Vous trouverez en pièce jointe la lettre d’opposition de la CGT Pôle emploi au projet d’accord sur les risques psychosociaux que nous avons refusé de signer.
L’opposition étant majoritaire (4 OS sur 7) ce texte est réputé non écrit, en application de l’article L 2231-9 du Code du travail.
La Direction Générale n’envisage pas d’ouvrir de nouvelles négociations sur ce thème.
La situation ainsi créée doit être considérée à juste titre comme une victoire. Il faut bien percevoir qu’elle résulte de toutes les formes de mobilisation du personnel qui se sont manifestées depuis plusieurs mois et des véritables difficultés auxquelles se heurtent le gouvernement et la Direction dans la mise en place de leurs projets.
En tout état de cause, il est certain que ce projet d’accord RPS constituait pour la DG un véritable plan de bataille pour la poursuite effrénée de la mise en place de la fusion. La DG souhaitait être accompagnée dans ce mouvement par les organisations syndicales : cette fois, elle n’est pas parvenue à ses fins.
Pour autant elle ne va pas renoncer à mettre en œuvre les éléments principaux de sa stratégie :
- utilisation renforcée de la ligne hiérarchique comme vecteur idéologique chargé de convaincre coûte que coûte tous les agents des « bienfaits de la fusion » ;
-poursuite de la réorganisation du réseau vers beaucoup moins de sites, qui doivent devenir d’ici à la mi-2012 des sites « uni localisés ». Cela promet de belles batailles autour de la mobilité forcée, et aussi autour de la fusion des activités professionnelles avec mise en place des accueils uniques ;
- travail très organisé de la Direction au plan national comme dans les établissements pour définir et faire vivre par anticipation les principaux éléments du « métier unique », qui est loin d’être abandonné. Le « socle commun des compétences » à mettre en œuvre dès que possible, ainsi que l’accueil unique et les « entretiens d’inscription et de diagnostic » sont les prémices anticipées –au bulldozer- d’une classification des emplois et d’une offre de service au rabais.
Tout cela exige une mobilisation de chacun d’entre nous dès la rentrée qui soit à la hauteur de l’attaque et des enjeux.
vendredi 20 août 2010
visite de Laurent WAUQUIEZ à Dieppe le 18/08/2010
Toujours sans publicité au sein de Pôle emploi Laurent WAUQUIEZ est venu visiter l'antenne spécialisée de Dieppe Sussex. Prévenu officiellement la veille, nous avons été le seul syndicat à lui demander un rendez vous. Le syndicat SNU également sur place s'est joint à nous.
Nous avons été reçus dans un premier temps par Melle Camille D'Olonne chargée de mission puis par M. Fabrice ROBERT directeur adjoint du cabinet puis par le secrétaire d'Etat Laurent WAUQUIEZ en personne.
Comme à Darnetal le 2 août, Laurent WAUQUIEZ est resté un long moment auprès des demandeurs d'emploi puis des agents avec lesquels il a partagé un plateau repas. Quant à nous, délégués syndicaux, nous avons été reçus presque 2 heures dont plus d'une heure par M.ROBERT avec qui nous avons évoqué dans le détail de nombreux thèmes.
Après être revenu brièvement sur des points déjà abordés à Darnetal j'ai insisté sur les problèmes rencontrés au niveau de la CRP et des CTP ainsi que l'intégration de nos collègues venus de l'AFPA. Avec le SNU nous avons évoqué les conséquences négatives pour Pôle emploi de la réforme des retraites tel que l'envisage le gouvernement, les problèmes du SMP, des plateformes téléphoniques et enfin les radiations. Ci dessous le courrier servant de base à nos discussions:
Monsieur le Secrétaire d'Etat,
Comme vous l'avez dit encore récemment en parlant de Pôle emploi: "Ca va mieux". Il ne suffit pourtant pas de le dire pour que cela reflète la réalité du terrain. Le grand sondage d'opinion que vous lancez auprès des demandeurs d'emploi comme des entreprises permettra-t-il de solutionner des problèmes qui perdurent. Sans en anticiper le résultat notre organisation syndicale vous alerte sur un certain nombre de disfonctionnements qui dégradent le service rendu. Certes nous pourrions nous féliciter quand le temps d'attente pour les demandeurs d'emploi se trouve réduit mais nous pensons que cela a été fait au détriment de la qualité du service rendu. Il nous parait primordial d'accorder un temps suffisant pour un premier rendez vous. Cet entretien va conditionner toute la suite du parcours du demandeur d'emploi et par conséquent faciliter sa reprise d'emploi. Ceci ne peut s'entreprendre sans:
* une augmentation des effectifs en CDI
* une formation adaptée au métier de l'autre
* une diminution des portefeuilles SMP (aujourd'hui 109 par agent)
* des plateformes téléphoniques avec des agents formés pour répondre à toutes les demandes.
Nous avons déjà évoqué plusieurs sujets ensemble nous souhaiterions aujourd'hui mettre l'accent sur 3 points: le traitement des CRP et des CTP, l'intégration des personnels de l'AFPA et enfin le problème des radiations.
Les CRP et les CTP font l'objet d'un traitement particulier. Malheureusement ce traitement n'est pas forcément un plus. En effet ils ne bénéficient pas du même degré d'information (actualisation, reprise d'activité, prise de congés, maladie...) que le demandeur d'emploi ordinaire et cela se ressent au bout de quelques semaines principalement pour les personnes licenciés dans des PME. Les cellules chargées de traiter le suivi sont occupées par des CDD dont la durée du contrat est souvent inférieure à la durée de la prise en charge. Les dossiers sont traités par des ex ASSEDIC incapables de répondre aux problématiques en matière de formation et vice versa pour ceux qui assurent le suivi. Il manque des agents formés à la liquidation.
