Moyenne depuis les 5 journées d'actions retraites
Appel national interprofessionnel : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, FSU, Solidaires et UNSA
Thème : Réforme des retraites
REGIONS Moyenne Effectifs Moyenne Agents Moyenne % Moyenne Sites
Régions grévistes agents fermés
Pays-de-Loire 2 423 538 22,22% 4
Bretagne 2 018 438 21,70% 2
Midi-Pyrénées 2 026 431 21,28% 2
Corse 250,8 49,4 19,70% 0,4
Aquitaine 2 215 415 18,73% 2
Basse Normandie 1 077 198 18,35% 0
Auvergne 958 158 16,49% 0
Limousin 532,4 71,8 13,49% 0
Languedoc-Roussillon 2 040 275 13,46% 0
PACA 3 951 528 13,37% 3
Haute Normandie 1 402 187 13,35% 0
Bourgogne 1 126 149 13,23% 0
Franche-Comté 882,8 110 12,46% 0,2
Réunion 983,8 115,4 11,73% 0,4
Ile-de-France 8 268 920 11,13% 6
Centre 1 753 184 10,48% 0
Rhône-Alpes 4 363 455 10,44% 1
Poitou-Charentes 1 285 132 10,27% 1
Lorraine 1 725 165 9,59% 0
Champagne-Ardenne 1 045 96 9,17% 0
Nord-Pas-de-Calais 3 336 292 8,74% 0
Picardie 1 354 116 8,55% 0
Alsace 1 236 99 8,01% 0
Pôle emploi services 806 44 5,46% 0
DSI 1 387 73 5,25% 0
Siège 939 41,6 4,43% 0
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Total 49 384 6 281 12,72% 22
mercredi 20 octobre 2010
chiffres grève du 19/10/10
Taux national provisoire (hors Guadeloupe, Guyane et Martinique)
Grève du 19 octobre 2010
Appel national interprofessionnel : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, FSU, Solidaires et UNSA
Thème : Réforme des retraites
REGIONS Effectifs Agents % Sites
Régions grévistes agents fermés
1 Pays-de-Loire 2 417 407 16,84% 3
2 Midi-Pyrénées 2 025 276 13,63% 1
3 Aquitaine 2 275 306 13,45% 0
4 Auvergne 962 126 13,10% 0
5 Bretagne 1 987 257 12,93% 0
6 Basse Normandie 1 065 124 11,64% 0
7 Languedoc-Roussillon 2 055 223 10,85% 0
8 Haute Normandie 1 415 142 10,04% 0
9 Corse 254 22 8,66% 0
10 Limousin 537 43 8,01% 0
11 Bourgogne 1 113 89 8,00% 0
12 Ile-de-France 8 313 565 6,80% 1
13 PACA 3 937 259 6,58% 0
14 Franche-Comté 883 58 6,57% 0
15 Rhône-Alpes 4 322 235 5,44% 0
16 Centre 1 763 92 5,22% 0
17 Lorraine 1 725 89 5,16% 0
18 Poitou-Charentes 1 285 65 5,06% 1
19 Réunion 1008 46 4,56% 0
20 Nord-Pas-de-Calais 3 373 153 4,54% 0
21 DSI 1 392 45 3,23% 0
22 Siège 943 30 3,18% 0
23 Picardie 1 364 43 3,15% 0
24 Champagne-Ardenne 1 054 31 2,94% 0
25 Alsace 1 234 31 2,51% 0
26 Pôle emploi services 829 12 1,45% 0
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Total 49 530 3 769 7,61% 6
Grève du 19 octobre 2010
Appel national interprofessionnel : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, FSU, Solidaires et UNSA
Thème : Réforme des retraites
REGIONS Effectifs Agents % Sites
Régions grévistes agents fermés
1 Pays-de-Loire 2 417 407 16,84% 3
2 Midi-Pyrénées 2 025 276 13,63% 1
3 Aquitaine 2 275 306 13,45% 0
4 Auvergne 962 126 13,10% 0
5 Bretagne 1 987 257 12,93% 0
6 Basse Normandie 1 065 124 11,64% 0
7 Languedoc-Roussillon 2 055 223 10,85% 0
8 Haute Normandie 1 415 142 10,04% 0
9 Corse 254 22 8,66% 0
10 Limousin 537 43 8,01% 0
11 Bourgogne 1 113 89 8,00% 0
12 Ile-de-France 8 313 565 6,80% 1
13 PACA 3 937 259 6,58% 0
14 Franche-Comté 883 58 6,57% 0
15 Rhône-Alpes 4 322 235 5,44% 0
16 Centre 1 763 92 5,22% 0
17 Lorraine 1 725 89 5,16% 0
18 Poitou-Charentes 1 285 65 5,06% 1
19 Réunion 1008 46 4,56% 0
20 Nord-Pas-de-Calais 3 373 153 4,54% 0
21 DSI 1 392 45 3,23% 0
22 Siège 943 30 3,18% 0
23 Picardie 1 364 43 3,15% 0
24 Champagne-Ardenne 1 054 31 2,94% 0
25 Alsace 1 234 31 2,51% 0
26 Pôle emploi services 829 12 1,45% 0
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Total 49 530 3 769 7,61% 6
Outrageuse Arnaque au Temps de Travail
Un accord en trompe l’œil :
Il ne faut pas se fier aux prétentions affichées par les signataires de cet accord. En effet, sous prétexte d’harmonisation cet accord casse l’ensemble des droits collectifs et des références culturelles des agents qu’ils soient issus de l’ANPE, des Assedic ou de l’AFPA.
Certains prétendent que cet accord ménage la souplesse d’horaire des agents. Dans la réalité il s’agit de la souplesse pour la Direction. La CGT avait demandé comme préalable à négociation de l’OATT que les organisations syndicales et la DG aient un débat de fond sur les missions dévolues à Pôle Emploi et sur l’organisation du travail nécessaire à l’exécution de celles-ci. En effet, comment peut-il être possible de débattre d’un accord sur l’Organisation du Temps de Travail sans avoir eu un débat sur l’Organisation du Travail en elle-même ?
