Le lieu de rendez-vous pour la grève de lundi 01 décembre 2008 se situe devant la DRA de Rouen à 11 h.
vendredi 28 novembre 2008
grève du 01/12/2008
Paris le 27 novembre 2008
Devant le refus du Directeur Général de modifier l'ordre du jour du CCPN de ce jour :
* projet de décret modifiant le statut des personnels ANPE du 31 décembre 2003,
* projet de décret sur la mutuelle,
nous refusons tous de siéger aujourd'hui.
En effet, le Directeur Général veut prendre en otage les organisations syndicales en exerçant un chantage en présentant dans la même foulée ces deux projets de décrets.
En siégeant sur l'un, la Direction veut nous obliger à siéger sur l'autre.
De toute façon, le contrôleur général économique et financier a autorisé le marché sur la mutuelle (voir la Une d'Alice), ce qui implique qu'il n'y a pas d'urgence à céder aux injonctions du Directeur Général.
Toutes les organisations syndicales refusent de céder au chantage du Directeur Général, qui veut passer en force sur un texte remettant en cause très profondément et dans la durée les droits et garanties statutaires de tous les agents publics.
Plus que jamais, soyons nombreux en grève le Lundi 1er décembre.
CFE-CGC / SNAP / CFDT / CGT / UNSA / SNU / FO
Devant le refus du Directeur Général de modifier l'ordre du jour du CCPN de ce jour :
* projet de décret modifiant le statut des personnels ANPE du 31 décembre 2003,
* projet de décret sur la mutuelle,
nous refusons tous de siéger aujourd'hui.
En effet, le Directeur Général veut prendre en otage les organisations syndicales en exerçant un chantage en présentant dans la même foulée ces deux projets de décrets.
En siégeant sur l'un, la Direction veut nous obliger à siéger sur l'autre.
De toute façon, le contrôleur général économique et financier a autorisé le marché sur la mutuelle (voir la Une d'Alice), ce qui implique qu'il n'y a pas d'urgence à céder aux injonctions du Directeur Général.
Toutes les organisations syndicales refusent de céder au chantage du Directeur Général, qui veut passer en force sur un texte remettant en cause très profondément et dans la durée les droits et garanties statutaires de tous les agents publics.
Plus que jamais, soyons nombreux en grève le Lundi 1er décembre.
CFE-CGC / SNAP / CFDT / CGT / UNSA / SNU / FO
NON à la réforme de l'ircantec !
ANPE
À l’ANPE comme partout dans la Fonction Publique :
Non à la réforme de l'IRCANTEC !
Défendons nos retraites complémentaires !
Dans le cadre d’un combat où l’IRCANTEC fait l’objet d’attaques frontales que dénoncent l’ensemble des organisation CGT des Ministères Travail, Emploi, Santé, Solidarité et plus généralement la CGT Fonction Publique, la CGT ANPE entend apporter quelques précisions quant au devenir de l’IRCANTEC dans la « Nouvelle Institution » (et vice versa).
En accord avec les représentants CGT à l’IRCANTEC, et après en avoir discuté avec les camarades qui siègent à l’ARRCO-AGIRC, deux choses paraissent claires :
1) Il est hors de question que des agents publics perdent leur affiliation à l’IRCANTEC : si nous sommes soumis comme les salariés du privé au régime général de la Sécurité Sociale, ces derniers cotisent pour leurs retraites complémentaires aux caisses affiliées à l’ARRCO (non-cadres) et à l’AGIRC (cadres). L’IRCANTEC existe depuis 1970, et les agents de l’ANPE n’ont cessé d’y être affiliés.
2) L’IRCANTEC, comme les caisses du privé, a toujours considéré qu’à un organisme donné devait correspondre une seule affiliation « collective » ; dans les cas de privatisation, des réunions de « conciliation » entre caisse peuvent être nécessaires pour déterminer quelle sera la caisse finalement compétente. Moins que le statut des personnels, c’est la nature de l’organisme qui est déterminante pour l’affiliation.
La loi n’ayant pas tranché la question de l’affiliation des personnels de droit privé, mais précisé que les agents publics continuent à dépendre de l’IRCANTEC, force est de constater que la « Nouvelle Institution » y est officiellement dénommée « institution publique » : l’ensemble de ses personnels de la « NI » doit donc être couvert par l’IRCANTEC.
Telle est la position que défendent les administrateurs CGT dans les caisses visées.
Elle est évidemment aux antipodes de la logique du chef de l’État, qui entend développer le recours aux contrats de droit privé dans la Fonction Publique (voir son discours du 19/09/2007 et le projet de loi relatif à la Fonction Publique de l'État). Raison de plus pour défendre notre position avec vigueur !
Il reste un aspect : quel intérêt y aurait-il à garder, voire à promouvoir pour les collègues des ASSEDIC, le rattachement à une caisse qui est attaquée ?
