Le gouvernement a rendu public son projet de réforme des retraites.
Chaque salarié doit prendre conscience que c’est de sa mobilisation que tout va dépendre.
Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA, qui se réunissent régulièrement depuis octobre 2008, ont analysé ensemble ce projet.
Quelle que soit leur appréciation sur les solutions à apporter pour l’avenir des retraites, elles affirment que la réforme proposée est inacceptable, injuste, essentiellement à la charge des salariés, comptable et de court terme, sans réponse aux vraies questions.
• Le report brutal à 62 et 67 ans des âges légaux va fortement pénaliser les salariés et notamment ceux ayant commencé à travailler jeunes ; celles et ceux ayant des carrières incomplètes et chaotiques en particulier les femmes qui sont aujourd’hui 28% à travailler jusqu’à 65 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
• La situation financière actuelle de notre système de retraite est pour l’essentiel dûe à la crise, pourtant 85% des efforts sont demandés aux salariés. Les entreprises, les hauts revenus, les revenus du capital sont 5 fois moins mis à contribution que les salariés. Les fonctionnaires se voient imposer une augmentation drastique de leur cotisation conduisant à une baisse de leur pouvoir d’achat.
• La réforme proposée ne répond ni aux questions d’emploi, en particulier des jeunes et des seniors, ni à la reconnaissance de la pénibilité, ni à la résorption des inégalités hommes-femmes… elle renvoie aux futures générations l’incertitude de la pérennité des régimes de retraites solidaires par répartition.
Cette réforme, loin de répondre à l’enjeu de société qu’est celui de l’avenir des retraites, est brutale et porteuse de recul social pour la quasi-totalité des salariés du privé, du public et des régimes spéciaux.
Pour combattre cette réforme, les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA appellent l’ensemble des salariés, des retraités, des privés d’emploi et des jeunes à participer massivement à la journée nationale de grèves et de manifestations le 24 juin 2010.
Rouen : 10h, cours Clémenceau.
Le Havre : 10h, départs de 5 lieux différents.
Dieppe : 10h30, devant la gare.
EU : 10h30, place Guillaume le Conquérant.
Lillebonne : 16h, théâtre Romain.
Fécamp : 14h30, maison des syndicats.
(L’intersyndicale se réunira à nouveau le 29 juin pour faire le bilan du 24 juin, décider des initiatives et mobilisations possibles pendant l’été et à la rentrée). Rouen, le 18 juin 2010
mercredi 23 juin 2010
jeudi 17 juin 2010
synthèse de la réforme des retraites
1. Porter l’âge légal de droit commun à 62 ans en 2018, en l’augmentant
chaque année de 4 mois à partir de la génération 1951, et augmenter
parallèlement de deux ans l’âge d’annulation de la décote.
2. Relever l’âge d’ouverture des droits dans la fonction publique et dans les
régimes spéciaux :
- relèvement à 62 ans en 2018 pour tous les fonctionnaires dont l’âge
d’ouverture des droits est aujourd’hui de 60 ans ;
- relèvement de manière parallèle à l’âge légal de droit commun pour
tous les fonctionnaires en « catégorie active » : passage à 52 ans
lorsque l’âge d’ouverture des droits est de 50 ans ; à 57 ans lorsque
l’âge actuel est de 55 ans etc. ;
- relèvement de l’âge d’ouverture des droits dans les régimes spéciaux à
compter de 2017, pour tenir compte du calendrier de la mise en oeuvre
de la réforme de 2008.
3. Appliquer le principe d’une augmentation de la durée de cotisation en
fonction de l’espérance de vie jusqu’en 2020, conformément à la loi de
2003 :
- en application de ce principe, passage à 41 ans et 1 trimestre pour les
générations 1953 et 1954 ;
- compte-tenu des estimations actuelles de l’INSEE, la durée de
cotisations devrait être de 41,5 ans en 2020.
4. Ne pas demander le même effort à tout le monde, mais au contraire
prendre en compte l’usure des salariés, en permettant aux salariés qui ont
une vie professionnelle plus dure de partir à la retraite plus tôt que les
autres.
4.1 Pour les salariés qui ont commencé avant 18 ans : dans le cadre
du dispositif « Carrières longues », départ entre 58 et 60 ans,
sous réserve, comme c’est le cas aujourd’hui, d’avoir la durée
de cotisation + 2 ans. Au total le dispositif concernera 50 000
personnes en 2011 et 90 000 personnes en 2015.
