Lieu de rendez vous pour le mouvement du 05/01/09 :
Siège de pôle emploi rue gadeau de kerville à rouen st sever à 10 heures !
mardi 30 décembre 2008
I A S décembre 2008
Les occasions d’obtenir une avancée sont rares, ne boudons pas la
victoire sur le chèque restaurant.
La Direction Générale a finalement accepté explicitement et par écrit ce que tous demandaient depuis de longues semaines : l’alignement par le haut des chèques restaurants pour les personnels de Pôle emploi à
8,65 € avec 5,19 € de part patronale, sans disparité régionale
soit le « butoir fiscal » prévu par la Loi de Finances 2009 (valeur au-delà de laquelle il y a fiscalisation et assujettissement aux cotisations sociales)
Toutefois, une région, Pays de la Loire, étant légèrement au-dessus (8,75 € et 5,25€ dont, 6 centimes d’€ soumis à impôts et cotisations, tous les personnels de cette région conservent (ex-ASSEDIC) ou atteignent (ex-ANPE) ce montant.
Il est impossible de croire que la Direction a miraculeusement trouvé l’enveloppe budgétaire en question, ou qu’elle a été convaincue aujourd’hui par des arguments pertinents et évidents que la CGT n’a cessé d’avancer dans et hors de l’ADASA. La Direction avait cette hypothèse dans sa musette, et l’a échangée contre les signatures de certaines organisations syndicales sur un protocole dit « Ressources Humaines transitoires » qui, notamment, explose les qualifications et classifications – nous y reviendrons.
En tout cas, une pièce importante de la régionalisation de la gestion du personnel est donc écartée (voir tract précédent en date du 19 décembre).
Tout danger de régionalisation de la gestion du personnel est-il écarté ?
Certes non. Citons en vrac :
- la nomination des « DALE » par le Directeur Régional (à l’ANPE cela relevait du DG), après avis de la Commission paritaire Nationale (cherchez l’erreur !)
- le maintien de montants régionaux différenciés des remboursements sur justificatifs des frais de repas et d’hébergement,
- la négociation de protocoles d’accord pré-électoraux (pour des élections professionnelles en mai-juin), alors qu’à l’ANPE les élections étaient nationales et qu’une seule règle s’appliquait quelle que soit la région.
Informations Affaires Sociales n° 1436 du 29/12/2008
Imprimé dans nos bureaux : 50 ter rue de Malte 75011 PARIS – Tél 01.53.36.33.00 site www.unas.cgt.fr
Hebdo - Directeur : Yves ROUPSARD – Abt : 200F/an – CCP 1454 D 73Institution Nationale ??? Publique ??…
Pour le reste, cela se confirme, l’avenir de l’ADASA, et du FNOS côté personnels issus de l’Assurance Chômage, est plutôt compromis.
Ainsi l’accord précité garantit le maintien de deux structures et leur activité, mais seulement jusqu’au 31 décembre 2009.
Il a été impossible de faire bouger cette date lors d’une réunion avec le DG et son staff le 23 décembre jusqu’à 20 heures passées (!!), contrairement à la demande insistante du Bureau de l’ADASA et de la CGT. Mutisme en revanche côté CFDT et UNSA (la CGC étant absente), qui se sentent sans doute liées par l’accord qu’elles ont donné à la Direction à la faveur d’une honteuse négociation de couloir le 22 décembre à 21 heures, à l’insu des organisations syndicales majoritaires.
Concrètement, cela signifie que l’ADASA ne peut pas lancer les démarches nécessaires dès les premiers mois de la nouvelle année pour certaines activités à tenir en 2010 sans prendre un risque réel. Et il en est de même pour le FNOS côté salariés du privé (ex-Assurance Chômage), qui est soumis à la même clause couperet.
La position de la CGT à l’ADASA est constante : il faut absolument poursuivre les travaux engagés, respecter les échéances, adopter de nouvelles orientations, bref, comme cela a été rappelé à l’Assemblée Générale Extraordinaire ADASA du 4 décembre, assurer le développement des activités sociales (comme le signifie le sigle même) dans l’intérêt des
agents publics et salariés, actifs ou retraités, de l’ex-ANPE.
De ce point de vue, nous regrettons qu’à deux voix près il a été décidé le 4 décembre de proroger, contre l’avis de la CGT, le mandat des élus ADASA au lieu d’organiser comme prévu les élections en avril 2009 : c’est priver les agents de leur droit à expression directe dans les urnes…
La CGT a de grandes ambitions pour l’ADASA. Elle les a traduites lors de la construction d’une proposition de budget pour 2008, présentée lors de l’AG de février 2008, mais qui n’a pas été soumise au vote…
Un vote majoritaire de l’AG de décembre revendique une subvention à 2,5% de la masse salariale « non chargée », c’est-à-dire en excluant les dites « cotisations patronales » ; pour la CGT la subvention devrait atteindre 3% de la masse salariale « chargée », ce qui est très supérieur au vote de l’AG ; nous portons cette exigence depuis de nombreuses années, mais cette motion, comme les autres, n’a pas été soumise au vote depuis 1 an et demi…
Pourtant cela permettrait en particulier une
extension importante de la subvention aux régions, et donnerait plus de poids à la revendication CGT en région en vue de rétablir ou d’étendre la billetterie libre : c’est-à-dire la subvention des billets de spectacles, de cinéma, des sorties, que l’activité émane ou non d’une proposition de l’ADASA, car chacun a le droit de choisir sa culture.