Comme d’habitude la CGT fut bien seule à avoir cette exigence de bon sens.
De plus, un autre sujet n’a pas fait débat, qui serait du domaine réservé de la Direction Générale, le temps d’ouverture au public, tant physique que téléphonique. Bien naïf serait celui qui imagine que cet élément fondamental, n’aura aucun impact sur l’organisation du travail, donc du temps de travail qui en découle. Il faut bien se persuader que la Direction Générale tient non seulement à ce que les 35 heures d’ouverture au public se fassent, mais elle a également l’ambition que cela ait lieu avec des effectifs en réduction.
La seule question qui vaille pour lire cet accord est donc la suivante : Lorsque, par un effet d’accumulation, les Directions feront régner les « nécessités de service » cet accord permettra t-il aux agents de conserver une marge d’autonomie, de choix ou de décision, dans l’organisation de leurs horaires de travail, de la prise de leurs RTT ou de leurs congés, lorsque tous les sites seront ouverts 35 heures aux publics ? Lorsque les services dits de support, à force de regroupements et de dégraissages, seront en permanence à « flux tendu », toujours prêts « à disjoncter » ?
Le piège du Compte Epargne Temps (CET) :
Les 35 heures d’ouverture au public, conjuguées à la faiblesse des effectifs qualifiés et aux contraintes des multiples « lignes » organisationnelles à tenir simultanément, et à un autoritarisme croissant, entraineront de manière indubitable des refus de congés, de RTT, avec pour argument suprême de la part de la hiérarchie : « Ouvre un CET comme cela tes jours ne seront pas perdus.» Ce qui est vendu par les signataires comme un outil de souplesse pour les agents, deviendra de fait un argument de contrainte pour eux.
Le piège de l’horaire variable des cadres :
Dans l’ex AC, seuls les cadres dirigeants (au-delà du coefficient 400) pouvaient être au forfait. La Direction a décidé (avec l’appui de certaines organisations qui en voulait encore plus) de descendre la barre au 350 et au VA voire aux agents au 300 et IVA. Les collègues concernés imaginent peut être qu’à travers ce forfait, ils sont reconnus. Cependant lorsqu’ils seront convoqués à des réunions à 18h00 (et oui ! dans la journée il leur faudra bien encadrer leurs équipes) qui s’achèveront tard en soirée de manière régulière, ils se rendront compte qu’en bout de course, ils auront fait largement plus que les 100 heures de travail payées en supplément dans l’année.
Les faux horaires variables :
L’accord prétend assurer à nos collègues qu’ils pourront disposer à leur choix de deux horaires variables par semaine. Le concept de l’horaire variable visait bien à permettre aux agents (tout en s’assurant que l’agent ait fait son temps de travail) de temps à autres au pied levé d’arriver ou de partir au moment de son choix (avant le début ou après la fin de la plage fixe) sans prévenir.
Là, encore les garanties prétendues par l’accord se retourneront contre les agents, les plannings d’activités étant établis entre 8 et 6 semaines à l’avance, l’agent devra donc être en capacité de dire entre 1 mois et demi et 2 mois à l’avance que tel jeudi par exemple, il utilisera sa plage variable. Mais là tout le monde comprendra aisément que le concept n’a plus de sens.
Pour tenir les 35 heures amplitude d’ouverture aux publics, il faudra bien que les encadrants programment des plages d’accueil dans chacun des domaines qui permette de la couvrir. Cela ne pourra aboutir qu’à des plannings postés, certains commençant à 8H00, d’autres à 8H30 et d’autres encore à 9H30 afin qu’en fin de journée les premiers arrivés puissent partir tandis que les suivants partiront plus tard, pour tenir l’amplitude de 35 heures. Mais que personne ne s’illusionne, ces plannings seront imposés.
La fausse négociation locale :
Derrière des termes ambigus et alambiqués, la Direction Générale a pour réelle ambition de réduire au maximum la latitude de négociation au local, surtout pour ne pas permettre que certaines négociations contrecarrent les « acquis patronaux » de « l’accord » national. La bataille va être rude et les consignes émanant de la DG au Direction d’Établissement seront fermes : « ne rien céder ». Nous nous battrons en Haute Normandie pour préserver le maximum des acquis que cet accord condamne.
Conclusions :
Bien entendu, les meilleurs arnaqueurs parviennent à leurs fins en faisant miroiter à leurs victimes que tout est conçu pour leur « bien être » leur « bénéfice » et leur « liberté ». Malheureusement cet accord est signé par une majorité d’organisation. Tous, nous allons y perdre des acquis auxquels nous tenions, que l’on soit ex ANPE ex AFPA (la semaine d’hiver ou les modalités de temps partiels) ou ex Assedic (accords locaux, horaires variables)
Le pire c’est que cet accord sera un point d’appui pour les Directions pour accentuer encore plus les demandes d’heures supplémentaires, pour camoufler les heures écrêtées, pour contraindre et presser les personnels quelles que soient leurs fonctions et leur niveau hiérarchique. Personne n’y échappera.
Rouen le 18 octobre 2010
Il ne faut pas se fier aux prétentions affichées par les signataires de cet accord. En effet, sous prétexte d’harmonisation cet accord casse l’ensemble des droits collectifs et des références culturelles des agents qu’ils soient issus de l’ANPE, des Assedic ou de l’AFPA.
Certains prétendent que cet accord ménage la souplesse d’horaire des agents. Dans la réalité il s’agit de la souplesse pour la Direction. La CGT avait demandé comme préalable à négociation de l’OATT que les organisations syndicales et la DG aient un débat de fond sur les missions dévolues à Pôle Emploi et sur l’organisation du travail nécessaire à l’exécution de celles-ci. En effet, comment peut-il être possible de débattre d’un accord sur l’Organisation du Temps de Travail sans avoir eu un débat sur l’Organisation du Travail en elle-même ?
