours continus ou cumulés.
· Aujourd’hui, aux ASSEDIC les embauches se font au SMIC, point ! D’accord, les payes se calculent sur 14 mois et demi, ce qui fait une nette différence par rapport à nous. Nette ? pas tant que cela finalement car il faut tout comparer en la matière.
A l’Agence, nous avançons automatiquement d’indice tous les deux ans et ce, indépendamment du regard et des « affinités » de la hiérarchie à notre égard. En d’autres termes moins élégants : « le délit de sale gueule » ne peut justifier qu’un collègue ne bénéficie pas de son avancement ! Cela peut jouer, uniquement, sur les parts variables supplémentaires
· A contrario, aux ASSEDIC, un collègue peut rester bloqué pendant 2, 5, 10 et même 20 ans (exemple vérifié) dans le même indice ! L’avancement est uniquement lié au pouvoir discrétionnaire du hiérarchique. Et il ne faut pas croire qu’il suffise d’atteindre les objectifs individuels –notion qui existe officiellement aux ASSEDIC, avec incidence sur tous les éléments individuels liés à la vie professionnelle- pour obtenir cet avancement. Dans cet exemple, la collègue bloquée depuis 20 ans a justement donné un coup de collier pour améliorer ses performances individuelles et coller au rendement demandé… cela n’a rien changé !
Attention aux promesses alléchantes !!!
Prochain tract : l’abrogation de la résidence administrative et de la mobilité choisie
20/06/2008
· A l’ANPE nous sommes rémunérés sur 13 mois (si, si ! faites bien les calculs !) en tenant compte des parts variables fixes et de la prime d’intéressement cela fait un 13ème mois. Pour atteindre ce 13ème mois, il faut être à temps plein et ne pas avoir d’absence maladie de plus de 6 jours continus ou cumulés.
· Aujourd’hui, aux ASSEDIC les embauches se font au SMIC, point ! D’accord, les payes se calculent sur 14 mois et demi, ce qui fait une nette différence par rapport à nous. Nette ? pas tant que cela finalement car il faut tout comparer en la matière.
A l’Agence, nous avançons automatiquement d’indice tous les deux ans et ce, indépendamment du regard et des « affinités » de la hiérarchie à notre égard. En d’autres termes moins élégants : « le délit de sale gueule » ne peut justifier qu’un collègue ne bénéficie pas de son avancement ! Cela peut jouer, uniquement, sur les parts variables supplémentaires
· A contrario, aux ASSEDIC, un collègue peut rester bloqué pendant 2, 5, 10 et même 20 ans (exemple vérifié) dans le même indice ! L’avancement est uniquement lié au pouvoir discrétionnaire du hiérarchique. Et il ne faut pas croire qu’il suffise d’atteindre les objectifs individuels –notion qui existe officiellement aux ASSEDIC, avec incidence sur tous les éléments individuels liés à la vie professionnelle- pour obtenir cet avancement. Dans cet exemple, la collègue bloquée depuis 20 ans a justement donné un coup de collier pour améliorer ses performances individuelles et coller au rendement demandé… cela n’a rien changé !
Attention aux promesses alléchantes !!!
Prochain tract : l’abrogation de la résidence administrative et de la mobilité choisie
20/06/2008
FUSION ANPE / ASSEDIC : Mobilite forcée
THEME 2 : la fin de la résidence administrative et de la mobilité choisie
· Dans le statut de l’ANPE, la résidence administrative (initialement, et encore le plus souvent limitée à la commune, bien que la notion ait été dégradée par l’application des statuts successifs), est déterminante et interdit sauf procédure disciplinaire aux hiérarchies de muter autoritairement l’agent.
· De ce fait, aujourd’hui la mutation est un droit qui, même restreint par les décisions prises après parution du statut de 2003, existe toujours et dont beaucoup de collègues peuvent bénéficier.
· A contrario, si le salarié d’une Assédic désire avoir un droit à la mobilité dans une autre Assédic, il doit candidater en externe en présentant un CV et se faire recruter avec un nouveau contrat de travail. Après un entretien d’embauche, où aucun représentant du personnel ne peut défendre sa demande, il devra, s’il est retenu, subir à nouveau une période probatoire de six mois qui décidera de son sort ; à l’issue, soit il reste dans son nouveau lieu de travail, soit il retourne dans son Assédic d’origine mais pas forcément dans son antenne d’origine !
Pas besoin de commentaires sur cette différence essentielle en matière de droit à la mobilité choisie.
Prochain tract : le droit au temps partiel
30/06/2008
· Dans le statut de l’ANPE, la résidence administrative (initialement, et encore le plus souvent limitée à la commune, bien que la notion ait été dégradée par l’application des statuts successifs), est déterminante et interdit sauf procédure disciplinaire aux hiérarchies de muter autoritairement l’agent.
· De ce fait, aujourd’hui la mutation est un droit qui, même restreint par les décisions prises après parution du statut de 2003, existe toujours et dont beaucoup de collègues peuvent bénéficier.
· A contrario, si le salarié d’une Assédic désire avoir un droit à la mobilité dans une autre Assédic, il doit candidater en externe en présentant un CV et se faire recruter avec un nouveau contrat de travail. Après un entretien d’embauche, où aucun représentant du personnel ne peut défendre sa demande, il devra, s’il est retenu, subir à nouveau une période probatoire de six mois qui décidera de son sort ; à l’issue, soit il reste dans son nouveau lieu de travail, soit il retourne dans son Assédic d’origine mais pas forcément dans son antenne d’origine !
Pas besoin de commentaires sur cette différence essentielle en matière de droit à la mobilité choisie.
Prochain tract : le droit au temps partiel
30/06/2008
mardi 1 juillet 2008
Placement des chômeurs: Privé / Public
voir en suivant le lien:
Le rapport du ministère de l'emploi sur le placement des chômeurs (complet)
Résumé de la note d’étape de l’évaluation (23 juin 2008)
Depuis le mois de janvier 2007, l’Unédic et l’ANPE expérimentent de façon conjointe des prestations d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi présentant des risques de chômage de longue durée :
un accompagnement renforcé de six mois environ pour 41 000 demandeurs d’emploi accompagnés par des opérateurs privés de placement (OPP), dans 10 régions, pour l’Unédic ; une prestation d’accompagnement renforcé « Cap Vers l’Entreprise » (CVE) de six mois, mise en oeuvre en interne dans 6 régions pour l’ANPE.
Le déroulement de ces expérimentations s’est opéré avec l’appui d’un protocole expérimental innovant, développé par les équipes de recherche du Crest et de l’Ecole d’Economie de Paris. Ce protocole permet d’établir des mesures de l’impact de chacun des parcours d’accompagnement renforcé, en limitant au maximum les biais susceptibles d’affecter les résultats. L’évaluation des expérimentations est coordonnée par un comité de pilotage présidé par Monsieur Claude Seibel et composé de représentants de la Dares, de l’ANPE et de l’Unédic.
Ce document d’étape est une synthèse des premiers résultats de l’évaluation. Il s’appuie sur trois ensembles de travaux disponibles en juin 2008 : un rapport intermédiaire d’évaluation des équipes du Crest et de l’Ecole d’Economie de Paris évaluant l’impact des parcours d’accompagnement sur les sorties des listes de l’ANPE vers l’emploi des cohortes entrées dans l’expérimentation au cours des trois premiers trimestres de 2007 ; des monographies menées sur huit territoires par deux cabinets de conseil Amnyos Consultants et Rom & Associés ;
les premiers résultats de l’enquête statistique menée par la DARES, en collaboration avec les directions statistiques de l’ANPE et de l’Unédic, auprès de demandeurs d’emploi entrés dans l’expérimentation au 2ème trimestre 2007.
A cette étape encore préliminaire de l’évaluation, il est évidemment trop tôt pour tirer un bilan global des expérimentations. Les résultats présentés ici livrent toutefois de premiers enseignements qu’il conviendra d’affiner au fil des mois.
Les résultats issus du protocole expérimental, disponibles à ce jour, portent sur les premiers mois qui suivent l’entrée dans l’expérimentation des cohortes des trois premiers trimestres de 2007. Le recul temporel est donc faible : 9 mois pour la cohorte du 1er trimestre 2007 ; 6 mois pour la cohorte du 2ème trimestre 2007 ; 3 mois seulement pour la cohorte du troisième trimestre de 2007. Ce faible recul a deux conséquences importantes qu’il convient de garder en mémoire dans l’interprétation des premiers résultats. D’une part, les dispositifs observés n’ont pas eu le temps de déployer tous leurs effets : le processus d’entrée en accompagnement renforcé a parfois été long et une part importante des demandeurs d’emploi observés n’est pas encore sortie des prestations expérimentées.
D’autre part la précision des résultats présentés à ce stade est nettement inférieure à celle que l’on peut attendre au terme de cette expérimentation, lorsque l’information statistique sera disponible pour l’ensemble des cohortes.
