COMPTE RENDU DU CE DU 30/09/10

M . LOPES demande s'il y a des déclarations préalables.

Mme MACE fait une déclaration préalable : elle offrira aux membres du CE, à l'issue de cette réunion, le champagne, pour fêter le mariage de sa fille.


1 APPROBATION DU PROCES VERBAL DES CE ORDINAIRES DU 29/07/2010 ET DU 26/08/2010, ET DU CE EXTRAORDINAIRE DU 13/08/2010

Ces procès verbaux sont en cours de finalisation. Ils seront présentés au comité d'établissement du mois d'octobre 2010



2 INFORMATION/CONSULTATION SUR LE BILAN DES ACTIONS DE FORMATIONS REALISEES EN 2009 ET JUSQU'AU 30/06/2010

M . LOPES précise qu'il n'y aura pas de consultation aujourd'hui.
Intervention d' Aurélie QUESNAY

• Bilan intermédiaire au 30/06/2010
3000 heures de formation sur les fondamentaux réglementaires
Un gros effort a été fait sur le tutorat lors du 1er semestre 2010
17409 heures de formation au 1er semestre 2010, ce qui correspond à ce qui avait été prévu.

Sur ces 17409 heures : 2600 management
9000 services aux actifs
3000 fondamentaux réglementaires

Beaucoup de formations en interne : 14000 heures.
Formations en externe : 3000 heures (conduite de réunion, bureautique, gestion du stress, démarche qualité)

Concernant les DIF : au 30/06/2010, des demandes de bureautique, au métier de coach. Mme QUESNAY précise qu'il y a eu d'autres demandes depuis cette date.
3 DIF ont démarré.

Concernant les CIF (cela concerne le secteur public)

Concernant les CFP (congé de formation professionnelle) : il s'agit de parcours qui ont démarré en 2009.

M . LOPES précise que l'on pourrait faire davantage de DIF.

La CFDT demande si les les DIF se font hors temps de travail ou pendant le temps de travail.
Mme QUESNAY répond qu'il y a des critères entre les formations à caractère professionnel ou elles se font hors temps de travail.
M . LOPES précise que nous sommes dans la 5ème année du DIF et les droits tombent cette année. Il souligne que la communication a été faite.

La CFDT conteste cela. Pour elle, la communication a été discrète.

Mme QUESNAY précise que la loi a changé cette année sur le DIF.

La CFDT demande des tableaux plus clairs (comme ceux concernant les plans de formation) car ceux présentés sont assez illisibles.
Mme QUESNAY répond qu'elle fera un tableau de synthèse mais elle souhaite tout de même conserver ces tableaux qui donnent une bonne vue d'ensemble.

Le SNAP demande si on peut avoir une lisibilité sur l'impact de ces heures de formation dans les sites
M . LOPES va regarder cela.

La CGC demande s'il existe un système de capitalisation.
M . LOPES répond par la négative.

FO souhaite savoir pourquoi des Agents issus de l'indemnisation qui ont demandé des formations placement ont eu un refus.
Mme QUESNAY répond que cela ne leur a pas été vraiment refusé. La Direction est en attente des formations complètes.
De plus, beaucoup de personnes ont été titularisées et elles ont besoin de formations.
Les nouveaux recrutés sont prioritaires sur les formations complètes.

M . LOPES précise que l'on reviendra sur ce point car il va y avoir l' EID (entretien d'inscription et de diagnostic). Ce point est vu en octobre au CCE.

Mme QUESNAY précise qu'il n'y a actuellement que des formations initiales.
Mais il y a eu des formations placement vers indemnisation.

M . LOPES observe qu'il se réjouit de la volonté des Agents de vouloir exercer les 2 métiers.


