CFDT - CGC - CGT - SNAP CFTC - FO - SNU - UNSA
Les 7 OS nationales ont exigé lors du CCPN du 20 juin 2008 :
1 – Un moratoire concernant la fin des contrats CDD (particulièrement en IDF avec 141 personnes virées), avec ouverture immédiate de négociations. D’autre part, il est inadmissible que le DRA / IDF se permette de convoquer les représentants du personnel un jour de grève pour le lendemain sur ce point.
2 – L’application immédiate du décret de la fonction publique assurant le maintien du pouvoir d’achat.
3 – La mise en oeuvre immédiate d'une revalorisation des tickets restaurant au maximum du butoir fiscal et avec prise en charge maximale par l’employeur
4 - la revalorisation immédiate des frais de déplacement avec l’engagement d'une garantie de prise en charge totale des frais engagés pour des déplacements professionnels
5 – Une explication, dans le cadre de l’instance, sur l’attitude et les propos tenus par un DRA, remettant violemment en cause un collectif de travail et plus particulièrement un collègue syndiqué. La réponse de la direction, qui a refusé l’examen de ce point, sous prétexte qu’il s’agissait « d’une situation personnelle », est inacceptable.
6 – La remise de tous les documents concernant le devenir de la Direction Générale ainsi que la tenue d’un CCPN dans les plus brefs délais sur la question. Le bail doit être signé le 15 juillet 2008 pour un déménagement prévu en mars 2009.
7 – L’arrêt des actuelles pratiques « sauvages » d’entretiens dits de suivi d’activité, managérial … qui constituent sans dire leur nom, des entretiens d’évaluation. Nous confirmons, dans l’attente, notre mot d’ordre du boycott de ces entretiens illégaux.
Devant le refus de la DG d’apporter des réponses sérieuses et concrètes à toutes nos questions et interpellations, les 7 OS ont quitté la séance.
mardi 24 juin 2008
Mutuelle ANPE: un mauvais coup de plus
La CGT est la seule organisation syndicale à refuser la mutuelle dite
« d’entreprise » signée le 17 mars par la DG et les autres organisations syndicales.
La CGT refuse cette conception idéologique de mutuelle « fédératrice » où on
« construit ensemble » le dispositif, alors que dans le même temps la disparition de l’ANPE est programmée ; elle en refuse également le caractère obligatoire.
De multiples réunions ont eu lieu ou sont prévues jusqu’en novembre
(sur le cahier des charges, le pré-choix des prestataires, les auditions, les contrats, etc.), puisque les organisations syndicales ont donné un chèque en blanc en signant cet accord sans connaître les niveaux de cotisations et de prestations !
Au moment où, dans un domaine proche, le pouvoir enclenche une attaque en règle contre l’IRCANTEC, la Direction entend occuper au maximum les organisations syndicales sur ce dossier, tout en accélérant la démolition du Service Public… Cherchez l’erreur ! Ce qui se profile, c’est :
- un contrat sans avenir : comment peut-on croire un seul instant à la durabilité d’un régime de prévoyance, réservé aux agents ANPE, détaché de la Fonction Publique ? Et qui sera signataire au nom de l’ANPE en 2009 ?
- un régime obligatoire : la CGT défend l’exigence que l’adhésion à un régime complémentaire soit un acte volontaire et s’oppose de longue date à ces régimes obligatoires qui se superposent, au détriment des droits statutaires, et de la protection sociale solidaire qu’est le régime général (maladie, dépendance, retraites etc.) ;
- un régime avec des « options » : la dépendance est facultative et sans cotisation employeur, les garanties décès et rentes pour le conjoint ou l’éducation des enfants font l’objet de choix individuels, réversibles ;
- l’absence de réelle solidarité : les enfants et les conjoints sont payants, sans contribution employeur ; les retraités également… Les organisations syndicales qui ont signé cet accord ont accepté cette clause. Leurs gesticulations d’aujourd’hui (pétition pour la prise en charge des retraités, demande d’un référendum… par le SNU) ne doivent pas faire illusion !