Comme d’habitude la CGT fut bien seule à avoir cette exigence de bon sens.
De plus, un autre sujet n’a pas fait débat, qui serait du domaine réservé de la Direction Générale, le temps d’ouverture au public, tant physique que téléphonique. Bien naïf serait celui qui imagine que cet élément fondamental, n’aura aucun impact sur l’organisation du travail, donc du temps de travail qui en découle. Il faut bien se persuader que la Direction Générale tient non seulement à ce que les 35 heures d’ouverture au public se fassent, mais elle a également l’ambition que cela ait lieu avec des effectifs en réduction.
La seule question qui vaille pour lire cet accord est donc la suivante : Lorsque, par un effet d’accumulation, les Directions feront régner les « nécessités de service » cet accord permettra t-il aux agents de conserver une marge d’autonomie, de choix ou de décision, dans l’organisation de leurs horaires de travail, de la prise de leurs RTT ou de leurs congés, lorsque tous les sites seront ouverts 35 heures aux publics ? Lorsque les services dits de support, à force de regroupements et de dégraissages, seront en permanence à « flux tendu », toujours prêts « à disjoncter » ?
Le piège du Compte Epargne Temps (CET) :
Les 35 heures d’ouverture au public, conjuguées à la faiblesse des effectifs qualifiés et aux contraintes des multiples « lignes » organisationnelles à tenir simultanément, et à un autoritarisme croissant, entraineront de manière indubitable des refus de congés, de RTT, avec pour argument suprême de la part de la hiérarchie : « Ouvre un CET comme cela tes jours ne seront pas perdus.» Ce qui est vendu par les signataires comme un outil de souplesse pour les agents, deviendra de fait un argument de contrainte pour eux.
Le piège de l’horaire variable des cadres :
Dans l’ex AC, seuls les cadres dirigeants (au-delà du coefficient 400) pouvaient être au forfait. La Direction a décidé (avec l’appui de certaines organisations qui en voulait encore plus) de descendre la barre au 350 et au VA voire aux agents au 300 et IVA. Les collègues concernés imaginent peut être qu’à travers ce forfait, ils sont reconnus. Cependant lorsqu’ils seront convoqués à des réunions à 18h00 (et oui ! dans la journée il leur faudra bien encadrer leurs équipes) qui s’achèveront tard en soirée de manière régulière, ils se rendront compte qu’en bout de course, ils auront fait largement plus que les 100 heures de travail payées en supplément dans l’année.
Les faux horaires variables :
L’accord prétend assurer à nos collègues qu’ils pourront disposer à leur choix de deux horaires variables par semaine. Le concept de l’horaire variable visait bien à permettre aux agents (tout en s’assurant que l’agent ait fait son temps de travail) de temps à autres au pied levé d’arriver ou de partir au moment de son choix (avant le début ou après la fin de la plage fixe) sans prévenir.
Là, encore les garanties prétendues par l’accord se retourneront contre les agents, les plannings d’activités étant établis entre 8 et 6 semaines à l’avance, l’agent devra donc être en capacité de dire entre 1 mois et demi et 2 mois à l’avance que tel jeudi par exemple, il utilisera sa plage variable. Mais là tout le monde comprendra aisément que le concept n’a plus de sens.
Pour tenir les 35 heures amplitude d’ouverture aux publics, il faudra bien que les encadrants programment des plages d’accueil dans chacun des domaines qui permette de la couvrir. Cela ne pourra aboutir qu’à des plannings postés, certains commençant à 8H00, d’autres à 8H30 et d’autres encore à 9H30 afin qu’en fin de journée les premiers arrivés puissent partir tandis que les suivants partiront plus tard, pour tenir l’amplitude de 35 heures. Mais que personne ne s’illusionne, ces plannings seront imposés.
La fausse négociation locale :
Derrière des termes ambigus et alambiqués, la Direction Générale a pour réelle ambition de réduire au maximum la latitude de négociation au local, surtout pour ne pas permettre que certaines négociations contrecarrent les « acquis patronaux » de « l’accord » national. La bataille va être rude et les consignes émanant de la DG au Direction d’Établissement seront fermes : « ne rien céder ». Nous nous battrons en Haute Normandie pour préserver le maximum des acquis que cet accord condamne.
Conclusions :
Bien entendu, les meilleurs arnaqueurs parviennent à leurs fins en faisant miroiter à leurs victimes que tout est conçu pour leur « bien être » leur « bénéfice » et leur « liberté ». Malheureusement cet accord est signé par une majorité d’organisation. Tous, nous allons y perdre des acquis auxquels nous tenions, que l’on soit ex ANPE ex AFPA (la semaine d’hiver ou les modalités de temps partiels) ou ex Assedic (accords locaux, horaires variables)
Le pire c’est que cet accord sera un point d’appui pour les Directions pour accentuer encore plus les demandes d’heures supplémentaires, pour camoufler les heures écrêtées, pour contraindre et presser les personnels quelles que soient leurs fonctions et leur niveau hiérarchique. Personne n’y échappera.
Rouen le 18 octobre 2010
LE PROJET DE LA DOUBLE « NON » COMPETENCE
Afin d’apporter « une lisibilité immédiate de l’offre de service de Pôle emploi », la Direction Générale veut mettre en place l’Entretien d’Inscription et de Diagnostic.
Pour cela, elle n’hésite pas à s’appuyer sur une formation remontant à deux ans :
«Compte tenu des compétences acquises issues de la formation conseillers personnels...».
Celle-ci va donc accorder 4 jours de formation supplémentaires pour que chacun puisse répondre à ces quatre objectifs :
- Réaliser l’inscription du demandeur d’emploi
- Instruire la demande d’allocation : examen de la recevabilité et de la complétude de la demande d’allocation, demande de pièces complémentaires, information liées à l’indemnisation, notification des cas de rejets /reprises.
- Contractualiser le PPAE : définition du profil de recherche, positionnement dans un parcours, élaboration d’un diagnostic partagé, conseils sur les aides et mesures….