Au vu des premiers résultats disponibles, l’effet de l’accompagnement des OPP sur les sorties des listes de l’ANPE vers l’emploi à l’horizon de 9 mois est positif en moyenne mais son ampleur est trop faible pour que l’on puisse conclure avec certitude
1, à ce stade, qu’il est statistiquement significatif.
1 Avec moins de 5% de chances de se tromper.
2 L’effet positif du dispositif CVE sur la sortie vers l’emploi est plus net en moyenne et statistiquement
significatif. Son impact est toutefois très variable selon les cohortes et les publics (demandeurs
d’emploi indemnisables et non indemnisables correspondant à des flux d’entrées, stock de
demandeurs d’emploi de plus longue durée) et reste également entouré d’une marge d’imprécision.
L’analyse des processus, détaillée dans les enquêtes monographiques, livre des résultats intéressants.Elle rappelle que les expérimentations analysées dans ce rapport sont intervenues dans un contexte particulier, soit peu de temps après la mise en place de plusieurs évolutions majeures des modalitésn d’accompagnement des demandeurs d’emploi (PPAE et SMP). Leur pilotage a été fortement marqué par les objectifs quantitatifs de montée en charge, notamment pour satisfaire les obligations contractuelles liées aux marchés conclus entre l’Unédic et ses prestataires concernant les volumes de demandeurs d’emploi envoyés aux OPP. Le pilotage, au niveau régional et local, a été organisé de façon différenciée et parfois insuffisante. La localisation et l’accessibilité des opérateurs ou des plateformes semblent avoir eu un effet sur le taux d’acceptation des demandeurs d’emploi.
L’organisation sous forme de plateformes dédiées semble par ailleurs apporter une valeur ajoutée significative à la capitalisation au sein des équipes de conseillers et de consultants. Les enquêtes monographiques soulignent également la grande proximité des modalités d’accompagnement développées par les OPP et les équipes CV, en termes de contenu, organisation, affectation de conseillers dédiés avec des portefeuilles réduits de demandeurs d’emploi, méthodes, outils de travail et innovation dans les méthodes. La recherche d’emplois disponibles sur « le marché caché » reste un axe de progrès, ainsi que la meilleure intégration des ces prestations longues dans le suivi global du parcours du demandeur d’emploi. Pour les conseillers de l’ANPE et les consultants dans les OPP, ainsi que pour les demandeurs d’emploi concernés, ces modalités d’accompagnement renforcé améliorent les conditions de retour à l’emploi.
Ces résultats ouvrent d’ores et déjà la piste plusieurs pistes d’amélioration dont certaines pourraient être mises en oeuvre dès le second semestre 2008, avant même la nouvelle offre de service plus intégrée mise en place début 2009 : assouplissement des conditions de prolongation de l’accompagnement quand la situation le justifie, accès facilité des demandeurs accompagnés en OPP à certaines prestations spécifiques de l’ANPE (formations courtes, bilans de compétences), recherche d’une meilleure cohérence entre les systèmes d’information des OPP et ceux du service public de l’emploi. Un effort particulier devrait être consenti pour renforcer le pilotage global des parcours par l’ANPE, tout au long du déroulé des prestations, jusqu’à l’issue positive ou négative de l’accompagnement renforcé.
Parmi les résultats généraux de l’évaluation à engranger dans cette note d’étape, il convient de
souligner que, malgré la complexité de l’entreprise, le protocole exigeant qui a sous-tendu ces
expérimentations a constitué une innovation scientifique importante qui apportera des enseignements utiles aux deux institutions qui en ont accepté les disciplines rigoureuses. Le recours au tirage au sort pour l’affectation des demandeurs d’emploi aux dispositifs OPP et CVE a bousculé les pratiques des conseillers de l’ANPE et n’a pas toujours été bien compris ou accepté sur le terrain. Mais il a été la condition qui permet aujourd’hui de mesurer avec fiabilité, et avec une précision qui sera affinée au fil du temps, l’impact des deux programmes évalués.
Les premiers résultats présentés dans ce document d’étape seront enrichis au cours des prochains mois dans plusieurs directions. L’estimation de l’impact de l’accompagnement renforcé sur les sorties des listes de l’ANPE vers l’emploi sera progressivement affinée à mesure que l’évaluation prendra en compte un nombre plus important de cohortes observées sur une temporalité plus longue. Au terme de l’évaluation, l’impact de l’accompagnement renforcé sera évalué à un horizon de 12 mois pour toutes
les cohortes. L’enquête statistique auprès des demandeurs d’emploi entrés dans l’expérimentation au deuxième trimestre 2007 permettra de disposer d’éléments évaluatifs sur la qualité de l’emploi retrouvé à l’issue des parcours d’accompagnement et de connaître l’opinion des demandeurs d’emploi sur les prestations d’accompagnement proposées. Enfin, des analyses visant à tirer un bilan économique des expérimentations seront menées.
Les expérimentations d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi
conduites par l’Unédic et l’ANPE
Le rapport du ministère de l'emploi sur le placement des chômeurs (complet)
Résumé de la note d’étape de l’évaluation (23 juin 2008)
Depuis le mois de janvier 2007, l’Unédic et l’ANPE expérimentent de façon conjointe des prestations d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi présentant des risques de chômage de longue durée :
un accompagnement renforcé de six mois environ pour 41 000 demandeurs d’emploi accompagnés par des opérateurs privés de placement (OPP), dans 10 régions, pour l’Unédic ; une prestation d’accompagnement renforcé « Cap Vers l’Entreprise » (CVE) de six mois, mise en oeuvre en interne dans 6 régions pour l’ANPE.
Le déroulement de ces expérimentations s’est opéré avec l’appui d’un protocole expérimental innovant, développé par les équipes de recherche du Crest et de l’Ecole d’Economie de Paris. Ce protocole permet d’établir des mesures de l’impact de chacun des parcours d’accompagnement renforcé, en limitant au maximum les biais susceptibles d’affecter les résultats. L’évaluation des expérimentations est coordonnée par un comité de pilotage présidé par Monsieur Claude Seibel et composé de représentants de la Dares, de l’ANPE et de l’Unédic.
Ce document d’étape est une synthèse des premiers résultats de l’évaluation. Il s’appuie sur trois ensembles de travaux disponibles en juin 2008 : un rapport intermédiaire d’évaluation des équipes du Crest et de l’Ecole d’Economie de Paris évaluant l’impact des parcours d’accompagnement sur les sorties des listes de l’ANPE vers l’emploi des cohortes entrées dans l’expérimentation au cours des trois premiers trimestres de 2007 ; des monographies menées sur huit territoires par deux cabinets de conseil Amnyos Consultants et Rom & Associés ;
les premiers résultats de l’enquête statistique menée par la DARES, en collaboration avec les directions statistiques de l’ANPE et de l’Unédic, auprès de demandeurs d’emploi entrés dans l’expérimentation au 2ème trimestre 2007.
A cette étape encore préliminaire de l’évaluation, il est évidemment trop tôt pour tirer un bilan global des expérimentations. Les résultats présentés ici livrent toutefois de premiers enseignements qu’il conviendra d’affiner au fil des mois.
Les résultats issus du protocole expérimental, disponibles à ce jour, portent sur les premiers mois qui suivent l’entrée dans l’expérimentation des cohortes des trois premiers trimestres de 2007. Le recul temporel est donc faible : 9 mois pour la cohorte du 1er trimestre 2007 ; 6 mois pour la cohorte du 2ème trimestre 2007 ; 3 mois seulement pour la cohorte du troisième trimestre de 2007. Ce faible recul a deux conséquences importantes qu’il convient de garder en mémoire dans l’interprétation des premiers résultats. D’une part, les dispositifs observés n’ont pas eu le temps de déployer tous leurs effets : le processus d’entrée en accompagnement renforcé a parfois été long et une part importante des demandeurs d’emploi observés n’est pas encore sortie des prestations expérimentées.
D’autre part la précision des résultats présentés à ce stade est nettement inférieure à celle que l’on peut attendre au terme de cette expérimentation, lorsque l’information statistique sera disponible pour l’ensemble des cohortes.
Au vu des premiers résultats disponibles, l’effet de l’accompagnement des OPP sur les sorties des listes de l’ANPE vers l’emploi à l’horizon de 9 mois est positif en moyenne mais son ampleur est trop faible pour que l’on puisse conclure avec certitude
1, à ce stade, qu’il est statistiquement significatif.
1 Avec moins de 5% de chances de se tromper.
2 L’effet positif du dispositif CVE sur la sortie vers l’emploi est plus net en moyenne et statistiquement
significatif. Son impact est toutefois très variable selon les cohortes et les publics (demandeurs
d’emploi indemnisables et non indemnisables correspondant à des flux d’entrées, stock de
demandeurs d’emploi de plus longue durée) et reste également entouré d’une marge d’imprécision.