- une énième commission mixte spécifique, en plus du CCPN, de la Commission paritaire Protection Sociale Supplémentaire, etc., qui, à la différence d’une véritable mutuelle, ne permet pas à l’adhérent de voter lui même pour élire ceux qui dirigeront la mutuelle et qui décideront du montant des cotisations et des remboursements ;
- aux mieux, un mirage : car les prestations devront être revues à la baisse du fait des déremboursements (cf. le plan gouvernemental concernant les lunettes et les prothèses – et d’ailleurs, faute de remboursement Sécu, la « Mutuelle » pourra-t-elle intervenir ?), et les cotisations seront majorées rapidement ;
- un très mauvais coup pour les contrats de groupe en place à l’Assurance Chômage (2 contrats : frais de soins de santé avec cotisations employeur à 75% ; incapacité invalidité et prévoyance, à 65% - contrats prévus ANPE : respectivement 60% et 50%) : la fausse « mutuelle ANPE » pèsera lourd, à la baisse, dans les futures négociations ;
- enfin, un régime imposé qui bousculera votre situation ou celle de votre collègue : si vous êtes déjà couvert (adhérent MGAS ou autre mutuelle, ou affilié par le régime de votre conjoint), le choix va être cornélien, puisque les garanties vont se chevaucher et les cotisations se cumuler ; ainsi de la cotisation obligatoire Prémuo MGAS, à partir du 1er juillet prochain, soit de 12 à plus de 35 € par mois…
Des solutions différentes existent : puisque la Direction est responsable de l’intensification des rythmes de travail, du démantèlement du service public, de l’inquiétude croissante de chacune et de chacun, elle doit doubler, tripler, décupler sa politique d’action sociale, directement, par le réseau d’assistantes sociales (qui doivent être des agents statutaires) et via l’ADASA, afin de couvrir les situations dramatiques de santé, d’endettement, de pertes de salaires, sans qu’il faille passer par de nouvelles cotisations obligatoires.
C’est pourquoi la CGT ANPE vous invite à signer la pétition au verso, à la faire signer, et à la remettre à une militante ou un militant CGT, ou encore à la renvoyer par courrier ou fax.
Faire entendre sa voix : c’est vital en ce moment où, chacun à son niveau, gouvernement et directions, vous traitent comme quantité négligeable
Ne nous laissons pas faire !! Signez la pétition :
Les agents soussignés,
Ayant pris connaissance des éléments d’analyse et des informations récentes sur le contrat de groupe obligatoire dit « Mutuelle d’établissement »,
• S’insurgent contre le caractère obligatoire du dispositif prévu : chacune, chacun en sera adhérent forcé, y compris les agents couverts par d’autres mutuelles, et cela n’est pas acceptable,
• Contestent qu’un contrat soit conclu par la DG (avec l’accord de six organisations syndicales de l’ANPE) alors que l’avenir institutionnel est gravement menacé (y aura-t-il encore un signataire au nom de l’ANPE en 2009 ?) ainsi que la viabilité d’un régime ANPE : au niveau du groupe des agents ANPE, du rapport prestations/cotisations du fait des déremboursements mis en œuvre par le régime général de la Sécurité sociale, etc.
• S’inquiètent du fait qu’un tel contrat puisse peser à la baisse sur celui en cours à l’Assurance Chômage,
• Demandent que, dans l’immédiat, pour répondre aux besoins réels, d’autres solutions soient trouvées sur les crédits d’action sociale, y compris pour les conjoints, enfants, et collègues retraités.
NOM / Prénom Unité ou Service Signature
À remettre à un ou une militante ou à renvoyer à CGT ANPE 50 ter rue de Malte 75011 PARIS – fax 01.53.36.33.15
« d’entreprise » signée le 17 mars par la DG et les autres organisations syndicales.
La CGT refuse cette conception idéologique de mutuelle « fédératrice » où on
« construit ensemble » le dispositif, alors que dans le même temps la disparition de l’ANPE est programmée ; elle en refuse également le caractère obligatoire.
De multiples réunions ont eu lieu ou sont prévues jusqu’en novembre
(sur le cahier des charges, le pré-choix des prestataires, les auditions, les contrats, etc.), puisque les organisations syndicales ont donné un chèque en blanc en signant cet accord sans connaître les niveaux de cotisations et de prestations !
Au moment où, dans un domaine proche, le pouvoir enclenche une attaque en règle contre l’IRCANTEC, la Direction entend occuper au maximum les organisations syndicales sur ce dossier, tout en accélérant la démolition du Service Public… Cherchez l’erreur ! Ce qui se profile, c’est :
- un contrat sans avenir : comment peut-on croire un seul instant à la durabilité d’un régime de prévoyance, réservé aux agents ANPE, détaché de la Fonction Publique ? Et qui sera signataire au nom de l’ANPE en 2009 ?