- Effectuer la recherche d’offres d’emploi et la mise en relation
Enfin rien que des choses simples que l’on sait déjà faire.
Pas d’inquiétude à avoir : « une marge de sécurité dans l’algorithme de calcul a été prise afin de sécuriser les rejets » , « le conseiller peut notifier le droit lors de l’EID en ayant uniquement posé 4 questions ».
Le rythme des convocations est estimé à 50 minutes, il est envisagé de mener 4 EID par demi-journée.
Ces entretiens seront réalisés par :
- Tous les agents issus du placement y compris ceux qui ne réalisent pas actuellement de PPAE (agent travaillant sur sites ou plateformes spécialisées).
- Des agents issus de l’indemnisation, sur proposition de la Direction et sur acceptation de l’agent (dans un premier temps ceux qui réalisent actuellement le SMP).
C’est un moyen pour la Direction Générale, faute de ressources suffisantes sur le volet indemnisation, de redonner l’inscription des DE au placement.
L’objectif est de réaliser, dès le 1er septembre 2011, l’ensemble des inscriptions sur ce modèle.
LE PROJET DE LA DOUBLE « NON » COMPETENCE
POURQUOI LA CGT EST CONTRE.
Aujourd’hui, à l’inscription, un DE bénéficie des deux compétences, dans un premier temps sur l’indemnisation et ensuite sur le placement. L’argumentaire de la Direction s’appuie sur le fait que le DE n’aura pas à attendre entre les deux entretiens. C’est la même qui nous dit que le demandeur d’emploi doit être totalement disponible à la recherche d’emploi sous peine de sanction. De qui se moque-t-on ? L’objectif de la Direction n’est pas d’améliorer le service rendu aux demandeurs d’emploi mais de faire des économies d’échelle.
Les dossiers étant traités en back office, la tâche des agents de l’indemnisation se bornera aux traitements des dossiers et au phoning.
Les demandeurs d’emploi n’auront plus de possibilité de contact physique avec les experts de l’indemnisation. Rien n’est prévu pour ce type d’entretien.
« L’EID prendra 30 % de l’activité d’un agent », « l’EID n’est pas un nouveau métier mais une activité nouvelle ». Si changer d’activité pendant un tiers de son temps n’est pas un profond bouleversement de son métier, qu’est ce que c’est ?
Des rejets à tort ont été effectués au téléphone, privant de nombreux demandeurs d’emploi de leurs droits. Pourquoi continuer cette expérience en la généralisant à l’accueil physique ?
La DG fait prendre un risque physique à des agents mal formés ayant pris des décisions à tort et devant plus tard, croiser les DE concernés dans leur agence.
« La mise en place de l’EID ne devrait pas être génératrice de risques psychosociaux. »
Qu’en sait la Direction ? Aucune étude n’a été effectuée.
Peu lui importe les risques encourus par les agents.
L’appropriation d’un métier qui n’est pas choisi, la crainte de ne pas être crédible vis-à-vis du demandeur d’emploi, le sentiment d’une dévalorisation de la qualité de service sont bien des éléments générateurs de risques psychosociaux.
OUI AU RESPECT DE NOS METIERS RESPECTIFS
OUI AU MAINTIEN DE NOTRE PROFESSIONNALISME
OUI AU RESPECT DES DEMANDEURS D’EMPLOI
LUTTONS TOUS ENSEMBLE CONTRE L’EID
Pour cela, elle n’hésite pas à s’appuyer sur une formation remontant à deux ans :
«Compte tenu des compétences acquises issues de la formation conseillers personnels...».
Celle-ci va donc accorder 4 jours de formation supplémentaires pour que chacun puisse répondre à ces quatre objectifs :
- Réaliser l’inscription du demandeur d’emploi
- Instruire la demande d’allocation : examen de la recevabilité et de la complétude de la demande d’allocation, demande de pièces complémentaires, information liées à l’indemnisation, notification des cas de rejets /reprises.
- Contractualiser le PPAE : définition du profil de recherche, positionnement dans un parcours, élaboration d’un diagnostic partagé, conseils sur les aides et mesures….
- Effectuer la recherche d’offres d’emploi et la mise en relation
Enfin rien que des choses simples que l’on sait déjà faire.
Pas d’inquiétude à avoir : « une marge de sécurité dans l’algorithme de calcul a été prise afin de sécuriser les rejets » , « le conseiller peut notifier le droit lors de l’EID en ayant uniquement posé 4 questions ».
Le rythme des convocations est estimé à 50 minutes, il est envisagé de mener 4 EID par demi-journée.
Ces entretiens seront réalisés par :
- Tous les agents issus du placement y compris ceux qui ne réalisent pas actuellement de PPAE (agent travaillant sur sites ou plateformes spécialisées).
- Des agents issus de l’indemnisation, sur proposition de la Direction et sur acceptation de l’agent (dans un premier temps ceux qui réalisent actuellement le SMP).
C’est un moyen pour la Direction Générale, faute de ressources suffisantes sur le volet indemnisation, de redonner l’inscription des DE au placement.
L’objectif est de réaliser, dès le 1er septembre 2011, l’ensemble des inscriptions sur ce modèle.
LE PROJET DE LA DOUBLE « NON » COMPETENCE
POURQUOI LA CGT EST CONTRE.
Aujourd’hui, à l’inscription, un DE bénéficie des deux compétences, dans un premier temps sur l’indemnisation et ensuite sur le placement. L’argumentaire de la Direction s’appuie sur le fait que le DE n’aura pas à attendre entre les deux entretiens. C’est la même qui nous dit que le demandeur d’emploi doit être totalement disponible à la recherche d’emploi sous peine de sanction. De qui se moque-t-on ? L’objectif de la Direction n’est pas d’améliorer le service rendu aux demandeurs d’emploi mais de faire des économies d’échelle.
Les dossiers étant traités en back office, la tâche des agents de l’indemnisation se bornera aux traitements des dossiers et au phoning.
