compte rendu comité détablissement du 29/07/10

Compte rendu du Comité d’Etablissement du 29 juillet 2010

1/ APPROBATION DU PV DU CE DU 05/07/2010

Ce PV est adopté à l’unanimité

2/ INFORMATION/CONSULTATION SUR LA MISE A JOUR DE L’ORGANIGRAMME DE ROUEN QUEVILLY

Il s’agit de la création d’une troisième équipe professionnelle.
Mr LOPES ayant visité ce site a remarqué qu’une équipe était composée de 16 agents. Ceci ne correspond pas à la cible (entre 8 et 12) d’où la création d’une 3éme équipe.
La CGT fait immédiatement remarqué que cette modification entraîne de fait la modification de l’organigramme de l’agence. En effet pour 3 équipes, il faut un Directeur Adjoint et non pas un Adjoint au Directeur.

La Direction dit qu’il ne s’agit que d’un ajustement.
Devant l’insistance de la CGT, la Direction est bien obligée de concéder que l’organisation d’une agence de 3 équipes prévoit un Directeur Adjoint.
Un appel d’offre sera donc lancé. L’actuel Adjoint au Directeur devrait bénéficier bientôt d’un avancement.
Il y aura un appel à candidature pour le nouveau poste de REP. La Direction indique que sa recherche se dirigera vers un poste indemnisation.
La CGT en profite pour obtenir la liste actualisée des Equipes Locales de Direction (ELD) de la Région.
Suite au questionnement de la CGT la Direction est pour le moins embarrassée pour reconnaître que la répartition sera à nouveau géographique pour les demandeurs d’emploi.
La Direction passe au vote : Pour 0 Contre 0 Abstention 9

3/ CONSULTATION SUR LA MISE A JOUR DE L’ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION REGIONALE ADJOINTE

La Direction précise qu’il s’agit d’une évolution de la Direction Administrative et Financière (DAF) et de la Qualité et Maîtrise des Risques (QMR).

La CGT intervient sur le domaine de la sécurité. Elle demande qu’un Chargé de Sécurité soit nommé comme la prévoit la note de la Direction Générale du 12/12/09 sur le dispositif de sécurité des personnes et des biens.
La Direction persiste et indique qu’elle y réfléchira et avisera lorsque le Responsable Sécurité sera installé (appel en septembre/prise de poste en octobre).
La CGT condamne cette situation. Une nouvelle fois la Direction Régionale reporte à plus tard ce qu’elle devrait mettre en place dès maintenant. Cela est encore plus inadmissible dans le domaine de la sécurité (pour information nous avons alerté L WAUQUIEZ lors de sa visite à Rouen Darnétal sur cette situation).

Faute de cet élément essentiel à l’Organigramme QMR, la CGT ne prend pas part au vote.

4/ CONSULTATION SUR LE PROJET FORCE DE PROSPECTION

La CGT demande en préambule si le CCE a été consulté sur le sujet ?
La Direction dit qu’il n’y aura pas de consultation du CCE sur le sujet. Elle indique qu’elle va se rapprocher de la Direction Générale, il n’y aura donc pas consultation ce jour.
La CGT indique que cela n’empêche en rien la prise d’information.

La CGT fait constater que le projet force de prospection se transforme en force de prospection téléphonique.
La CGT ne comprend pas pourquoi, si le 3995 et la force de prospection sont deux entités différentes :
1) Il y a un Manager et un Adjoint communs ?
2) Les fiches de postes prévoient que la force de prospection prendra des appels du 3995 et vis versa ?

Après l’ « enfumage » des 4 expérimentations, il ne reste (comme par hasard) que de vastes plates-formes téléphoniques dans toutes les régions.

La CGT s’inquiète pour l’avenir de ces agents qui ne feront que du phoning toute leur carrière. Quel avenir et quelle évolution de carrière ?

Quand on l’interroge sur les conditions de travail, la Direction dit qu’elles ne seront pas identiques à celle des autres opérateurs.
Beaucoup plus relax à Pôle emploi ? Qui nous le garantit ? Est-ce écrit quelque part ?
Non, bien au contraire, la DG a tenté de mettre dans le cadre de l’accord sur Organisation et l’Aménagement du Temps de Travail (OATT) des horaires spécifiques pour ces plates-formes. Dans ce même accord, elle grave dans le marbre « le temps de pause par rotation rémunérée de 10 minutes » pour l’accueil téléphonique (l’accord OATT est soumis à signature début septembre).