L’analyse des processus, détaillée dans les enquêtes monographiques, livre des résultats intéressants.Elle rappelle que les expérimentations analysées dans ce rapport sont intervenues dans un contexte particulier, soit peu de temps après la mise en place de plusieurs évolutions majeures des modalitésn d’accompagnement des demandeurs d’emploi (PPAE et SMP). Leur pilotage a été fortement marqué par les objectifs quantitatifs de montée en charge, notamment pour satisfaire les obligations contractuelles liées aux marchés conclus entre l’Unédic et ses prestataires concernant les volumes de demandeurs d’emploi envoyés aux OPP. Le pilotage, au niveau régional et local, a été organisé de façon différenciée et parfois insuffisante. La localisation et l’accessibilité des opérateurs ou des plateformes semblent avoir eu un effet sur le taux d’acceptation des demandeurs d’emploi.
L’organisation sous forme de plateformes dédiées semble par ailleurs apporter une valeur ajoutée significative à la capitalisation au sein des équipes de conseillers et de consultants. Les enquêtes monographiques soulignent également la grande proximité des modalités d’accompagnement développées par les OPP et les équipes CV, en termes de contenu, organisation, affectation de conseillers dédiés avec des portefeuilles réduits de demandeurs d’emploi, méthodes, outils de travail et innovation dans les méthodes. La recherche d’emplois disponibles sur « le marché caché » reste un axe de progrès, ainsi que la meilleure intégration des ces prestations longues dans le suivi global du parcours du demandeur d’emploi. Pour les conseillers de l’ANPE et les consultants dans les OPP, ainsi que pour les demandeurs d’emploi concernés, ces modalités d’accompagnement renforcé améliorent les conditions de retour à l’emploi.
Ces résultats ouvrent d’ores et déjà la piste plusieurs pistes d’amélioration dont certaines pourraient être mises en oeuvre dès le second semestre 2008, avant même la nouvelle offre de service plus intégrée mise en place début 2009 : assouplissement des conditions de prolongation de l’accompagnement quand la situation le justifie, accès facilité des demandeurs accompagnés en OPP à certaines prestations spécifiques de l’ANPE (formations courtes, bilans de compétences), recherche d’une meilleure cohérence entre les systèmes d’information des OPP et ceux du service public de l’emploi. Un effort particulier devrait être consenti pour renforcer le pilotage global des parcours par l’ANPE, tout au long du déroulé des prestations, jusqu’à l’issue positive ou négative de l’accompagnement renforcé.
Parmi les résultats généraux de l’évaluation à engranger dans cette note d’étape, il convient de
souligner que, malgré la complexité de l’entreprise, le protocole exigeant qui a sous-tendu ces
expérimentations a constitué une innovation scientifique importante qui apportera des enseignements utiles aux deux institutions qui en ont accepté les disciplines rigoureuses. Le recours au tirage au sort pour l’affectation des demandeurs d’emploi aux dispositifs OPP et CVE a bousculé les pratiques des conseillers de l’ANPE et n’a pas toujours été bien compris ou accepté sur le terrain. Mais il a été la condition qui permet aujourd’hui de mesurer avec fiabilité, et avec une précision qui sera affinée au fil du temps, l’impact des deux programmes évalués.
Les premiers résultats présentés dans ce document d’étape seront enrichis au cours des prochains mois dans plusieurs directions. L’estimation de l’impact de l’accompagnement renforcé sur les sorties des listes de l’ANPE vers l’emploi sera progressivement affinée à mesure que l’évaluation prendra en compte un nombre plus important de cohortes observées sur une temporalité plus longue. Au terme de l’évaluation, l’impact de l’accompagnement renforcé sera évalué à un horizon de 12 mois pour toutes
les cohortes. L’enquête statistique auprès des demandeurs d’emploi entrés dans l’expérimentation au deuxième trimestre 2007 permettra de disposer d’éléments évaluatifs sur la qualité de l’emploi retrouvé à l’issue des parcours d’accompagnement et de connaître l’opinion des demandeurs d’emploi sur les prestations d’accompagnement proposées. Enfin, des analyses visant à tirer un bilan économique des expérimentations seront menées.
Les expérimentations d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi
conduites par l’Unédic et l’ANPE
mardi 24 juin 2008
Communiqué des organisations syndicales de l'ANPE :
CFDT - CGC - CGT - SNAP CFTC - FO - SNU - UNSA
Les 7 OS nationales ont exigé lors du CCPN du 20 juin 2008 :
1 – Un moratoire concernant la fin des contrats CDD (particulièrement en IDF avec 141 personnes virées), avec ouverture immédiate de négociations. D’autre part, il est inadmissible que le DRA / IDF se permette de convoquer les représentants du personnel un jour de grève pour le lendemain sur ce point.
2 – L’application immédiate du décret de la fonction publique assurant le maintien du pouvoir d’achat.
3 – La mise en oeuvre immédiate d'une revalorisation des tickets restaurant au maximum du butoir fiscal et avec prise en charge maximale par l’employeur
4 - la revalorisation immédiate des frais de déplacement avec l’engagement d'une garantie de prise en charge totale des frais engagés pour des déplacements professionnels
5 – Une explication, dans le cadre de l’instance, sur l’attitude et les propos tenus par un DRA, remettant violemment en cause un collectif de travail et plus particulièrement un collègue syndiqué. La réponse de la direction, qui a refusé l’examen de ce point, sous prétexte qu’il s’agissait « d’une situation personnelle », est inacceptable.
6 – La remise de tous les documents concernant le devenir de la Direction Générale ainsi que la tenue d’un CCPN dans les plus brefs délais sur la question. Le bail doit être signé le 15 juillet 2008 pour un déménagement prévu en mars 2009.
7 – L’arrêt des actuelles pratiques « sauvages » d’entretiens dits de suivi d’activité, managérial … qui constituent sans dire leur nom, des entretiens d’évaluation. Nous confirmons, dans l’attente, notre mot d’ordre du boycott de ces entretiens illégaux.
Devant le refus de la DG d’apporter des réponses sérieuses et concrètes à toutes nos questions et interpellations, les 7 OS ont quitté la séance.
Les 7 OS nationales ont exigé lors du CCPN du 20 juin 2008 :
1 – Un moratoire concernant la fin des contrats CDD (particulièrement en IDF avec 141 personnes virées), avec ouverture immédiate de négociations. D’autre part, il est inadmissible que le DRA / IDF se permette de convoquer les représentants du personnel un jour de grève pour le lendemain sur ce point.
2 – L’application immédiate du décret de la fonction publique assurant le maintien du pouvoir d’achat.
3 – La mise en oeuvre immédiate d'une revalorisation des tickets restaurant au maximum du butoir fiscal et avec prise en charge maximale par l’employeur
4 - la revalorisation immédiate des frais de déplacement avec l’engagement d'une garantie de prise en charge totale des frais engagés pour des déplacements professionnels
5 – Une explication, dans le cadre de l’instance, sur l’attitude et les propos tenus par un DRA, remettant violemment en cause un collectif de travail et plus particulièrement un collègue syndiqué. La réponse de la direction, qui a refusé l’examen de ce point, sous prétexte qu’il s’agissait « d’une situation personnelle », est inacceptable.
6 – La remise de tous les documents concernant le devenir de la Direction Générale ainsi que la tenue d’un CCPN dans les plus brefs délais sur la question. Le bail doit être signé le 15 juillet 2008 pour un déménagement prévu en mars 2009.
7 – L’arrêt des actuelles pratiques « sauvages » d’entretiens dits de suivi d’activité, managérial … qui constituent sans dire leur nom, des entretiens d’évaluation. Nous confirmons, dans l’attente, notre mot d’ordre du boycott de ces entretiens illégaux.
Devant le refus de la DG d’apporter des réponses sérieuses et concrètes à toutes nos questions et interpellations, les 7 OS ont quitté la séance.
Mutuelle ANPE: un mauvais coup de plus
La CGT est la seule organisation syndicale à refuser la mutuelle dite
« d’entreprise » signée le 17 mars par la DG et les autres organisations syndicales.
La CGT refuse cette conception idéologique de mutuelle « fédératrice » où on
« construit ensemble » le dispositif, alors que dans le même temps la disparition de l’ANPE est programmée ; elle en refuse également le caractère obligatoire.
De multiples réunions ont eu lieu ou sont prévues jusqu’en novembre
(sur le cahier des charges, le pré-choix des prestataires, les auditions, les contrats, etc.), puisque les organisations syndicales ont donné un chèque en blanc en signant cet accord sans connaître les niveaux de cotisations et de prestations !
Au moment où, dans un domaine proche, le pouvoir enclenche une attaque en règle contre l’IRCANTEC, la Direction entend occuper au maximum les organisations syndicales sur ce dossier, tout en accélérant la démolition du Service Public… Cherchez l’erreur ! Ce qui se profile, c’est :
- un contrat sans avenir : comment peut-on croire un seul instant à la durabilité d’un régime de prévoyance, réservé aux agents ANPE, détaché de la Fonction Publique ? Et qui sera signataire au nom de l’ANPE en 2009 ?
