Toutes et tous en grève le jeudi 15 mai

Les organisations syndicales de fonctionnaires CGT, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC ont diffusé, ce vendredi 25 avril, un appel commun à l’action pour la semaine du 13 au 17 mai, avec grève le jeudi 15 mai.

Au-delà du fait que toutes les organisations ne se sont pas rejointes sur un appel commun, de bonnes conditions se trouvent réunies pour réaliser l’unité la plus large en vue de l’action dans les services et au plan local.

En effet, si la CFDT n’a pas signé ce communiqué commun, elle a lancé un appel séparé qui appelle également à l’action le 15 mai.
FO avait, de son côté, déjà décidé de lancer son propre appel à une journée de grève et de manifestations pour le même jour.


Aussi, les organisations CGT de la Fonction publique invitent leurs syndicats à mettre tout en œuvre et à prendre dès maintenant les contacts nécessaires afin d’assurer la réussite de la grève et des manifestations du jeudi 15 mai prochain.

Grève du 15 mai

Communiqué commun des organisations syndicales de la Fonction publique :
CGT, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC


POUR DEFENDRE ET AMELIORER LA FONCTION PUBLIQUE !

Place à la mobilisation

Le projet de loi « relatif à la mobilité et aux parcours professionnels » validé par le Conseil des ministres est en cours d’examen au Sénat. S’y retrouvent toutes les mesures dont les organisations syndicales ont unanimement demandé le retrait, des mesures lourdes de conséquences pour les personnels et le service public sans le moindre dialogue social.

L’objectif essentiel est de faciliter les suppressions massives de postes dans la Fonction publique (35000 à 40000 emplois par an), en articulation avec les mesures annoncées dans le cadre de la Révision Générale des Politiques publiques. Cette RGPP traduit le profond désengagement de l’Etat. Elle induit l’affaiblissement voire la suppression ou la privatisation de missions et de services ainsi que la détérioration des conditions de travail et l’accroissement de la précarité.

C’est bien un plan social qui s’annonce à la Fonction Publique même si le Gouvernement en refuse l’appellation ! A cela s’ajoutent les pertes de pouvoir d’achat des personnels.

La Révision Générale des Politiques Publiques comme la réforme de l’Etat se mettent en œuvre sans débat public, sans que soient posées la question des missions de service public et celle des besoins des usagers et des citoyens sur l’ensemble du territoire.


Pour une Fonction publique et des services publics de progrès social au service de la population, nous exigeons :

• un véritable débat démocratique sur la réforme de l’Etat et de la Fonction publique en partant des besoins de tous ;
• un emploi public, statutaire et qualifié, permettant des services publics de qualité accessibles sur l’ensemble du territoire ;
• l’amélioration du statut du fonctionnaire qui garantit la neutralité, l’impartialité et l’indépendance des agents dans l’exercice de leurs missions ;
• un développement de la mobilité choisie qui s'oppose à la mobilité subie et l'abandon du recours à l'intérim.

Les organisations signataires appellent les personnels à se mobiliser entre le 13 et le 17 mai et à associer l’ensemble de la population à leurs actions.

Elles décident de faire du jeudi 15 mai, une étape massive et rassemblée de la mobilisation notamment par la grève et/ou des manifestations.
Le 25 avril 2008

RGPP : Régression générale des politiques publiques

Déclaration de la Confédération générale du travail CGT du 3 mars


Nicolas SARKOZY préside demain le Conseil de modernisation des politiques publiques.
7 milliards de coupes claires dans les budgets publics devraient être annoncés.

C’est une véritable régression générale des politiques publiques que programme le gouvernement. Le débat sur « austérité ou pas » semble bien dépassé.

Ce nouveau train d’économies fait suite à un premier train de 90 mesures à la portée financière plus limitée. Il prolonge la mise en réserve de 7,2 milliards de dépenses dans le budget 2008 et anticipe sur la présentation du budget triennal 2009-2011 à l’automne.

Dans les faits, le gouvernement impose une crise d’austérité destinée à compenser côté dépenses, les cadeaux fiscaux octroyés dans la fameuse loi TEPA, inégalitaire, de l’été 2007.