Les demandeurs d’emploi n’auront plus de possibilité de contact physique avec les experts de l’indemnisation. Rien n’est prévu pour ce type d’entretien.
« L’EID prendra 30 % de l’activité d’un agent », « l’EID n’est pas un nouveau métier mais une activité nouvelle ». Si changer d’activité pendant un tiers de son temps n’est pas un profond bouleversement de son métier, qu’est ce que c’est ?
Des rejets à tort ont été effectués au téléphone, privant de nombreux demandeurs d’emploi de leurs droits. Pourquoi continuer cette expérience en la généralisant à l’accueil physique ?
La DG fait prendre un risque physique à des agents mal formés ayant pris des décisions à tort et devant plus tard, croiser les DE concernés dans leur agence.
« La mise en place de l’EID ne devrait pas être génératrice de risques psychosociaux. »
Qu’en sait la Direction ? Aucune étude n’a été effectuée.
Peu lui importe les risques encourus par les agents.
L’appropriation d’un métier qui n’est pas choisi, la crainte de ne pas être crédible vis-à-vis du demandeur d’emploi, le sentiment d’une dévalorisation de la qualité de service sont bien des éléments générateurs de risques psychosociaux.
OUI AU RESPECT DE NOS METIERS RESPECTIFS
OUI AU MAINTIEN DE NOTRE PROFESSIONNALISME
OUI AU RESPECT DES DEMANDEURS D’EMPLOI
LUTTONS TOUS ENSEMBLE CONTRE L’EID
Compte rendu du CCE du 18 10 2010
Le CCE de ce jour était convoqué sur un ordre du jour unilatéral du Directeur, le Secrétaire ayant refusé de signer celui-ci :
1. ORDRE DU JOUR : Consultation sur l’Entretien d’Inscription et de Diagnostic et ses modalités de mise en œuvre.*
Après avoir fait état du jugement de la Cours d’Appel d’Orléans à propos de l’expertise demandée par le CHSCT, l’ensemble des OS font état que le résultat de cette expertise est un élément d’information indispensable aux élus du CCE. Et que de ce fait la consultation doit être remise à l’issu de cette expertise.
Le Directeur Général tente de rétorquer que : « l’expertise sur l’EIS n’a aucun lien avec l’EID. Et que de ce fait l’expertise de la région centre n’est en rien un élément d’information pour les élus du C.C.E. D’autant plus que les éléments concernant les incidences sur les conditions de travail ne concernent que les élus des CHSCT est en rien ceux du CCE ».
La CGT lui répond que le DG ne peut faire varier son argumentation selon le moment est lui rappelle qu’il avait fait état d’arguments lors des précédentes réunions plusieurs choses qui infirment sa dernière affirmation :
1°) Le Directeur Général nous a jusqu’ici toujours dit : « La région centre est choisi comme région expérimentale », de ce fait pour la CGT les éléments de cette expérience sont par définition informations pour les élus.
2°) Le Directeur Général nous a jusqu’ici toujours dit : « L’EID est l’équivalent de l’EIS plus les « rejets » et « reprises » ». Pour la CGT, le Directeur ne peut donc pas dire qu’il n’y a aucun lien entre l’EIS et l’EID, donc de ce fait l’expertise du CHSCT intéresse grandement les élus du C.C. E.
3°) Quant à l’affirmation du DG selon laquelle les conditions de travail ne concernerait pas les élus du C.C.E ; il faudra leur démontrer que cet aspect des conséquences d’un projet ne les concernent pas.
4°) Par ailleurs la CGT a rappelé à la DG qu’elle lui avait demandé des documents précis du type plannings types et ne peut se satisfaire de l’affirmation du Directeur selon laquelle «ces documents sont inutiles puisque cela ne changera rien à l’organisation » ; pour la CGT ce n’est pas au Directeur d’estimer ce qui est utile ou inutile aux élus, mais il lui incombe de fournir tous les documents que les élus peuvent demandés même si ceux-ci lui semblent superflus.
L’ensemble des Organisations Syndicales font état que les informations fournies par la Direction ne suffisent pas à permettre un avis éclairé de leurs élus.
Aucun élu n’a participé au vote de consultation sur le sujet. Cependant le Directeur estime qu’il a fourni toutes les informations utiles aux élus et que pour lui l’absence de participation vaut vote et que ce fait le projet peut être développé dans les 3 régions tests à savoir : Midi-Pyrénées, Champagne-Ardenne et Auvergne.
EID en Région
Dernière minute :
Voulant toujours faire parti des bons élèves, notre Direction Régionale convoque le CHSCT pendant que le CCE se déroule.
Deux dates sont déjà prévues, les 2 et 10 Novembre, avec pour point unique :
- Information/consultation sur la mise en œuvre de l’Entretien D’Inscription Diagnostic avec le demandeur d’emploi.
Nous préfèrerions que la Direction soit plus réactive lorsqu’il s’agit de répondre aux problèmes de ces agents et de son encadrement.
La CGT, au national comme en région, a déjà dénoncé à maintes reprises cette façon d’avancer à marche forcée. Nous en avons tous vu les conséquences.
N’acceptons pas qu’un tel projet, si potentiellement impactant pour l’avenir professionnel des agents, se mette en place dans de telles conditions.
Il faut qu’une réelle étude soit faite sur les conséquences en matière de conditions de santé et de sécurité et de conditions de travail.
La Direction Générale, une nouvelle fois pour répondre à la demande du gouvernement, met en danger ses agents. Et ce simplement pour « apporter de la lisibilité immédiate de l’offre de service de Pôle emploi ».
Si vous voulez avoir plus de détails sur ce sujet, n’hésitez pas à nous consulter :
* syndicat CGT ASS Région Hte Ndie
1. ORDRE DU JOUR : Consultation sur l’Entretien d’Inscription et de Diagnostic et ses modalités de mise en œuvre.*
Après avoir fait état du jugement de la Cours d’Appel d’Orléans à propos de l’expertise demandée par le CHSCT, l’ensemble des OS font état que le résultat de cette expertise est un élément d’information indispensable aux élus du CCE. Et que de ce fait la consultation doit être remise à l’issu de cette expertise.