- un régime obligatoire : la CGT défend l’exigence que l’adhésion à un régime complémentaire soit un acte volontaire et s’oppose de longue date à ces régimes obligatoires qui se superposent, au détriment des droits statutaires, et de la protection sociale solidaire qu’est le régime général (maladie, dépendance, retraites etc.) ;
- un régime avec des « options » : la dépendance est facultative et sans cotisation employeur, les garanties décès et rentes pour le conjoint ou l’éducation des enfants font l’objet de choix individuels, réversibles ;
- l’absence de réelle solidarité : les enfants et les conjoints sont payants, sans contribution employeur ; les retraités également… Les organisations syndicales qui ont signé cet accord ont accepté cette clause. Leurs gesticulations d’aujourd’hui (pétition pour la prise en charge des retraités, demande d’un référendum… par le SNU) ne doivent pas faire illusion !
- une énième commission mixte spécifique, en plus du CCPN, de la Commission paritaire Protection Sociale Supplémentaire, etc., qui, à la différence d’une véritable mutuelle, ne permet pas à l’adhérent de voter lui même pour élire ceux qui dirigeront la mutuelle et qui décideront du montant des cotisations et des remboursements ;
- aux mieux, un mirage : car les prestations devront être revues à la baisse du fait des déremboursements (cf. le plan gouvernemental concernant les lunettes et les prothèses – et d’ailleurs, faute de remboursement Sécu, la « Mutuelle » pourra-t-elle intervenir ?), et les cotisations seront majorées rapidement ;
- un très mauvais coup pour les contrats de groupe en place à l’Assurance Chômage (2 contrats : frais de soins de santé avec cotisations employeur à 75% ; incapacité invalidité et prévoyance, à 65% - contrats prévus ANPE : respectivement 60% et 50%) : la fausse « mutuelle ANPE » pèsera lourd, à la baisse, dans les futures négociations ;
- enfin, un régime imposé qui bousculera votre situation ou celle de votre collègue : si vous êtes déjà couvert (adhérent MGAS ou autre mutuelle, ou affilié par le régime de votre conjoint), le choix va être cornélien, puisque les garanties vont se chevaucher et les cotisations se cumuler ; ainsi de la cotisation obligatoire Prémuo MGAS, à partir du 1er juillet prochain, soit de 12 à plus de 35 € par mois…
Des solutions différentes existent : puisque la Direction est responsable de l’intensification des rythmes de travail, du démantèlement du service public, de l’inquiétude croissante de chacune et de chacun, elle doit doubler, tripler, décupler sa politique d’action sociale, directement, par le réseau d’assistantes sociales (qui doivent être des agents statutaires) et via l’ADASA, afin de couvrir les situations dramatiques de santé, d’endettement, de pertes de salaires, sans qu’il faille passer par de nouvelles cotisations obligatoires.
C’est pourquoi la CGT ANPE vous invite à signer la pétition au verso, à la faire signer, et à la remettre à une militante ou un militant CGT, ou encore à la renvoyer par courrier ou fax.
Faire entendre sa voix : c’est vital en ce moment où, chacun à son niveau, gouvernement et directions, vous traitent comme quantité négligeable
Ne nous laissons pas faire !! Signez la pétition :
Les agents soussignés,
Ayant pris connaissance des éléments d’analyse et des informations récentes sur le contrat de groupe obligatoire dit « Mutuelle d’établissement »,
• S’insurgent contre le caractère obligatoire du dispositif prévu : chacune, chacun en sera adhérent forcé, y compris les agents couverts par d’autres mutuelles, et cela n’est pas acceptable,
• Contestent qu’un contrat soit conclu par la DG (avec l’accord de six organisations syndicales de l’ANPE) alors que l’avenir institutionnel est gravement menacé (y aura-t-il encore un signataire au nom de l’ANPE en 2009 ?) ainsi que la viabilité d’un régime ANPE : au niveau du groupe des agents ANPE, du rapport prestations/cotisations du fait des déremboursements mis en œuvre par le régime général de la Sécurité sociale, etc.