Sont visés, par priorité, les fonctionnaires et les budgets sociaux, 35 000 postes de fonctionnaires seraient supprimés, après les 23 000 déjà rayés des budgets cette année. Les crédits au logement social, à l’emploi, à la santé seront amputés, avant les dépenses de solidarité et en faveur de la famille qui pourraient faire l’objet d’une 3ème vague de mesures.

Qu’il faille avoir le souci de l’équilibre à long terme des finances publiques, nul ne le conteste. Par contre, cette précipitation à tailler, sans débat, sans concertation dans les budgets sociaux est grave ! Ni les usagers, ni les citoyens, ni les fonctionnaires n’ont été associés à l’élaboration de ces réformes. Le débat de politique économique est lui-même escamoté. D’un côté, le gouvernement multiplie les cadeaux fiscaux inégalitaires ; de l’autre, il taille dans les dépenses publiques utiles. Parallèlement, la croissance ralentit. Il y a fort à parier que le résultat sera encore plus de déficits !

La Cgt est aux côtés des lycéens, des usagers du système de santé, des locataires, des agents publics qui, dès à présent, sont dans l’action pour contester les conséquences de ces choix. Nul doute que ce mouvement va prendre de l’ampleur dans les semaines qui viennent.

Montreuil, le 3 avril 2008

FUSION : VERS UNE MOBILITE IMPOSEE

La future institution prévoit des sites de 45 personnes où seront regroupés dans un site unique les agents de l’ASSEDIC et de l’ANPE.
4 sites sont déjà budgétisés : Saint-Etienne-du-Rouvray, Fécamp, Vernon et Bernay.

Dans bien des endroits, le cumul des effectifs dépassera ce nombre de 45 agents.

Qu’adviendra-t-il des agents en surnombre dans les nouvelles unités ?
Et où ces nouvelles unités seront-elles implantées ?
On sait d’ores et déjà que les agents devront se déplacer vers d’autres sites. Lesquels ? Et quels seront les critères d’affectation ?

Le siège de la nouvelle institution se situera à Rouen. Qu’adviendra-t-il des personnels des services administratifs de l’ASSEDIC et des DDA et DRA de l’ANPE ?

Les agents ANPE optant pour la nouvelle institution et les agents ASSEDIC ne pourront en aucun cas refuser une mutation imposée par la Direction.
Le Code du Travail stipule que dans une fusion, il y a licenciement économique en cas de refus de mutation ; ce qui a été rappelé par le Directeur de l’ASSEDIC de la région Haute-Normandie en Comité d’Entreprise.

Ensemble, les syndicats CGT de l’ANPE et de l’ASSEDIC de la région Haute-Normandie ont décidé d’unir leurs forces afin de vous informer et de préparer la défense des intérêts de tous.

Rapport Officiel sur la fusion

Voir sur le yahoo group de la CGT ANPE Haute Normandie:

http://groups.google.com/group/cgt-anpe-haute-normandie

Cliquer sur le rapport IGAS ( Février 2008 : 100 pages ; calendrier officiel de la fusion p 95 )

Compte rendu de la multilatérale du 14 mars sur le rapport IGAS sur le calendrier de la future institution

Dissolution des ASSEDIC

Dès la création de l’institution, les ASSEDIC seront dissoutes et leur personnel transféré dans l’institution, pour l’ANPE un acte réglementaire sera pris dans le même sens.

Nomination dès mi-2008 de chefs de projets régionaux, futurs directeurs de la nouvelle institution

Des chefs de projets devront être nommés pour traiter l’ensemble des dossiers inhérents à la fusion, ils ne seront pas nécessairement les futurs directeurs.

Fusion mi-2008 des fonctions finances, compta, logistique, RH…des ASSEDIC et de l’ANPE

Pas de fusion des fonctions supports avant la création officielle, par contre l’ensemble de ses services devra apprendre à se connaitre.