L'intégration du personnel de l'AFPA n'existe que sur le papier. Que font ces agents ? Que feront-ils demain? Où travaillent-ils aujourd'hui? Où travailleront-ils? A la première interrogation l'ensemble du personnel de Pôle emploi est bien incapable de répondre. A la deuxième les agents nouvellement intégrés aimeraient connaître la réponse. Avant qu'ils rejoignent les sites Pôle emploi il serait bon que leur métier soit porté à la connaissance des agents du placement. En effet par méconnaissance et malgré la crise leur activité, depuis leur arrivée à Pôle emploi, est en baisse. Il n'y a pas de lien avec le reste du personnel et ce n'est pas leur manque de représentativité dans les instances qui facilite leur intégration. L a Direction leur a souhaité bien venue mais il y a encore des personnes qui n'ont pas eu d'entretien de repositionnement.
Les radiations posent un double problème. Elles créent une tension dont les agents deviennent les victimes. Mais surtout en ne tenant pas compte des raisons invoquées, parfois en oubliant de transmettre un appel téléphonique pour s'excuser d'une absence, en compliquant les démarches pour faire appel des décisions Pôle emploi plonge des demandeurs d'emploi dans des soucis financiers dont ils ne pourront se remettre. Loin de faciliter la reprise d'activité des intéressés la sanction totalement disproportionnée les marginalise.
Le syndicat CGT Pôle emploi Haute Normandie vous demande d'intervenir sur ces points importants.
Tant M.ROBERT, son directeur de cabinet, que Laurent WAUQUIEZ lui même ont été très attentifs à nos remarques et en tiendront compte dans leur analyse globale.
Nous avons remis dans la journée une lettre reprenant nos principales revendications dont vous pouvez lire le contenu ci-dessous:
Monsieur, conformément à ce qui a été convenu ce jour, vous trouverez, ci-dessous, les points sur lesquels nous avons échangé avec M. Fabrice Robert, le directeur adjoint de votre cabinet.
1 – Réforme des retraites et emploi des demandeurs d’emploi sénior
Le projet de réforme porte l’âge minimum de départ à la retraite à 62 ans. Ceci devrait engendrer des difficultés supplémentaires pour les demandeurs d’emploi concernés. En effet, nombreux seront ceux qui n’auront plus de revenus entre la fin de leur indemnisation et la liquidation de leur pension. S’il faut trouver une solution, celle-ci ne doit pas pénaliser l’équilibre financier de Pôle Emploi. En outre, les personnels de Pôle Emploi sont dépourvus de solutions afin d’aider cette population à retrouver un emploi. Les moyens diminuent (contrats aidés), en contradiction avec l’effort qui nous est demandé en leur faveur. Enfin, la disparition de la dispense de recherche d’emploi entraîne un surcroît de travail important pour les équipes professionnelles.
2 – Effectifs de Pôle Emploi et CDD
Compte tenu des charges de travail qui incombent aux salariés de notre établissement public, nous demandons que tous nos collègues en contrats précaires soient titularisés.
3 – Le suivi mensuel personnalisé
Le SMP est porteur de rigidités dans notre travail. En effet, la règle « sacro-sainte » de l’entretien mensuel « ligote » les collectifs de travail. Depuis de nombreuses années, les conseillers ont beaucoup perdu en autonomie. Si nous sommes favorables à un suivi efficace et personnalisé des demandeurs d’emploi, les modalités doivent être définies sur le « terrain ». Nous demandons l’abandon de la périodicité mensuelle, afin de redonner toute la souplesse nécessaire à la relation demandeur.
La diminution du recours aux OPP entraîne automatiquement un accroissement de la charge de travail qui se rajoute au suivi des bénéficiaires du RSA et celui des séniors, puisque la dispense de recherche d’emploi a été supprimée. Nous demandons une augmentation des effectifs.
4 – La relation entreprise
Nous sommes opposés au déploiement des « plateformes téléphoniques force de prospection ». Les conseillers n’ont pas pour unique fonction la relation aux demandeurs d’emploi. Celle-ci est indissociable de la relation entreprise. Or, les compétences de Pôle Emploi, dans ce domaine, sont mises à mal par la charge de travail entraînée par le SMP. Nous demandons que la relation entreprise revienne au cœur de notre activité et soit à la main des unités.
5 – CTP/CRP
Les personnes qui intègrent ces dispositifs font l’objet d’un traitement particulier. Ils ne bénéficient pas du même degré d’information que les autres usagers, sur les points suivants : actualisation ; indemnisation ; reprise d’activité et prise de congés. La raison en est que leur dossier est traité directement entre leur entreprise et Pôle Emploi sans qu’ils aient le moindre entretien avec un agent de l’indemnisation. Leur premier contact physique se fait avec un agent de la filière placement, qui n’est pas formé à l’entretien d’inscription.
A nos yeux, tous les demandeurs d’emploi doivent faire l’objet d’une égalité de traitement.
6 - Intégration des collègues issus de l’AFPA
Dans notre région, il n’y a visiblement pas de plan d’action pertinent pour intégrer nos 31 collègues. Les ATO et les personnels administratifs n’ont pas bénéficié d’entretiens individuels et sont sans affectation précise. Cette intégration, mal préparée, ne se passe pas bien du tout. Nous sommes inquiets. Certains de nos nouveaux collègues ont démissionné de Pôle Emploi Haute-Normandie, alors qu’ils nous avaient à peine rejoints.
De plus, ils sont absents dans les instances représentatives du personnel.
7 – La gestion de la liste des demandeurs d’emploi et les radiations
Les radiations accroissent la tension dans les sites. Le SMP entraîne mathématiquement les risques de sanction de par la lourdeur de sa gestion administrative. En clair, la radiation n’est pas toujours imputable à une faute commise par le demandeur d’emploi. La sanction est disproportionnée (perte de revenus pour au moins deux mois, voire génération d’indus) marginalisant le demandeur d’emploi dans sa vie sociale et sa recherche d’emploi.
Nos organisations syndicales vous demandent instamment d’intervenir sur ces points importants.
Nous vous remercions de nous avoir reçus, ainsi que M. Fabrice Robert et Mme Camille d’Ollone qui nous ont porté une écoute attentive.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le secrétaire d’Etat, nos respectueuses salutations.
