Fonctionnement des
instances représentatives du personnel :
ANPE
Une liste
aux élections pour chaque catégorie de personnel :
CPL
1-2-3-4-5
Ils
siègent en commission paritaire 1 fois par trimestre pour avis sur
°Demandes
de mutations
°Avancements
accélérés
°Promotion
interne
°Carrières
exceptionnelles
CRHSCT :
1 réunion par trimestre
°Visite
des unités
°Constructions/travaux
°Consultation
des registres de sécurité
°Point
sur les arrêts maladie
CCPR : Conseil consultatif paritaire régional.
Avis et consultation sur les orientations politiques de
l’établissement, le budget…
Autant de représentants du personnel que
d’organisations syndicales qui ont obtenu + de 5% aux élections.
Chaque organisation désigne un membre + un
suppléant ; Le CCPR se réunit une fois/trimestre.
On trouve au niveau national l’équivalent de
l’échelon régional : Commissions paritaires
nationales, Comité national Hygiène et Sécurité
CCPN Conseil consultatif paritaire national.
ADASA : Gère les « œuvres
sociales pour l’établissement. Les représentants sont
élus au niveau régional et national.
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ASSEDIC
Les délégués syndicaux sont
désignés par l’union départementale.
Les élections du personnel sont organisées
par collèges : il y a 3 collèges :
°salariés
°agents de maîtrise
°cadres.
Les représentants au CE sont élus au prorata
du nombre de salariés dans les collèges.
La direction a une obligation d’information et de
consultation du CE.
Il se réunit une fois/mois sur les sujets de
politique collective.
Les délégués du personnel sont
chargés de négocier les problèmes individuels, mais
n’ont pas d’informations transmises par la direction sur les
promotions, les avancements
Le fonctionnement du CHSCT est quasi identique à
celui de l’ANPE.
Les élus délégués du personnel
et élus CE désignent les personnes qui vont siéger en
CHS.
Il existe des commissions paritaires nationales sur les questions de
promotions de primes et d’augmentation de salaires
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