Droit syndical, rôle des instances syndicales ANPE

Ce sujet est le plus compliqué, tant par son ampleur que par les difficultés juridiques. Le futur délégué général devra au préalable rechercher un accord de méthode avec l’ensemble des OS ANPE et ASSEDIC.

Le futur comité d’entreprise devrait être compétent pour connaître l’ensemble des sujets, y compris ceux qui relèvent de l’application du statut public 2003.
En conséquence les CCPR et le CCPN disparaissent. Ils ne devraient subsister que les CPL/CPN.

Création d’une équipe de 500 cadres/experts mi 2008 au service du délégué général, le tout sur un même plateau

Pour C. CHARPY c’est un projet complètement irréaliste, il considère qu’une équipe restreinte de 5 à 10 collaborateurs autour du délégué général suffit amplement.
Au-delà, c’est selon lui plus la peine qu’il continue son rôle de directeur général.

Décrets d’application suite au vote de la loi

C’est Madame BOISSARD directrice adjointe du cabinet de LAGARDE qui rédige la partie réglementaire. Le DG nous déclare ne pas y être associé.

Contrôle des chômeurs : Le PCF dénonce l’offre lamentable d’emploi

Par : Bureau de presse
Mis en ligne : 14 avril

Dans le journal Les Echos, d’aujourd’hui, le gouvernement lance le ballon d’essai de la semaine, en annonçant une nouvelle mesure visant durcir le contrôle des chômeurs.
Ainsi, proposer à un chômeur un emploi à deux heures de son domicile, avec un salaire 30% inférieur à son précédent poste devient « une offre valable d’emploi ». En pleine crise du pouvoir d’achat, le gouvernement repousse une nouvelle fois les limites du cynisme.
En plus de s’attaquer aux plus fragiles, cette dangereuse disposition aura automatiquement pour effet de tirer les salaires vers le bas en mettant en concurrence directe les salariés avec les chômeurs. Il ne s’agit donc plus de s’attaquer au chômage, mais aux chômeurs et aux salariés. Le PCF dénonce cette offre lamentable d’emploi, et renouvelle sa proposition d’une véritable sécurité de l’emploi et de la formation pour tous les actifs.
Parti communiste français
Paris, le 14 avril 2008.


Economie / France
La Tribune.fr - 14/04/08 à 10:56 - 362 mots
social
Le gouvernement étudie le renforcement du contrôle des chômeurs
Un projet en préparation va être présenté cette semaine aux syndicats. Après six mois de chômage, il sera plus difficile de refuser un emploi. Le Medef veut avoir son mot à dire.
Le gouvernement, qui entame jeudi ses consultations des syndicats sur la réforme de l'assurance chômage, ne les recevra pas seulement pour recueillir leur avis et propositions. Berçy, auquel est désormais rattaché le ministère de l'Emploi, travaille à un projet visant à renforcer le contrôle des chômeurs, selon Les Echos. Ce texte prévoit notamment "des sanctions renforcées au bout de six mois" pour les demandeurs d'emploi s'installant "trop durablement" dans le chômage, écrit ce lundi le quotidien.
Aujourd'hui, les sanctions contre les chômeurs refusant un emploi qui leur est proposés existent en théorie dès la première offre et peuvent aller jusqu'à la suspension des allocations chômage. Mais ces sanctions sont rarement appliquées, en partie parce que la définition de l'emploi type - offre valable d'emploi - que le chômeur ne peut pas refuser n'existe pas précisément en France, contrairement à d'autres pays européens. C'est cette définition qu'entend introduire le projet gouvernemental, et qui pourraît être effective au bout de six mois de chômage.
Ainsi durant les six premiers mois, le chômeur serait dans l'obligation d'accepter les emplois qui correspondent à sa formation, ses qualifications, son salaire, sa vie familiale, sans plus de précision, c'est-à-dire comme le prévoit aujourd'hui le Code du travail. Mais au bout de six mois, le texte gouvernemental se veut plus précis. Le chômeur devrait alors "accepter tout emploi requérant moins de deux heures de transport par jour et rémunéré, par exemple, au moins 70% de son salaire antérieur", précise le journal.
La présentation officielle de cette réforme devrait avoir lieu le 6 mai, lors d'une "rencontre tripartite" - gouvernement, patronat, syndicats - sur l'évolution du régime d'indemnisation chômage. La présidente du Medef a indiqué dimanche qu'elle souhaitait que la réforme du régime des sanctions appliquées aux chômeurs soit "étudié d'abors entre partenaires sociaux" et non imposé par le gouvernement.