- un régime obligatoire : la CGT défend l’exigence que l’adhésion à un régime complémentaire soit un acte volontaire et s’oppose de longue date à ces régimes obligatoires qui se superposent, au détriment des droits statutaires, et de la protection sociale solidaire qu’est le régime général (maladie, dépendance, retraites etc.) ;
- un régime avec des « options » : la dépendance est facultative et sans cotisation employeur, les garanties décès et rentes pour le conjoint ou l’éducation des enfants font l’objet de choix individuels, réversibles ;
- l’absence de réelle solidarité : les enfants et les conjoints sont payants, sans contribution employeur ; les retraités également… Les organisations syndicales qui ont signé cet accord ont accepté cette clause. Leurs gesticulations d’aujourd’hui (pétition pour la prise en charge des retraités, demande d’un référendum… par le SNU) ne doivent pas faire illusion !
- une énième commission mixte spécifique, en plus du CCPN, de la Commission paritaire Protection Sociale Supplémentaire, etc., qui, à la différence d’une véritable mutuelle, ne permet pas à l’adhérent de voter lui même pour élire ceux qui dirigeront la mutuelle et qui décideront du montant des cotisations et des remboursements ;
- aux mieux, un mirage : car les prestations devront être revues à la baisse du fait des déremboursements (cf. le plan gouvernemental concernant les lunettes et les prothèses – et d’ailleurs, faute de remboursement Sécu, la « Mutuelle » pourra-t-elle intervenir ?), et les cotisations seront majorées rapidement ;
- un très mauvais coup pour les contrats de groupe en place à l’Assurance Chômage (2 contrats : frais de soins de santé avec cotisations employeur à 75% ; incapacité invalidité et prévoyance, à 65% - contrats prévus ANPE : respectivement 60% et 50%) : la fausse « mutuelle ANPE » pèsera lourd, à la baisse, dans les futures négociations ;
- enfin, un régime imposé qui bousculera votre situation ou celle de votre collègue : si vous êtes déjà couvert (adhérent MGAS ou autre mutuelle, ou affilié par le régime de votre conjoint), le choix va être cornélien, puisque les garanties vont se chevaucher et les cotisations se cumuler ; ainsi de la cotisation obligatoire Prémuo MGAS, à partir du 1er juillet prochain, soit de 12 à plus de 35 € par mois…
Des solutions différentes existent : puisque la Direction est responsable de l’intensification des rythmes de travail, du démantèlement du service public, de l’inquiétude croissante de chacune et de chacun, elle doit doubler, tripler, décupler sa politique d’action sociale, directement, par le réseau d’assistantes sociales (qui doivent être des agents statutaires) et via l’ADASA, afin de couvrir les situations dramatiques de santé, d’endettement, de pertes de salaires, sans qu’il faille passer par de nouvelles cotisations obligatoires.
C’est pourquoi la CGT ANPE vous invite à signer la pétition au verso, à la faire signer, et à la remettre à une militante ou un militant CGT, ou encore à la renvoyer par courrier ou fax.
Faire entendre sa voix : c’est vital en ce moment où, chacun à son niveau, gouvernement et directions, vous traitent comme quantité négligeable
Ne nous laissons pas faire !! Signez la pétition :
Les agents soussignés,
Ayant pris connaissance des éléments d’analyse et des informations récentes sur le contrat de groupe obligatoire dit « Mutuelle d’établissement »,
• S’insurgent contre le caractère obligatoire du dispositif prévu : chacune, chacun en sera adhérent forcé, y compris les agents couverts par d’autres mutuelles, et cela n’est pas acceptable,
• Contestent qu’un contrat soit conclu par la DG (avec l’accord de six organisations syndicales de l’ANPE) alors que l’avenir institutionnel est gravement menacé (y aura-t-il encore un signataire au nom de l’ANPE en 2009 ?) ainsi que la viabilité d’un régime ANPE : au niveau du groupe des agents ANPE, du rapport prestations/cotisations du fait des déremboursements mis en œuvre par le régime général de la Sécurité sociale, etc.
• S’inquiètent du fait qu’un tel contrat puisse peser à la baisse sur celui en cours à l’Assurance Chômage,
• Demandent que, dans l’immédiat, pour répondre aux besoins réels, d’autres solutions soient trouvées sur les crédits d’action sociale, y compris pour les conjoints, enfants, et collègues retraités.
NOM / Prénom Unité ou Service Signature
À remettre à un ou une militante ou à renvoyer à CGT ANPE 50 ter rue de Malte 75011 PARIS – fax 01.53.36.33.15
« d’entreprise » signée le 17 mars par la DG et les autres organisations syndicales.
La CGT refuse cette conception idéologique de mutuelle « fédératrice » où on
« construit ensemble » le dispositif, alors que dans le même temps la disparition de l’ANPE est programmée ; elle en refuse également le caractère obligatoire.
De multiples réunions ont eu lieu ou sont prévues jusqu’en novembre
(sur le cahier des charges, le pré-choix des prestataires, les auditions, les contrats, etc.), puisque les organisations syndicales ont donné un chèque en blanc en signant cet accord sans connaître les niveaux de cotisations et de prestations !
Au moment où, dans un domaine proche, le pouvoir enclenche une attaque en règle contre l’IRCANTEC, la Direction entend occuper au maximum les organisations syndicales sur ce dossier, tout en accélérant la démolition du Service Public… Cherchez l’erreur ! Ce qui se profile, c’est :
- un contrat sans avenir : comment peut-on croire un seul instant à la durabilité d’un régime de prévoyance, réservé aux agents ANPE, détaché de la Fonction Publique ? Et qui sera signataire au nom de l’ANPE en 2009 ?
- un régime obligatoire : la CGT défend l’exigence que l’adhésion à un régime complémentaire soit un acte volontaire et s’oppose de longue date à ces régimes obligatoires qui se superposent, au détriment des droits statutaires, et de la protection sociale solidaire qu’est le régime général (maladie, dépendance, retraites etc.) ;
- un régime avec des « options » : la dépendance est facultative et sans cotisation employeur, les garanties décès et rentes pour le conjoint ou l’éducation des enfants font l’objet de choix individuels, réversibles ;
- l’absence de réelle solidarité : les enfants et les conjoints sont payants, sans contribution employeur ; les retraités également… Les organisations syndicales qui ont signé cet accord ont accepté cette clause. Leurs gesticulations d’aujourd’hui (pétition pour la prise en charge des retraités, demande d’un référendum… par le SNU) ne doivent pas faire illusion !
- une énième commission mixte spécifique, en plus du CCPN, de la Commission paritaire Protection Sociale Supplémentaire, etc., qui, à la différence d’une véritable mutuelle, ne permet pas à l’adhérent de voter lui même pour élire ceux qui dirigeront la mutuelle et qui décideront du montant des cotisations et des remboursements ;
- aux mieux, un mirage : car les prestations devront être revues à la baisse du fait des déremboursements (cf. le plan gouvernemental concernant les lunettes et les prothèses – et d’ailleurs, faute de remboursement Sécu, la « Mutuelle » pourra-t-elle intervenir ?), et les cotisations seront majorées rapidement ;
- un très mauvais coup pour les contrats de groupe en place à l’Assurance Chômage (2 contrats : frais de soins de santé avec cotisations employeur à 75% ; incapacité invalidité et prévoyance, à 65% - contrats prévus ANPE : respectivement 60% et 50%) : la fausse « mutuelle ANPE » pèsera lourd, à la baisse, dans les futures négociations ;
- enfin, un régime imposé qui bousculera votre situation ou celle de votre collègue : si vous êtes déjà couvert (adhérent MGAS ou autre mutuelle, ou affilié par le régime de votre conjoint), le choix va être cornélien, puisque les garanties vont se chevaucher et les cotisations se cumuler ; ainsi de la cotisation obligatoire Prémuo MGAS, à partir du 1er juillet prochain, soit de 12 à plus de 35 € par mois…
Des solutions différentes existent : puisque la Direction est responsable de l’intensification des rythmes de travail, du démantèlement du service public, de l’inquiétude croissante de chacune et de chacun, elle doit doubler, tripler, décupler sa politique d’action sociale, directement, par le réseau d’assistantes sociales (qui doivent être des agents statutaires) et via l’ADASA, afin de couvrir les situations dramatiques de santé, d’endettement, de pertes de salaires, sans qu’il faille passer par de nouvelles cotisations obligatoires.
C’est pourquoi la CGT ANPE vous invite à signer la pétition au verso, à la faire signer, et à la remettre à une militante ou un militant CGT, ou encore à la renvoyer par courrier ou fax.
Faire entendre sa voix : c’est vital en ce moment où, chacun à son niveau, gouvernement et directions, vous traitent comme quantité négligeable
Ne nous laissons pas faire !! Signez la pétition :
Les agents soussignés,
Ayant pris connaissance des éléments d’analyse et des informations récentes sur le contrat de groupe obligatoire dit « Mutuelle d’établissement »,
• S’insurgent contre le caractère obligatoire du dispositif prévu : chacune, chacun en sera adhérent forcé, y compris les agents couverts par d’autres mutuelles, et cela n’est pas acceptable,
• Contestent qu’un contrat soit conclu par la DG (avec l’accord de six organisations syndicales de l’ANPE) alors que l’avenir institutionnel est gravement menacé (y aura-t-il encore un signataire au nom de l’ANPE en 2009 ?) ainsi que la viabilité d’un régime ANPE : au niveau du groupe des agents ANPE, du rapport prestations/cotisations du fait des déremboursements mis en œuvre par le régime général de la Sécurité sociale, etc.