Pour la CGT Pour le SNU/FSU
Haril Blasquez Stéphanie Dorin
Délégué syndical Claude Cherblanc
Délégués syndicaux
Suite à notre entretien Laurent WAUQUIEZ m'a assuré qu'il avait bien fait remonter notre demande pour que M.LOPES ne s'oppose pas à ce qu'un cabinet enquête sur la tentative de suicide de notre collègue. J'ai conclu en réitérant notre demande de manque d'effectif principalement en matière d'indemnisation et au besoin criant de formation. Il est tout à fait d'accord avec nous sur ce point.
Souhaitons que ces propos soient suivis d'effets.
Pour échanger, pour nous contacter *syndicat CGT ASS région Hte Ndie
Ps : nous venons de recevoir un mail de M.ROBERT nous remerciant « pour le grand intérêt de notre entretien »
Nous avons été reçus dans un premier temps par Melle Camille D'Olonne chargée de mission puis par M. Fabrice ROBERT directeur adjoint du cabinet puis par le secrétaire d'Etat Laurent WAUQUIEZ en personne.
Comme à Darnetal le 2 août, Laurent WAUQUIEZ est resté un long moment auprès des demandeurs d'emploi puis des agents avec lesquels il a partagé un plateau repas. Quant à nous, délégués syndicaux, nous avons été reçus presque 2 heures dont plus d'une heure par M.ROBERT avec qui nous avons évoqué dans le détail de nombreux thèmes.
Après être revenu brièvement sur des points déjà abordés à Darnetal j'ai insisté sur les problèmes rencontrés au niveau de la CRP et des CTP ainsi que l'intégration de nos collègues venus de l'AFPA. Avec le SNU nous avons évoqué les conséquences négatives pour Pôle emploi de la réforme des retraites tel que l'envisage le gouvernement, les problèmes du SMP, des plateformes téléphoniques et enfin les radiations. Ci dessous le courrier servant de base à nos discussions:
Monsieur le Secrétaire d'Etat,
Comme vous l'avez dit encore récemment en parlant de Pôle emploi: "Ca va mieux". Il ne suffit pourtant pas de le dire pour que cela reflète la réalité du terrain. Le grand sondage d'opinion que vous lancez auprès des demandeurs d'emploi comme des entreprises permettra-t-il de solutionner des problèmes qui perdurent. Sans en anticiper le résultat notre organisation syndicale vous alerte sur un certain nombre de disfonctionnements qui dégradent le service rendu. Certes nous pourrions nous féliciter quand le temps d'attente pour les demandeurs d'emploi se trouve réduit mais nous pensons que cela a été fait au détriment de la qualité du service rendu. Il nous parait primordial d'accorder un temps suffisant pour un premier rendez vous. Cet entretien va conditionner toute la suite du parcours du demandeur d'emploi et par conséquent faciliter sa reprise d'emploi. Ceci ne peut s'entreprendre sans:
* une augmentation des effectifs en CDI
* une formation adaptée au métier de l'autre
* une diminution des portefeuilles SMP (aujourd'hui 109 par agent)
* des plateformes téléphoniques avec des agents formés pour répondre à toutes les demandes.
Nous avons déjà évoqué plusieurs sujets ensemble nous souhaiterions aujourd'hui mettre l'accent sur 3 points: le traitement des CRP et des CTP, l'intégration des personnels de l'AFPA et enfin le problème des radiations.
Les CRP et les CTP font l'objet d'un traitement particulier. Malheureusement ce traitement n'est pas forcément un plus. En effet ils ne bénéficient pas du même degré d'information (actualisation, reprise d'activité, prise de congés, maladie...) que le demandeur d'emploi ordinaire et cela se ressent au bout de quelques semaines principalement pour les personnes licenciés dans des PME. Les cellules chargées de traiter le suivi sont occupées par des CDD dont la durée du contrat est souvent inférieure à la durée de la prise en charge. Les dossiers sont traités par des ex ASSEDIC incapables de répondre aux problématiques en matière de formation et vice versa pour ceux qui assurent le suivi. Il manque des agents formés à la liquidation.
L'intégration du personnel de l'AFPA n'existe que sur le papier. Que font ces agents ? Que feront-ils demain? Où travaillent-ils aujourd'hui? Où travailleront-ils? A la première interrogation l'ensemble du personnel de Pôle emploi est bien incapable de répondre. A la deuxième les agents nouvellement intégrés aimeraient connaître la réponse. Avant qu'ils rejoignent les sites Pôle emploi il serait bon que leur métier soit porté à la connaissance des agents du placement. En effet par méconnaissance et malgré la crise leur activité, depuis leur arrivée à Pôle emploi, est en baisse. Il n'y a pas de lien avec le reste du personnel et ce n'est pas leur manque de représentativité dans les instances qui facilite leur intégration. L a Direction leur a souhaité bien venue mais il y a encore des personnes qui n'ont pas eu d'entretien de repositionnement.
Les radiations posent un double problème. Elles créent une tension dont les agents deviennent les victimes. Mais surtout en ne tenant pas compte des raisons invoquées, parfois en oubliant de transmettre un appel téléphonique pour s'excuser d'une absence, en compliquant les démarches pour faire appel des décisions Pôle emploi plonge des demandeurs d'emploi dans des soucis financiers dont ils ne pourront se remettre. Loin de faciliter la reprise d'activité des intéressés la sanction totalement disproportionnée les marginalise.
Le syndicat CGT Pôle emploi Haute Normandie vous demande d'intervenir sur ces points importants.
Tant M.ROBERT, son directeur de cabinet, que Laurent WAUQUIEZ lui même ont été très attentifs à nos remarques et en tiendront compte dans leur analyse globale.
Nous avons remis dans la journée une lettre reprenant nos principales revendications dont vous pouvez lire le contenu ci-dessous:
Monsieur, conformément à ce qui a été convenu ce jour, vous trouverez, ci-dessous, les points sur lesquels nous avons échangé avec M. Fabrice Robert, le directeur adjoint de votre cabinet.