• S’inquiètent du fait qu’un tel contrat puisse peser à la baisse sur celui en cours à l’Assurance Chômage,
• Demandent que, dans l’immédiat, pour répondre aux besoins réels, d’autres solutions soient trouvées sur les crédits d’action sociale, y compris pour les conjoints, enfants, et collègues retraités.
NOM / Prénom Unité ou Service Signature
À remettre à un ou une militante ou à renvoyer à CGT ANPE 50 ter rue de Malte 75011 PARIS – fax 01.53.36.33.15
mercredi 18 juin 2008
jeudi 12 juin 2008
L'Appel du 17 juin
17 JUIN : contre les mauvais coups
du gouvernement, on continue !!
Les confédérations CGT et CFDT appellent à prolonger par une grande journée d’action et de manifestations le 17 juin la défense du système de retraite. La FSU et Solidaires rejoignent cet appel. Un préavis de grève a été déposé par l’UGFF et couvre donc les agents ANPE.
En effet, le 17 juin ne peut se concevoir qu’en cohérence avec les mobilisations récentes, qui ont impliqué largement les agents publics : 15 mai, 22 mai et 10 juin.
De ce point de vue, nous constatons que des organisations, telles que SNU, FO et SUD ANPE, qui se disent opposées à la fusion ANPE ASSEDIC, n’ont pas appelé à la grève du 10 juin. Il est étonnant qu’elles ne se soient pas donné les moyens d’assurer le succès de la bataille contre la mobilité forcée et les plans sociaux dans la Fonction Publique, alors que la fusion ANPE-ASSEDIC induit ces deux attaques.
Il est malheureux que toutes les organisations syndicales ayant exprimé leurs désaccords contre la fusion ne s’organisent pas pour défendre le service public et par là-même l’ANPE. Cela augure mal de la nécessaire convergence entre organisations syndicales pour défendre notre statut public.
Le 17 juin est aussi l’occasion de dire, agents du public et salariés du privé ensemble, stop aux mauvais coups du gouvernement : blocage réel du pouvoir d’achat (et en particulier de la valeur du point d’indice), hausses galopantes des prix, arnaque permanente au « travailler plus pour gagner plus ».
Seule une politique de développement économique, de renforcement des services publics et d’augmentation des rémunérations peuvent relancer la consommation et donc créer des emplois ; c’est comme cela que nous pourrons combattre la misère de plus en plus grande. Une répartition des richesses créées rééquilibrée en faveur des salaires et de la Protection Sociale (plus de 150 milliards sont volés chaque année aux travailleurs et à leurs familles et redistribués aux actionnaires) permettra de résoudre les problèmes des Français.
Nous rappelons les revendications en matière de retraite. La CGT ANPE, en cohérence avec la CGT de la Fonction Publique de l’État, milite pour : un retour aux 37,5 annuités de cotisations pour tous, public/privé avec un départ effectif à la retraite à 60 ans ; un niveau de pension au moins égale à 75 % du salaire pour une carrière complète, par système de répartition !
C’est possible, notamment en augmentant les taux de cotisations versées aux caisses de retraite en cas de recours aux CDD, au travail clandestin, au temps partiel imposé et aux bas salaires, en taxant les revenus financiers des entreprises, puisque les grands groupes jouent plutôt ces revenus contre l’emploi…
Il en est de même en matière de temps de travail ; le gouvernement et le patronat entendent mettre en place des dispositions qui dynamiteraient de fait la durée légale du travail. Au niveau de chaque entreprise les heures supplémentaires (en nombre et en coût) pourraient être modulées de manière dérogatoire et régressive par rapport au Code du Travail. Si cela passe, demain, toutes les garanties minimales du Code du Travail, toutes les améliorations contenues dans les conventions collectives pourront être revues à la baisse, au niveau des branches, des groupes ou des entreprises.
Pour la CGT ANPE, qui est opposée aux accords passés récemment avec le MEDEF et le gouvernement, ces remises en cause des acquis des salariés au nom du dialogue social de la Fonction Publique prend un relief particulier. La loi de démolition du statut de la Fonction Publique est en discussion au Parlement. Dans le même temps, dans le cadre de la fusion ANPE-ASSEDIC que nous continuons à combattre, des discussions sur la nouvelle convention collective nationale de la nouvelle institution s’ouvrent.