Il reste que la Direction joue la montre, prétend lancer début janvier une vaste « négociation » sur le montant de la subvention destinée à l’ADASA, alors que ce point est soulevé avec insistance depuis juin…
En fait, elle a délibérément fait traîner les échéances, pour déstabiliser les choix démocratiques de l’ADASA qui s’opèrent en janvier et février ; pire, elle entend étrangler financièrement l’ADASA en versant la subvention au mois le mois, au lieu de 60% en janvier et 40% en juillet, ce qui permet de fonctionner correctement et d’organiser les prévisions et anticipations de dépenses.
Rappel des principales revendications de la CGT :
ð chèque restaurant au butoir fiscal (c’est gagné !), dont la gestion doit être confiée à la Direction (à noter que c’était le cas dans les ex-ASSEDIC) ;
ð revalorisation des prestations (montants, forfaits…), extensions des critères, création de nouvelles prestations (ainsi les vacances enfants des agents – découverte de la métropole et des DOM/TOM), bref réponse aux besoins des personnels ;
ð pour ce faire, il faut un budget prestations/ loisirs/fonctionnement à hauteur de 3% de la masse salariale « chargée ».
L’ADASA est un chantier où se matérialise la philosophie de la Direction : prendre « son » meilleur des deux ex-organismes (= les méthodes patronales, de choc, style Parisot en pire)…
À notre sens, compte tenu du mandat, le Bureau se doit de présenter une construction budgétaire pour 2009 selon la subvention revendiquée à 2,5%, soit avec 5 millions d’€ supplémentaires pour vos prestations et vos loisirs.
D’ici là, nous aurons eu l’occasion de montrer notre force :
Toutes et tous en grève le 5 janvier !
victoire sur le chèque restaurant.
La Direction Générale a finalement accepté explicitement et par écrit ce que tous demandaient depuis de longues semaines : l’alignement par le haut des chèques restaurants pour les personnels de Pôle emploi à
8,65 € avec 5,19 € de part patronale, sans disparité régionale
soit le « butoir fiscal » prévu par la Loi de Finances 2009 (valeur au-delà de laquelle il y a fiscalisation et assujettissement aux cotisations sociales)
Toutefois, une région, Pays de la Loire, étant légèrement au-dessus (8,75 € et 5,25€ dont, 6 centimes d’€ soumis à impôts et cotisations, tous les personnels de cette région conservent (ex-ASSEDIC) ou atteignent (ex-ANPE) ce montant.
Il est impossible de croire que la Direction a miraculeusement trouvé l’enveloppe budgétaire en question, ou qu’elle a été convaincue aujourd’hui par des arguments pertinents et évidents que la CGT n’a cessé d’avancer dans et hors de l’ADASA. La Direction avait cette hypothèse dans sa musette, et l’a échangée contre les signatures de certaines organisations syndicales sur un protocole dit « Ressources Humaines transitoires » qui, notamment, explose les qualifications et classifications – nous y reviendrons.
En tout cas, une pièce importante de la régionalisation de la gestion du personnel est donc écartée (voir tract précédent en date du 19 décembre).
Tout danger de régionalisation de la gestion du personnel est-il écarté ?
Certes non. Citons en vrac :
- la nomination des « DALE » par le Directeur Régional (à l’ANPE cela relevait du DG), après avis de la Commission paritaire Nationale (cherchez l’erreur !)
- le maintien de montants régionaux différenciés des remboursements sur justificatifs des frais de repas et d’hébergement,
- la négociation de protocoles d’accord pré-électoraux (pour des élections professionnelles en mai-juin), alors qu’à l’ANPE les élections étaient nationales et qu’une seule règle s’appliquait quelle que soit la région.
Informations Affaires Sociales n° 1436 du 29/12/2008
Imprimé dans nos bureaux : 50 ter rue de Malte 75011 PARIS – Tél 01.53.36.33.00 site www.unas.cgt.fr
Hebdo - Directeur : Yves ROUPSARD – Abt : 200F/an – CCP 1454 D 73Institution Nationale ??? Publique ??…
Pour le reste, cela se confirme, l’avenir de l’ADASA, et du FNOS côté personnels issus de l’Assurance Chômage, est plutôt compromis.
Ainsi l’accord précité garantit le maintien de deux structures et leur activité, mais seulement jusqu’au 31 décembre 2009.
Il a été impossible de faire bouger cette date lors d’une réunion avec le DG et son staff le 23 décembre jusqu’à 20 heures passées (!!), contrairement à la demande insistante du Bureau de l’ADASA et de la CGT. Mutisme en revanche côté CFDT et UNSA (la CGC étant absente), qui se sentent sans doute liées par l’accord qu’elles ont donné à la Direction à la faveur d’une honteuse négociation de couloir le 22 décembre à 21 heures, à l’insu des organisations syndicales majoritaires.
