Un accord en trompe l’œil :
Il ne faut pas se fier aux prétentions affichées par les signataires de cet accord. En effet, sous prétexte d’harmonisation cet accord casse l’ensemble des droits collectifs et des références culturelles des agents qu’ils soient issus de l’ANPE, des Assedic ou de l’AFPA.
Certains prétendent que cet accord ménage la souplesse d’horaire des agents. Dans la réalité il s’agit de la souplesse pour la Direction. La CGT avait demandé comme préalable à négociation de l’OATT que les organisations syndicales et la DG aient un débat de fond sur les missions dévolues à Pôle Emploi et sur l’organisation du travail nécessaire à l’exécution de celles-ci. En effet, comment peut-il être possible de débattre d’un accord sur l’Organisation du Temps de Travail sans avoir eu un débat sur l’Organisation du Travail en elle-même ?
Comme d’habitude la CGT fut bien seule à avoir cette exigence de bon sens.
De plus, un autre sujet n’a pas fait débat, qui serait du domaine réservé de la Direction Générale, le temps d’ouverture au public, tant physique que téléphonique. Bien naïf serait celui qui imagine que cet élément fondamental, n’aura aucun impact sur l’organisation du travail, donc du temps de travail qui en découle. Il faut bien se persuader que la Direction Générale tient non seulement à ce que les 35 heures d’ouverture au public se fassent, mais elle a également l’ambition que cela ait lieu avec des effectifs en réduction.
La seule question qui vaille pour lire cet accord est donc la suivante : Lorsque, par un effet d’accumulation, les Directions feront régner les « nécessités de service » cet accord permettra t-il aux agents de conserver une marge d’autonomie, de choix ou de décision, dans l’organisation de leurs horaires de travail, de la prise de leurs RTT ou de leurs congés, lorsque tous les sites seront ouverts 35 heures aux publics ? Lorsque les services dits de support, à force de regroupements et de dégraissages, seront en permanence à « flux tendu », toujours prêts « à disjoncter » ?
Le piège du Compte Epargne Temps (CET) :
Les 35 heures d’ouverture au public, conjuguées à la faiblesse des effectifs qualifiés et aux contraintes des multiples « lignes » organisationnelles à tenir simultanément, et à un autoritarisme croissant, entraineront de manière indubitable des refus de congés, de RTT, avec pour argument suprême de la part de la hiérarchie : « Ouvre un CET comme cela tes jours ne seront pas perdus.» Ce qui est vendu par les signataires comme un outil de souplesse pour les agents, deviendra de fait un argument de contrainte pour eux.
Le piège de l’horaire variable des cadres :
Dans l’ex AC, seuls les cadres dirigeants (au-delà du coefficient 400) pouvaient être au forfait. La Direction a décidé (avec l’appui de certaines organisations qui en voulait encore plus) de descendre la barre au 350 et au VA voire aux agents au 300 et IVA. Les collègues concernés imaginent peut être qu’à travers ce forfait, ils sont reconnus. Cependant lorsqu’ils seront convoqués à des réunions à 18h00 (et oui ! dans la journée il leur faudra bien encadrer leurs équipes) qui s’achèveront tard en soirée de manière régulière, ils se rendront compte qu’en bout de course, ils auront fait largement plus que les 100 heures de travail payées en supplément dans l’année.
Les faux horaires variables :
L’accord prétend assurer à nos collègues qu’ils pourront disposer à leur choix de deux horaires variables par semaine. Le concept de l’horaire variable visait bien à permettre aux agents (tout en s’assurant que l’agent ait fait son temps de travail) de temps à autres au pied levé d’arriver ou de partir au moment de son choix (avant le début ou après la fin de la plage fixe) sans prévenir.
Là, encore les garanties prétendues par l’accord se retourneront contre les agents, les plannings d’activités étant établis entre 8 et 6 semaines à l’avance, l’agent devra donc être en capacité de dire entre 1 mois et demi et 2 mois à l’avance que tel jeudi par exemple, il utilisera sa plage variable. Mais là tout le monde comprendra aisément que le concept n’a plus de sens.
Pour tenir les 35 heures amplitude d’ouverture aux publics, il faudra bien que les encadrants programment des plages d’accueil dans chacun des domaines qui permette de la couvrir. Cela ne pourra aboutir qu’à des plannings postés, certains commençant à 8H00, d’autres à 8H30 et d’autres encore à 9H30 afin qu’en fin de journée les premiers arrivés puissent partir tandis que les suivants partiront plus tard, pour tenir l’amplitude de 35 heures. Mais que personne ne s’illusionne, ces plannings seront imposés.
La fausse négociation locale :
Derrière des termes ambigus et alambiqués, la Direction Générale a pour réelle ambition de réduire au maximum la latitude de négociation au local, surtout pour ne pas permettre que certaines négociations contrecarrent les « acquis patronaux » de « l’accord » national. La bataille va être rude et les consignes émanant de la DG au Direction d’Établissement seront fermes : « ne rien céder ». Nous nous battrons en Haute Normandie pour préserver le maximum des acquis que cet accord condamne.
Conclusions :
Bien entendu, les meilleurs arnaqueurs parviennent à leurs fins en faisant miroiter à leurs victimes que tout est conçu pour leur « bien être » leur « bénéfice » et leur « liberté ». Malheureusement cet accord est signé par une majorité d’organisation. Tous, nous allons y perdre des acquis auxquels nous tenions, que l’on soit ex ANPE ex AFPA (la semaine d’hiver ou les modalités de temps partiels) ou ex Assedic (accords locaux, horaires variables)
Le pire c’est que cet accord sera un point d’appui pour les Directions pour accentuer encore plus les demandes d’heures supplémentaires, pour camoufler les heures écrêtées, pour contraindre et presser les personnels quelles que soient leurs fonctions et leur niveau hiérarchique. Personne n’y échappera.
Rouen le 18 octobre 2010
