Compte rendu du CCE du 18 10 2010

Le CCE de ce jour était convoqué sur un ordre du jour unilatéral du Directeur, le Secrétaire ayant refusé de signer celui-ci :
1. ORDRE DU JOUR : Consultation sur l’Entretien d’Inscription et de Diagnostic et ses modalités de mise en œuvre.*
Après avoir fait état du jugement de la Cours d’Appel d’Orléans à propos de l’expertise demandée par le CHSCT, l’ensemble des OS font état que le résultat de cette expertise est un élément d’information indispensable aux élus du CCE. Et que de ce fait la consultation doit être remise à l’issu de cette expertise.
Le Directeur Général tente de rétorquer que : « l’expertise sur l’EIS n’a aucun lien avec l’EID. Et que de ce fait l’expertise de la région centre n’est en rien un élément d’information pour les élus du C.C.E. D’autant plus que les éléments concernant les incidences sur les conditions de travail ne concernent que les élus des CHSCT est en rien ceux du CCE ».
La CGT lui répond que le DG ne peut faire varier son argumentation selon le moment est lui rappelle qu’il avait fait état d’arguments lors des précédentes réunions plusieurs choses qui infirment sa dernière affirmation :
1°) Le Directeur Général nous a jusqu’ici toujours dit : « La région centre est choisi comme région expérimentale », de ce fait pour la CGT les éléments de cette expérience sont par définition informations pour les élus.
2°) Le Directeur Général nous a jusqu’ici toujours dit : « L’EID est l’équivalent de l’EIS plus les « rejets » et « reprises » ». Pour la CGT, le Directeur ne peut donc pas dire qu’il n’y a aucun lien entre l’EIS et l’EID, donc de ce fait l’expertise du CHSCT intéresse grandement les élus du C.C. E.
3°) Quant à l’affirmation du DG selon laquelle les conditions de travail ne concernerait pas les élus du C.C.E ; il faudra leur démontrer que cet aspect des conséquences d’un projet ne les concernent pas.
4°) Par ailleurs la CGT a rappelé à la DG qu’elle lui avait demandé des documents précis du type plannings types et ne peut se satisfaire de l’affirmation du Directeur selon laquelle «ces documents sont inutiles puisque cela ne changera rien à l’organisation » ; pour la CGT ce n’est pas au Directeur d’estimer ce qui est utile ou inutile aux élus, mais il lui incombe de fournir tous les documents que les élus peuvent demandés même si ceux-ci lui semblent superflus.
L’ensemble des Organisations Syndicales font état que les informations fournies par la Direction ne suffisent pas à permettre un avis éclairé de leurs élus.
Aucun élu n’a participé au vote de consultation sur le sujet. Cependant le Directeur estime qu’il a fourni toutes les informations utiles aux élus et que pour lui l’absence de participation vaut vote et que ce fait le projet peut être développé dans les 3 régions tests à savoir : Midi-Pyrénées, Champagne-Ardenne et Auvergne.

EID en Région

Dernière minute :
Voulant toujours faire parti des bons élèves, notre Direction Régionale convoque le CHSCT pendant que le CCE se déroule.
Deux dates sont déjà prévues, les 2 et 10 Novembre, avec pour point unique :
- Information/consultation sur la mise en œuvre de l’Entretien D’Inscription Diagnostic avec le demandeur d’emploi.
Nous préfèrerions que la Direction soit plus réactive lorsqu’il s’agit de répondre aux problèmes de ces agents et de son encadrement.
La CGT, au national comme en région, a déjà dénoncé à maintes reprises cette façon d’avancer à marche forcée. Nous en avons tous vu les conséquences.
N’acceptons pas qu’un tel projet, si potentiellement impactant pour l’avenir professionnel des agents, se mette en place dans de telles conditions.
Il faut qu’une réelle étude soit faite sur les conséquences en matière de conditions de santé et de sécurité et de conditions de travail.
La Direction Générale, une nouvelle fois pour répondre à la demande du gouvernement, met en danger ses agents. Et ce simplement pour « apporter de la lisibilité immédiate de l’offre de service de Pôle emploi ».

Si vous voulez avoir plus de détails sur ce sujet, n’hésitez pas à nous consulter :
* syndicat CGT ASS Région Hte Ndie