Concrètement, cela signifie que l’ADASA ne peut pas lancer les démarches nécessaires dès les premiers mois de la nouvelle année pour certaines activités à tenir en 2010 sans prendre un risque réel. Et il en est de même pour le FNOS côté salariés du privé (ex-Assurance Chômage), qui est soumis à la même clause couperet.
La position de la CGT à l’ADASA est constante : il faut absolument poursuivre les travaux engagés, respecter les échéances, adopter de nouvelles orientations, bref, comme cela a été rappelé à l’Assemblée Générale Extraordinaire ADASA du 4 décembre, assurer le développement des activités sociales (comme le signifie le sigle même) dans l’intérêt des
agents publics et salariés, actifs ou retraités, de l’ex-ANPE.
De ce point de vue, nous regrettons qu’à deux voix près il a été décidé le 4 décembre de proroger, contre l’avis de la CGT, le mandat des élus ADASA au lieu d’organiser comme prévu les élections en avril 2009 : c’est priver les agents de leur droit à expression directe dans les urnes…
La CGT a de grandes ambitions pour l’ADASA. Elle les a traduites lors de la construction d’une proposition de budget pour 2008, présentée lors de l’AG de février 2008, mais qui n’a pas été soumise au vote…
Un vote majoritaire de l’AG de décembre revendique une subvention à 2,5% de la masse salariale « non chargée », c’est-à-dire en excluant les dites « cotisations patronales » ; pour la CGT la subvention devrait atteindre 3% de la masse salariale « chargée », ce qui est très supérieur au vote de l’AG ; nous portons cette exigence depuis de nombreuses années, mais cette motion, comme les autres, n’a pas été soumise au vote depuis 1 an et demi…
Pourtant cela permettrait en particulier une
extension importante de la subvention aux régions, et donnerait plus de poids à la revendication CGT en région en vue de rétablir ou d’étendre la billetterie libre : c’est-à-dire la subvention des billets de spectacles, de cinéma, des sorties, que l’activité émane ou non d’une proposition de l’ADASA, car chacun a le droit de choisir sa culture.
Il reste que la Direction joue la montre, prétend lancer début janvier une vaste « négociation » sur le montant de la subvention destinée à l’ADASA, alors que ce point est soulevé avec insistance depuis juin…
En fait, elle a délibérément fait traîner les échéances, pour déstabiliser les choix démocratiques de l’ADASA qui s’opèrent en janvier et février ; pire, elle entend étrangler financièrement l’ADASA en versant la subvention au mois le mois, au lieu de 60% en janvier et 40% en juillet, ce qui permet de fonctionner correctement et d’organiser les prévisions et anticipations de dépenses.
Rappel des principales revendications de la CGT :
ð chèque restaurant au butoir fiscal (c’est gagné !), dont la gestion doit être confiée à la Direction (à noter que c’était le cas dans les ex-ASSEDIC) ;
ð revalorisation des prestations (montants, forfaits…), extensions des critères, création de nouvelles prestations (ainsi les vacances enfants des agents – découverte de la métropole et des DOM/TOM), bref réponse aux besoins des personnels ;
ð pour ce faire, il faut un budget prestations/ loisirs/fonctionnement à hauteur de 3% de la masse salariale « chargée ».
L’ADASA est un chantier où se matérialise la philosophie de la Direction : prendre « son » meilleur des deux ex-organismes (= les méthodes patronales, de choc, style Parisot en pire)…
À notre sens, compte tenu du mandat, le Bureau se doit de présenter une construction budgétaire pour 2009 selon la subvention revendiquée à 2,5%, soit avec 5 millions d’€ supplémentaires pour vos prestations et vos loisirs.
D’ici là, nous aurons eu l’occasion de montrer notre force :
Toutes et tous en grève le 5 janvier !
mobilisation du 05/01/09 au siege de pôle emploi rue gadeau de kerville à rouen st sever 10 heures
RENDEZ VOUS au siège de pôle emploi le 05/01/09 !
rue gadeau de kerville à rouen st sever à 10 heures.
Du point de vue Organisation pour les agents qui souhaitent venir à Rouen et se trouvant sur le havre RDV 0 09H00 devant l'ex anpe HAVRE CENTRE nous organiserons un covoiturage pour les autres d'Évreux et Dieppe essayer de vous contacter.....
Les agents ne pouvant venir sur Rouen une distribution de tracts serait préconisée devant les agences pour informer les Demandeurs .........j'espère avoir été assez précise sinon contactez moi Je compte sur vous tous et toutes pour que cette mobilisation soit plus forte que celle du 01 12 2008 nous ne devons pas nous planter !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! AVANT DE NOUS RETROUVER BONN ES FET ES DE FIN D'ANNÉE 2008 CAR 2009 SERA UNE ANNEE DIFFICILE POUR TOUS ET TOUTES
Mme RIESCO Véronique
Ias décembre 2008
« NÉGOCIATIONS » DES ACCORDS TRANSITOIRES
TRIPATOUILLAGES ET ENTENTES « À L’ARRACHÉE »
Nous avons demandé en ouverture de la séance du 22 décembre un point d’information sur le déroulement du CA du 19 décembre : il paraissait logique de marquer le coup sur ce qui s’était passé, de dire que nous n’étions pas dans la simple continuité des réunions précédentes. Aucune réponse de la direction, vive le dialogue social !