Le Directeur Général tente de rétorquer que : « l’expertise sur l’EIS n’a aucun lien avec l’EID. Et que de ce fait l’expertise de la région centre n’est en rien un élément d’information pour les élus du C.C.E. D’autant plus que les éléments concernant les incidences sur les conditions de travail ne concernent que les élus des CHSCT est en rien ceux du CCE ».
La CGT lui répond que le DG ne peut faire varier son argumentation selon le moment est lui rappelle qu’il avait fait état d’arguments lors des précédentes réunions plusieurs choses qui infirment sa dernière affirmation :
1°) Le Directeur Général nous a jusqu’ici toujours dit : « La région centre est choisi comme région expérimentale », de ce fait pour la CGT les éléments de cette expérience sont par définition informations pour les élus.
2°) Le Directeur Général nous a jusqu’ici toujours dit : « L’EID est l’équivalent de l’EIS plus les « rejets » et « reprises » ». Pour la CGT, le Directeur ne peut donc pas dire qu’il n’y a aucun lien entre l’EIS et l’EID, donc de ce fait l’expertise du CHSCT intéresse grandement les élus du C.C. E.
3°) Quant à l’affirmation du DG selon laquelle les conditions de travail ne concernerait pas les élus du C.C.E ; il faudra leur démontrer que cet aspect des conséquences d’un projet ne les concernent pas.
4°) Par ailleurs la CGT a rappelé à la DG qu’elle lui avait demandé des documents précis du type plannings types et ne peut se satisfaire de l’affirmation du Directeur selon laquelle «ces documents sont inutiles puisque cela ne changera rien à l’organisation » ; pour la CGT ce n’est pas au Directeur d’estimer ce qui est utile ou inutile aux élus, mais il lui incombe de fournir tous les documents que les élus peuvent demandés même si ceux-ci lui semblent superflus.
L’ensemble des Organisations Syndicales font état que les informations fournies par la Direction ne suffisent pas à permettre un avis éclairé de leurs élus.
Aucun élu n’a participé au vote de consultation sur le sujet. Cependant le Directeur estime qu’il a fourni toutes les informations utiles aux élus et que pour lui l’absence de participation vaut vote et que ce fait le projet peut être développé dans les 3 régions tests à savoir : Midi-Pyrénées, Champagne-Ardenne et Auvergne.
EID en Région
Dernière minute :
Voulant toujours faire parti des bons élèves, notre Direction Régionale convoque le CHSCT pendant que le CCE se déroule.
Deux dates sont déjà prévues, les 2 et 10 Novembre, avec pour point unique :
- Information/consultation sur la mise en œuvre de l’Entretien D’Inscription Diagnostic avec le demandeur d’emploi.
Nous préfèrerions que la Direction soit plus réactive lorsqu’il s’agit de répondre aux problèmes de ces agents et de son encadrement.
La CGT, au national comme en région, a déjà dénoncé à maintes reprises cette façon d’avancer à marche forcée. Nous en avons tous vu les conséquences.
N’acceptons pas qu’un tel projet, si potentiellement impactant pour l’avenir professionnel des agents, se mette en place dans de telles conditions.
Il faut qu’une réelle étude soit faite sur les conséquences en matière de conditions de santé et de sécurité et de conditions de travail.
La Direction Générale, une nouvelle fois pour répondre à la demande du gouvernement, met en danger ses agents. Et ce simplement pour « apporter de la lisibilité immédiate de l’offre de service de Pôle emploi ».
Si vous voulez avoir plus de détails sur ce sujet, n’hésitez pas à nous consulter :
* syndicat CGT ASS Région Hte Ndie
jeudi 14 octobre 2010
CPN Retraite 6 octobre 2010, Paris CINETIC
Direction Générale : M Moise RASHID, Mme Dominique BLONDEL
Délégation CGT : Stéphane GUILLOU, Bernard FLAYOL
En préambule :
La DG Indique :
Pour négocier ce sujet important, l’art.48&3 de la CCN prévoit que le régime de retraite complémentaire définitif sera fixé après négociation avec les O.S. avant l’échéance du 31/12/10.
Cela implique que cette négociation doit se faire dans ce trimestre. Ce délai semble bien court aussi, nous sommes prêts si les organisations syndicales en sont d’accord de prolonger ce délai d’un voire deux trimestres maximum.
Je profite de ce propos pour proposer aux organisations syndicales, un avenant de la CCN pour prolonger le délai de tous les accords cités en : Y annexe de la CCN et qui n’ont pas pu être négocier en 2010.
Sur le financement des expertises prévu Art 48, la Direction Générale souhaite un financement dans des limites raisonnables d’où la proposition de 12 000 euros par organisations syndicales. Elle propose de porter cette contribution à 20 000 euros maxi et invite les organisations syndicales à étudier la possibilité d’un travail commun.
La Direction laisse entendre que le statut de « EPA » de l’établissement semble inéluctable et que l’organisme collecteur ne peut être que l’IRCANTEC. Néanmoins dans ce cadre, elle a des contacts avec les présidents des deux organismes pour savoir comment pourra s’effectuer le transfert de l’un vers l’autre. Dans tous les cas, ces deux acteurs sont parties prenantes de cette négociation.
Pour finir, elle a de son côté fait effectuer une étude par un actuaire, elle propose la remise de ce travail en séance avec la possibilité d’une présentation par l’actuaire.
Cela provoque une vague de mécontentement et les organisations syndicales demandent d’intervenir.
La CGT avait soumis à la Direction Générale une proposition d’un actuaire qui estimait avant rencontre avec cette dernière un travail chiffré autour de 80 jours hommes avec une équipe de trois personnes.
Dans les limites des 20 000 euros de la Direction, cela ferait une journée homme à 250 euros.