4.2 Prendre en compte la pénibilité :
2
o en maintenant la retraite à 60 ans pour les salariés qui, du fait
d’une situation d’usure professionnelle constatée (maladie
professionnelle ou accident du travail produisant les mêmes
effets) ont une incapacité physique supérieure ou égale à 20 %.
10 000 personnes concernées ;
o en développant la prévention de la pénibilité, pour éviter l’usure
physique des salariés : mise en place d’un carnet de santé
individuel retraçant les expositions.
DEVELOPPER L’EMPLOI DES SENIORS.
5. Aide à l’embauche pendant 1 an pour les recrutements de seniors
demandeurs d’emploi de plus de 55 ans ;
6. Renforcer le tutorat entre les seniors et les jeunes pour faciliter la
transmission de savoir avant le départ à la retraite.
RENFORCER L’EQUITE DU SYSTEME PAR DES MESURES DE RECETTES CIBLEES ET
UNE PLUS GRANDE CONVERGENCE ENTRE LE PUBLIC ET LE PRIVE.
7. Augmenter les recettes destinées au fonctionnement solidaire des régimes
de retraite, pour un montant de 3,7 Md€ en 2011:
- mise en place d’un dispositif de recettes supplémentaires sur les hauts
revenus et les revenus du capital :
o création d’un prélèvement de 1 % sur la dernière tranche de
l’impôt sur le revenu ;
o augmentation d’1 point des prélèvements sur les plus-values de
cessions mobilières, les plus-values de cessions immobilières et
du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les
intérêts.
- augmentation des prélèvements sur les stock-options : passage de la
contribution de l’employeur de 10 à 14 % ; passage de la contribution
du salarié de 2,5 à 8 % ;
- augmentation des prélèvements sur les retraites chapeaux :
o prélèvement de l’entreprise désormais appliqué dès le 1er euro
de rente versé et non plus à partir de 1 000 € ;
3
o mise en place d’une contribution sociale de 14% pour le
bénéficiaire ;
- suppression de deux niches fiscales : le crédit d’impôt sur les
dividendes des particuliers ; le plafonnement de la quote-part pour frais
et charges sur les dividendes des entreprises ;
- taxation au 1er euro des plus-values de cession mobilières, comme
c’est le cas pour les prélèvements sociaux, et non plus à partir de
27 000 € ;
- calcul annualisé des allègements de charges, pour qu’il s’applique aux
salaires et primes versés par l’employeur sur toute l’année, alors qu’il
est aujourd’hui appliqué mois par mois.
8. Renforcement de la convergence entre les régimes public et privé :
En complément de l’application dans la Fonction publique et les régimes
spéciaux du relèvement de l’âge et de l’augmentation de la durée de
cotisation :
- alignement du taux de cotisation du public sur celui du privé (passage
de 7,85 à 10,55 %), étalé sur 10 ans ;
- fermeture du dispositif de départ anticipé sans condition d’âge pour les
parents de 3 enfants ayant 15 ans de service à compter de 2012. La
possibilité de partir au bout de 15 ans pour les parents ayant déjà
3 enfants en 2012 sera préservée ;
- application de la même règle d’obtention du « minimum garanti » que
dans le secteur privé. Il faudra désormais, comme c’est déjà le cas
dans le secteur privé, que les fonctionnaires aient tous leurs trimestres
ou attendent l’âge d’annulation de la décote pour pouvoir bénéficier du
minimum garanti.
AMELIORER NOS MECANISMES DE SOLIDARITE.
9. Améliorer la couverture des chômeurs non indemnisés, pour tenir compte
de la difficulté d’insertion des jeunes sur le marché du travail. Le nombre
de trimestres validés par la solidarité lorsqu’une personne est au chômage
non indemnisée sera augmenté de 50 % (passage de 4 à 6 trimestres) ;
10. Améliorer les retraites des femmes. Pour que le congé maternité ne
fasse plus baisser la pension. L’indemnité journalière perçue pendant le
congé maternité sera en effet désormais intégrée dans le salaire de
référence pour le calcul de la pension ; sanction pour les entreprises
qui ne font pas de diagnostic de situation en matière d’inégalités
salariales.