Droit d’information des personnels et droits syndical : une catastrophe.
La direction réussit, avec l’aval des quatre signataires de l’Accord IRP/droit syndical transitoire (CFDT, CFTC, UNSA, CGC), ce que nous avions bloqué depuis plus de 10 ans : la remise en cause des dispositions spécifiques Agence en matière de droit syndical, ainsi d’ailleurs que la remise en cause de la matrice à partir de laquelle ces droits avaient été négociés - la réglementation Fonction Publique. Il en est évidemment de même pour les organismes consultatifs CCP et CHSCT qui sont clairement liquidés ce qui implique que dans pas moins de 18 domaines le DG est décisionnaire sans discussions préalables avec les représentants des personnels : c’est le fait du prince !
Nous restons agents publics, donc rattachés au titre I et au titre II du statut général des fonctionnaires et au décret de 86 (relatif aux non titulaires de droit public), qui définissent le droit d’information des personnels, le droit syndical et les organismes consultatifs.
La gestion RH transitoire : un très grave précédent.
Le contenu ne peut nous satisfaire. Certes en séance nocturne, vers 21h15, le DGA a accepté suite à la demande unanime de toutes les organisations syndicales – et pas seulement des quatre signataires - la
Informations Affaires Sociales n° 1434 du 26/12/2008
Imprimé dans nos bureaux : 50 ter rue de Malte 75011 PARIS – Tél 01.53.36.33.00 site www.unas.cgt.fr
Hebdo - Directeur : Yves ROUPSARD – Abt : 200F/an – CCP 1454 D 73
valeur uniforme (sur l’ensemble du territoire) des chèques restaurants égale au « butoir fiscal », c’est-à-dire la valeur maximale pour que la part patronale soit exempte d’impôt et cotisations. Cela donne une ticket à 8,65 € (soit 3,46 € de part salariale 5,19 € de part patronale)
En revanche, nous devons rétablir la vérité sur la fanfaronnade de la CGC, CFDT, CFTC et UNSA qui prétendent avoir fait « céder » la direction sur certains points. Nous ne contestons aucunement la signature des uns ou des autres, chacun prend ses responsabilités. Par contre écrire, à quatre, une fausse information pose problème. Depuis le début, la Direction annonce que les indemnités kilométriques seront versées sur la base fiscale. Hormis cela, il n’y a pas d’harmonisation nationale des frais de déplacement : les frais de repas (missions) et d’hébergement seront différenciés selon les régions.
Les quatre signataires prétendent avoir obtenus les trois points ci-dessous : c’est archi-faux !
1) Prise en charge de l’assurance véhicule pour raisons professionnelles. 2) Pour les agents publics sous statut 2003, la bonification d’ancienneté de 12 mois (d’ailleurs cette citation de la DG n’est pas exacte).devient une base de discussion. 3) Ouverture de négociations salariales le 13 janvier 2009 pour les salariés de droit privé pour 2009 et rattrapage 2008.
Ce sont mots pour mots les propositions initiales de la direction! Quant au calendrier, il est issu d’une demande unanime d’une suspension de séance provoquée par la CGT.
« Une réduction d’ancienneté de 12 mois relative aux conditions requises pour accéder
à l’échelon immédiatement supérieur. La Direction de Pôle emploi s’engage à examiner avec l’autorité de tutelle les conditions dans lesquelles les agents pourraient bénéficier de cette réduction d’ancienneté ».
Le seul engagement consiste donc à aller en discuter avec l’autorité de tutelle…, contrairement à ce qui a pu être écrit par les quatre signataires !
Quand à la prime, une fois de plus, ce sont toutes les OS qui se sont insurgées de la mesquinerie des 350 euros. Présenter 150 euros supplémentaires comme une victoire, est un jeu que nous refusons. Cette prime (censée nous faire taire et casser la grève du 5 janvier) ne répond en rien au problème de fin de mois qui débute de plus en plus tôt, aux chèques impayés, aux commandements d’huissiers, etc. De plus, aucune prime ne peut contrebalancer la fin de l’ANPE !
Enfin, les signataires ne se vantent pas des classifications applicables aux nouveaux recrutés : recrutements des conseillers (actuel niveau II du statut de 2003, niveau Bac +2) effectués à l’indice 170 de la CCN du RAC (c’est à dire le 1er échelon de la grille, qui correspond à un niveau BEP).
La CGC, la CFDT, la CFTC, l’UNSA ont acté par cet accord des dispositions qui sont catastrophiques pour les qualifications des agents et qui anticipent forcément la classification dans la future CCN, dont la négociation n’a pas encore commencé…
C’est pourtant, grâce aux méthodes de la Direction d’organiser des « multilatérales » avec la complicité de syndicats choisis (en l’occurrence CFTC, UNSA, CFDT, CGC), qu’une multilatérale clandestine en petit comité lors d’une suspension de séance interminable le 22 décembre s’est tenue et a permis cette signature.