La Direction dit attendre que des agents expérimentés postulent. Mais curieusement le poste est ouvert à partir du 190 et du niveau II, pas vraiment motivant, non ?

La CGT rend compte du travail positif qui se fait dans l’Eure avec les équipes de proximité et souhaite que ce projet soit étendu à toute la Région. Où est donc la plus value des plates formes téléphoniques ?

A la question de savoir si les agents partis en plate-forme seront remplacés ?
La réponse est : « cela se fera par glissement, les DT verront s’il y a besoin ».
Tout est dit ….. On va ainsi dépouiller les agences, inquiétant non ? D’autant plus que la Direction est incapable de nous donner l’effectif final de cette plateforme (rappelons que le projet 2009 de « pôle entreprise » de Rouen était de 38 agents).

Enfin la CGT signifie à la Direction qu’il est inadmissible pour un tel projet, que le comité d’entreprise est si peu d’information.
La moitié du document de présentation est consacré au résultat d’une expérimentation qu’on ne prolongera pas (plus de visite en entreprise) : un comble !
Rien sur les postes de Manager et d’Adjoint (mission, qualification, profil etc..).
Rien sur le dimensionnement de cette plateforme.
Peu de choses sur l’articulation avec les équipes de production.
Peu de choses sur l’articulation avec le 3995 et les « Grands Comptes ».
Pas d’objectifs chiffrés.
Aucune projection sur les conséquences sur les agences en terme d’effectif et d’activité.
En fait : une expérimentation qui n’aura servi a rien et un projet que la Direction Régionale subit plus qu’elle ne mène puisqu’il s’agit d’une commande de la Direction Générale.

Il n’y a pas eu de consultation au terme du Comité d’Entreprise, mais la Direction nous a convoqué depuis à un CE Extraordinaire le 13 août pour cette fois-ci nous consulter sur le sujet.

La Direction Générale est donc très pressée de créer
ses PLATES-FORMES TELEPHONIQUES


5/ PRESENTATION BILAN MEDIATION

Intervention de M LEBLOND, médiateur régional depuis le 01/10/2009.
Il présente le bilan 2009, celui-ci est disponible dans toutes les agences.
Le médiateur est installé depuis août 2008, c’est un moyen supplémentaire de recours.
Le médiateur intervient au 2ème niveau de recours soit après le recours à son agence soit après le recours au Directeur Régional.
Il y a à ce jour 173 dossiers en cours.

6/ INFORMATION SUR LA MARCHE GENERALE DE POLE EMPLOI

L’accord sur les risques psychosociaux a été signé par deux OS (CFE.CGC et UNSA).
Quatre OS (CGT, SNU, CFTC et CFDT) ayant été au droit d’opposition, l’accord est rendu caduc et se transforme en simple plan d’action. Nous pouvons, à votre demande, vous fournir toutes les explications sur la position de la CGT sur le sujet.
Effectif : ETP CDI 1144.86 dont 294 droit public 850.86 droit privé
CDD 118 dont 67 surnuméraires (surcroît d’activité)

La CGT demande le tableau de compensation des temps partiels comme cela est prévu par la CCN (art 10 §16).
La Direction prend, une nouvelle fois, acte de la demande. Nous renouvellerons donc notre demande le mois prochain et irons plus loin s’il le faut.
La CGT estime à environ 17 ETP partis dans le cadre le l’accord senior sans être remplacés. Ceux sont, en plus des agents expérimentés. Nous avons alerté L WAUQUIEZ sur le sujet lors de sa visite à Rouen Darnétal.
La CGT demande la localisation des CDD. Cela est difficile pour la Direction qui nous dit que cela change tout le temps. C’est exactement le reproche que nous lui faisons.
Il y a 62 % d’optants au 30 juin, 75 % des agents de notre région sont de droit privé.
La CGT proteste une nouvelle fois contre l’utilisation des heures supplémentaires et réclame une nouvelle fois une réunion du comité de suivi de l’accord ORTT (celle-ci aura lieu le18 août). La CGT en profitera pour vérifier le nombre d’heures dites écrêtées et donc non payées.
Il y a eu deux départs en juin (1 décès et une retraite). La CGT en profite pour demander à la Direction de mettre un message sur Intranet pour saluer le départ en retraite des agents.
A la demande de la CGT (lors du dernier CHSCT) la Direction remet un document faisant le point sur l’avancement des projets immobiliers :