• Bilan sur l'année 2009
Mme QUESNAY nous fait une présentation



3 INFORMATION/CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS DU PLAN DE FORMATION 2011

Mme QUESNAY nous informe que la Commission Formation n'a pas siégé, mais une prochaine date a été retenue.
Mme MACE précise que la Commission Formation ne s'est pas tenue car les membres n'avaient pas tous les documents.
M . DORRANGE, Rapporteur de la commission, fait une déclaration et demande que ce point 3 soit retiré.
M . LOPES accepte. Cela sera revu au CE d'octobre. Il reconnaît que la déclinaison du régional n'est pas encore faite et que les documents remis viennent du national.

4 INFORMATION SUR LE TRANSFERT DE L'ACTIVITE DE RECOUVREMENT

Intervention de M . JAHIER

Basculement à l' URSSAF au 01/01/2011.
Commission se réunit tous les 2 mois.
Activité de recouvrement conservée jusqu'au 31/03/2011 pour clore l'activité 2010.
AGS : association de garantie des salaires. Pour payer les salaires quand une entreprise n'a plus de trésorerie.
Contributions spécifiques : financement de la CRP ou du CTP
Accueil téléphonique
Gestion du courrier
ACOSS : caisse générale qui gère les URSSAF de France
1,6 millions d'entreprises vont passer à l' URSSAF. L' URSSAF n'aura pas connaissance des créances des employeurs. Il faudra communiquer à ce sujet pour une bonne communication entre les 2 entités.
toutes les entreprises seront prévenues par courrier à la réception de leur appel à versement.
Il faudra également informer les Conseillers

M . JAHIER nous précise qu'une expérimentation se fait en Rhône Alpes

Le recouvrement de la CRP reste à Pôle Emploi.

Une plateforme nationale de débordement est à l'étude.

Le taux de recouvrement est fixé par les partenaires sociaux en fonction de la conjoncture économique.
Au 01/01/2011, le code de la Sécurité sociale s'appliquera et non plus celle du code du Travail.

Des activités seront conservées temporairement jusqu'au 31/12/2013 : 8 Agents dont 1 responsable assureront jusqu'à cette date. Après, il faudra reconsidérer les effectifs selon la charge de travail.



5 INFORMATION SUR LA MARCHE GENERALE DE POLE EMPLOI HAUTE NORMANDIE

M . LOPES nous donne des informations du national

√ Pré inscription en ligne a démarré le 21/06/2010. Il y a eu besoin de correctifs. Et maintenant cela fonctionne sur tout le territoire.

√ Campagne de consultation lancée le 09/09/2010 par le Ministre
C'est IPSOS qui gère cette campagne
Questionnaire internet à 50000 demandeurs d'emploi pour connaître leur niveau de satisfaction
• 300 entretiens avec des entreprises clientes et non clientes
• entretiens avec des agents


√ Plan Rebond : la situation reste assez marginale par rapport à ce qui était attendu.
2/3 : allocations 1/3 : atelier, formations, CAE
La DG souhaite assouplir le dispositif pour l'élargir.

√ Budget 2011 : M. LOPES rencontre le DG le 8/11 pour cela
M . LOPES en parlera au CE de novembre
Baisse des rentrées de l' Etat, de l' UNEDIC (cout des salaires CCN)
Baisse de 50% du recours aux OPP

√ RGPP : rien n'est prévu pour 2011
pour 2012 : 300 salariés de moins pour Pôle Emploi

√ Schéma immobilier : création d'un site à Gisors pour soulager Vernon

√ CCE le 24/09/2010 : ensemble des loyers 700 millions d'euros.

√ Neptune est annoncé pour janvier 2011

√ OATT : le texte est finalisé et est ouvert à signature jusqu'au 30/09/2010.
Il sera applicable au 1er février 2011.
Le droit d'opposition court jusqu'au 15/10/2010
Il faudra ensuite voir les aménagements régionaux
M . LOPES propose 3 dates de rencontres avec les Responsables syndicaux (2 par OS) : le 19/10 à 14h30, le 05/11 à 9H30, le 16/11 à 14h30.

√ l' EID : il est en cours d'examen au CCE actuellement. La consultation nationale est prévue le 15/10/2010. Il y aura ensuite une information en région.
Le CE sera informé, et c'est le CHSCT qui sera consulté.