Une négo dans la négo très en vogue à l’UIMM (patronat « de choc » de la Métallurgie) et dans les négociations de la convention d’assurance chômage par exemple, ce qui a conduit la Direction à proposer un sous-accord à la hussarde à 22 heures, soumis à signature le lendemain avant 17 heures.
Cette attitude inqualifiable assure à la Direction:
- De sauver la face et conclure une négociation sous tension, bien en phase avec la « fusion à marche forcée »,
- De tenter de casser la grève du 5 janvier en nous faisant croire à des avancées,
- De conditionner ainsi le déroulement de la négociation de la future CCN.
Ces comportements desservent l’intérêt de tous les collègues et à terme des usagers.
Il est regrettable de constater que la CGC, la CFDT, la CFTC et l’UNSA prennent la responsabilité de la fracture intersyndicale en acceptant toutes les conditions de la direction, en travestissant la réalité et en attaquant les syndicats qui n’ont pas la même analyse qu’eux !…
Il est facile pour eux de se dédouaner en laissant courir un préavis pour le 8 janvier alors qu’ils ont dit eux même que « l’intersyndicale avec tous » n’existait plus et ont donc refusé une discussion commune sur le grève !
De plus, faire croire que tous les syndicats maintiennent le 8 janvier alors qu’une majorité d’organisations appellent au 5 janvier est un mensonge supplémentaire : nous devrons évidemment tirer le bilan du 5 pour décider des suites à donner y compris voir comment s’inscrire ou non dans la journée interprofessionnelle et intersyndicale du 29 janvier 2008.
Le 26 décembre 2008
Nb : En Rhône-Alpes (et ce n’est apparemment pas la seule région) les militants de l’UNSA et de la CFDT ne partagent pas cette signature puisqu’ils rejoignent l’appel à la grève du 5 janvier, un exemple à suivre France entière….
TRIPATOUILLAGES ET ENTENTES « À L’ARRACHÉE »
Nous avons demandé en ouverture de la séance du 22 décembre un point d’information sur le déroulement du CA du 19 décembre : il paraissait logique de marquer le coup sur ce qui s’était passé, de dire que nous n’étions pas dans la simple continuité des réunions précédentes. Aucune réponse de la direction, vive le dialogue social !
Droit d’information des personnels et droits syndical : une catastrophe.
La direction réussit, avec l’aval des quatre signataires de l’Accord IRP/droit syndical transitoire (CFDT, CFTC, UNSA, CGC), ce que nous avions bloqué depuis plus de 10 ans : la remise en cause des dispositions spécifiques Agence en matière de droit syndical, ainsi d’ailleurs que la remise en cause de la matrice à partir de laquelle ces droits avaient été négociés - la réglementation Fonction Publique. Il en est évidemment de même pour les organismes consultatifs CCP et CHSCT qui sont clairement liquidés ce qui implique que dans pas moins de 18 domaines le DG est décisionnaire sans discussions préalables avec les représentants des personnels : c’est le fait du prince !
Nous restons agents publics, donc rattachés au titre I et au titre II du statut général des fonctionnaires et au décret de 86 (relatif aux non titulaires de droit public), qui définissent le droit d’information des personnels, le droit syndical et les organismes consultatifs.
La gestion RH transitoire : un très grave précédent.
Le contenu ne peut nous satisfaire. Certes en séance nocturne, vers 21h15, le DGA a accepté suite à la demande unanime de toutes les organisations syndicales – et pas seulement des quatre signataires - la
Informations Affaires Sociales n° 1434 du 26/12/2008
Imprimé dans nos bureaux : 50 ter rue de Malte 75011 PARIS – Tél 01.53.36.33.00 site www.unas.cgt.fr
Hebdo - Directeur : Yves ROUPSARD – Abt : 200F/an – CCP 1454 D 73
valeur uniforme (sur l’ensemble du territoire) des chèques restaurants égale au « butoir fiscal », c’est-à-dire la valeur maximale pour que la part patronale soit exempte d’impôt et cotisations. Cela donne une ticket à 8,65 € (soit 3,46 € de part salariale 5,19 € de part patronale)
En revanche, nous devons rétablir la vérité sur la fanfaronnade de la CGC, CFDT, CFTC et UNSA qui prétendent avoir fait « céder » la direction sur certains points. Nous ne contestons aucunement la signature des uns ou des autres, chacun prend ses responsabilités. Par contre écrire, à quatre, une fausse information pose problème. Depuis le début, la Direction annonce que les indemnités kilométriques seront versées sur la base fiscale. Hormis cela, il n’y a pas d’harmonisation nationale des frais de déplacement : les frais de repas (missions) et d’hébergement seront différenciés selon les régions.
Les quatre signataires prétendent avoir obtenus les trois points ci-dessous : c’est archi-faux !
1) Prise en charge de l’assurance véhicule pour raisons professionnelles. 2) Pour les agents publics sous statut 2003, la bonification d’ancienneté de 12 mois (d’ailleurs cette citation de la DG n’est pas exacte).devient une base de discussion. 3) Ouverture de négociations salariales le 13 janvier 2009 pour les salariés de droit privé pour 2009 et rattrapage 2008.
