ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL

Vous trouverez en pièce jointe la lettre d’opposition de la CGT Pôle emploi au projet d’accord sur les risques psychosociaux que nous avons refusé de signer.

L’opposition étant majoritaire (4 OS sur 7) ce texte est réputé non écrit, en application de l’article L 2231-9 du Code du travail.

La Direction Générale n’envisage pas d’ouvrir de nouvelles négociations sur ce thème.

La situation ainsi créée doit être considérée à juste titre comme une victoire. Il faut bien percevoir qu’elle résulte de toutes les formes de mobilisation du personnel qui se sont manifestées depuis plusieurs mois et des véritables difficultés auxquelles se heurtent le gouvernement et la Direction dans la mise en place de leurs projets.

En tout état de cause, il est certain que ce projet d’accord RPS constituait pour la DG un véritable plan de bataille pour la poursuite effrénée de la mise en place de la fusion. La DG souhaitait être accompagnée dans ce mouvement par les organisations syndicales : cette fois, elle n’est pas parvenue à ses fins.

Pour autant elle ne va pas renoncer à mettre en œuvre les éléments principaux de sa stratégie :

- utilisation renforcée de la ligne hiérarchique comme vecteur idéologique chargé de convaincre coûte que coûte tous les agents des « bienfaits de la fusion » ;
-poursuite de la réorganisation du réseau vers beaucoup moins de sites, qui doivent devenir d’ici à la mi-2012 des sites « uni localisés ». Cela promet de belles batailles autour de la mobilité forcée, et aussi autour de la fusion des activités professionnelles avec mise en place des accueils uniques ;
- travail très organisé de la Direction au plan national comme dans les établissements pour définir et faire vivre par anticipation les principaux éléments du « métier unique », qui est loin d’être abandonné. Le « socle commun des compétences » à mettre en œuvre dès que possible, ainsi que l’accueil unique et les « entretiens d’inscription et de diagnostic » sont les prémices anticipées –au bulldozer- d’une classification des emplois et d’une offre de service au rabais.

Tout cela exige une mobilisation de chacun d’entre nous dès la rentrée qui soit à la hauteur de l’attaque et des enjeux.