4
11. Régler deux difficultés en matière de retraites agricoles :
- faciliter l’obtention par les femmes exploitantes agricoles du bénéfice
de la revalorisation du minimum de pension agricole, par un
assouplissement des conditions d’accès à ce dispositif ;
- changer les règles du minimum vieillesse, pour que les agriculteurs
ayant peu cotisé puissent avoir au moins 709 € de revenu au titre de la
retraite pour une personne seule. Les terres agricoles et le corps de
ferme seront à cette fin exclus du recours sur succession, compte-tenu
de la spécificité de ces biens, afin d’inciter les agriculteurs à demander
le minimum vieillesse.
RENFORCER LA COMPREHENSION PAR LES FRANÇAIS DES REGLES DE LA RETRAITE.
12. Transmettre à tous les nouveaux assurés lorsqu’ils valident leurs
premiers trimestres un document d’information sur le système de
retraite, en particulier sur les règles d’acquisition des droits à retraite et
sur l’impact que peuvent avoir sur ces droits les événements qui
affectent le déroulement d’une carrière ;
13. Mettre en place un « point d’étape individuel retraites » à 45 ans pour
leur permettre de faire très tôt les bons choix en matière de retraite ;
14. Mettre en place un relevé de carrière en ligne couvrant tous les régimes
de retraite.
ATTEINDRE L’EQUILIBRE DES 2018.
15. L’ensemble des mesures d’augmentation de la durée d’activité et des
recettes permettront de remettre les régimes de retraite à l’équilibre en
2018 ;
16. Les déficits accumulés durant cette période seront intégralement
transférés à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES),
qui aura la propriété des actifs et des ressources du Fonds de réserve
des retraites. Le FRR restera le gestionnaire de ces actifs et de ces
ressources, pour le compte de la CADES ;
17. Mettre en place un comité de pilotage des régimes de retraite chargé
de suivre des indicateurs essentiels pour le succès de la réforme et
l’avenir du système, notamment le taux d’emploi des seniors, la
situation financière des régimes et le taux de couverture des
engagements financiers.
chaque année de 4 mois à partir de la génération 1951, et augmenter
parallèlement de deux ans l’âge d’annulation de la décote.
2. Relever l’âge d’ouverture des droits dans la fonction publique et dans les
régimes spéciaux :
- relèvement à 62 ans en 2018 pour tous les fonctionnaires dont l’âge
d’ouverture des droits est aujourd’hui de 60 ans ;
- relèvement de manière parallèle à l’âge légal de droit commun pour
tous les fonctionnaires en « catégorie active » : passage à 52 ans
lorsque l’âge d’ouverture des droits est de 50 ans ; à 57 ans lorsque
l’âge actuel est de 55 ans etc. ;
- relèvement de l’âge d’ouverture des droits dans les régimes spéciaux à
compter de 2017, pour tenir compte du calendrier de la mise en oeuvre
de la réforme de 2008.
3. Appliquer le principe d’une augmentation de la durée de cotisation en
fonction de l’espérance de vie jusqu’en 2020, conformément à la loi de
2003 :
- en application de ce principe, passage à 41 ans et 1 trimestre pour les
générations 1953 et 1954 ;
- compte-tenu des estimations actuelles de l’INSEE, la durée de
cotisations devrait être de 41,5 ans en 2020.
4. Ne pas demander le même effort à tout le monde, mais au contraire
prendre en compte l’usure des salariés, en permettant aux salariés qui ont
une vie professionnelle plus dure de partir à la retraite plus tôt que les
autres.
4.1 Pour les salariés qui ont commencé avant 18 ans : dans le cadre
du dispositif « Carrières longues », départ entre 58 et 60 ans,
sous réserve, comme c’est le cas aujourd’hui, d’avoir la durée
de cotisation + 2 ans. Au total le dispositif concernera 50 000
personnes en 2011 et 90 000 personnes en 2015.
4.2 Prendre en compte la pénibilité :
2
o en maintenant la retraite à 60 ans pour les salariés qui, du fait
d’une situation d’usure professionnelle constatée (maladie
professionnelle ou accident du travail produisant les mêmes
effets) ont une incapacité physique supérieure ou égale à 20 %.
10 000 personnes concernées ;
o en développant la prévention de la pénibilité, pour éviter l’usure
physique des salariés : mise en place d’un carnet de santé
individuel retraçant les expositions.