Ce sont mots pour mots les propositions initiales de la direction! Quant au calendrier, il est issu d’une demande unanime d’une suspension de séance provoquée par la CGT.
« Une réduction d’ancienneté de 12 mois relative aux conditions requises pour accéder
à l’échelon immédiatement supérieur. La Direction de Pôle emploi s’engage à examiner avec l’autorité de tutelle les conditions dans lesquelles les agents pourraient bénéficier de cette réduction d’ancienneté ».
Le seul engagement consiste donc à aller en discuter avec l’autorité de tutelle…, contrairement à ce qui a pu être écrit par les quatre signataires !
Quand à la prime, une fois de plus, ce sont toutes les OS qui se sont insurgées de la mesquinerie des 350 euros. Présenter 150 euros supplémentaires comme une victoire, est un jeu que nous refusons. Cette prime (censée nous faire taire et casser la grève du 5 janvier) ne répond en rien au problème de fin de mois qui débute de plus en plus tôt, aux chèques impayés, aux commandements d’huissiers, etc. De plus, aucune prime ne peut contrebalancer la fin de l’ANPE !
Enfin, les signataires ne se vantent pas des classifications applicables aux nouveaux recrutés : recrutements des conseillers (actuel niveau II du statut de 2003, niveau Bac +2) effectués à l’indice 170 de la CCN du RAC (c’est à dire le 1er échelon de la grille, qui correspond à un niveau BEP).
La CGC, la CFDT, la CFTC, l’UNSA ont acté par cet accord des dispositions qui sont catastrophiques pour les qualifications des agents et qui anticipent forcément la classification dans la future CCN, dont la négociation n’a pas encore commencé…
C’est pourtant, grâce aux méthodes de la Direction d’organiser des « multilatérales » avec la complicité de syndicats choisis (en l’occurrence CFTC, UNSA, CFDT, CGC), qu’une multilatérale clandestine en petit comité lors d’une suspension de séance interminable le 22 décembre s’est tenue et a permis cette signature.
Une négo dans la négo très en vogue à l’UIMM (patronat « de choc » de la Métallurgie) et dans les négociations de la convention d’assurance chômage par exemple, ce qui a conduit la Direction à proposer un sous-accord à la hussarde à 22 heures, soumis à signature le lendemain avant 17 heures.
Cette attitude inqualifiable assure à la Direction:
- De sauver la face et conclure une négociation sous tension, bien en phase avec la « fusion à marche forcée »,
- De tenter de casser la grève du 5 janvier en nous faisant croire à des avancées,
- De conditionner ainsi le déroulement de la négociation de la future CCN.
Ces comportements desservent l’intérêt de tous les collègues et à terme des usagers.
Il est regrettable de constater que la CGC, la CFDT, la CFTC et l’UNSA prennent la responsabilité de la fracture intersyndicale en acceptant toutes les conditions de la direction, en travestissant la réalité et en attaquant les syndicats qui n’ont pas la même analyse qu’eux !…
Il est facile pour eux de se dédouaner en laissant courir un préavis pour le 8 janvier alors qu’ils ont dit eux même que « l’intersyndicale avec tous » n’existait plus et ont donc refusé une discussion commune sur le grève !
De plus, faire croire que tous les syndicats maintiennent le 8 janvier alors qu’une majorité d’organisations appellent au 5 janvier est un mensonge supplémentaire : nous devrons évidemment tirer le bilan du 5 pour décider des suites à donner y compris voir comment s’inscrire ou non dans la journée interprofessionnelle et intersyndicale du 29 janvier 2008.
Le 26 décembre 2008
Nb : En Rhône-Alpes (et ce n’est apparemment pas la seule région) les militants de l’UNSA et de la CFDT ne partagent pas cette signature puisqu’ils rejoignent l’appel à la grève du 5 janvier, un exemple à suivre France entière….
lundi 29 décembre 2008
tous en grève le 05 janvier 2009
Les syndicats de Pôle Emploi Haute-Normandie
LE 5 JANVIER : TOUS EN GREVE !
Ca y est, l'ANPE et les ASSEDICS sont remplacés par Pôle Emploi. Nous sommes sur la même galère. Quelque soit notre origine professionnelle, notre statut (public ou convention collective) nous sommes maintenant les salariés d'une même institution.
De fait, désormais, nous devons défendre des intérêts communs :
- Notre pouvoir d'achat est en baisse, comme tous les salariés
- Nos conditions de travail s'aggravent, sous la pression des chiffres
- Nos charges de travail augmentent toujours à l’inverse des effectifs
- Nous subissons une avalanche de projets tous plus prioritaires les uns que les autres
- Nous vivons dans l'inquiétude due à la fusion des réseaux
- Nous sommes face à une Direction dure à la négociation, obnubilée par la montée du chômage et les objectifs qui lui sont assignés par le pouvoir.
Nous devons faire pression sur la Direction pour qu'elle écoute les personnels et qu'elle ouvre enfin de vraies négociations. Pour ce faire, il n'y a qu'une solution, cesser le travail massivement lors d'une grève qui pourrait être reconduite si la DG continue à faire la sourde oreille.
