I A S décembre 2008

Les occasions d’obtenir une avancée sont rares, ne boudons pas la
victoire sur le chèque restaurant.
La Direction Générale a finalement accepté explicitement et par écrit ce que tous demandaient depuis de longues semaines : l’alignement par le haut des chèques restaurants pour les personnels de Pôle emploi à
8,65 € avec 5,19 € de part patronale, sans disparité régionale
soit le « butoir fiscal » prévu par la Loi de Finances 2009 (valeur au-delà de laquelle il y a fiscalisation et assujettissement aux cotisations sociales)

Toutefois, une région, Pays de la Loire, étant légèrement au-dessus (8,75 € et 5,25€ dont, 6 centimes d’€ soumis à impôts et cotisations, tous les personnels de cette région conservent (ex-ASSEDIC) ou atteignent (ex-ANPE) ce montant.
Il est impossible de croire que la Direction a miraculeusement trouvé l’enveloppe budgétaire en question, ou qu’elle a été convaincue aujourd’hui par des arguments pertinents et évidents que la CGT n’a cessé d’avancer dans et hors de l’ADASA. La Direction avait cette hypothèse dans sa musette, et l’a échangée contre les signatures de certaines organisations syndicales sur un protocole dit « Ressources Humaines transitoires » qui, notamment, explose les qualifications et classifications – nous y reviendrons.
En tout cas, une pièce importante de la régionalisation de la gestion du personnel est donc écartée (voir tract précédent en date du 19 décembre).

Tout danger de régionalisation de la gestion du personnel est-il écarté ?
Certes non. Citons en vrac :
- la nomination des « DALE » par le Directeur Régional (à l’ANPE cela relevait du DG), après avis de la Commission paritaire Nationale (cherchez l’erreur !)
- le maintien de montants régionaux différenciés des remboursements sur justificatifs des frais de repas et d’hébergement,
- la négociation de protocoles d’accord pré-électoraux (pour des élections professionnelles en mai-juin), alors qu’à l’ANPE les élections étaient nationales et qu’une seule règle s’appliquait quelle que soit la région.
Informations Affaires Sociales n° 1436 du 29/12/2008
Imprimé dans nos bureaux : 50 ter rue de Malte 75011 PARIS – Tél 01.53.36.33.00 site www.unas.cgt.fr
Hebdo - Directeur : Yves ROUPSARD – Abt : 200F/an – CCP 1454 D 73Institution Nationale ??? Publique ??…
Pour le reste, cela se confirme, l’avenir de l’ADASA, et du FNOS côté personnels issus de l’Assurance Chômage, est plutôt compromis.
Ainsi l’accord précité garantit le maintien de deux structures et leur activité, mais seulement jusqu’au 31 décembre 2009.
Il a été impossible de faire bouger cette date lors d’une réunion avec le DG et son staff le 23 décembre jusqu’à 20 heures passées (!!), contrairement à la demande insistante du Bureau de l’ADASA et de la CGT. Mutisme en revanche côté CFDT et UNSA (la CGC étant absente), qui se sentent sans doute liées par l’accord qu’elles ont donné à la Direction à la faveur d’une honteuse négociation de couloir le 22 décembre à 21 heures, à l’insu des organisations syndicales majoritaires.

Concrètement, cela signifie que l’ADASA ne peut pas lancer les démarches nécessaires dès les premiers mois de la nouvelle année pour certaines activités à tenir en 2010 sans prendre un risque réel. Et il en est de même pour le FNOS côté salariés du privé (ex-Assurance Chômage), qui est soumis à la même clause couperet.

La position de la CGT à l’ADASA est constante : il faut absolument poursuivre les travaux engagés, respecter les échéances, adopter de nouvelles orientations, bref, comme cela a été rappelé à l’Assemblée Générale Extraordinaire ADASA du 4 décembre, assurer le développement des activités sociales (comme le signifie le sigle même) dans l’intérêt des
agents publics et salariés, actifs ou retraités, de l’ex-ANPE.
De ce point de vue, nous regrettons qu’à deux voix près il a été décidé le 4 décembre de proroger, contre l’avis de la CGT, le mandat des élus ADASA au lieu d’organiser comme prévu les élections en avril 2009 : c’est priver les agents de leur droit à expression directe dans les urnes…

La CGT a de grandes ambitions pour l’ADASA. Elle les a traduites lors de la construction d’une proposition de budget pour 2008, présentée lors de l’AG de février 2008, mais qui n’a pas été soumise au vote…
Un vote majoritaire de l’AG de décembre revendique une subvention à 2,5% de la masse salariale « non chargée », c’est-à-dire en excluant les dites « cotisations patronales » ; pour la CGT la subvention devrait atteindre 3% de la masse salariale « chargée », ce qui est très supérieur au vote de l’AG ; nous portons cette exigence depuis de nombreuses années, mais cette motion, comme les autres, n’a pas été soumise au vote depuis 1 an et demi…
Pourtant cela permettrait en particulier une
extension importante de la subvention aux régions, et donnerait plus de poids à la revendication CGT en région en vue de rétablir ou d’étendre la billetterie libre : c’est-à-dire la subvention des billets de spectacles, de cinéma, des sorties, que l’activité émane ou non d’une proposition de l’ADASA, car chacun a le droit de choisir sa culture.

Il reste que la Direction joue la montre, prétend lancer début janvier une vaste « négociation » sur le montant de la subvention destinée à l’ADASA, alors que ce point est soulevé avec insistance depuis juin…
En fait, elle a délibérément fait traîner les échéances, pour déstabiliser les choix démocratiques de l’ADASA qui s’opèrent en janvier et février ; pire, elle entend étrangler financièrement l’ADASA en versant la subvention au mois le mois, au lieu de 60% en janvier et 40% en juillet, ce qui permet de fonctionner correctement et d’organiser les prévisions et anticipations de dépenses.


Rappel des principales revendications de la CGT :
ð chèque restaurant au butoir fiscal (c’est gagné !), dont la gestion doit être confiée à la Direction (à noter que c’était le cas dans les ex-ASSEDIC) ;
ð revalorisation des prestations (montants, forfaits…), extensions des critères, création de nouvelles prestations (ainsi les vacances enfants des agents – découverte de la métropole et des DOM/TOM), bref réponse aux besoins des personnels ;
ð pour ce faire, il faut un budget prestations/ loisirs/fonctionnement à hauteur de 3% de la masse salariale « chargée ».

L’ADASA est un chantier où se matérialise la philosophie de la Direction : prendre « son » meilleur des deux ex-organismes (= les méthodes patronales, de choc, style Parisot en pire)…
À notre sens, compte tenu du mandat, le Bureau se doit de présenter une construction budgétaire pour 2009 selon la subvention revendiquée à 2,5%, soit avec 5 millions d’€ supplémentaires pour vos prestations et vos loisirs.

D’ici là, nous aurons eu l’occasion de montrer notre force :

Toutes et tous en grève le 5 janvier !