La future institution prévoit des sites de 45 personnes où seront regroupés dans un site unique les agents de l’ASSEDIC et de l’ANPE.
4 sites sont déjà budgétisés : Saint-Etienne-du-Rouvray, Fécamp, Vernon et Bernay.
Dans bien des endroits, le cumul des effectifs dépassera ce nombre de 45 agents.
Qu’adviendra-t-il des agents en surnombre dans les nouvelles unités ?
Et où ces nouvelles unités seront-elles implantées ?
On sait d’ores et déjà que les agents devront se déplacer vers d’autres sites. Lesquels ? Et quels seront les critères d’affectation ?
Le siège de la nouvelle institution se situera à Rouen. Qu’adviendra-t-il des personnels des services administratifs de l’ASSEDIC et des DDA et DRA de l’ANPE ?
Les agents ANPE optant pour la nouvelle institution et les agents ASSEDIC ne pourront en aucun cas refuser une mutation imposée par la Direction.
Le Code du Travail stipule que dans une fusion, il y a licenciement économique en cas de refus de mutation ; ce qui a été rappelé par le Directeur de l’ASSEDIC de la région Haute-Normandie en Comité d’Entreprise.
Ensemble, les syndicats CGT de l’ANPE et de l’ASSEDIC de la région Haute-Normandie ont décidé d’unir leurs forces afin de vous informer et de préparer la défense des intérêts de tous.