• S’inquiètent du fait qu’un tel contrat puisse peser à la baisse sur celui en cours à l’Assurance Chômage,
• Demandent que, dans l’immédiat, pour répondre aux besoins réels, d’autres solutions soient trouvées sur les crédits d’action sociale, y compris pour les conjoints, enfants, et collègues retraités.
NOM / Prénom Unité ou Service Signature
À remettre à un ou une militante ou à renvoyer à CGT ANPE 50 ter rue de Malte 75011 PARIS – fax 01.53.36.33.15
mercredi 18 juin 2008
jeudi 12 juin 2008
L'Appel du 17 juin
17 JUIN : contre les mauvais coups
du gouvernement, on continue !!
Les confédérations CGT et CFDT appellent à prolonger par une grande journée d’action et de manifestations le 17 juin la défense du système de retraite. La FSU et Solidaires rejoignent cet appel. Un préavis de grève a été déposé par l’UGFF et couvre donc les agents ANPE.
En effet, le 17 juin ne peut se concevoir qu’en cohérence avec les mobilisations récentes, qui ont impliqué largement les agents publics : 15 mai, 22 mai et 10 juin.
De ce point de vue, nous constatons que des organisations, telles que SNU, FO et SUD ANPE, qui se disent opposées à la fusion ANPE ASSEDIC, n’ont pas appelé à la grève du 10 juin. Il est étonnant qu’elles ne se soient pas donné les moyens d’assurer le succès de la bataille contre la mobilité forcée et les plans sociaux dans la Fonction Publique, alors que la fusion ANPE-ASSEDIC induit ces deux attaques.
Il est malheureux que toutes les organisations syndicales ayant exprimé leurs désaccords contre la fusion ne s’organisent pas pour défendre le service public et par là-même l’ANPE. Cela augure mal de la nécessaire convergence entre organisations syndicales pour défendre notre statut public.
Le 17 juin est aussi l’occasion de dire, agents du public et salariés du privé ensemble, stop aux mauvais coups du gouvernement : blocage réel du pouvoir d’achat (et en particulier de la valeur du point d’indice), hausses galopantes des prix, arnaque permanente au « travailler plus pour gagner plus ».
Seule une politique de développement économique, de renforcement des services publics et d’augmentation des rémunérations peuvent relancer la consommation et donc créer des emplois ; c’est comme cela que nous pourrons combattre la misère de plus en plus grande. Une répartition des richesses créées rééquilibrée en faveur des salaires et de la Protection Sociale (plus de 150 milliards sont volés chaque année aux travailleurs et à leurs familles et redistribués aux actionnaires) permettra de résoudre les problèmes des Français.
Nous rappelons les revendications en matière de retraite. La CGT ANPE, en cohérence avec la CGT de la Fonction Publique de l’État, milite pour : un retour aux 37,5 annuités de cotisations pour tous, public/privé avec un départ effectif à la retraite à 60 ans ; un niveau de pension au moins égale à 75 % du salaire pour une carrière complète, par système de répartition !
C’est possible, notamment en augmentant les taux de cotisations versées aux caisses de retraite en cas de recours aux CDD, au travail clandestin, au temps partiel imposé et aux bas salaires, en taxant les revenus financiers des entreprises, puisque les grands groupes jouent plutôt ces revenus contre l’emploi…
Il en est de même en matière de temps de travail ; le gouvernement et le patronat entendent mettre en place des dispositions qui dynamiteraient de fait la durée légale du travail. Au niveau de chaque entreprise les heures supplémentaires (en nombre et en coût) pourraient être modulées de manière dérogatoire et régressive par rapport au Code du Travail. Si cela passe, demain, toutes les garanties minimales du Code du Travail, toutes les améliorations contenues dans les conventions collectives pourront être revues à la baisse, au niveau des branches, des groupes ou des entreprises.
Pour la CGT ANPE, qui est opposée aux accords passés récemment avec le MEDEF et le gouvernement, ces remises en cause des acquis des salariés au nom du dialogue social de la Fonction Publique prend un relief particulier. La loi de démolition du statut de la Fonction Publique est en discussion au Parlement. Dans le même temps, dans le cadre de la fusion ANPE-ASSEDIC que nous continuons à combattre, des discussions sur la nouvelle convention collective nationale de la nouvelle institution s’ouvrent.
Il est donc plus que jamais indispensable de ne pas abandonner la lutte pour que la Fonction Publique dispose des moyens – missions, statut, effectifs – qui lui permettront de répondre aux besoins de la population.
LA CGT ANPE APPELLE A UNE FORTE MOBILISATION
ET A PARTICIPER AUX GREVES ET MANIFESTATIONS
DU 17 JUIN 2008
du gouvernement, on continue !!
Les confédérations CGT et CFDT appellent à prolonger par une grande journée d’action et de manifestations le 17 juin la défense du système de retraite. La FSU et Solidaires rejoignent cet appel. Un préavis de grève a été déposé par l’UGFF et couvre donc les agents ANPE.
En effet, le 17 juin ne peut se concevoir qu’en cohérence avec les mobilisations récentes, qui ont impliqué largement les agents publics : 15 mai, 22 mai et 10 juin.
De ce point de vue, nous constatons que des organisations, telles que SNU, FO et SUD ANPE, qui se disent opposées à la fusion ANPE ASSEDIC, n’ont pas appelé à la grève du 10 juin. Il est étonnant qu’elles ne se soient pas donné les moyens d’assurer le succès de la bataille contre la mobilité forcée et les plans sociaux dans la Fonction Publique, alors que la fusion ANPE-ASSEDIC induit ces deux attaques.
Il est malheureux que toutes les organisations syndicales ayant exprimé leurs désaccords contre la fusion ne s’organisent pas pour défendre le service public et par là-même l’ANPE. Cela augure mal de la nécessaire convergence entre organisations syndicales pour défendre notre statut public.
Le 17 juin est aussi l’occasion de dire, agents du public et salariés du privé ensemble, stop aux mauvais coups du gouvernement : blocage réel du pouvoir d’achat (et en particulier de la valeur du point d’indice), hausses galopantes des prix, arnaque permanente au « travailler plus pour gagner plus ».
Seule une politique de développement économique, de renforcement des services publics et d’augmentation des rémunérations peuvent relancer la consommation et donc créer des emplois ; c’est comme cela que nous pourrons combattre la misère de plus en plus grande. Une répartition des richesses créées rééquilibrée en faveur des salaires et de la Protection Sociale (plus de 150 milliards sont volés chaque année aux travailleurs et à leurs familles et redistribués aux actionnaires) permettra de résoudre les problèmes des Français.
Nous rappelons les revendications en matière de retraite. La CGT ANPE, en cohérence avec la CGT de la Fonction Publique de l’État, milite pour : un retour aux 37,5 annuités de cotisations pour tous, public/privé avec un départ effectif à la retraite à 60 ans ; un niveau de pension au moins égale à 75 % du salaire pour une carrière complète, par système de répartition !
C’est possible, notamment en augmentant les taux de cotisations versées aux caisses de retraite en cas de recours aux CDD, au travail clandestin, au temps partiel imposé et aux bas salaires, en taxant les revenus financiers des entreprises, puisque les grands groupes jouent plutôt ces revenus contre l’emploi…
Il en est de même en matière de temps de travail ; le gouvernement et le patronat entendent mettre en place des dispositions qui dynamiteraient de fait la durée légale du travail. Au niveau de chaque entreprise les heures supplémentaires (en nombre et en coût) pourraient être modulées de manière dérogatoire et régressive par rapport au Code du Travail. Si cela passe, demain, toutes les garanties minimales du Code du Travail, toutes les améliorations contenues dans les conventions collectives pourront être revues à la baisse, au niveau des branches, des groupes ou des entreprises.
Pour la CGT ANPE, qui est opposée aux accords passés récemment avec le MEDEF et le gouvernement, ces remises en cause des acquis des salariés au nom du dialogue social de la Fonction Publique prend un relief particulier. La loi de démolition du statut de la Fonction Publique est en discussion au Parlement. Dans le même temps, dans le cadre de la fusion ANPE-ASSEDIC que nous continuons à combattre, des discussions sur la nouvelle convention collective nationale de la nouvelle institution s’ouvrent.
Il est donc plus que jamais indispensable de ne pas abandonner la lutte pour que la Fonction Publique dispose des moyens – missions, statut, effectifs – qui lui permettront de répondre aux besoins de la population.