latribune.fr

Véronique Riesco interviewée par France Bleue

Véronique a été interviewée mercredi dernier
par FRANCE BLEUE NORMANDIE .
L'émission passera Vendredi sur les ondes,
a priori entre 12h55 et 14h : SUJET LE CONTROLE DES CHOMEURS

Article de presse des Echos sur le contrôle des chômeurs

Contrôle des chômeurs : vers des sanctions renforcées au bout de six mois[ 14/04/08 ]

Bercy consulte les syndicats, à partir de jeudi, sur l'assurance-chômage et, plus précisément, sur le contrôle des chômeurs. Au bout de six mois, ceux-ci pourraient être tenus d'accepter un emploi requérant moins de deux heures de trajet quotidien et entraînant une baisse de salaire.

Ménagés pendant les six premiers mois d'inactivité, les demandeurs d'emploi verront la pression s'accroître s'ils s'installent trop durablement dans le chômage. C'est, en tout cas, l'esprit du projet devant être discuté, à partir de jeudi, entre le ministère de l'Emploi et les partenaires sociaux, à l'occasion de rencontres bilatérales sur la réforme de l'assurance-chômage.
Très sensible, le texte va certainement évoluer jusqu'à sa présentation officielle, prévue pour la conférence tripartite du 6 mai sur l'assurance-chômage. D'autant qu'une réunion interministérielle a lieu mercredi. Mais la logique d'ensemble est donnée. Le dispositif s'inspire beaucoup de ce qui existe ailleurs en Europe, notamment en Allemagne. Comme annoncé par Nicolas Sarkozy, il prévoit que les chômeurs voient leurs allocations suspendues (quinze jours ou plus) ou réduites (de 20 % et au-delà) dès lors qu'ils refusent au moins deux offres « valables » d'emploi (OVE). Aujourd'hui, des sanctions peuvent être légalement prononcées dès le premier refus. Mais cela n'est jamais le cas, les agents étant réticents à supprimer les allocations de publics déjà en difficulté.
Appliquer la loi
Tout l'enjeu réside dans ce que le gouvernement entend mettre derrière le concept d'OVE et c'est en cela que le texte est le plus instructif : pendant les six premiers mois, le chômeur serait tenu d'accepter tout emploi en conformité avec sa formation, ses qualifications, son salaire, sa vie familiale, etc., sans que ceux-ci donnent lieu à des critères chiffrés. C'est, à peu de choses près, ce qui existe déjà aujourd'hui.
Mais la donne changerait radicalement au bout de six mois. Ce délai écoulé, le chômeur devrait accepter tout emploi requérant moins de deux heures de transport par jour et rémunéré, par exemple, au moins 70 % de son salaire antérieur. Ces données objectives encourageront les agents de l'emploi à appliquer la loi, espère le gouvernement, ce qui est rarement le cas aujourd'hui : « seuls » 1.500 chômeurs sont radiés des listes de l'ANPE, chaque mois, pour refus d'emploi, a indiqué jeudi Christian Charpy, directeur général de l'agence.
Ces obligations seraient formalisées sous la forme d'un contrat entre le chômeur et le nouvel opérateur issu de la fusion ANPE- Assedic. Il ressemble, à s'y méprendre, à la convention d'aide au retour à l'emploi (Care) qui avait été négociée en 2000 par les partenaires sociaux, sans jamais être appliquée. Il supposerait que le demandeur d'emploi n'ayant pas obtenu les droits prévus dans son contrat (formation, entretiens renforcés...) dispose d'un droit de recours. En clair, un chômeur qui n'aurait pas reçu le suivi promis au début de son parcours ne pourra pas se voir priver de ses allocations.
Le dispositif pourrait être rattaché au projet de loi de modernisation de l'économie ou, plus probable encore, faire l'objet d'un projet de loi à part entière, en commun avec l'emploi des seniors.