DEVELOPPER L’EMPLOI DES SENIORS.
5. Aide à l’embauche pendant 1 an pour les recrutements de seniors
demandeurs d’emploi de plus de 55 ans ;
6. Renforcer le tutorat entre les seniors et les jeunes pour faciliter la
transmission de savoir avant le départ à la retraite.
RENFORCER L’EQUITE DU SYSTEME PAR DES MESURES DE RECETTES CIBLEES ET
UNE PLUS GRANDE CONVERGENCE ENTRE LE PUBLIC ET LE PRIVE.
7. Augmenter les recettes destinées au fonctionnement solidaire des régimes
de retraite, pour un montant de 3,7 Md€ en 2011:
- mise en place d’un dispositif de recettes supplémentaires sur les hauts
revenus et les revenus du capital :
o création d’un prélèvement de 1 % sur la dernière tranche de
l’impôt sur le revenu ;
o augmentation d’1 point des prélèvements sur les plus-values de
cessions mobilières, les plus-values de cessions immobilières et
du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les
intérêts.
- augmentation des prélèvements sur les stock-options : passage de la
contribution de l’employeur de 10 à 14 % ; passage de la contribution
du salarié de 2,5 à 8 % ;
- augmentation des prélèvements sur les retraites chapeaux :
o prélèvement de l’entreprise désormais appliqué dès le 1er euro
de rente versé et non plus à partir de 1 000 € ;
3
o mise en place d’une contribution sociale de 14% pour le
bénéficiaire ;
- suppression de deux niches fiscales : le crédit d’impôt sur les
dividendes des particuliers ; le plafonnement de la quote-part pour frais
et charges sur les dividendes des entreprises ;
- taxation au 1er euro des plus-values de cession mobilières, comme
c’est le cas pour les prélèvements sociaux, et non plus à partir de
27 000 € ;
- calcul annualisé des allègements de charges, pour qu’il s’applique aux
salaires et primes versés par l’employeur sur toute l’année, alors qu’il
est aujourd’hui appliqué mois par mois.
8. Renforcement de la convergence entre les régimes public et privé :
En complément de l’application dans la Fonction publique et les régimes
spéciaux du relèvement de l’âge et de l’augmentation de la durée de
cotisation :
- alignement du taux de cotisation du public sur celui du privé (passage
de 7,85 à 10,55 %), étalé sur 10 ans ;
- fermeture du dispositif de départ anticipé sans condition d’âge pour les
parents de 3 enfants ayant 15 ans de service à compter de 2012. La
possibilité de partir au bout de 15 ans pour les parents ayant déjà
3 enfants en 2012 sera préservée ;
- application de la même règle d’obtention du « minimum garanti » que
dans le secteur privé. Il faudra désormais, comme c’est déjà le cas
dans le secteur privé, que les fonctionnaires aient tous leurs trimestres
ou attendent l’âge d’annulation de la décote pour pouvoir bénéficier du
minimum garanti.
AMELIORER NOS MECANISMES DE SOLIDARITE.
9. Améliorer la couverture des chômeurs non indemnisés, pour tenir compte
de la difficulté d’insertion des jeunes sur le marché du travail. Le nombre
de trimestres validés par la solidarité lorsqu’une personne est au chômage
non indemnisée sera augmenté de 50 % (passage de 4 à 6 trimestres) ;
10. Améliorer les retraites des femmes. Pour que le congé maternité ne
fasse plus baisser la pension. L’indemnité journalière perçue pendant le
congé maternité sera en effet désormais intégrée dans le salaire de
référence pour le calcul de la pension ; sanction pour les entreprises
qui ne font pas de diagnostic de situation en matière d’inégalités
salariales.
4
11. Régler deux difficultés en matière de retraites agricoles :
- faciliter l’obtention par les femmes exploitantes agricoles du bénéfice
de la revalorisation du minimum de pension agricole, par un
assouplissement des conditions d’accès à ce dispositif ;
- changer les règles du minimum vieillesse, pour que les agriculteurs
ayant peu cotisé puissent avoir au moins 709 € de revenu au titre de la
retraite pour une personne seule. Les terres agricoles et le corps de
ferme seront à cette fin exclus du recours sur succession, compte-tenu
de la spécificité de ces biens, afin d’inciter les agriculteurs à demander
le minimum vieillesse.
