Pôle emploi et Mr CHARPY assignés au Tribunal de Grande Instance de Paris le 30/04/09

Le 18 Mars 2009, l’ensemble des élus du personnel a mandaté le secrétaire du Comité Central d’Entreprise pour introduire un recours juridique afin d’obtenir une information complète et sincère des représentants du personnel sur les organigrammes et sur les sites mixtes de Pôle emploi. Notamment, il manque les effectifs, la description des activités, la vision globale de l’organisation. Des agents ne savent toujours pas ce qu’ils auront à faire, certains se trouvent dans l’attente d’activités, d’autres sont surchargés. Cette situation est insupportable pour le personnel et a de graves conséquences sur les missions de Pôle emploi.

Le manque de fiabilité des documents remis, les informations incohérentes ou purement et simplement manquantes, traduisent en réalité une démarche consistant pour la Direction à prendre toutes les décisions de manière unilatérale et sans aucune concertation préalable, les instances représentatives du personnel n’étant considérées que comme des « chambres d’enregistrement ».

Il est demandé au Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS de constater que le Comité Central d’Entreprise n’a pas été suffisamment informé pour rendre un avis sur l’organigramme et les sites mixtes.

La CGT Pôle emploi Haute-Normandie, solidaire de la position du national (qui, il faut le rappeler est en Intersyndicale totale des 9 OS), a soumis au Comité d’établissement du 26 Mars une motion visant à continuer l’information et à ne pas donner avis sur la cartographie des sites mixtes. Celle-ci n’a pas été adoptée à la grande satisfaction de Mr LOPES (il n’y a qu’a relire la déclaration de Mr CHARPY qui se félicite de l’avancement du projet dans certaines régions).
La Direction heureuse de ce blanc seing et de l’éclatement de l’Intersyndicale réagit prestement en convoquant un CHSCT extraordinaire le 21 Avril (en pleines vacances scolaires) afin de donner avis sur le déploiement des sites mixtes.

La CGT Haute-Normandie, calée sur la position unanime nationalement, exige la poursuite de la procédure d’information, demande de retarder la mise en œuvre de la nouvelle organisation afin de permettre aux agents de répondre à l’urgence liée à l’augmentation exponentielle du nombre de demandeurs d’emploi. La mise en place à marche forcée de la nouvelle organisation est inadmissible : nous considérons qu’elle perturbe gravement le bon fonctionnement du service public et est un danger notoire pour les agents.

Nous vous rappelons que nous sommes à votre disposition pour toutes interrogations sur ce sujet comme sur un autre.
Pour cela, rien de plus simple que d’envoyer un message.
*Syndicat CGT ASS Région Hte Ndie
veronique.riesco@pole-emploi.fr