LUCIE ROBEQUAIN

Fonctionnement comparé des instances représentatives du personnel

Fonctionnement des
instances représentatives du personnel :

ANPE Une liste aux élections pour chaque catégorie de personnel : CPL 1-2-3-4-5 Ils siègent en commission paritaire 1 fois par trimestre pour avis sur °Demandes de mutations °Avancements accélérés °Promotion interne °Carrières exceptionnelles CRHSCT : 1 réunion par trimestre °Visite des unités °Constructions/travaux °Consultation des registres de sécurité °Point sur les arrêts maladie CCPR : Conseil consultatif paritaire régional. Avis et consultation sur les orientations politiques de l’établissement, le budget… Autant de représentants du personnel que d’organisations syndicales qui ont obtenu + de 5% aux élections. Chaque organisation désigne un membre + un suppléant ; Le CCPR se réunit une fois/trimestre. On trouve au niveau national l’équivalent de l’échelon régional : Commissions paritaires nationales, Comité national Hygiène et Sécurité CCPN Conseil consultatif paritaire national. ADASA : Gère les « œuvres sociales pour l’établissement. Les représentants sont élus au niveau régional et national.

ASSEDIC Les délégués syndicaux sont désignés par l’union départementale. Les élections du personnel sont organisées par collèges : il y a 3 collèges : °salariés °agents de maîtrise °cadres. Les représentants au CE sont élus au prorata du nombre de salariés dans les collèges. La direction a une obligation d’information et de consultation du CE. Il se réunit une fois/mois sur les sujets de politique collective. Les délégués du personnel sont chargés de négocier les problèmes individuels, mais n’ont pas d’informations transmises par la direction sur les promotions, les avancements Le fonctionnement du CHSCT est quasi identique à celui de l’ANPE. Les élus délégués du personnel et élus CE désignent les personnes qui vont siéger en CHS. Il existe des commissions paritaires nationales sur les questions de promotions de primes et d’augmentation de salaires

Réunions C.G.T.ANPE/ASSEDIC : 1° Mars 2008

Objectif de nos rencontres :

1. Mettre en commun nos documents
2. Comprendre nos fonctionnements respectifs
3. Communiquer auprès de nos collègues

Méthode de travail :

1/ Faire des comparaisons thématiques sur nos fonctionnements :

• Statut et Convention collective
• Mobilité géographique et professionnelle
• Fonctionnement des Institutions de représentation du personnel
• Salaires et grilles indiciaires
• CE – Mutuelle – Protection sociale – Retraite
• Organigramme

2/ Elaborer des documents de travail communs

Calendrier (Sous réserve de disponibilité des locaux, les lieux seront confirmés par mail )

- 18/04 au local syndical ASSEDIC Rue Gadeau de Kerville
- 19/05 Au local syndical de la DDA ANPE Rue des Arsins (annulée)
- 16/06 A l’Union Départementale de Rouen

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Constat de la situation du point de vue de l’ASSEDIC :

L’objectif de la direction est de fermer progressivement des services et de pousser les gens à la mobilité (basée sur le volontariat à ce jour).
La suppression prévue de la convention collective actuelle amènera de fait une modification des contrats de travail des agents.
Le refus de mobilité entrainera un licenciement pour motif économique (plus de poste sur le lieu de travail actuel), le refus de la nouvelle institution entrainera un licenciement pour faute grave.
Une autre crainte est de voir établir des objectifs individualisés. Déjà au jour d’aujourd’hui, les primes sont liées à « l’investissement dans le travail et par rapport à l’établissement.

Constat de la situation du point de vue ANPE :

L’un des risques possible est la suppression du statut actuel après une période d’un an. Pour la CGT, la nouvelle convention collective doit être à minima basée sur le statut actuel alors que pour la hiérarchie elle doit se baser sur la convention collective actuelle des Assedic
Cela remet en cause les possibilités actuelles des agents ANPE sur la mobilité, le temps partiel, l’avancement automatique tous les 2 ans.