1 – Réforme des retraites et emploi des demandeurs d’emploi sénior
Le projet de réforme porte l’âge minimum de départ à la retraite à 62 ans. Ceci devrait engendrer des difficultés supplémentaires pour les demandeurs d’emploi concernés. En effet, nombreux seront ceux qui n’auront plus de revenus entre la fin de leur indemnisation et la liquidation de leur pension. S’il faut trouver une solution, celle-ci ne doit pas pénaliser l’équilibre financier de Pôle Emploi. En outre, les personnels de Pôle Emploi sont dépourvus de solutions afin d’aider cette population à retrouver un emploi. Les moyens diminuent (contrats aidés), en contradiction avec l’effort qui nous est demandé en leur faveur. Enfin, la disparition de la dispense de recherche d’emploi entraîne un surcroît de travail important pour les équipes professionnelles.
2 – Effectifs de Pôle Emploi et CDD
Compte tenu des charges de travail qui incombent aux salariés de notre établissement public, nous demandons que tous nos collègues en contrats précaires soient titularisés.
3 – Le suivi mensuel personnalisé
Le SMP est porteur de rigidités dans notre travail. En effet, la règle « sacro-sainte » de l’entretien mensuel « ligote » les collectifs de travail. Depuis de nombreuses années, les conseillers ont beaucoup perdu en autonomie. Si nous sommes favorables à un suivi efficace et personnalisé des demandeurs d’emploi, les modalités doivent être définies sur le « terrain ». Nous demandons l’abandon de la périodicité mensuelle, afin de redonner toute la souplesse nécessaire à la relation demandeur.
La diminution du recours aux OPP entraîne automatiquement un accroissement de la charge de travail qui se rajoute au suivi des bénéficiaires du RSA et celui des séniors, puisque la dispense de recherche d’emploi a été supprimée. Nous demandons une augmentation des effectifs.
4 – La relation entreprise
Nous sommes opposés au déploiement des « plateformes téléphoniques force de prospection ». Les conseillers n’ont pas pour unique fonction la relation aux demandeurs d’emploi. Celle-ci est indissociable de la relation entreprise. Or, les compétences de Pôle Emploi, dans ce domaine, sont mises à mal par la charge de travail entraînée par le SMP. Nous demandons que la relation entreprise revienne au cœur de notre activité et soit à la main des unités.
5 – CTP/CRP
Les personnes qui intègrent ces dispositifs font l’objet d’un traitement particulier. Ils ne bénéficient pas du même degré d’information que les autres usagers, sur les points suivants : actualisation ; indemnisation ; reprise d’activité et prise de congés. La raison en est que leur dossier est traité directement entre leur entreprise et Pôle Emploi sans qu’ils aient le moindre entretien avec un agent de l’indemnisation. Leur premier contact physique se fait avec un agent de la filière placement, qui n’est pas formé à l’entretien d’inscription.
A nos yeux, tous les demandeurs d’emploi doivent faire l’objet d’une égalité de traitement.
6 - Intégration des collègues issus de l’AFPA
Dans notre région, il n’y a visiblement pas de plan d’action pertinent pour intégrer nos 31 collègues. Les ATO et les personnels administratifs n’ont pas bénéficié d’entretiens individuels et sont sans affectation précise. Cette intégration, mal préparée, ne se passe pas bien du tout. Nous sommes inquiets. Certains de nos nouveaux collègues ont démissionné de Pôle Emploi Haute-Normandie, alors qu’ils nous avaient à peine rejoints.
De plus, ils sont absents dans les instances représentatives du personnel.
7 – La gestion de la liste des demandeurs d’emploi et les radiations
Les radiations accroissent la tension dans les sites. Le SMP entraîne mathématiquement les risques de sanction de par la lourdeur de sa gestion administrative. En clair, la radiation n’est pas toujours imputable à une faute commise par le demandeur d’emploi. La sanction est disproportionnée (perte de revenus pour au moins deux mois, voire génération d’indus) marginalisant le demandeur d’emploi dans sa vie sociale et sa recherche d’emploi.
Nos organisations syndicales vous demandent instamment d’intervenir sur ces points importants.
Nous vous remercions de nous avoir reçus, ainsi que M. Fabrice Robert et Mme Camille d’Ollone qui nous ont porté une écoute attentive.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le secrétaire d’Etat, nos respectueuses salutations.
Pour la CGT Pour le SNU/FSU
Haril Blasquez Stéphanie Dorin
Délégué syndical Claude Cherblanc
Délégués syndicaux
Suite à notre entretien Laurent WAUQUIEZ m'a assuré qu'il avait bien fait remonter notre demande pour que M.LOPES ne s'oppose pas à ce qu'un cabinet enquête sur la tentative de suicide de notre collègue. J'ai conclu en réitérant notre demande de manque d'effectif principalement en matière d'indemnisation et au besoin criant de formation. Il est tout à fait d'accord avec nous sur ce point.
Souhaitons que ces propos soient suivis d'effets.
Pour échanger, pour nous contacter *syndicat CGT ASS région Hte Ndie
Ps : nous venons de recevoir un mail de M.ROBERT nous remerciant « pour le grand intérêt de notre entretien »
vendredi 6 août 2010
compte rendu comité détablissement du 29/07/10
Compte rendu du Comité d’Etablissement du 29 juillet 2010
1/ APPROBATION DU PV DU CE DU 05/07/2010
Ce PV est adopté à l’unanimité
2/ INFORMATION/CONSULTATION SUR LA MISE A JOUR DE L’ORGANIGRAMME DE ROUEN QUEVILLY
Il s’agit de la création d’une troisième équipe professionnelle.
Mr LOPES ayant visité ce site a remarqué qu’une équipe était composée de 16 agents. Ceci ne correspond pas à la cible (entre 8 et 12) d’où la création d’une 3éme équipe.