Observons que l’IRCANTEC, avec un rendement de 12,09% actuellement, est largement au-dessus des 6,36% du régime de « retraite supplémentaire ANPE » ouvert en 1999, et des 8,34% et 8,48% des régimes ARRCO et AGIRC. Le gouvernement prévoit de faire baisser le rendement de l’IRCANTEC à 7,75% d’ici à 2017 : rien n’est joué ! Dans la même logique, le patronat, d’ici le 1er avril 2009, prévoit d’« adapter ces dits régimes (ARRCO et AGIRC) en vue d’assumer leur équilibre financier à moyen et long terme ». Autrement dit, il en programme la régression.
Dans la mécanique en œuvre, l’IRCANTEC est encore la meilleure solution !
Pour ces raisons, l’avenir de l’IRCANTEC concerne tous les agents ANPE.
Il faut faire grandir la mobilisation ! La CGT ANPE s’y emploie.
Informations Affaires Sociales n° 1430 du 20/10/2008
Imprimé dans nos bureaux : 50 ter rue de Malte 75011 PARIS – Tél 01.53.36.33.00 site http://www.unas.cgt.fr/
Hebdo - Directeur : Yves ROUPSARD – Abt : 200F/an – CCP 1454 D 73Nous vous invitons à discuter largement de la situation et à signer et faire circuler la pétition de l’UGFF CGT.
À l’ANPE comme partout dans la Fonction Publique :
Non à la réforme de l'IRCANTEC !
Défendons nos retraites complémentaires !
Dans le cadre d’un combat où l’IRCANTEC fait l’objet d’attaques frontales que dénoncent l’ensemble des organisation CGT des Ministères Travail, Emploi, Santé, Solidarité et plus généralement la CGT Fonction Publique, la CGT ANPE entend apporter quelques précisions quant au devenir de l’IRCANTEC dans la « Nouvelle Institution » (et vice versa).
En accord avec les représentants CGT à l’IRCANTEC, et après en avoir discuté avec les camarades qui siègent à l’ARRCO-AGIRC, deux choses paraissent claires :
1) Il est hors de question que des agents publics perdent leur affiliation à l’IRCANTEC : si nous sommes soumis comme les salariés du privé au régime général de la Sécurité Sociale, ces derniers cotisent pour leurs retraites complémentaires aux caisses affiliées à l’ARRCO (non-cadres) et à l’AGIRC (cadres). L’IRCANTEC existe depuis 1970, et les agents de l’ANPE n’ont cessé d’y être affiliés.
2) L’IRCANTEC, comme les caisses du privé, a toujours considéré qu’à un organisme donné devait correspondre une seule affiliation « collective » ; dans les cas de privatisation, des réunions de « conciliation » entre caisse peuvent être nécessaires pour déterminer quelle sera la caisse finalement compétente. Moins que le statut des personnels, c’est la nature de l’organisme qui est déterminante pour l’affiliation.
La loi n’ayant pas tranché la question de l’affiliation des personnels de droit privé, mais précisé que les agents publics continuent à dépendre de l’IRCANTEC, force est de constater que la « Nouvelle Institution » y est officiellement dénommée « institution publique » : l’ensemble de ses personnels de la « NI » doit donc être couvert par l’IRCANTEC.
Telle est la position que défendent les administrateurs CGT dans les caisses visées.
Elle est évidemment aux antipodes de la logique du chef de l’État, qui entend développer le recours aux contrats de droit privé dans la Fonction Publique (voir son discours du 19/09/2007 et le projet de loi relatif à la Fonction Publique de l'État). Raison de plus pour défendre notre position avec vigueur !
Il reste un aspect : quel intérêt y aurait-il à garder, voire à promouvoir pour les collègues des ASSEDIC, le rattachement à une caisse qui est attaquée ?
Observons que l’IRCANTEC, avec un rendement de 12,09% actuellement, est largement au-dessus des 6,36% du régime de « retraite supplémentaire ANPE » ouvert en 1999, et des 8,34% et 8,48% des régimes ARRCO et AGIRC. Le gouvernement prévoit de faire baisser le rendement de l’IRCANTEC à 7,75% d’ici à 2017 : rien n’est joué ! Dans la même logique, le patronat, d’ici le 1er avril 2009, prévoit d’« adapter ces dits régimes (ARRCO et AGIRC) en vue d’assumer leur équilibre financier à moyen et long terme ». Autrement dit, il en programme la régression.
Dans la mécanique en œuvre, l’IRCANTEC est encore la meilleure solution !
Pour ces raisons, l’avenir de l’IRCANTEC concerne tous les agents ANPE.
Il faut faire grandir la mobilisation ! La CGT ANPE s’y emploie.
Informations Affaires Sociales n° 1430 du 20/10/2008
Imprimé dans nos bureaux : 50 ter rue de Malte 75011 PARIS – Tél 01.53.36.33.00 site http://www.unas.cgt.fr/
Hebdo - Directeur : Yves ROUPSARD – Abt : 200F/an – CCP 1454 D 73Nous vous invitons à discuter largement de la situation et à signer et faire circuler la pétition de l’UGFF CGT.
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