Mutuelle ANPE: un mauvais coup de plus

CGT ANPE UNION NATIONALE DES AFFAIRES SOCIALES


Mutuelle ANPE: un mauvais coup de plus…

La CGT est la seule organisation syndicale à refuser la mutuelle dite « d’entreprise » signée le 17 mars par la DG et les autres organisations syndicales. La CGT refuse cette conception idéologique de mutuelle « fédératrice » où on « construit ensemble » le dispositif, alors que dans le même temps la disparition de l’ANPE est programmée ; elle en refuse également le caractère obligatoire. De multiples réunions ont eu lieu ou sont prévues jusqu’en novembre (sur le cahier des charges, le pré-choix des prestataires, les auditions, les contrats, etc.), puisque les organisations syndicales ont donné un chèque en blanc en signant cet accord sans connaître les niveaux de cotisations et de prestations !

Au moment où, dans un domaine proche, le pouvoir enclenche une attaque en règle contre l’IRCANTEC, la Direction entend occuper au maximum les organisations syndicales sur ce dossier, tout en accélérant la démolition du Service Public… Cherchez l’erreur ! Ce qui se profile, c’est :
- un contrat sans avenir : comment peut-on croire un seul instant à la durabilité d’un régime de prévoyance, réservé aux agents ANPE, détaché de la Fonction Publique ? Et qui sera signataire au nom de l’ANPE en 2009 ?
- un régime obligatoire : la CGT défend l’exigence que l’adhésion à un régime complémentaire soit un acte volontaire et s’oppose de longue date à ces régimes obligatoires qui se superposent, au détriment des droits statutaires, et de la protection sociale solidaire qu’est le régime général (maladie, dépendance, retraites etc.) ;
- un régime avec des « options » : la dépendance est facultative et sans cotisation employeur, les garanties décès et rentes pour le conjoint ou l’éducation des enfants font l’objet de choix individuels, réversibles ;
- l’absence de réelle solidarité : les enfants et les conjoints sont payants, sans contribution employeur ; les retraités également… Les organisations syndicales qui ont signé cet accord ont accepté cette clause. Leurs gesticulations d’aujourd’hui (pétition pour la prise en charge des retraités, demande d’un référendum… par le SNU) ne doivent pas faire illusion !
- une énième commission mixte spécifique, en plus du CCPN, de la Commission paritaire Protection Sociale Supplémentaire, etc., qui, à la différence d’une véritable mutuelle, ne permet pas à l’adhérent de voter lui même pour élire ceux qui dirigeront la mutuelle et qui décideront du montant des cotisations et des remboursements ;
- aux mieux, un mirage : car les prestations devront être revues à la baisse du fait des déremboursements (cf. le plan gouvernemental concernant les lunettes et les prothèses – et d’ailleurs, faute de remboursement Sécu, la « Mutuelle » pourra-t-elle intervenir ?), et les cotisations seront majorées rapidement ;
- un très mauvais coup pour les contrats de groupe en place à l’Assurance Chômage (2 contrats : frais de soins de santé avec cotisations employeur à 75% ; incapacité invalidité et prévoyance, à 65% - contrats prévus ANPE : respectivement 60% et 50%) : la fausse « mutuelle ANPE » pèsera lourd, à la baisse, dans les futures négociations ;
- enfin, un régime imposé qui bousculera votre situation ou celle de votre collègue : si vous êtes déjà couvert (adhérent MGAS ou autre mutuelle, ou affilié par le régime de votre conjoint), le choix va être cornélien, puisque les garanties vont se chevaucher et les cotisations se cumuler ; ainsi de la cotisation obligatoire Prémuo MGAS, à partir du 1er juillet prochain, soit de 12 à plus de 35 € par mois…

Des solutions différentes existent : puisque la Direction est responsable de l’intensification des rythmes de travail, du démantèlement du service public, de l’inquiétude croissante de chacune et de chacun, elle doit doubler, tripler, décupler sa politique d’action sociale, directement, par le réseau d’assistantes sociales (qui doivent être des agents statutaires) et via l’ADASA, afin de couvrir les situations dramatiques de santé, d’endettement, de pertes de salaires, sans qu’il faille passer par de nouvelles cotisations obligatoires.

C’est pourquoi la CGT ANPE vous invite à signer la pétition au verso, à la faire signer, et à la remettre à une militante ou un militant CGT, ou encore à la renvoyer par courrier ou fax.

Faire entendre sa voix : c’est vital en ce moment où, chacun à son niveau, gouvernement et directions, vous traitent comme quantité négligeable.
Ne nous laissons pas faire !! Signez la pétition au verso
Informations Affaires Sociales n°1425 du 23/06/08
Imprimé dans nos bureaux : 50 ter rue de Malte 75011 PARIS – Tél 01.53.36.33. 00 site www.unas.cgt.fr
Hebdo - Directeur : Yves ROUPSARD – Abt : 200F/an – CCP 1454 D 73


CGT ANPE UNION NATIONALE DES AFFAIRES SOCIALES

Les agents soussignés,

Ayant pris connaissance des éléments d’analyse et des informations récentes sur le contrat de groupe obligatoire dit « Mutuelle d’établissement »,
· S’insurgent contre le caractère obligatoire du dispositif prévu : chacune, chacun en sera adhérent forcé, y compris les agents couverts par d’autres mutuelles, et cela n’est pas acceptable,
· Contestent qu’un contrat soit conclu par la DG (avec l’accord de six organisations syndicales de l’ANPE) alors que l’avenir institutionnel est gravement menacé (y aura-t-il encore un signataire au nom de l’ANPE en 2009 ?) ainsi que la viabilité d’un régime ANPE : au niveau du groupe des agents ANPE, du rapport prestations/cotisations du fait des déremboursements mis en œuvre par le régime général de la Sécurité sociale, etc.
· S’inquiètent du fait qu’un tel contrat puisse peser à la baisse sur celui en cours à l’Assurance Chômage,
· Demandent que, dans l’immédiat, pour répondre aux besoins réels, d’autres solutions soient trouvées sur les crédits d’action sociale, y compris pour les conjoints, enfants, et collègues retraités.
NOM / Prénom
Unité ou Service
Signature












À remettre à un ou une militante ou à renvoyer à CGT ANPE 50 ter rue de Malte 75011 PARIS – fax 01.53.36.33.15