Il est donc plus que jamais indispensable de ne pas abandonner la lutte pour que la Fonction Publique dispose des moyens – missions, statut, effectifs – qui lui permettront de répondre aux besoins de la population.
LA CGT ANPE APPELLE A UNE FORTE MOBILISATION
ET A PARTICIPER AUX GREVES ET MANIFESTATIONS
DU 17 JUIN 2008
du gouvernement, on continue !!
Les confédérations CGT et CFDT appellent à prolonger par une grande journée d’action et de manifestations le 17 juin la défense du système de retraite. La FSU et Solidaires rejoignent cet appel. Un préavis de grève a été déposé par l’UGFF et couvre donc les agents ANPE.
En effet, le 17 juin ne peut se concevoir qu’en cohérence avec les mobilisations récentes, qui ont impliqué largement les agents publics : 15 mai, 22 mai et 10 juin.
De ce point de vue, nous constatons que des organisations, telles que SNU, FO et SUD ANPE, qui se disent opposées à la fusion ANPE ASSEDIC, n’ont pas appelé à la grève du 10 juin. Il est étonnant qu’elles ne se soient pas donné les moyens d’assurer le succès de la bataille contre la mobilité forcée et les plans sociaux dans la Fonction Publique, alors que la fusion ANPE-ASSEDIC induit ces deux attaques.
Il est malheureux que toutes les organisations syndicales ayant exprimé leurs désaccords contre la fusion ne s’organisent pas pour défendre le service public et par là-même l’ANPE. Cela augure mal de la nécessaire convergence entre organisations syndicales pour défendre notre statut public.
Le 17 juin est aussi l’occasion de dire, agents du public et salariés du privé ensemble, stop aux mauvais coups du gouvernement : blocage réel du pouvoir d’achat (et en particulier de la valeur du point d’indice), hausses galopantes des prix, arnaque permanente au « travailler plus pour gagner plus ».
Seule une politique de développement économique, de renforcement des services publics et d’augmentation des rémunérations peuvent relancer la consommation et donc créer des emplois ; c’est comme cela que nous pourrons combattre la misère de plus en plus grande. Une répartition des richesses créées rééquilibrée en faveur des salaires et de la Protection Sociale (plus de 150 milliards sont volés chaque année aux travailleurs et à leurs familles et redistribués aux actionnaires) permettra de résoudre les problèmes des Français.
Nous rappelons les revendications en matière de retraite. La CGT ANPE, en cohérence avec la CGT de la Fonction Publique de l’État, milite pour : un retour aux 37,5 annuités de cotisations pour tous, public/privé avec un départ effectif à la retraite à 60 ans ; un niveau de pension au moins égale à 75 % du salaire pour une carrière complète, par système de répartition !
C’est possible, notamment en augmentant les taux de cotisations versées aux caisses de retraite en cas de recours aux CDD, au travail clandestin, au temps partiel imposé et aux bas salaires, en taxant les revenus financiers des entreprises, puisque les grands groupes jouent plutôt ces revenus contre l’emploi…
Il en est de même en matière de temps de travail ; le gouvernement et le patronat entendent mettre en place des dispositions qui dynamiteraient de fait la durée légale du travail. Au niveau de chaque entreprise les heures supplémentaires (en nombre et en coût) pourraient être modulées de manière dérogatoire et régressive par rapport au Code du Travail. Si cela passe, demain, toutes les garanties minimales du Code du Travail, toutes les améliorations contenues dans les conventions collectives pourront être revues à la baisse, au niveau des branches, des groupes ou des entreprises.
Pour la CGT ANPE, qui est opposée aux accords passés récemment avec le MEDEF et le gouvernement, ces remises en cause des acquis des salariés au nom du dialogue social de la Fonction Publique prend un relief particulier. La loi de démolition du statut de la Fonction Publique est en discussion au Parlement. Dans le même temps, dans le cadre de la fusion ANPE-ASSEDIC que nous continuons à combattre, des discussions sur la nouvelle convention collective nationale de la nouvelle institution s’ouvrent.
Il est donc plus que jamais indispensable de ne pas abandonner la lutte pour que la Fonction Publique dispose des moyens – missions, statut, effectifs – qui lui permettront de répondre aux besoins de la population.
LA CGT ANPE APPELLE A UNE FORTE MOBILISATION
ET A PARTICIPER AUX GREVES ET MANIFESTATIONS
DU 17 JUIN 2008
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