Un nouveau président

L'Unedic, avant la fusion ANPE-Assedic, va désigner un nouveau président
[ Les échos :02/03/08 - 17H30 - actualisé à 17:29:00 ]

Pour la deuxième fois cette année, le régime d'assurance-chômage va devoir procéder à la désignation d'un président, après la démission de Michel de Virville à la suite de la révélation des indemnités liées au départ de Denis Gauthier-Sauvagnac
Après la démission de Michel de Virville, l'Unedic (régime d'assurance-chômage) va devoir procéder, pour la deuxième fois cette année, à la désignation d'un président, avant que les Assedic, qu'elle fédère actuellement, ne fusionnent avec l'ANPE, en principe fin 2008.
Jusqu'à cette fusion, l'Unedic, association gérée paritairement par les syndicats et le patronat, continue à chapeauter les Assedic, en charge de l'indemnisation des chômeurs ayant perdu involontairement leur emploi et suffisamment cotisé. Ensuite, l'Unedic perdra son rôle vis à vis des Assedic mais existera toujours, car c'est en son sein que patronat et syndicats continueront à décider, dans le cadre d'une convention d'assurance-chômage, du montant des cotisations et des allocations. La négociation de la prochaine convention 2009-2011 doit d'ailleurs commencer prochainement.
L'Unedic et les Assedic gèrent un budget de 30 milliards d'euros, alimenté par les cotisations salariales et patronales, et emploient 14.000 salariés. Le conseil d'administration de l'Unedic comprend 25 représentants patronaux (Medef, CGPME, artisanat) et 25 syndicaux (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC). Sa présidence est assurée alternativement par un représentant syndical et un représentant patronal.
Michel de Virville, dirigeant du Medef et de l'UIMM (patronat de la métallurgie), avait été élu président le 31 janvier dernier, en remplacement d'Annie Thomas (CFDT), par l'ensemble du conseil d'administration, sauf la CGT.
De sa création en 1959 à 1990, FO assurait la présidence du côté syndical. Depuis 1992, c'est la CFDT qui alterne avec le patronat. Du côté patronal, Denis Gautier-Sauvagnac, au coeur de l'affaire qui secoue le Medef, en a assuré la présidence à trois reprises (1994-1996, 1998-2001, 2003-2006).
Aux termes de la loi du 13 février dernier sur la réforme du service public de l'emploi, les Assedic devraient fusionner à la fin de l'année avec l'ANPE pour donner naissance à un nouvel organisme unique, public, chargé à la fois du versement des allocations chômage et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Le conseil d'administration de cette nouvelle institution sera composé de cinq représentants de l'Etat, cinq des employeurs et cinq des salariés, deux personnalités qualifiées, un représentant des collectivités territoriales, et élira en son sein son président. (source AFP)

Nos Tracts

Fusion ANPE-ASSEDIC -IAS du 13 mars 2008 -
La mobilisation doit peser dans le processus que le gouvernement entend imposer, contre les intérêts des chômeurs et des personnels
.....lire la suite
AG ADASA DE LA COLLE SUR LOUP (6-7 février) -IAS du 13 mars 2008 -
Des méthodes de débat difficiles à supporter !
.....lire la suite
MENACE DE DISPARITION DE L’ADASA -IAS du 13 mars 2008 -
« La menace est plus forte que l’exécution »
...lire la suite

Calendrier des réunions CGT ANPE

Pour participer, renseignez vous pour obtenir une invitation auprès de Laurence Chapelle ( laurence.chapelle@anpe.fr ):

• Vendredi 04 avril à 09:30 à Rouen
• Vendredi 16 mai à 09:30 à Rouen
• Vendredi 13 juin à 09:30 à Rouen

Autres réunions fixées prochainement

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Agenda

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Création du site : à venir des infos sur la fusion, l'ADASA, le GIE informatique....