RENFORCER LA COMPREHENSION PAR LES FRANÇAIS DES REGLES DE LA RETRAITE.
12. Transmettre à tous les nouveaux assurés lorsqu’ils valident leurs
premiers trimestres un document d’information sur le système de
retraite, en particulier sur les règles d’acquisition des droits à retraite et
sur l’impact que peuvent avoir sur ces droits les événements qui
affectent le déroulement d’une carrière ;
13. Mettre en place un « point d’étape individuel retraites » à 45 ans pour
leur permettre de faire très tôt les bons choix en matière de retraite ;
14. Mettre en place un relevé de carrière en ligne couvrant tous les régimes
de retraite.
ATTEINDRE L’EQUILIBRE DES 2018.
15. L’ensemble des mesures d’augmentation de la durée d’activité et des
recettes permettront de remettre les régimes de retraite à l’équilibre en
2018 ;
16. Les déficits accumulés durant cette période seront intégralement
transférés à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES),
qui aura la propriété des actifs et des ressources du Fonds de réserve
des retraites. Le FRR restera le gestionnaire de ces actifs et de ces
ressources, pour le compte de la CADES ;
17. Mettre en place un comité de pilotage des régimes de retraite chargé
de suivre des indicateurs essentiels pour le succès de la réforme et
l’avenir du système, notamment le taux d’emploi des seniors, la
situation financière des régimes et le taux de couverture des
engagements financiers.
mercredi 16 juin 2010
COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE INTERSYNDICALE AVEC LA DIRECTION GENERALE LE 08/06/2010
C’est le DGARH de Pôle Emploi qui a rencontré l’intersyndicale Sud, Cgt, Snu, Snap dans le
cadre de la grève, le 8 juin. Nous lui avons clairement signifié que l’absence du Directeur
Général à cette rencontre, du jamais vu, dénote d’un mépris pour les personnels en grève et
par ricochet pour l’ensemble des salariés de Pôle Emploi.
Tout en reconnaissant une très forte mobilisation des agents en grève « témoignant des
difficultés vécues », le DGARH comme à son habitude était dans le registre de la
« compassion » sur les conditions de travail des agents, mais comme à son habitude
également a tenté en vain d’en minimiser les motivations. Il a, pour cela, voulu établir une
corrélation simpliste entre les taux de grévistes de certaines régions (qui ont frôle les 50%)
et le déploiement totalement raté de Neptune. I
Ce qui, pour nous, est à la fois une contre vérité et un déni
des revendications portées dans ce mouvement de grève.
Les propos et positions défendues par le DGARH au nom du DG de Pôle Emploi sont
en complet décalage avec les attentes des personnels en lutte et dénotent surtout une
vision politique réduite à la plus simple expression : gains de productivité, efficience,
contrôle, réorganisation … ce qui est contradictoire avec les valeurs d’un service public :
solidarité, égalité de traitement, avec les moyens humains nécessaires pour rendre le service
aux usagers.
A vous de juger :
Précarité à Pôle emploi : Sur les renforts en effectifs et la titularisation de tous les CDD et
contrats aidés réclamés dans la plateforme intersyndicale, le représentant du DG de Pôle
Emploi indique qu’il n’envisage ni renforts ni plan de résorption de la précarité. Il reconnaît
au contraire que dans le cadre des premières réflexions sur le budget 2011 de Pole
Emploi, l’hypothèse de la baisse des effectifs « n’est pas écartée ». (Rappel : - 1,5% par
an sur 3 ans ; propos tenus par F.Fillon en lien avec le Plan de « rigueur » du gouvernement
et confirmés par C. Charpy dans la presse).
Plan Rebond : Quand nous demandons, dans le cadre du dispositif Rebond pour les
chômeurs en fin de droit (estimation entre 360 000 et 800 000 personnes concernées en
2010), quels moyens supplémentaires vont être mobilisés pour assurer le traitement des
dossiers et la réception des demandeurs d’emploi, le DGARH nous répond qu’il reconnaît
que cela va « générer un surcroît de travail mais que cela se fera à effectifs
constants ».
SMP : La direction confirme son refus d’abandonner le SMP, qui est pourtant intenable et
inefficace tant pour les personnels que les usagers. Selon le DGARH en complet déni des
réalités de terrain « dans les enquêtes réalisées, les demandeurs d’emploi apprécient
cette relation régulière avec Pôle Emploi » !!