Cela est introuvable en France, peut être en Europe avec des experts Hongrois ou Polonais !
La CGT a demandé à la Direction les tarifs de son actuaire, sans réponse concrète de la Direction Générale.
La CGT souhaite un travail approfondi avec la prise en compte de tous les critères et de leurs conséquences sur les salariés, mais aussi sur les retraités du RAC comme de L’AFPA.
De plus, avec le transfert des salariés de l’AFPA qui cotisent à un troisième organisme, cela induit qu’une nouvelle variable s’ajoute à la mission des actuaires.
La CGT indique que l’art 48 §3 garantit les droits acquis des salariés affiliés AGIRC-ARCCO mais en aucun cas des droits à venir et là est tout le problème de cette négociation.
La CGT note le changement de la Direction après l’annonce du changement de statut de la poste qui va impacter fortement le ressource de l’IRCANTEC, et que la venue de 15 000 agents de l’ex-RAC semble une bonne possibilité de compensation. (Bienvenue dans la RGPP).
Dans ce contexte qui nécessite un travail d’expertise important avec des données fiables et un comparatif approfondi, la mission de l’actuaire ne peut être bradé au travers d’une interprétation restrictive de l’ art 48 § 4 de la CCN.
De plus la CGT rappelle que L’Art 48 § 3 indique :
« Pendant une période transitoire d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente convention collective, les agents de droit privé demeurent affiliés au régime AGIRC – ARRCO.
Leur régime de retraite sera fixé après négociation avec les organisations syndicales représentatives au niveau national dans ce délai. Il garantit les droits acquis de ces agents.
La CGT demande le respect de la CCN et réfute l’affirmation que le statut de Pôle emploi ferait que l’adhésion des agents Ex Rac et Ex AFPA à l’IRCANTEC serait incontournable.
La CGT refuse la proposition de la Direction d’intervention sur la présentation de l’actuaire de cette dernière.
Elle demande un envoi électronique du document afin de le soumettre pour une première appréciation à ses experts.
En fin de séance, il est proposé par a Direction Générale :
- Une rencontre entre les différents actuaires (Direction / Organisations syndicales).
- De repousser le calendrier avec une date limite fin juin 2011.
- De rencontrer les organisations syndicales pour élaborer un avenant à la CCN
- Le 18 octobre d’élaborer le calendrier social.
La Direction propose la négociation d’un accord à durée déterminé pour négocier des moyens limités pour les organisations syndicales non représentatives. Ces moyens viendront s’ajouter dans le cota des organisations représentatives.
Délégation CGT : Stéphane GUILLOU, Bernard FLAYOL
En préambule :
La DG Indique :
Pour négocier ce sujet important, l’art.48&3 de la CCN prévoit que le régime de retraite complémentaire définitif sera fixé après négociation avec les O.S. avant l’échéance du 31/12/10.
Cela implique que cette négociation doit se faire dans ce trimestre. Ce délai semble bien court aussi, nous sommes prêts si les organisations syndicales en sont d’accord de prolonger ce délai d’un voire deux trimestres maximum.
Je profite de ce propos pour proposer aux organisations syndicales, un avenant de la CCN pour prolonger le délai de tous les accords cités en : Y annexe de la CCN et qui n’ont pas pu être négocier en 2010.
Sur le financement des expertises prévu Art 48, la Direction Générale souhaite un financement dans des limites raisonnables d’où la proposition de 12 000 euros par organisations syndicales. Elle propose de porter cette contribution à 20 000 euros maxi et invite les organisations syndicales à étudier la possibilité d’un travail commun.
La Direction laisse entendre que le statut de « EPA » de l’établissement semble inéluctable et que l’organisme collecteur ne peut être que l’IRCANTEC. Néanmoins dans ce cadre, elle a des contacts avec les présidents des deux organismes pour savoir comment pourra s’effectuer le transfert de l’un vers l’autre. Dans tous les cas, ces deux acteurs sont parties prenantes de cette négociation.
Pour finir, elle a de son côté fait effectuer une étude par un actuaire, elle propose la remise de ce travail en séance avec la possibilité d’une présentation par l’actuaire.
Cela provoque une vague de mécontentement et les organisations syndicales demandent d’intervenir.
La CGT avait soumis à la Direction Générale une proposition d’un actuaire qui estimait avant rencontre avec cette dernière un travail chiffré autour de 80 jours hommes avec une équipe de trois personnes.
Dans les limites des 20 000 euros de la Direction, cela ferait une journée homme à 250 euros.
Cela est introuvable en France, peut être en Europe avec des experts Hongrois ou Polonais !
La CGT a demandé à la Direction les tarifs de son actuaire, sans réponse concrète de la Direction Générale.
La CGT souhaite un travail approfondi avec la prise en compte de tous les critères et de leurs conséquences sur les salariés, mais aussi sur les retraités du RAC comme de L’AFPA.
De plus, avec le transfert des salariés de l’AFPA qui cotisent à un troisième organisme, cela induit qu’une nouvelle variable s’ajoute à la mission des actuaires.
La CGT indique que l’art 48 §3 garantit les droits acquis des salariés affiliés AGIRC-ARCCO mais en aucun cas des droits à venir et là est tout le problème de cette négociation.
La CGT note le changement de la Direction après l’annonce du changement de statut de la poste qui va impacter fortement le ressource de l’IRCANTEC, et que la venue de 15 000 agents de l’ex-RAC semble une bonne possibilité de compensation. (Bienvenue dans la RGPP).
Dans ce contexte qui nécessite un travail d’expertise important avec des données fiables et un comparatif approfondi, la mission de l’actuaire ne peut être bradé au travers d’une interprétation restrictive de l’ art 48 § 4 de la CCN.
De plus la CGT rappelle que L’Art 48 § 3 indique :
« Pendant une période transitoire d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente convention collective, les agents de droit privé demeurent affiliés au régime AGIRC – ARRCO.
Leur régime de retraite sera fixé après négociation avec les organisations syndicales représentatives au niveau national dans ce délai. Il garantit les droits acquis de ces agents.