MOBILISONS-NOUS!
LE 5 JANVIER, NOUS GAGNERONS
SI NOUS SOMMES UNIS ET SOLIDAIRES!
Rdv à 10h devant la Direction de l’ASSEDIC
LE 5 JANVIER : TOUS EN GREVE !
Ca y est, l'ANPE et les ASSEDICS sont remplacés par Pôle Emploi. Nous sommes sur la même galère. Quelque soit notre origine professionnelle, notre statut (public ou convention collective) nous sommes maintenant les salariés d'une même institution.
De fait, désormais, nous devons défendre des intérêts communs :
- Notre pouvoir d'achat est en baisse, comme tous les salariés
- Nos conditions de travail s'aggravent, sous la pression des chiffres
- Nos charges de travail augmentent toujours à l’inverse des effectifs
- Nous subissons une avalanche de projets tous plus prioritaires les uns que les autres
- Nous vivons dans l'inquiétude due à la fusion des réseaux
- Nous sommes face à une Direction dure à la négociation, obnubilée par la montée du chômage et les objectifs qui lui sont assignés par le pouvoir.
Nous devons faire pression sur la Direction pour qu'elle écoute les personnels et qu'elle ouvre enfin de vraies négociations. Pour ce faire, il n'y a qu'une solution, cesser le travail massivement lors d'une grève qui pourrait être reconduite si la DG continue à faire la sourde oreille.
MOBILISONS-NOUS!
LE 5 JANVIER, NOUS GAGNERONS
SI NOUS SOMMES UNIS ET SOLIDAIRES!
Rdv à 10h devant la Direction de l’ASSEDIC
mardi 16 décembre 2008
Déclaration des élus cgt au ccpr du 15/12/2008
Nous continuons à dénoncer une fusion à marche forcée qui détruit les missions de service public rendues aux usagers, les qualifications des personnels et leur rémunération, ainsi que leurs conditions de travail.
La mise en place de la mixité des équipes, des sites mixtes et des plateformes téléphoniques 3949 pour tous les services ex-Assedic et ex-ANPE est une véritable machine à « éliminer » le Demandeur d’Emploi, le tout aggravé encore dans le contexte actuel d’augmentation du chômage, par la mise en place de l’Offre Raisonnable d’Emploi et la modification des droits des allocataires dans le cadre des négociations sur la future convention d’assurance chômage : une seule filière, retour à la dégressivité, réduction du temps d’indemnisation, etc.
Cette fusion entraînera une réduction de 800 points d’implantation d’accueil au public (voir le rapport Boulanger et la Nouvelle Offre de Service de Pôle Emploi) et imposera aux personnels de Pôle Emploi une mobilité forcée, ainsi qu’aux usagers.
Dès aujourd’hui, 100 000 dossiers de liquidation des droits Assedic sont en souffrance, le délai du rendez-vous d’inscription est à un mois, compte tenu du renvoi vers les services à distance (internet, téléphone) et le courrier pour déposer les demandes d’allocation, les allers-retours des pièces manquantes peuvent entraîner jusqu’à un mois de délai de traitement, donc le chômeur peut devoir attendre jusqu’à trois mois avant de percevoir des indemnités ? Sans rien dire et sans rien faire ?
La réponse de l’INP (Institution Nationale Provisoire) d’augmenter la précarité en recrutant 1300 CDD et d’anticiper les départs en retraite par l’embauche de CDI, sans créations d’emplois, est une véritable provocation.
Les négociations qui ont eu lieu – à l’ANPE comme à l’UNEDIC - sur cet ensemble de problèmes et notamment sur les salaires n’apportent aucune réponse satisfaisante.
Les propositions faites en matière de rémunération : par un CICA référent unique, une mutuelle obligatoire à l’ANPE, et une éventuelle prime à la fusion payée en deux fois, ne répondent pas à la revendication légitime d’augmentation des salaires ni à la nécessaire évolution des grilles, tant du côté des Assedic que de l’ANPE.
Ce n’est pas le « meilleur » des deux qui est retenu dans cette affaire, mais le plus mauvais : plateformes téléphoniques, disparition de l’accueil en flux, conditions de travail dégradées de l’ANPE imposées au personnel de l’Assedic : perte de bureau individuel attitré, perte de m2, Baisse de qualification pour tous les personnels, etc.
La « valse » va commencer dès le début de l’année 2009 pour l’encadrement qui devra se positionner sur son propre poste en concurrence entre Assedic et ANPE. Ce n’est que le début, et augure mal pour le reste des personnels pour le pourvoi des postes futurs. Nous vous reposons une fois de plus la question du devenir de l’encadrement (dale, a/dale, aep) non retenu.
Lors du précèdent CCPR nous vous avions émis un avis défavorable à l’expérimentation envisagée dans la mise en œuvre des « TASK FORCES » Entreprise. Nous vous avons soumis une contreproposition qui nous semble plus adaptée à la situation actuelle en terme de besoin sur ce champ là. En effet, il est plus pertinent de renforcer notre action en termes d’ingénierie de l’emploi afin de travailler le plus possible en amont des besoins existants (gpec, formation des DE etc …….).