Métier Unique : Sur le concept de Métier Unique, pilier idéologique de la fusion de l’ANPE
et des ASSEDIC en 2008, la direction dit confirmer son abandon. Le DGARH affirme que
la direction a changé de posture afin de « sécuriser les identités professionnelles pour
lever les angoisses et les inquiétudes légitimes, sources de mal être » pour les
personnels ». Mais dans le même temps, il nous confirme que deux séances de CCE
exceptionnels seront consacrées – au mois de juin - à l’Entretien Unique d'Inscription et le
socle commun qui réintroduisent la polyvalence
Projet de loi sur la libéralisation du marché du placement : (Chambres Consulaires) : Le
plus surprenant a été de constater que notre interlocuteur ne connaissait pas la position du
DG sur cette loi qui percute de plein fouet les missions de Pôle Emploi.
Ce projet de loi, visant à libéraliser totalement le marché du placement, est en cours
d’examen pour une deuxième lecture au Parlement..
Nous avons dû démontrer, à la direction, qu’il s’agit, sur le fond et la forme, de permettre à
toute entreprise de faire du placement une activité lucrative. Et ce, dans l’esprit de la
Directive Européenne Bolkenstein (rebaptisée depuis « Directive Services » !!) sur la
« concurrence libre et non faussée ». Cela aboutirait entre autre à la suppression de tous les
contrôles a priori ou à posteriori de l’Etat sur ces OPP et leurs activités.
Plan de Rebond, Plan de Rigueur, Métier Unique, Précarisation, Manque d’effectifs,
Dégradations des conditions de travail… La liste n’est pas exhaustive.
Nous savons toutes et tous que la crise économique n’est pas derrière nous, que le
nombre de Demandeurs d’emploi ne va malheureusement pas diminuer et qu’à partir du
mois de septembre comme tous les ans, de nouveaux demandeurs d’emploi vont venir
s’inscrire. Bien que reconnaissant la lourde tâche supplémentaire le DGARH avec aplomb
confirme la non attribution de moyens supplémentaires.
Tout ceci ne peut rester en l’état. Nos revendications sont légitimes.
Cette grève du 8 juin a un caractère particulier : elle s’inscrit dans un mouvement d’ensemble
(grèves locales, cahiers de revendications, actions auprès des parlementaires et de la presse
etc…). Pour preuve l’appel national a dépassé les frontières de l’intersyndicale nationale.
Dans certaines régions des organisations syndicales non signataires de cet appel au niveau
national nous ont rejoint dans les mouvements régionaux.
Les suites de cette grève :
Le 16 juin au Comité Central d’Entreprise nous exigerons des réponses claires à C.Charpy.
Nous ne sommes pas résignés,
Amplifions tous ensemble cette dynamique de luttes.
Retrouvons nous plus nombreux à la rentrée car nous avons décidé en
intersyndicale une mobilisation d’ampleur nationale que nous
proposerons à l’ensemble des organisations syndicales de Pôle Emploi.
cadre de la grève, le 8 juin. Nous lui avons clairement signifié que l’absence du Directeur
Général à cette rencontre, du jamais vu, dénote d’un mépris pour les personnels en grève et
par ricochet pour l’ensemble des salariés de Pôle Emploi.
Tout en reconnaissant une très forte mobilisation des agents en grève « témoignant des
difficultés vécues », le DGARH comme à son habitude était dans le registre de la
« compassion » sur les conditions de travail des agents, mais comme à son habitude
également a tenté en vain d’en minimiser les motivations. Il a, pour cela, voulu établir une
corrélation simpliste entre les taux de grévistes de certaines régions (qui ont frôle les 50%)
et le déploiement totalement raté de Neptune. I
Ce qui, pour nous, est à la fois une contre vérité et un déni
des revendications portées dans ce mouvement de grève.
Les propos et positions défendues par le DGARH au nom du DG de Pôle Emploi sont
en complet décalage avec les attentes des personnels en lutte et dénotent surtout une
vision politique réduite à la plus simple expression : gains de productivité, efficience,
contrôle, réorganisation … ce qui est contradictoire avec les valeurs d’un service public :
solidarité, égalité de traitement, avec les moyens humains nécessaires pour rendre le service
aux usagers.