LA CGT ANPE APPELLE A UNE FORTE MOBILISATION
ET A PARTICIPER AUX GREVES ET MANIFESTATIONS
DU 17 JUIN 2008
mercredi 28 mai 2008
Grenelle de l'insertion: contrat aidé unique ?
Le gouvernement a lancé mardi le contrat unique d'insertion, destiné à regrouper les contrats subventionnés (CIE, CAE, etc.), et s'est dit favorable au principe, adopté par le Grenelle de l'insertion, de confier à l'ANPE les personnes en insertion professionnelle.
voir l'article : http://www.lepoint.fr/actualites/grenelle-de-l-insertion-l-anpe-devra-ouvrir-ses-portes-aux-exclus/914/0/248370
Tract du 27 mai : UN STATUT VAUT MIEUX QUE DEUX TU L’AURAS !
LA CGT ANPE se doit de rétablir la vérité sur les différents mensonges proférés par les uns et les autres : direction, gouvernement,…Tout ce monde là tente de nous faire croire à la mirifique nouvelle convention collective nationale (CCN) du monstre issu de la fusion ANPE / ASSEDIC.
Tout d’abord il est primordial d’avoir en tête que le fonctionnement de la nouvelle institution relèvera du droit privé. En effet, quoi qu’on puisse lire de ci de là, ce qui détermine avant tout la nature juridique ce n’est pas un petit ajout dans la loi, du mot « publique » après institution. Ce qui est déterminant pour être certain du statut de cette « entité », c’est le fait que l’ensemble des salariés (rien que le terme, on ne parle plus d’agents !) seront régis par les règles du code du travail en matière de représentation des personnels (Délégués du Personnel, élus au Comité d’Entreprise, Délégués Syndicaux). D’autre part, la « gestion financière et comptable » sera soumise aux « règles applicables aux entreprises industrielles et commerciales » : c’est d’autant plus éloquent qu’à l’Assemblée Nationale, un amendement a « bétonné » cette conception. Il est dorénavant précisé dans la loi, lorsqu’on nomme l’institution : « elle est soumise à l’ordonnance (relative) aux marchés passés par (des sociétés) non soumise au code des marchés publics…».
De plus il est tout aussi primordial de savoir que la CCN actuelle des ASSEDIC (du Régime d’Assurance Chômage RAC), qui est plutôt « haut de gamme », ne sera pas la future CCN de la nouvelle institution ! Tout les droits et avantages qui existent aujourd’hui dans la CCN du RAC ne seront pas repris dans le prochaine CCN. Cela se saurait si lorsqu’on fusionne on prend le meilleur des deux ! C’est pourquoi il faut simultanément défendre la CCN actuelle du RAC pour les salariés des ASSEDIC et défendre notre statut d’agents publics !
Partant de là, quelles raisons de garder le statut de l’agent public alors que beaucoup disent le contraire ?
Sans exhaustivité, citons en quelques unes :
Dans notre statut, la résidence administrative (initialement, et encore le plus souvent limitée à la commune, bien que la notion ait été dégradée par l’application des statuts successifs), est déterminante et interdit sauf procédure disciplinaire aux hiérarchies de muter autoritairement l’agent. De ce fait, aujourd’hui la mutation est un droit qui, même restreint par les décisions prises après parution du statut de 2003, existe toujours et dont beaucoup de collègues peuvent bénéficier. A contrario, si le salarié d’une ASSEDIC désire avoir un droit à la mobilité dans une autre ASSEDIC, il doit candidater en externe en présentant un CV et se faire
recruter avec un nouveau contrat de travail. Après un entretien d’embauche, où aucun représentant du personnel ne peut défendre sa demande, il devra, s’il est retenu, subir à nouveau une période probatoire de six mois qui décidera de son sort ; à l’issue, soit il reste dans son nouveau lieu de travail, soit il retourne dans son Assedic d’origine mais pas forcément dans son antenne d’origine !
Pas besoin de commentaires sur cette différence essentielle en matière de droit à la mobilité choisie.
Le temps complet est la règle dans la Fonction Publique, contrairement au privé. C’est pourquoi le temps partiel est un droit à l’Agence, et dans la plupart des situations est obtenu, même si c’est après intervention syndicale et/ou des CPL. De plus, un temps partiel à 80 % est rémunéré à 85,7 %, et un agent à 90% est payé 91,4%.
Et surtout, si un problème quelconque surgit dans la vie personnel de l’agent, il peut revenir à 100% à sa demande, la direction ne peut refuser le retour à temps plein, c’est un droit !
A contrario, aux Assedic, un salarié demandant un temps partiel est soumis à l’arbitraire total de son chef d’antenne. Là non plus, aucune instance paritaire, ne permet le débat contradictoire entre la hiérarchie et les représentants des salariés afin de défendre la demande du collègue. Si ce temps partiel lui est accordé, il signe un avenant à contrat de travail à temps partiel, ce qui implique qu’il n’a aucune garantie de pouvoir revenir à temps plein ! il y a intérêt à bien réfléchir et savoir lire dans une boule de cristal !
La rémunération, le grand point mis en avant.
A l’ANPE nous sommes rémunérés sur 13 mois (si, si ! faites bien les calculs !) en tenant compte des parts variables fixes et de la honteuse prime d’intéressement cela fait un 13ème mois. Évidemment, pour atteindre ce 13ème mois, il ya un bémol de taille : il faut être à temps plein et ne pas avoir d’absence maladie de plus de 6 jours continus ou cumulés. Cela étant, ces dispositions honteuses sont liées « uniquement » à des instructions du DG, elles ne sont pas imposées par le statut et peuvent être améliorées ; il nous faut conquérir de nouveaux droits statutaires publics ! Cela est bien plus à notre portée qu’une hypothétique nouvelle CCN. L’argument du budget ne tient pas la route une seconde : si l’ensemble des régimes indemnitaires était mis sur la table, (primes de fonction, de responsabilité, …) c’est 15 mois de salaire que nous aurions tous ! Pour mémoire, la prime de
responsabilité annuelle des DRA dépasse 11 000€)
Aujourd’hui, aux ASSEDIC les embauches se font au SMIC, point ! D’accord, les payes se calculent sur 14 mois et demi, ce qui fait une nette différence par rapport à nous. Nette ? pas tant que cela finalement car il faut tout comparer en la matière. A l’Agence, nous avançons automatiquement d’indice tous les deux ans et ce, indépendamment du regard et des « affinités » de la hiérarchie à notre égard. En d’autres termes moins élégants : « le délit de sale gueule » ne peut justifier qu’un collègue ne bénéficie pas de son avancement ! Cela peut jouer, uniquement, sur les parts variables supplémentaires, en sachant que même en étant bien (ou tout du moins pas mal) vu, aucune assurance d’obtenir des parts n’est acquises puisqu’une péréquation existe au niveau de la DDA puis de la DRA. On touche là à une conception fondamentale du déroulement de carrière en étant libre de ses opinions morales, philosophiques et religieuses, ce que l’individualisation et le mythe du « mérite » déstabilisent déjà.
A contrario, aux ASSEDIC, un collègue peut rester bloqué pendant 2, 5, 10 et même 20 ans (exemple vérifié) dans le même indice ! L’avancement est uniquement lié au pouvoir discrétionnaire du hiérarchique. Et il ne faut pas croire qu’il suffise d’atteindre les objectifs individuels –notion qui existe officiellement aux ASSEDIC, avec incidence sur tous les éléments individuels liés à la vie professionnelle- pour obtenir cet avancement. Dans cet exemple, la collègue bloquée depuis 20 ans a justement donné un coup de collier pour améliorer ses performances individuelles et coller au rendement demandé… cela n’a rien changé !
La retraite est aussi à prendre en compte dans la rémunération globale. Aux ASSEDIC, comme à l’Agence le droit à la retraite est attaqué et le niveau des pensions de Sécurité Sociale (CNAV) vire à la baisse. Pour autant le régime complémentaire des agents publics que nous sommes, l’IRCANTEC, est un régime qui est de loin beaucoup plus performant que l’ARRCO ou l’AGIRC. Le rendement[1] est du simple au double ! Tous les personnels de l’Agence qui abandonneront le statut public risquent de ne plus bénéficier de l’IRCANTEC et de perdre donc une somme importante !
Le licenciement peut exister à l’Agence, c’est un fait. C’est fort heureusement très rare (un cas en 2007) et ne peut être prononcé que par le niveau national ! Le hiérarchique direct, le DDA ou le DRA ne peuvent décider arbitrairement de « virer » un agent. Il leur faut engager une procédure disciplinaire qui sera diligentée par la DG qui doit fournir un dossier complet où sont mentionnés tous les reproches fait aux collègues. Le collègue possède des droits statutaires de défense. Un de ces droits, et non le moindre, est d’être défendu par des élus des personnels réunis en CPN. De plus, il peut choisir un défenseur qui viendra plaider sa cause devant la commission paritaire, présenter des témoignages, etc. Il est clair que la DG est contrainte par ces règles statutaires à n’instruire que des dossiers argumentés qui conduisent rarement (même si c’est déjà trop) à des licenciements.