La CGT fait immédiatement remarqué que cette modification entraîne de fait la modification de l’organigramme de l’agence. En effet pour 3 équipes, il faut un Directeur Adjoint et non pas un Adjoint au Directeur.
La Direction dit qu’il ne s’agit que d’un ajustement.
Devant l’insistance de la CGT, la Direction est bien obligée de concéder que l’organisation d’une agence de 3 équipes prévoit un Directeur Adjoint.
Un appel d’offre sera donc lancé. L’actuel Adjoint au Directeur devrait bénéficier bientôt d’un avancement.
Il y aura un appel à candidature pour le nouveau poste de REP. La Direction indique que sa recherche se dirigera vers un poste indemnisation.
La CGT en profite pour obtenir la liste actualisée des Equipes Locales de Direction (ELD) de la Région.
Suite au questionnement de la CGT la Direction est pour le moins embarrassée pour reconnaître que la répartition sera à nouveau géographique pour les demandeurs d’emploi.
La Direction passe au vote : Pour 0 Contre 0 Abstention 9
3/ CONSULTATION SUR LA MISE A JOUR DE L’ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION REGIONALE ADJOINTE
La Direction précise qu’il s’agit d’une évolution de la Direction Administrative et Financière (DAF) et de la Qualité et Maîtrise des Risques (QMR).
La CGT intervient sur le domaine de la sécurité. Elle demande qu’un Chargé de Sécurité soit nommé comme la prévoit la note de la Direction Générale du 12/12/09 sur le dispositif de sécurité des personnes et des biens.
La Direction persiste et indique qu’elle y réfléchira et avisera lorsque le Responsable Sécurité sera installé (appel en septembre/prise de poste en octobre).
La CGT condamne cette situation. Une nouvelle fois la Direction Régionale reporte à plus tard ce qu’elle devrait mettre en place dès maintenant. Cela est encore plus inadmissible dans le domaine de la sécurité (pour information nous avons alerté L WAUQUIEZ lors de sa visite à Rouen Darnétal sur cette situation).
Faute de cet élément essentiel à l’Organigramme QMR, la CGT ne prend pas part au vote.
4/ CONSULTATION SUR LE PROJET FORCE DE PROSPECTION
La CGT demande en préambule si le CCE a été consulté sur le sujet ?
La Direction dit qu’il n’y aura pas de consultation du CCE sur le sujet. Elle indique qu’elle va se rapprocher de la Direction Générale, il n’y aura donc pas consultation ce jour.
La CGT indique que cela n’empêche en rien la prise d’information.
La CGT fait constater que le projet force de prospection se transforme en force de prospection téléphonique.
La CGT ne comprend pas pourquoi, si le 3995 et la force de prospection sont deux entités différentes :
1) Il y a un Manager et un Adjoint communs ?
2) Les fiches de postes prévoient que la force de prospection prendra des appels du 3995 et vis versa ?
Après l’ « enfumage » des 4 expérimentations, il ne reste (comme par hasard) que de vastes plates-formes téléphoniques dans toutes les régions.
La CGT s’inquiète pour l’avenir de ces agents qui ne feront que du phoning toute leur carrière. Quel avenir et quelle évolution de carrière ?
Quand on l’interroge sur les conditions de travail, la Direction dit qu’elles ne seront pas identiques à celle des autres opérateurs.
Beaucoup plus relax à Pôle emploi ? Qui nous le garantit ? Est-ce écrit quelque part ?
Non, bien au contraire, la DG a tenté de mettre dans le cadre de l’accord sur Organisation et l’Aménagement du Temps de Travail (OATT) des horaires spécifiques pour ces plates-formes. Dans ce même accord, elle grave dans le marbre « le temps de pause par rotation rémunérée de 10 minutes » pour l’accueil téléphonique (l’accord OATT est soumis à signature début septembre).
La Direction dit attendre que des agents expérimentés postulent. Mais curieusement le poste est ouvert à partir du 190 et du niveau II, pas vraiment motivant, non ?
La CGT rend compte du travail positif qui se fait dans l’Eure avec les équipes de proximité et souhaite que ce projet soit étendu à toute la Région. Où est donc la plus value des plates formes téléphoniques ?
A la question de savoir si les agents partis en plate-forme seront remplacés ?
La réponse est : « cela se fera par glissement, les DT verront s’il y a besoin ».
Tout est dit ….. On va ainsi dépouiller les agences, inquiétant non ? D’autant plus que la Direction est incapable de nous donner l’effectif final de cette plateforme (rappelons que le projet 2009 de « pôle entreprise » de Rouen était de 38 agents).
Enfin la CGT signifie à la Direction qu’il est inadmissible pour un tel projet, que le comité d’entreprise est si peu d’information.
La moitié du document de présentation est consacré au résultat d’une expérimentation qu’on ne prolongera pas (plus de visite en entreprise) : un comble !
Rien sur les postes de Manager et d’Adjoint (mission, qualification, profil etc..).
Rien sur le dimensionnement de cette plateforme.
Peu de choses sur l’articulation avec les équipes de production.
Peu de choses sur l’articulation avec le 3995 et les « Grands Comptes ».
Pas d’objectifs chiffrés.
Aucune projection sur les conséquences sur les agences en terme d’effectif et d’activité.
En fait : une expérimentation qui n’aura servi a rien et un projet que la Direction Régionale subit plus qu’elle ne mène puisqu’il s’agit d’une commande de la Direction Générale.
Il n’y a pas eu de consultation au terme du Comité d’Entreprise, mais la Direction nous a convoqué depuis à un CE Extraordinaire le 13 août pour cette fois-ci nous consulter sur le sujet.
La Direction Générale est donc très pressée de créer
ses PLATES-FORMES TELEPHONIQUES
5/ PRESENTATION BILAN MEDIATION
Intervention de M LEBLOND, médiateur régional depuis le 01/10/2009.
Il présente le bilan 2009, celui-ci est disponible dans toutes les agences.
Le médiateur est installé depuis août 2008, c’est un moyen supplémentaire de recours.
