compte rendu du CHSCT du 3 avril 2009

Voici l’ordre du jour :
1 - Information sur l’avant projet 2010 du pôle emploi de Fécamp avenue Jean Lorrain
2 - Information du dossier préalable à la consultation sur le déploiement des sites mixtes du 1er tir 2009 - pôle emploi d’Evreux sud,
- pôle emploi de Rouen Cauchoise,
- pôle emploi d’Harfleur,
- pôle emploi d’Yvetot,
- pôle emploi du Tréport,
- pôle emploi de Forges les Eaux,
- pôle emploi de Lillebonne,
- pôle emploi de Bolbec.

3- Information du dossier préalable à la consultation du déploiement des sites mixtes du 2ème tir 2009
- pôle emploi de Rouen Saint-Sever,
- pôle emploi de Verneuil sur Avre,
- pôle emploi d’Evreux Rochette,
- pôle emploi de Bernay.

4 – poursuite de l’information sur la mise en œuvre du plan d’action 2008-2009 prévention des risques psychosociaux et présentation du Document unique du Site.
La Direction a souhaité nous donner quelques informations préalables, en dehors des points de l’ordre du jour.
- « Ma ligne d’écoute » est étendue à tout le personnel de Pôle emploi, c’est un dispositif individuel et confidentiel. Une note nous sera transmise en même temps que le bulletin de salaire.
- Deuxième semaine d’avril 2009, un double serveur informatique sera installé au Siège et à Hasting
- Mr BODENAN s’installera à Hasting vers le 20/04/2009, il fait échange de bureau avec MJ JUBERT, qui vient s’installer au Siège.
Ensuite chaque OS, CFE-CGC, CGT et SNAP font leurs déclarations préalables.

1 - Information sur l’avant projet 2010 du pôle emploi de Fécamp avenue Jean Lorrain
Projet de construction à 800 m de l’antenne actuelle. Le référentiel transitoire est identique au référentiel 2008.
Nous informons la direction qu’il y a plus d’agent que de bureau, Mr BODENAN nous indique qu’il y a assez de postes informatiques pour tous, en prenant ceux des salles de réunion…
Nous contestons les locaux équipés de bureaux « marguerites », sachant que travailler avec un collègue d’ATT ou de PST, ce n’est pas confortable, et la concentration est moindre.
Mr BODENAN dut qu’il est conscient de cet inconfort, mais qu’il y a des techniques possibles pour éviter cela. Mme VARIN précise que les groupes de travail ont besoin de travailler ensemble…Suites aux nombreuses questions posées, la Direction finit par nous préciser qu’il ne s’agit pas d’un projet mais d’un avant projet !!! De ne pas se formaliser sur le plan présenté.
Alors pourquoi nous adresser ces plans, nous laisser y réfléchir s’ils ne sont pas bons !!!
La Direction nous lit la définition d’un site mixte et nous présente la situation régionale en Haute Normandie : une implantation ouverte au public en libre accès (Front office) et une seconde implantation fermée au public (Back office).
Deux implantations comptent pour un site mixte : un manager unique
Dans l’attente d’une réflexion régionale, les horaires d’accueil physique sont inchangés et compte tenu de la différence entre les horaires ex-Assedic et ex-ANPE, la plage la plus large est retenue.
Nous continuerons l’information des sites d’Evreux sud, Rouen Cauchoise, ou là encore, plus d’agent que de bureau !!!! La Direction nous prouvera par A + B, qu’il y a de la place pour tout le monde …

Fin de journée, nous arrêterons le CHSCT, reste encore à aborder l’information sur 10 sites, plus le point 4.

Reprise du CHSCT le 8 avril 2009

Nous reprenons la présentation des plans des sites mixtes dont le déploiement était prévu le 15 mars et le 15 avril 2009.
Constatation faite sur l’impression persistante des plans, sans superficie, sans nombre exacte d’agents, sans organisation... (Certains sites avec 1 bureau d’encadrant, d’autres 2 bureaux d’encadrants ?). Ne sachant pas qui travaille avec qui…
Nous réaffirmons l’obligation de postes de travail fermés pour l’ATT et PST et notre lutte contre le nomadisme.