A contrario, aux ASSEDIC le licenciement se prononce après décision totalement arbitraire du hiérarchique. Le collègue a tout juste droit à présenter une défense dans les 48 heures en étant accompagné d’un délégué du personnel, mais dans un contexte de dualité : le collègue et le délégué, face à la hiérarchie. Il n’y a pas de commission paritaire et aucun laps de temps donné au collègue pour lui permettre de construire une défense.
Dans le contexte actuel, il est à craindre que les missions dévolues à la nouvelle institution soient axées très fortement sur le contrôle des chômeurs. Le projet de loi sur « l’Offre Raisonnable d’Emploi » a été examiné par le Conseil Supérieur de l’Emploi et le Président de la République a encore dit le 16 mai à Melun, qu’il fallait que « ça change » ! Il faut comprendre par là qu’il va falloir sanctionner à tout va ! Pour la CGT ANPE rien ne peut justifier qu’un DE se retrouve sans un centime ! Que l’Agence le conseille, lui fasse des propositions, etc. : OUI. Que l’on nous demande de décider en lieu et place de l’usager et de procéder à des radiations sanctions qui conduisent à affamer des personnes et/ou des familles : NON. Ce n’est pas comme cela que l’on pourra résoudre le chômage ; on constatera une baisse des chiffres, mais le nombre de chômeurs sera toujours le même et la misère s’accroîtra !
Pour éviter de devenir des « flics de l’emploi » sans aucun moyen de résistance, nous avons tout intérêt à rester des agents publics puisque les procédures de licenciements ne sont pas aussi faciles que dans le privé !
Tout d’abord il est primordial d’avoir en tête que le fonctionnement de la nouvelle institution relèvera du droit privé. En effet, quoi qu’on puisse lire de ci de là, ce qui détermine avant tout la nature juridique ce n’est pas un petit ajout dans la loi, du mot « publique » après institution. Ce qui est déterminant pour être certain du statut de cette « entité », c’est le fait que l’ensemble des salariés (rien que le terme, on ne parle plus d’agents !) seront régis par les règles du code du travail en matière de représentation des personnels (Délégués du Personnel, élus au Comité d’Entreprise, Délégués Syndicaux). D’autre part, la « gestion financière et comptable » sera soumise aux « règles applicables aux entreprises industrielles et commerciales » : c’est d’autant plus éloquent qu’à l’Assemblée Nationale, un amendement a « bétonné » cette conception. Il est dorénavant précisé dans la loi, lorsqu’on nomme l’institution : « elle est soumise à l’ordonnance (relative) aux marchés passés par (des sociétés) non soumise au code des marchés publics…».
De plus il est tout aussi primordial de savoir que la CCN actuelle des ASSEDIC (du Régime d’Assurance Chômage RAC), qui est plutôt « haut de gamme », ne sera pas la future CCN de la nouvelle institution ! Tout les droits et avantages qui existent aujourd’hui dans la CCN du RAC ne seront pas repris dans le prochaine CCN. Cela se saurait si lorsqu’on fusionne on prend le meilleur des deux ! C’est pourquoi il faut simultanément défendre la CCN actuelle du RAC pour les salariés des ASSEDIC et défendre notre statut d’agents publics !
Partant de là, quelles raisons de garder le statut de l’agent public alors que beaucoup disent le contraire ?
Sans exhaustivité, citons en quelques unes :
Dans notre statut, la résidence administrative (initialement, et encore le plus souvent limitée à la commune, bien que la notion ait été dégradée par l’application des statuts successifs), est déterminante et interdit sauf procédure disciplinaire aux hiérarchies de muter autoritairement l’agent. De ce fait, aujourd’hui la mutation est un droit qui, même restreint par les décisions prises après parution du statut de 2003, existe toujours et dont beaucoup de collègues peuvent bénéficier. A contrario, si le salarié d’une ASSEDIC désire avoir un droit à la mobilité dans une autre ASSEDIC, il doit candidater en externe en présentant un CV et se faire
recruter avec un nouveau contrat de travail. Après un entretien d’embauche, où aucun représentant du personnel ne peut défendre sa demande, il devra, s’il est retenu, subir à nouveau une période probatoire de six mois qui décidera de son sort ; à l’issue, soit il reste dans son nouveau lieu de travail, soit il retourne dans son Assedic d’origine mais pas forcément dans son antenne d’origine !
Pas besoin de commentaires sur cette différence essentielle en matière de droit à la mobilité choisie.
Le temps complet est la règle dans la Fonction Publique, contrairement au privé. C’est pourquoi le temps partiel est un droit à l’Agence, et dans la plupart des situations est obtenu, même si c’est après intervention syndicale et/ou des CPL. De plus, un temps partiel à 80 % est rémunéré à 85,7 %, et un agent à 90% est payé 91,4%.
Et surtout, si un problème quelconque surgit dans la vie personnel de l’agent, il peut revenir à 100% à sa demande, la direction ne peut refuser le retour à temps plein, c’est un droit !
A contrario, aux Assedic, un salarié demandant un temps partiel est soumis à l’arbitraire total de son chef d’antenne. Là non plus, aucune instance paritaire, ne permet le débat contradictoire entre la hiérarchie et les représentants des salariés afin de défendre la demande du collègue. Si ce temps partiel lui est accordé, il signe un avenant à contrat de travail à temps partiel, ce qui implique qu’il n’a aucune garantie de pouvoir revenir à temps plein ! il y a intérêt à bien réfléchir et savoir lire dans une boule de cristal !
La rémunération, le grand point mis en avant.
A l’ANPE nous sommes rémunérés sur 13 mois (si, si ! faites bien les calculs !) en tenant compte des parts variables fixes et de la honteuse prime d’intéressement cela fait un 13ème mois. Évidemment, pour atteindre ce 13ème mois, il ya un bémol de taille : il faut être à temps plein et ne pas avoir d’absence maladie de plus de 6 jours continus ou cumulés. Cela étant, ces dispositions honteuses sont liées « uniquement » à des instructions du DG, elles ne sont pas imposées par le statut et peuvent être améliorées ; il nous faut conquérir de nouveaux droits statutaires publics ! Cela est bien plus à notre portée qu’une hypothétique nouvelle CCN. L’argument du budget ne tient pas la route une seconde : si l’ensemble des régimes indemnitaires était mis sur la table, (primes de fonction, de responsabilité, …) c’est 15 mois de salaire que nous aurions tous ! Pour mémoire, la prime de
responsabilité annuelle des DRA dépasse 11 000€)
Aujourd’hui, aux ASSEDIC les embauches se font au SMIC, point ! D’accord, les payes se calculent sur 14 mois et demi, ce qui fait une nette différence par rapport à nous. Nette ? pas tant que cela finalement car il faut tout comparer en la matière. A l’Agence, nous avançons automatiquement d’indice tous les deux ans et ce, indépendamment du regard et des « affinités » de la hiérarchie à notre égard. En d’autres termes moins élégants : « le délit de sale gueule » ne peut justifier qu’un collègue ne bénéficie pas de son avancement ! Cela peut jouer, uniquement, sur les parts variables supplémentaires, en sachant que même en étant bien (ou tout du moins pas mal) vu, aucune assurance d’obtenir des parts n’est acquises puisqu’une péréquation existe au niveau de la DDA puis de la DRA. On touche là à une conception fondamentale du déroulement de carrière en étant libre de ses opinions morales, philosophiques et religieuses, ce que l’individualisation et le mythe du « mérite » déstabilisent déjà.
A contrario, aux ASSEDIC, un collègue peut rester bloqué pendant 2, 5, 10 et même 20 ans (exemple vérifié) dans le même indice ! L’avancement est uniquement lié au pouvoir discrétionnaire du hiérarchique. Et il ne faut pas croire qu’il suffise d’atteindre les objectifs individuels –notion qui existe officiellement aux ASSEDIC, avec incidence sur tous les éléments individuels liés à la vie professionnelle- pour obtenir cet avancement. Dans cet exemple, la collègue bloquée depuis 20 ans a justement donné un coup de collier pour améliorer ses performances individuelles et coller au rendement demandé… cela n’a rien changé !
La retraite est aussi à prendre en compte dans la rémunération globale. Aux ASSEDIC, comme à l’Agence le droit à la retraite est attaqué et le niveau des pensions de Sécurité Sociale (CNAV) vire à la baisse. Pour autant le régime complémentaire des agents publics que nous sommes, l’IRCANTEC, est un régime qui est de loin beaucoup plus performant que l’ARRCO ou l’AGIRC. Le rendement[1] est du simple au double ! Tous les personnels de l’Agence qui abandonneront le statut public risquent de ne plus bénéficier de l’IRCANTEC et de perdre donc une somme importante !