Le médiateur intervient au 2ème niveau de recours soit après le recours à son agence soit après le recours au Directeur Régional.
Il y a à ce jour 173 dossiers en cours.
6/ INFORMATION SUR LA MARCHE GENERALE DE POLE EMPLOI
L’accord sur les risques psychosociaux a été signé par deux OS (CFE.CGC et UNSA).
Quatre OS (CGT, SNU, CFTC et CFDT) ayant été au droit d’opposition, l’accord est rendu caduc et se transforme en simple plan d’action. Nous pouvons, à votre demande, vous fournir toutes les explications sur la position de la CGT sur le sujet.
Effectif : ETP CDI 1144.86 dont 294 droit public 850.86 droit privé
CDD 118 dont 67 surnuméraires (surcroît d’activité)
La CGT demande le tableau de compensation des temps partiels comme cela est prévu par la CCN (art 10 §16).
La Direction prend, une nouvelle fois, acte de la demande. Nous renouvellerons donc notre demande le mois prochain et irons plus loin s’il le faut.
La CGT estime à environ 17 ETP partis dans le cadre le l’accord senior sans être remplacés. Ceux sont, en plus des agents expérimentés. Nous avons alerté L WAUQUIEZ sur le sujet lors de sa visite à Rouen Darnétal.
La CGT demande la localisation des CDD. Cela est difficile pour la Direction qui nous dit que cela change tout le temps. C’est exactement le reproche que nous lui faisons.
Il y a 62 % d’optants au 30 juin, 75 % des agents de notre région sont de droit privé.
La CGT proteste une nouvelle fois contre l’utilisation des heures supplémentaires et réclame une nouvelle fois une réunion du comité de suivi de l’accord ORTT (celle-ci aura lieu le18 août). La CGT en profitera pour vérifier le nombre d’heures dites écrêtées et donc non payées.
Il y a eu deux départs en juin (1 décès et une retraite). La CGT en profite pour demander à la Direction de mettre un message sur Intranet pour saluer le départ en retraite des agents.
A la demande de la CGT (lors du dernier CHSCT) la Direction remet un document faisant le point sur l’avancement des projets immobiliers :
Le Tréport/Maromme/Verneuil/Yvetot/Lillebonne : extension
les projets d'Yvetot et Verneuil sont au national pour décision dans le cadre des sites unifiés
Fécamp : permis de construire accordé. Travaux en septembre
Cauchoise : en attente – près des Docks 76 ?
Darnétal : étude en cours pour extension
Quevilly : 2 pistes (MGEN ou parc des Provinces)
Saint Sever : face à la prison ?
Saint Etienne du Rouvray : reste en ZUS
Elbeuf : demande de rdv avec M. MARIE, ancien bâtiment EDF
Maromme : en cours – projet en face de l'agence actuelle
Barentin : impossibilité d'extension
Forges les Eaux : un promoteur en négociation – route de
Forges les Eaux : un promoteur en négociation – route de Neufchâtel ?
Dieppe Sussex : en cours
Dieppe Belvédère : en ZUS mais aucune piste
Havre Ferrer : négociation avec le promoteur
Havre Souday : visite de locaux EDF (derrière Citroën)
Havre Ville Haute : promoteur en congés
Bolbec : on ne fait rien
Lillebonne : on est propriétaire
Evreux Rochette : on cherche ailleurs
Bernay : en attente de l'acquisition du bâtiment appartenant à l'UNEDIC
Pont Audemer : pas de changement
Vernon : 2 projets.
7/ QUESTONS DIVERSES
La CGT demande que le service immobilier/logistique utilise des contrats à durée déterminées (des CDI seraient encore mieux) et non pas des entreprises d’insertion et d’intérim. Ce service est surchargé et a besoin d’un personnel compétent et présent en permanence.
La Direction répond qu’il n’ y a plus de prestataires et que devant l’urgence, il a fallu faire appel à l’intérim.
Faux : la véritable raison, la CGT la connaît. L’intérim ne rentre pas dans la ligne budgétaire salariale. C’est pourquoi d’autres services ont et vont avoir recours à l’intérim.
Nous demandons l’achat de véhicules pour ce service.
Nous avons alerté L WAUQUIEZ sur les problèmes de ce service lors de sa visite à Rouen Darnétal.
La CGT demande à la Direction de lui fournir un état des formations en cours. Au regard de la situation de l’effectif, il est important d’être vigilant sur le respect du plan de formation et surtout de savoir si ce qui est mis en place répond à l’attente du personnel.
La CGT interroge, une nouvelle fois, la Direction sur le recrutement de Psychologues. Visiblement notre Direction n’a pas la main et est en attente d’une décision de la DG.
Prochain Comité D’Etablissement le 26 Août 2010
Compte rendu du CHSCT du 27 juillet 2010
1/ INFORMATION SUR LE PROJET FORCES DE PROSPECTION
Le débat a été le même que lors du Comité d’Etablissement (voir résumé ci-dessus).
2/ SYNTHESE SUR LES VISITES DE SITES SUITE A L’ACCORD DU 2 JUILLET
La CGT ne peut accepter la synthèse de la Direction. Seules les problèmes matériels y sont répertoriés. Rien sur les conditions et l’organisation du travail, rien sur les problématiques des agents. La CGT a demandé que les collectifs soient réunis, lors de ces visites, afin d’échanger et qu’un dialogue s’installe entre agents, Direction et Organisation Syndicales. Cela n’a été fait qu’une seule fois. La CGT demande à la Direction de revoir sa copie. Si tel n’est pas le cas, la CGT ne voit pas l’intérêt de poursuivre cette démarche et demandera la mise en application du référé.
Avec la CGT, défendons nos retraites.
Tous ensemble le 7 Septembre
1/ APPROBATION DU PV DU CE DU 05/07/2010
Ce PV est adopté à l’unanimité
2/ INFORMATION/CONSULTATION SUR LA MISE A JOUR DE L’ORGANIGRAMME DE ROUEN QUEVILLY
Il s’agit de la création d’une troisième équipe professionnelle.