Point 4 : poursuite de l’information sur la mise en œuvre du plan d’action 2008-2009 prévention des risques psychosociaux et présentation du Document unique du Site.
Présentation du support référence avant transmission aux responsables pour suivi et complétude
Présentation d’une motion SNU-CGT auquel le SNAP s’associe pour demander une expertise sue les risques psychosociaux par un cabinet extérieur proposé.
Après une première suspension de séance demandée par les syndicats, faisant suite aux discussions le SNAP se retire de la motion.
Une deuxième suspension de séance est demandée par la direction afin de caler l’aspect juridique sur le vote.
A la reprise, le vote est effectué :
Pour la demande d’expertise : 1 voix
Abstention : 6 voix, Contre : 0 voix
Maintenant suite à donner.

CHSCT extraordinaire du 21/04/09

Initialement prévu pour la consultation des instances sur le déploiement des sites mixtes prévus en Mars et Avril 2009.
Intervention du secrétaire du CHSCT pour préciser qu’aucune consultation ne pouvait être faite ce jour compte tenu du trop petit nombre d’intervenants pouvant voter du fait de la présente convocation pendant les vacances scolaires de Pâques. Certains syndicats étant absents ou ne pouvant présenter aucun votant. La Direction regrettant ce fait se bornera à représenter les plans initialement expliqués avec quelques aménagements demandés lors de CHSCT précédent. Un tour de table sera organisé par la Direction afin de s’assurer du niveau d’information communiquée. Constat fait par la CGT, reconnaissant l’information faite mais précisant cependant qu’elle ne considérait pas cela comme une information complète. Beaucoup de questions restent à ce jour sans réponse notamment l’organigramme d’un site, son organisation humaine et immobilière, la superficie des bureaux... La CGT réaffirmera son rejet complet du nomadisme et le besoin impératif de l’ATT et PST dans un endroit calme.
Ensuite une information rapide sera donnée par la direction sur les sites mixtes du siège.
Le CHSCT extraordinaire sera clos à 12h25 sur ce constat unanime de tous les syndicats.

CHSCT normal du 21/04/09

Point 1 : Approbation des PV des CHSCT extraordinaires de 02, 03, et début 04/09.Le secrétaire nous explique les raisons pour lesquelles ces procès verbaux ne sont pas encore prêts à approbation. La Direction fait part de son étonnement et de sa désapprobation de ce fait. Le secrétaire prenant ces dires pour une attaque personnelle décide de quitter sur le champ cette réunion ce qui entraîne une interruption de séance. Apres 35 minutes d’attente, le secrétaire reprend sa place au sein du collège.
***Présentation de la note de la DG concernant l’instruction des référents régionaux conditions de travail et santé au travail.
Il s’agira de la nomination d’une personne chargée de l’impulsion et de la mise en œuvre de la politique régionale en santé au travail et conditions de travail. Elle sera en lien avec le CHSCT et le responsable de sécurité. Il assiste la ligne managériale dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail et sensibilise sur la bonne tenue et l’exploitation des registres des incidents et des documents uniques dans tous les services.***Présentation de la note de la DG concernant l’instruction sur le réseau d’assistants du service social du travail. L’assistante sociale en poste est venue nous présenter son travail et son champ d’action. Elle est apparemment connue et appréciée de nos collègues de l’ex ANPE. Elle peut intervenir pour la résolution de difficultés personnelles ou financières. Son champ d’action peut être individuel ou collectif.
***Analyse du tableau récapitulatif des fiches agression à compter du 01/01/09. Gros regrets de ne pouvoir comparer ces chiffres avec l’année 2008 faute d’éléments comparatifs.
***Tour d’horizon des quelques travaux réalisés site par site et tour de table pour évoquer les quelques demandes d’aménagement, de modifications ou d’améliorations qui nous ont été remontés.
Fin du CHSCT à 18h00.