 Le Tréport/Maromme/Verneuil/Yvetot/Lillebonne : extension
 les projets d'Yvetot et Verneuil sont au national pour décision dans le cadre des sites unifiés
 Fécamp : permis de construire accordé. Travaux en septembre
 Cauchoise : en attente – près des Docks 76 ?
 Darnétal : étude en cours pour extension
 Quevilly : 2 pistes (MGEN ou parc des Provinces)
 Saint Sever : face à la prison ?
 Saint Etienne du Rouvray : reste en ZUS
 Elbeuf : demande de rdv avec M. MARIE, ancien bâtiment EDF
 Maromme : en cours – projet en face de l'agence actuelle
 Barentin : impossibilité d'extension
 Forges les Eaux : un promoteur en négociation – route de
 Forges les Eaux : un promoteur en négociation – route de Neufchâtel ?
 Dieppe Sussex : en cours
 Dieppe Belvédère : en ZUS mais aucune piste
 Havre Ferrer : négociation avec le promoteur
 Havre Souday : visite de locaux EDF (derrière Citroën)
 Havre Ville Haute : promoteur en congés
 Bolbec : on ne fait rien
 Lillebonne : on est propriétaire
 Evreux Rochette : on cherche ailleurs
 Bernay : en attente de l'acquisition du bâtiment appartenant à l'UNEDIC
 Pont Audemer : pas de changement
 Vernon : 2 projets.

7/ QUESTONS DIVERSES

La CGT demande que le service immobilier/logistique utilise des contrats à durée déterminées (des CDI seraient encore mieux) et non pas des entreprises d’insertion et d’intérim. Ce service est surchargé et a besoin d’un personnel compétent et présent en permanence.
La Direction répond qu’il n’ y a plus de prestataires et que devant l’urgence, il a fallu faire appel à l’intérim.
Faux : la véritable raison, la CGT la connaît. L’intérim ne rentre pas dans la ligne budgétaire salariale. C’est pourquoi d’autres services ont et vont avoir recours à l’intérim.
Nous demandons l’achat de véhicules pour ce service.
Nous avons alerté L WAUQUIEZ sur les problèmes de ce service lors de sa visite à Rouen Darnétal.

La CGT demande à la Direction de lui fournir un état des formations en cours. Au regard de la situation de l’effectif, il est important d’être vigilant sur le respect du plan de formation et surtout de savoir si ce qui est mis en place répond à l’attente du personnel.

La CGT interroge, une nouvelle fois, la Direction sur le recrutement de Psychologues. Visiblement notre Direction n’a pas la main et est en attente d’une décision de la DG.

Prochain Comité D’Etablissement le 26 Août 2010
Compte rendu du CHSCT du 27 juillet 2010

1/ INFORMATION SUR LE PROJET FORCES DE PROSPECTION

Le débat a été le même que lors du Comité d’Etablissement (voir résumé ci-dessus).

2/ SYNTHESE SUR LES VISITES DE SITES SUITE A L’ACCORD DU 2 JUILLET

La CGT ne peut accepter la synthèse de la Direction. Seules les problèmes matériels y sont répertoriés. Rien sur les conditions et l’organisation du travail, rien sur les problématiques des agents. La CGT a demandé que les collectifs soient réunis, lors de ces visites, afin d’échanger et qu’un dialogue s’installe entre agents, Direction et Organisation Syndicales. Cela n’a été fait qu’une seule fois. La CGT demande à la Direction de revoir sa copie. Si tel n’est pas le cas, la CGT ne voit pas l’intérêt de poursuivre cette démarche et demandera la mise en application du référé.
Avec la CGT, défendons nos retraites.
Tous ensemble le 7 Septembre