La CGT demande le respect de la CCN et réfute l’affirmation que le statut de Pôle emploi ferait que l’adhésion des agents Ex Rac et Ex AFPA à l’IRCANTEC serait incontournable.
La CGT refuse la proposition de la Direction d’intervention sur la présentation de l’actuaire de cette dernière.
Elle demande un envoi électronique du document afin de le soumettre pour une première appréciation à ses experts.
En fin de séance, il est proposé par a Direction Générale :
- Une rencontre entre les différents actuaires (Direction / Organisations syndicales).
- De repousser le calendrier avec une date limite fin juin 2011.
- De rencontrer les organisations syndicales pour élaborer un avenant à la CCN
- Le 18 octobre d’élaborer le calendrier social.
La Direction propose la négociation d’un accord à durée déterminé pour négocier des moyens limités pour les organisations syndicales non représentatives. Ces moyens viendront s’ajouter dans le cota des organisations représentatives.
mercredi 13 octobre 2010
greve du 16/10/10
La journée de mobilisation interprofessionnelle du 12 octobre 2010 a atteint des niveaux de participation inégalés depuis le début du processus qui s’oppose à la réforme des retraites.
Le taux de grévistes dans le secteur public est équivalent ou supérieur au 7 septembre. Dans le privé, de nouvelles entreprises sont en grève avec des taux atteignant parfois plus de 80%. De nombreux salariés sans organisation syndicale se sont mis en grève. Les 244 manifestations ont rassemblé 3,5 millions de manifestants.
C’est une participation exceptionnelle qui témoigne d’une mobilisation grandissante, d’une détermination renforcée des salariés, des privés d’emploi, des retraités.
Les jeunes lycéens et étudiants font une entrée remarquée dans le mouvement sous l’impulsion de leurs organisations qui ont su faire percevoir les enjeux de la réforme et l’importance du combat solidaire entre les générations.
Le gouvernement doit se faire une raison, c’est un mouvement de fond qui est désormais largement installé dans le pays. Il bénéficie d’un large soutien de la population. Cet événement est une réponse cinglante au gouvernement qui pensait, en provoquant un vote précipité au Sénat, couper l’herbe sous le pied aux manifestants.
Le chef de l’Etat et le gouvernement doivent admettre qu’il n’y a pas d’autres voies que l’ouverture de réelles négociations avec les syndicats sur l’avenir des retraites. Ils doivent renoncer à imposer le recul des âges de départ en retraite.
Pour la CGT, il s’agit d’aller au bout de ce puissant mouvement revendicatif.
C’est pour cela qu’elle appelle les salariés à prolonger cette mobilisation, à tenir dans l’unité syndicale des assemblées générales sur tous les lieux de travail, à discuter partout, dans le privé comme dans le public, du principe des arrêts de travail, à décider démocratiquement des formes assurant la permanence de l’action.
Grèves reconductibles, nouveaux débrayages, points de rencontres publics, rassemblements réguliers devant les permanences parlementaires, débats, meetings unitaires, toutes formes d’actions innovantes et diversifiées doivent permettre d’élargir encore le mouvement.
Gagner des revendications sur l’emploi, sur les salaires, sur le contenu du travail sont autant de points d’appuis pour gagner la bataille pour une autre réforme des retraites.
La CGT appelle à réussir le prochain grand rendez-vous interprofessionnel unitaire fixé le :
Samedi 16 octobre – EVREUX –
10h30 – Pré du Bel Ebat -
La CGT appelle les salariés à venir renforcer le syndicat CGT. C’est aussi une condition pour être entendus.
Le taux de grévistes dans le secteur public est équivalent ou supérieur au 7 septembre. Dans le privé, de nouvelles entreprises sont en grève avec des taux atteignant parfois plus de 80%. De nombreux salariés sans organisation syndicale se sont mis en grève. Les 244 manifestations ont rassemblé 3,5 millions de manifestants.
C’est une participation exceptionnelle qui témoigne d’une mobilisation grandissante, d’une détermination renforcée des salariés, des privés d’emploi, des retraités.
Les jeunes lycéens et étudiants font une entrée remarquée dans le mouvement sous l’impulsion de leurs organisations qui ont su faire percevoir les enjeux de la réforme et l’importance du combat solidaire entre les générations.
Le gouvernement doit se faire une raison, c’est un mouvement de fond qui est désormais largement installé dans le pays. Il bénéficie d’un large soutien de la population. Cet événement est une réponse cinglante au gouvernement qui pensait, en provoquant un vote précipité au Sénat, couper l’herbe sous le pied aux manifestants.
Le chef de l’Etat et le gouvernement doivent admettre qu’il n’y a pas d’autres voies que l’ouverture de réelles négociations avec les syndicats sur l’avenir des retraites. Ils doivent renoncer à imposer le recul des âges de départ en retraite.
Pour la CGT, il s’agit d’aller au bout de ce puissant mouvement revendicatif.
C’est pour cela qu’elle appelle les salariés à prolonger cette mobilisation, à tenir dans l’unité syndicale des assemblées générales sur tous les lieux de travail, à discuter partout, dans le privé comme dans le public, du principe des arrêts de travail, à décider démocratiquement des formes assurant la permanence de l’action.
Grèves reconductibles, nouveaux débrayages, points de rencontres publics, rassemblements réguliers devant les permanences parlementaires, débats, meetings unitaires, toutes formes d’actions innovantes et diversifiées doivent permettre d’élargir encore le mouvement.
Gagner des revendications sur l’emploi, sur les salaires, sur le contenu du travail sont autant de points d’appuis pour gagner la bataille pour une autre réforme des retraites.
La CGT appelle à réussir le prochain grand rendez-vous interprofessionnel unitaire fixé le :
Samedi 16 octobre – EVREUX –
10h30 – Pré du Bel Ebat -
La CGT appelle les salariés à venir renforcer le syndicat CGT. C’est aussi une condition pour être entendus.
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