Mme LESAGE nous présente les chiffres

au 31/08/2010 : 1198 CDI (ETP)
109 CDD (ETP)
51 Contrats aidés (ETP)

M . LOPES souhaite revenir sur les CDD
La CCN limite le taux de CDD à 5%. M.LOPES affirme que nous y sommes car si on enlève les CDD temporaires et les CDD dans le cadre du SAE, qui n'ont pas vocation à être pérennisés, il reste les CDD surnuméraires et nous sommes à 5%.

La CGC demande la confirmation que tous les types de CDD ayant 6 mois d'ancienneté peuvent postuler sur des CDD.
FO précise qu'un Agent ayant eu ses mots de passe trop tardivement n'a pas pu postuler.
M . LOPES va voir cela. Il demande qu'une communication soit faite pour que les Agents postulent par voie électronique et par courrier.

Droits d'option : 12 optants en septembre et 15 optants en octobre
66% d' optants en Haute Normandie
78% de salariés de droit privé
Heures supplémentaires :
Aout : 559 heures supp. 11 Agents 1835 dossiers traités
Septembre : 314 heures supp. 15 Agents 947 dossiers traités

M . LOPES fait un rappel sur le respect du temps de travail. Il rappelle qu'il est interdit d'effectuer un travail pour lequel on n'est pas payé.
Il rappelle également que les heures supplémentaires sont faites dans un cadre bien précis et à la demande de la Direction.
Lettre d'avertissement en préparation avant la mise en horaire fixe d'office.

FO demande que les DPE informe bien les nouveaux optants sur ce sujet.
M . LOPES répond que cela sera fait.

Il s'ensuit un débat sur le «débadgeage», le travail fait en plus par les Agents.

BDE : en cours, recrutement pour les forces de prospection
mouvement : DPE Vernon : partage de voix
Responsable Partenariat : Éric SCUFFENECKER
Responsable Qualité : Franck MUTEL
Responsable Paie : Brigitte LEBLANC

2 entrées : 2 titularisation de CDD
1 sortie : 1 départ en retraite



6 RAPPORT DE LA COMMISSION DES œuvres SOCIALES ET ETUDE DE DOSSIERS DE DEMANDES D'AIDE

Mme MACE présente 4 dossiers.
Validation à l'unanimité des membres du CE pour les décisions d'aide pour ces dossiers.



7 QUESTIONS DIVERSES


● FO demande pourquoi l'avis d'imposition est demandé pour l'aide financière concernant la garde périscolaire
→ La Trésorière du CE (Rachel GOURBEIX) répond que c'est le national qui demande l'avis d'imposition. Si ce dernier n'est pas fourni, c'est le tarif le plus bas qui est appliqué, soit 2euros
Elle précise qu'une nouvelle note est sortie qui demande de ne plus rien payer si le document n'est pas fourni.
Il est possible de présenter un avis d'imposition ne mentionnant que le revenu imposable.

● FO souhaite savoir ce qu'il en est du problème des points de mutualisation et des primes de tutorat.
→ Mme LESAGE répond qu'une réunion est prévue la semaine prochaine avec M . LOPES.


● La CFDT intervient pour alerter la Direction que les compteurs de temps de travail sur
TEMPTATION ne sont pas à jour.

● FO souhaite savoir pourquoi les promotions prévues sont toujours en attente de signature.
→ M . LOPES va voir cela

● FO conteste le distancier mis en place pour les frais de déplacement. Il y a eu des négociations et cela a été revu à la baisse.

● la CGT revient sur la journée d'action du 23/09/2010. Elle souhaite savoir si le site de Rouen Cauchoise était fermé ou pas.
→ M . LOPES répond que le site de Rouen Cauchoise a été temporairement fermé ce jour là à la demande de la Préfecture.

● la CGT souhaite savoir ce qu'il en est des temps partiels dans le cadre du plan Senior.
→ M . LOPES répond qu'un tableau est prévu en novembre. Une compensation sera étudiée.


PROCHAIN CE LE 28/10/2010