Mr LOPES ayant visité ce site a remarqué qu’une équipe était composée de 16 agents. Ceci ne correspond pas à la cible (entre 8 et 12) d’où la création d’une 3éme équipe.
La CGT fait immédiatement remarqué que cette modification entraîne de fait la modification de l’organigramme de l’agence. En effet pour 3 équipes, il faut un Directeur Adjoint et non pas un Adjoint au Directeur.
La Direction dit qu’il ne s’agit que d’un ajustement.
Devant l’insistance de la CGT, la Direction est bien obligée de concéder que l’organisation d’une agence de 3 équipes prévoit un Directeur Adjoint.
Un appel d’offre sera donc lancé. L’actuel Adjoint au Directeur devrait bénéficier bientôt d’un avancement.
Il y aura un appel à candidature pour le nouveau poste de REP. La Direction indique que sa recherche se dirigera vers un poste indemnisation.
La CGT en profite pour obtenir la liste actualisée des Equipes Locales de Direction (ELD) de la Région.
Suite au questionnement de la CGT la Direction est pour le moins embarrassée pour reconnaître que la répartition sera à nouveau géographique pour les demandeurs d’emploi.
La Direction passe au vote : Pour 0 Contre 0 Abstention 9
3/ CONSULTATION SUR LA MISE A JOUR DE L’ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION REGIONALE ADJOINTE
La Direction précise qu’il s’agit d’une évolution de la Direction Administrative et Financière (DAF) et de la Qualité et Maîtrise des Risques (QMR).
La CGT intervient sur le domaine de la sécurité. Elle demande qu’un Chargé de Sécurité soit nommé comme la prévoit la note de la Direction Générale du 12/12/09 sur le dispositif de sécurité des personnes et des biens.
La Direction persiste et indique qu’elle y réfléchira et avisera lorsque le Responsable Sécurité sera installé (appel en septembre/prise de poste en octobre).
La CGT condamne cette situation. Une nouvelle fois la Direction Régionale reporte à plus tard ce qu’elle devrait mettre en place dès maintenant. Cela est encore plus inadmissible dans le domaine de la sécurité (pour information nous avons alerté L WAUQUIEZ lors de sa visite à Rouen Darnétal sur cette situation).
Faute de cet élément essentiel à l’Organigramme QMR, la CGT ne prend pas part au vote.
4/ CONSULTATION SUR LE PROJET FORCE DE PROSPECTION
La CGT demande en préambule si le CCE a été consulté sur le sujet ?
La Direction dit qu’il n’y aura pas de consultation du CCE sur le sujet. Elle indique qu’elle va se rapprocher de la Direction Générale, il n’y aura donc pas consultation ce jour.
La CGT indique que cela n’empêche en rien la prise d’information.
La CGT fait constater que le projet force de prospection se transforme en force de prospection téléphonique.
La CGT ne comprend pas pourquoi, si le 3995 et la force de prospection sont deux entités différentes :
1) Il y a un Manager et un Adjoint communs ?
2) Les fiches de postes prévoient que la force de prospection prendra des appels du 3995 et vis versa ?
Après l’ « enfumage » des 4 expérimentations, il ne reste (comme par hasard) que de vastes plates-formes téléphoniques dans toutes les régions.
La CGT s’inquiète pour l’avenir de ces agents qui ne feront que du phoning toute leur carrière. Quel avenir et quelle évolution de carrière ?
Quand on l’interroge sur les conditions de travail, la Direction dit qu’elles ne seront pas identiques à celle des autres opérateurs.
Beaucoup plus relax à Pôle emploi ? Qui nous le garantit ? Est-ce écrit quelque part ?
Non, bien au contraire, la DG a tenté de mettre dans le cadre de l’accord sur Organisation et l’Aménagement du Temps de Travail (OATT) des horaires spécifiques pour ces plates-formes. Dans ce même accord, elle grave dans le marbre « le temps de pause par rotation rémunérée de 10 minutes » pour l’accueil téléphonique (l’accord OATT est soumis à signature début septembre).
La Direction dit attendre que des agents expérimentés postulent. Mais curieusement le poste est ouvert à partir du 190 et du niveau II, pas vraiment motivant, non ?
La CGT rend compte du travail positif qui se fait dans l’Eure avec les équipes de proximité et souhaite que ce projet soit étendu à toute la Région. Où est donc la plus value des plates formes téléphoniques ?
A la question de savoir si les agents partis en plate-forme seront remplacés ?
La réponse est : « cela se fera par glissement, les DT verront s’il y a besoin ».
Tout est dit ….. On va ainsi dépouiller les agences, inquiétant non ? D’autant plus que la Direction est incapable de nous donner l’effectif final de cette plateforme (rappelons que le projet 2009 de « pôle entreprise » de Rouen était de 38 agents).
Enfin la CGT signifie à la Direction qu’il est inadmissible pour un tel projet, que le comité d’entreprise est si peu d’information.
La moitié du document de présentation est consacré au résultat d’une expérimentation qu’on ne prolongera pas (plus de visite en entreprise) : un comble !
Rien sur les postes de Manager et d’Adjoint (mission, qualification, profil etc..).
Rien sur le dimensionnement de cette plateforme.
Peu de choses sur l’articulation avec les équipes de production.
Peu de choses sur l’articulation avec le 3995 et les « Grands Comptes ».
Pas d’objectifs chiffrés.
Aucune projection sur les conséquences sur les agences en terme d’effectif et d’activité.
En fait : une expérimentation qui n’aura servi a rien et un projet que la Direction Régionale subit plus qu’elle ne mène puisqu’il s’agit d’une commande de la Direction Générale.
Il n’y a pas eu de consultation au terme du Comité d’Entreprise, mais la Direction nous a convoqué depuis à un CE Extraordinaire le 13 août pour cette fois-ci nous consulter sur le sujet.