De toute évidence, pour de telles missions, la direction et le gouvernement considèrent qu’il n’y a pas besoin de personnel qualifié et mieux rémunéré, ni de conditions d’emploi et de travail satisfaisantes.
Pour toutes ces raisons, la cgt haute normandie émet un avis « contre « l’ensemble du dossier fusion.
Les Elues CGT HTE NORMANDIE
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La mise en place de la mixité des équipes, des sites mixtes et des plateformes téléphoniques 3949 pour tous les services ex-Assedic et ex-ANPE est une véritable machine à « éliminer » le Demandeur d’Emploi, le tout aggravé encore dans le contexte actuel d’augmentation du chômage, par la mise en place de l’Offre Raisonnable d’Emploi et la modification des droits des allocataires dans le cadre des négociations sur la future convention d’assurance chômage : une seule filière, retour à la dégressivité, réduction du temps d’indemnisation, etc.
Cette fusion entraînera une réduction de 800 points d’implantation d’accueil au public (voir le rapport Boulanger et la Nouvelle Offre de Service de Pôle Emploi) et imposera aux personnels de Pôle Emploi une mobilité forcée, ainsi qu’aux usagers.
Dès aujourd’hui, 100 000 dossiers de liquidation des droits Assedic sont en souffrance, le délai du rendez-vous d’inscription est à un mois, compte tenu du renvoi vers les services à distance (internet, téléphone) et le courrier pour déposer les demandes d’allocation, les allers-retours des pièces manquantes peuvent entraîner jusqu’à un mois de délai de traitement, donc le chômeur peut devoir attendre jusqu’à trois mois avant de percevoir des indemnités ? Sans rien dire et sans rien faire ?
La réponse de l’INP (Institution Nationale Provisoire) d’augmenter la précarité en recrutant 1300 CDD et d’anticiper les départs en retraite par l’embauche de CDI, sans créations d’emplois, est une véritable provocation.
Les négociations qui ont eu lieu – à l’ANPE comme à l’UNEDIC - sur cet ensemble de problèmes et notamment sur les salaires n’apportent aucune réponse satisfaisante.
Les propositions faites en matière de rémunération : par un CICA référent unique, une mutuelle obligatoire à l’ANPE, et une éventuelle prime à la fusion payée en deux fois, ne répondent pas à la revendication légitime d’augmentation des salaires ni à la nécessaire évolution des grilles, tant du côté des Assedic que de l’ANPE.
Ce n’est pas le « meilleur » des deux qui est retenu dans cette affaire, mais le plus mauvais : plateformes téléphoniques, disparition de l’accueil en flux, conditions de travail dégradées de l’ANPE imposées au personnel de l’Assedic : perte de bureau individuel attitré, perte de m2, Baisse de qualification pour tous les personnels, etc.
La « valse » va commencer dès le début de l’année 2009 pour l’encadrement qui devra se positionner sur son propre poste en concurrence entre Assedic et ANPE. Ce n’est que le début, et augure mal pour le reste des personnels pour le pourvoi des postes futurs. Nous vous reposons une fois de plus la question du devenir de l’encadrement (dale, a/dale, aep) non retenu.
Lors du précèdent CCPR nous vous avions émis un avis défavorable à l’expérimentation envisagée dans la mise en œuvre des « TASK FORCES » Entreprise. Nous vous avons soumis une contreproposition qui nous semble plus adaptée à la situation actuelle en terme de besoin sur ce champ là. En effet, il est plus pertinent de renforcer notre action en termes d’ingénierie de l’emploi afin de travailler le plus possible en amont des besoins existants (gpec, formation des DE etc …….).
De toute évidence, pour de telles missions, la direction et le gouvernement considèrent qu’il n’y a pas besoin de personnel qualifié et mieux rémunéré, ni de conditions d’emploi et de travail satisfaisantes.
Pour toutes ces raisons, la cgt haute normandie émet un avis « contre « l’ensemble du dossier fusion.
Les Elues CGT HTE NORMANDIE
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BLACK DAY
Le Collectif des Collègues Masqués instaure le BLACK DAY Lundi 15 décembre 2008Jour du 1er conseil d’administration de Pôle Emploiet de création du nouveau SPE
Tout le personnel ANPE et ASSEDIC est invité à s’habiller en noir pour symboliser le deuil de nos institutions et marquer sa désapprobation sur les modalités de gestion du transfert du personnel, sur le manque de transparence globale, le blocage des salaires, l’absence de prise en compte des problématiques terrain et la liste est longue ! Imaginez 45 000 personnes habillées en noir ce jour : le signal est fort et la Direction doit le voir à défaut de l’avoir entendu jusqu’à maintenant !
Tout le personnel ANPE et ASSEDIC est invité à s’habiller en noir pour symboliser le deuil de nos institutions et marquer sa désapprobation sur les modalités de gestion du transfert du personnel, sur le manque de transparence globale, le blocage des salaires, l’absence de prise en compte des problématiques terrain et la liste est longue ! Imaginez 45 000 personnes habillées en noir ce jour : le signal est fort et la Direction doit le voir à défaut de l’avoir entendu jusqu’à maintenant !
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