A vous de juger :
Précarité à Pôle emploi : Sur les renforts en effectifs et la titularisation de tous les CDD et
contrats aidés réclamés dans la plateforme intersyndicale, le représentant du DG de Pôle
Emploi indique qu’il n’envisage ni renforts ni plan de résorption de la précarité. Il reconnaît
au contraire que dans le cadre des premières réflexions sur le budget 2011 de Pole
Emploi, l’hypothèse de la baisse des effectifs « n’est pas écartée ». (Rappel : - 1,5% par
an sur 3 ans ; propos tenus par F.Fillon en lien avec le Plan de « rigueur » du gouvernement
et confirmés par C. Charpy dans la presse).
Plan Rebond : Quand nous demandons, dans le cadre du dispositif Rebond pour les
chômeurs en fin de droit (estimation entre 360 000 et 800 000 personnes concernées en
2010), quels moyens supplémentaires vont être mobilisés pour assurer le traitement des
dossiers et la réception des demandeurs d’emploi, le DGARH nous répond qu’il reconnaît
que cela va « générer un surcroît de travail mais que cela se fera à effectifs
constants ».
SMP : La direction confirme son refus d’abandonner le SMP, qui est pourtant intenable et
inefficace tant pour les personnels que les usagers. Selon le DGARH en complet déni des
réalités de terrain « dans les enquêtes réalisées, les demandeurs d’emploi apprécient
cette relation régulière avec Pôle Emploi » !!
Métier Unique : Sur le concept de Métier Unique, pilier idéologique de la fusion de l’ANPE
et des ASSEDIC en 2008, la direction dit confirmer son abandon. Le DGARH affirme que
la direction a changé de posture afin de « sécuriser les identités professionnelles pour
lever les angoisses et les inquiétudes légitimes, sources de mal être » pour les
personnels ». Mais dans le même temps, il nous confirme que deux séances de CCE
exceptionnels seront consacrées – au mois de juin - à l’Entretien Unique d'Inscription et le
socle commun qui réintroduisent la polyvalence
Projet de loi sur la libéralisation du marché du placement : (Chambres Consulaires) : Le
plus surprenant a été de constater que notre interlocuteur ne connaissait pas la position du
DG sur cette loi qui percute de plein fouet les missions de Pôle Emploi.
Ce projet de loi, visant à libéraliser totalement le marché du placement, est en cours
d’examen pour une deuxième lecture au Parlement..
Nous avons dû démontrer, à la direction, qu’il s’agit, sur le fond et la forme, de permettre à
toute entreprise de faire du placement une activité lucrative. Et ce, dans l’esprit de la
Directive Européenne Bolkenstein (rebaptisée depuis « Directive Services » !!) sur la
« concurrence libre et non faussée ». Cela aboutirait entre autre à la suppression de tous les
contrôles a priori ou à posteriori de l’Etat sur ces OPP et leurs activités.
Plan de Rebond, Plan de Rigueur, Métier Unique, Précarisation, Manque d’effectifs,
Dégradations des conditions de travail… La liste n’est pas exhaustive.
Nous savons toutes et tous que la crise économique n’est pas derrière nous, que le
nombre de Demandeurs d’emploi ne va malheureusement pas diminuer et qu’à partir du
mois de septembre comme tous les ans, de nouveaux demandeurs d’emploi vont venir
s’inscrire. Bien que reconnaissant la lourde tâche supplémentaire le DGARH avec aplomb
confirme la non attribution de moyens supplémentaires.
Tout ceci ne peut rester en l’état. Nos revendications sont légitimes.
Cette grève du 8 juin a un caractère particulier : elle s’inscrit dans un mouvement d’ensemble
(grèves locales, cahiers de revendications, actions auprès des parlementaires et de la presse
etc…). Pour preuve l’appel national a dépassé les frontières de l’intersyndicale nationale.
Dans certaines régions des organisations syndicales non signataires de cet appel au niveau
national nous ont rejoint dans les mouvements régionaux.
Les suites de cette grève :
Le 16 juin au Comité Central d’Entreprise nous exigerons des réponses claires à C.Charpy.
Nous ne sommes pas résignés,
Amplifions tous ensemble cette dynamique de luttes.
Retrouvons nous plus nombreux à la rentrée car nous avons décidé en
intersyndicale une mobilisation d’ampleur nationale que nous
proposerons à l’ensemble des organisations syndicales de Pôle Emploi.
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