La Direction Générale est donc très pressée de créer
ses PLATES-FORMES TELEPHONIQUES
5/ PRESENTATION BILAN MEDIATION
Intervention de M LEBLOND, médiateur régional depuis le 01/10/2009.
Il présente le bilan 2009, celui-ci est disponible dans toutes les agences.
Le médiateur est installé depuis août 2008, c’est un moyen supplémentaire de recours.
Le médiateur intervient au 2ème niveau de recours soit après le recours à son agence soit après le recours au Directeur Régional.
Il y a à ce jour 173 dossiers en cours.
6/ INFORMATION SUR LA MARCHE GENERALE DE POLE EMPLOI
L’accord sur les risques psychosociaux a été signé par deux OS (CFE.CGC et UNSA).
Quatre OS (CGT, SNU, CFTC et CFDT) ayant été au droit d’opposition, l’accord est rendu caduc et se transforme en simple plan d’action. Nous pouvons, à votre demande, vous fournir toutes les explications sur la position de la CGT sur le sujet.
Effectif : ETP CDI 1144.86 dont 294 droit public 850.86 droit privé
CDD 118 dont 67 surnuméraires (surcroît d’activité)
La CGT demande le tableau de compensation des temps partiels comme cela est prévu par la CCN (art 10 §16).
La Direction prend, une nouvelle fois, acte de la demande. Nous renouvellerons donc notre demande le mois prochain et irons plus loin s’il le faut.
La CGT estime à environ 17 ETP partis dans le cadre le l’accord senior sans être remplacés. Ceux sont, en plus des agents expérimentés. Nous avons alerté L WAUQUIEZ sur le sujet lors de sa visite à Rouen Darnétal.
La CGT demande la localisation des CDD. Cela est difficile pour la Direction qui nous dit que cela change tout le temps. C’est exactement le reproche que nous lui faisons.
Il y a 62 % d’optants au 30 juin, 75 % des agents de notre région sont de droit privé.
La CGT proteste une nouvelle fois contre l’utilisation des heures supplémentaires et réclame une nouvelle fois une réunion du comité de suivi de l’accord ORTT (celle-ci aura lieu le18 août). La CGT en profitera pour vérifier le nombre d’heures dites écrêtées et donc non payées.
Il y a eu deux départs en juin (1 décès et une retraite). La CGT en profite pour demander à la Direction de mettre un message sur Intranet pour saluer le départ en retraite des agents.
A la demande de la CGT (lors du dernier CHSCT) la Direction remet un document faisant le point sur l’avancement des projets immobiliers :
Le Tréport/Maromme/Verneuil/Yvetot/Lillebonne : extension
les projets d'Yvetot et Verneuil sont au national pour décision dans le cadre des sites unifiés
Fécamp : permis de construire accordé. Travaux en septembre
Cauchoise : en attente – près des Docks 76 ?
Darnétal : étude en cours pour extension
Quevilly : 2 pistes (MGEN ou parc des Provinces)
Saint Sever : face à la prison ?
Saint Etienne du Rouvray : reste en ZUS
Elbeuf : demande de rdv avec M. MARIE, ancien bâtiment EDF
Maromme : en cours – projet en face de l'agence actuelle
Barentin : impossibilité d'extension
Forges les Eaux : un promoteur en négociation – route de
Forges les Eaux : un promoteur en négociation – route de Neufchâtel ?
Dieppe Sussex : en cours
Dieppe Belvédère : en ZUS mais aucune piste
Havre Ferrer : négociation avec le promoteur
Havre Souday : visite de locaux EDF (derrière Citroën)
Havre Ville Haute : promoteur en congés
Bolbec : on ne fait rien
Lillebonne : on est propriétaire
Evreux Rochette : on cherche ailleurs
Bernay : en attente de l'acquisition du bâtiment appartenant à l'UNEDIC
Pont Audemer : pas de changement
Vernon : 2 projets.
7/ QUESTONS DIVERSES
La CGT demande que le service immobilier/logistique utilise des contrats à durée déterminées (des CDI seraient encore mieux) et non pas des entreprises d’insertion et d’intérim. Ce service est surchargé et a besoin d’un personnel compétent et présent en permanence.
La Direction répond qu’il n’ y a plus de prestataires et que devant l’urgence, il a fallu faire appel à l’intérim.
Faux : la véritable raison, la CGT la connaît. L’intérim ne rentre pas dans la ligne budgétaire salariale. C’est pourquoi d’autres services ont et vont avoir recours à l’intérim.
Nous demandons l’achat de véhicules pour ce service.
Nous avons alerté L WAUQUIEZ sur les problèmes de ce service lors de sa visite à Rouen Darnétal.
La CGT demande à la Direction de lui fournir un état des formations en cours. Au regard de la situation de l’effectif, il est important d’être vigilant sur le respect du plan de formation et surtout de savoir si ce qui est mis en place répond à l’attente du personnel.
La CGT interroge, une nouvelle fois, la Direction sur le recrutement de Psychologues. Visiblement notre Direction n’a pas la main et est en attente d’une décision de la DG.
Prochain Comité D’Etablissement le 26 Août 2010
Compte rendu du CHSCT du 27 juillet 2010
1/ INFORMATION SUR LE PROJET FORCES DE PROSPECTION
Le débat a été le même que lors du Comité d’Etablissement (voir résumé ci-dessus).
2/ SYNTHESE SUR LES VISITES DE SITES SUITE A L’ACCORD DU 2 JUILLET
La CGT ne peut accepter la synthèse de la Direction. Seules les problèmes matériels y sont répertoriés. Rien sur les conditions et l’organisation du travail, rien sur les problématiques des agents. La CGT a demandé que les collectifs soient réunis, lors de ces visites, afin d’échanger et qu’un dialogue s’installe entre agents, Direction et Organisation Syndicales. Cela n’a été fait qu’une seule fois. La CGT demande à la Direction de revoir sa copie. Si tel n’est pas le cas, la CGT ne voit pas l’intérêt de poursuivre cette démarche et demandera la mise en application du référé.
Avec la CGT, défendons nos retraites.
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