Le licenciement peut exister à l’Agence, c’est un fait. C’est fort heureusement très rare (un cas en 2007) et ne peut être prononcé que par le niveau national ! Le hiérarchique direct, le DDA ou le DRA ne peuvent décider arbitrairement de « virer » un agent. Il leur faut engager une procédure disciplinaire qui sera diligentée par la DG qui doit fournir un dossier complet où sont mentionnés tous les reproches fait aux collègues. Le collègue possède des droits statutaires de défense. Un de ces droits, et non le moindre, est d’être défendu par des élus des personnels réunis en CPN. De plus, il peut choisir un défenseur qui viendra plaider sa cause devant la commission paritaire, présenter des témoignages, etc. Il est clair que la DG est contrainte par ces règles statutaires à n’instruire que des dossiers argumentés qui conduisent rarement (même si c’est déjà trop) à des licenciements.
A contrario, aux ASSEDIC le licenciement se prononce après décision totalement arbitraire du hiérarchique. Le collègue a tout juste droit à présenter une défense dans les 48 heures en étant accompagné d’un délégué du personnel, mais dans un contexte de dualité : le collègue et le délégué, face à la hiérarchie. Il n’y a pas de commission paritaire et aucun laps de temps donné au collègue pour lui permettre de construire une défense.
Dans le contexte actuel, il est à craindre que les missions dévolues à la nouvelle institution soient axées très fortement sur le contrôle des chômeurs. Le projet de loi sur « l’Offre Raisonnable d’Emploi » a été examiné par le Conseil Supérieur de l’Emploi et le Président de la République a encore dit le 16 mai à Melun, qu’il fallait que « ça change » ! Il faut comprendre par là qu’il va falloir sanctionner à tout va ! Pour la CGT ANPE rien ne peut justifier qu’un DE se retrouve sans un centime ! Que l’Agence le conseille, lui fasse des propositions, etc. : OUI. Que l’on nous demande de décider en lieu et place de l’usager et de procéder à des radiations sanctions qui conduisent à affamer des personnes et/ou des familles : NON. Ce n’est pas comme cela que l’on pourra résoudre le chômage ; on constatera une baisse des chiffres, mais le nombre de chômeurs sera toujours le même et la misère s’accroîtra !
Pour éviter de devenir des « flics de l’emploi » sans aucun moyen de résistance, nous avons tout intérêt à rester des agents publics puisque les procédures de licenciements ne sont pas aussi faciles que dans le privé !
Plus généralement, le statut de carrière de l’agent public permet de dérouler une carrière qui ne dépende pas des pressions subies ; il faut absolument le conserver, le défendre et l’améliorer : c’est une garantie indispensable pour le service rendu aux chômeurs, afin qu’eux-mêmes n’aient pas à subir diverses pressions pour accepter n’importe quel offre d’emploi. Tel est l’enjeu du statut des personnels ANPE
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[1] Rapport entre la valeur d’achat du point, issu de la cotisation, et sa valeur de calcul pour la retraite
mercredi 21 mai 2008
A propos de la UNE d'Alice
Ce que ne dit pas l’article en page « UNE » d’Alice,
Ce 20 mai, Alice met en première page la visite de Sarkozy à Melun, illustrée d’un superbe diaporama : en fait, selon ce message, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.
Toutefois, Le Monde (le journal) consacre une page entière dans son édition de dimanche afin d’expliquer les nouvelles méthodes employées par César-Sarkozy : les forces de l’ordre filtrent et fouillent. Ainsi, une vingtaine d’agents ANPE hostiles à la fusion ont-ils tenté d’approcher Nicolas Sarkozy. Ils se sont vus supprimer banderoles, casquettes, tracts, etc.
Interrogé par Le Monde, les responsables des services de sécurité ont dit qu’ils « confisquaient tout ce qui pouvait servir de projectiles (sic).
L’histoire ne dit pas si les casquettes ont été rendues aux manifestants après le départ de Sarkozy.
Christian -20 mai 2008
lien : http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/05/17/no-logo-a-la-mode-sarkozy_1046257_3224.html
Ce 20 mai, Alice met en première page la visite de Sarkozy à Melun, illustrée d’un superbe diaporama : en fait, selon ce message, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.
Toutefois, Le Monde (le journal) consacre une page entière dans son édition de dimanche afin d’expliquer les nouvelles méthodes employées par César-Sarkozy : les forces de l’ordre filtrent et fouillent. Ainsi, une vingtaine d’agents ANPE hostiles à la fusion ont-ils tenté d’approcher Nicolas Sarkozy. Ils se sont vus supprimer banderoles, casquettes, tracts, etc.
Interrogé par Le Monde, les responsables des services de sécurité ont dit qu’ils « confisquaient tout ce qui pouvait servir de projectiles (sic).
L’histoire ne dit pas si les casquettes ont été rendues aux manifestants après le départ de Sarkozy.
Christian -20 mai 2008
lien : http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/05/17/no-logo-a-la-mode-sarkozy_1046257_3224.html
vendredi 16 mai 2008
Grèves du 15/05/2008 et du 22/05/2008 !!
Bernard Thibault, Secrétaire général de la Cgt, participe à l’émission présentée par Roland Sicard « Les 4 Vérités » sur France 2 - jeudi 22 mai à 7 h 50
merci de votre participation à la grève du 15 mai 2008 et MOBILISONS - NOUS pour la grève du 22 mai 2008 !!!
"Objet : Préavis de grève.
Monsieur le Ministre,
Comme vous le savez, la plupart des organisations syndicales appellent à faire du jeudi 22 mai une journée d’actions pour promouvoir des retraites solidaires.
Un peu partout, l’hostilité sur le fond aux mesures envisagées se double de l’exaspération de ne voir aucune proposition alternative prise en compte.
En outre, à cette occasion, l’UGFF-CGT entend réaffirmer son opposition à la politique conduite par le gouvernement en matière de Fonction publique.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir considérer la présente comme valant préavis de grève pour la journée du 22 mai 2008, ainsi que pour les nuitées en amont et en aval de celle-ci pour les personnels travaillant en horaires décalés.
Ce préavis concerne l’ensemble de la Fonction publique de l’Etat.
Conformément à la législation, nous demeurons disponibles pour toute négociation.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations distinguées."
Les cinq confédérations CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC ont décidé d’appeler en commun à une grande journée d’action et de manifestations le 22 mai pour la défense du système de retraite.
La FSU, l’UNSA, solidaires rejoignent cet appel, de même que l’UNEF et la JOC.
Dans tous les secteurs, de nouveaux appels à la grève fleurissent dans la presse tous les jours.
La CGT ANPE, en cohérence avec la CGT de la Fonction Publique, milite pour un retour aux 37,5 annuités de cotisations pour tous, public/privé avec un départ effectif à la retraite à 60 ans. Cela n’exclu pas le débat en vue de gagner la validation des années d’études et de toutes les années de chômage ou de sous-emploi.
Il faut garantir un niveau de pension au moins égale à 75 % du salaire pour une carrière complète (avec un minimum du SMIC revendiqué par la CGT ANPE : 2000 euros brut), par système de répartition !
C’est possible :
- Il faut modifier la répartition des richesses crées.
- Le recours aux CDD, au travail clandestin, au temps partiel imposé et aux bas salaires doit conduire à une augmentation des taux de cotisations versées aux caisses de retraite.
- Taxer les revenus financiers des entreprises, puisque les grands groupes jouent plutôt ces revenus contre l’emploi.
De plus, il ne faudrait pas s’embarquer dans une mécanique qui consisterait à « monnayer » la reconnaissance de la pénibilité contre les 41 annuités ; cette reconnaissance doit exister mais doit se traiter indépendamment de la négociation du régime général des retraites. Et ce, d'autant plus que Chirac a bien annoncé en son temps, que nous devions accepter les 45 annuités au nom de L'EUROPE de la finance !
En outre, à cette occasion, la CGT ANPE entend réaffirmer son opposition à la politique conduite par le gouvernement en matière de Fonction publique et principalement sur la fusion ANPE/ASSEDIC qui menace, entre autre, nos retraites complémentaires.
La CGT ANPE ne veut pas nuire à des mobilisations réelles, ainsi nous appelons donc :
Partout où cela à un sens, à organiser l’appel à la grève Et à participer largement aux manifestations le jeudi 22 mai 2008.
mardi 29 avril 2008
Toutes et tous en grève le jeudi 15 mai
Les organisations syndicales de fonctionnaires CGT, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC ont diffusé, ce vendredi 25 avril, un appel commun à l’action pour la semaine du 13 au 17 mai, avec grève le jeudi 15 mai.
Au-delà du fait que toutes les organisations ne se sont pas rejointes sur un appel commun, de bonnes conditions se trouvent réunies pour réaliser l’unité la plus large en vue de l’action dans les services et au plan local.
En effet, si la CFDT n’a pas signé ce communiqué commun, elle a lancé un appel séparé qui appelle également à l’action le 15 mai.
FO avait, de son côté, déjà décidé de lancer son propre appel à une journée de grève et de manifestations pour le même jour.
Aussi, les organisations CGT de la Fonction publique invitent leurs syndicats à mettre tout en œuvre et à prendre dès maintenant les contacts nécessaires afin d’assurer la réussite de la grève et des manifestations du jeudi 15 mai prochain.
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